CHAPITRE IX

LOIS MARITIMES. — CONSULAT DE LA MER. — ROLES D OLEBON. NAVIGATION. — DÉCOUVERTES GÉOGRAPHIQUES — COMMERCE. INDUSTRIE. — THÉORIE DU CRÉDIT. — INTÉRÊT ET CHANGE.

L'excellence et la simplicité des lois commerciales et l'établissement de la juridiction des consuls de la mer, aidèrent puissamment le commerce à se propager par des expéditions lointaines, à travers les mers et au milieu de nations encore barbares.

Deux corps de lois, ou plutôt de coutumes, mises par écrit d'un consentement commun, constituaient le droit maritime de l'Europe : le Consulat de la mer et les Rôles d'Olerou. Ils contenaient les anciennes coutumes, observées jusqu'alors d'un commun accord parles navigateurs. D'après ces coutumes, dans toute contestation survenue entre négociants, on devait, sans délai et sans formalité inutile, juger sommairement, en n'ayant égard qu'à la vérité du fait. La bonne foi, qui est la vie du commerce, devait être maintenue en honneur; la liberté et l'efficacité des transactions d'après leurs propres lois, devaient être assurées aux négociants; enfin, on devait veiller à la police de la mer et à la répression des pirates. Les premières bases de ces prescriptions et de la juridiction consulaire furent établies à Tyr ; c'est de là que les tirèrent les Rbodiens, les Athéniens ensuite, et en partie même les Égyptiens '. Plus tard la juridiction consulaire fut

' L'histoire du commerce et des navigations de ces peuples et des autres peuples de l'antiquité n'est point encore suffisamment connue Le commerce qui fournit aux besoins et aux commodités de la vie des hommes exista de tout temps. On sait que le mythe des Argonautes cache les premières expédi-

instituée par une loi d'Euric, roi des Visigoths, qui défendit à ses juges de se mêler des différends des négociants d'outre-mer, et voulut les laisser à la décision de leurs telonarii ' ; ce qui semble prouver, que déjà depuis longtemps les marchands étrangers avaient des juges particuliers et nationaux.

Le consulat de la mer fut accepté généralement comme loi commune sur les côtes de la 3Iéditeranée, dans le xiii« siècle ; mais ses principales dispositions tirées des statuts et des usages locaux, étaient plus anciennes. Les historiens ne sont point d'accord sur l'origine de ces lois •• les uns en font honneur à Amalfi, les autres à Pise, les autres à Gènes ; le savant Pardessus les croit venues de la Catalogne : et en effet le texte italien du livre du Consulat, imprimé pour la première fois à Venise, en 1.539, est une traduction du catalan 2.

Les Rôles d'Oléron, ainsi appelés parce que la copie la plus ancienne qu'on connaisse en fut faite, en 1266, dans l'île d'Oléron sur les côtes de la Guyenne, régissaient l'Europe septentrionale ; la France excepté la Provence et le Languedoc, la Flandre, l'Angleterre, les Pays-Bas septentrionaux, les villes les plus commerçantes de la Baltique et même une partie des royaumes du Nord. Car les jugements de Damme ou lois de \\est Capelle, et la compilation du Wesby à Gothland, ne sont que des traductions ou des travestissements avec quelques additions des Rôles d'Oléron.

Les Rôles d'Oléron furent même observés en Castille. L'observation de ces lois fut consacrée au xive siècle, par rétablissement, en Angleterre et en France, de la juridiction de l'amirauté. Les villes maritimes de l'Italie, qui disposèrent les premières et pendant longtemps exclusivement du principal commerce du monde , eurent aussi sans doute avant tout autre peuple des lois écrites ou consacrées par la coutume.

lions commerciales. Voir les savantes recherches de M. Marchai sur le commerce qui se faisait entre le Pont-Euxin et l'Adriatique par le Danube, la Save et le Gurg jusqu'à Sissek (Segeste), et ensuite par terre jusqu'à Ober Laybach {Nauportus), Aquilée, et Fola, colonie colchique, à l'extrémité de l'Istrie. V Institut, II, 8S.

« Cod. Wisigoth., lib. xi, tit. 11, g 2. — Waraen, Origines des établissements consulaires. — PouqueviUe, Mémoire sur le commerce et les établissements français au Levant.

2 Spotorno, Lettre sur le consulat de la mer.