LIVRE 111, CHAPITRE III

nombre des francs-alleux: était très-limité, et que dans cen\-ei même le droit de propriété était très-circonscrit par la prohibition de les vendre aux étrangers, par les lois sur l'exportation des grains, par l'obligation d'apporter dans l'intérieur delà cité tout le blé récolté, par les assises sur le pain, la viande, et quelquefois sur les céréales *. Dans les fiefs et dans les terres censitaires, le droit de propriété était partagé en deux parties, dont une seule, le domaine utile, appartenait au possesseur.

En outre, dans les llefs, le droit d'aînesse, l'inaliénabilité et l'exclusion des femmes amoindrissaient toujours de plus en plus cette propriété très-imparfaite qui restait au possesseur, et qui était, en réalité, plutôt un usufruit qu'une propriété. Enfin, dans les terres censitaires, les nombreux services personnels et réels dont étaient surchargés les possesseurs, les toUes et les subsides qu'on leur imposait si souvent, le lods, qui frappait tout contrat d'aliénation, l'obligation de fréquentes investitures, et le payement dans ce cas de lourdes taxes, diminuaient beaucoup le léger avantage que les possesseurs retiraient du domaine utile du fonds ; aussi il est fait souvent mention, dans les comptes des châtelains, de terrains abandonnés propter inopiam. Une autre forme d'emphytéose, limitée à la vie du concessionnaire, et quelquefois étendue jusqu'à la seconde et la troisième génération, était la précaire (prectaria, precaria), qui était concédée par l'église aux fidèles qui lui avaient fait donation de leurs biens. Cette forme de concession était très-ancienne.

L'église concédait en précaire au donateur, ou les mêmes biens qu'elle avait reçus de lui, ou d'autres biens plus considérables, moyennant l'obligation de payer une redevance annuelle. Comme ce contrat augmentait les revenus, et par conséquent l'aisance actuelle de ceux qui faisaient don de leurs biens, un grand nombre de personnes, et surtout celles qui n'avaient pas d'enfants, étaient poussées à le faire -. Enlin, ceux qui possédaient encore des terres allodiales, pour les soustraire à l'avidité des barons et des princes, en faisaient

* Dons le double but de favoriser les pauvres et d'empêcher les achats des monopoleurs, appelés par les anciens Dardanarii, à Bologne Nicoli, à Naples Hegreterii et Ricettatori, on défendait l'achat de grandes quantités de comestibles. A Pise, une personne ne pouvait acheter plus de quatre setiers d'huile.

■^ Muratori, Her. Ital.,dhs. XXXVI.

\'22 KCONOMIE POI.lTIOl-'C DU MOYEN AC.F.

(loii à l'Kgliso roniaiiif, et les tenaient ensuite à cens tlu Saint' Siège.

Comme il n'y avait presque personne qui eût un plein droit de propriété, les contrats étaient rares, et pour les prêts d'argent, on exigeait un intérêt du 10, du 20, et jusque du 30 et 40 pour cent. Cette garantie, que Ion ne trouvait point dans les biens de l'emprunteur, on la cherchait dans la vaisselle dor et d'argent, les bijoux, les meubles et les riches tissus; et lorsque le créancier n'était ni juif, ni lombard, pour sûreté de la créance, il se faisait donner des fidéjnsseurs, qui s'engageaient à faire que le remboursement s'opérât le jour convenu, et dans le cas contraire à se rendre en otage dans un lieu déterminé, où ils devaient demeurer jusqu'à complet payement; cette promesse, lorsque le débiteur ne remplissait pas ses obligations, était tenue religieusement *. Lorsqu'un prince contractait une dette envers un autre prince, ils avaient la coutume de se soumettre à la juridiction d'un troisième prince auquel ils donnaient le ponvoir de les contraindre à exécuter leurs conventions ^ , ou de prier nn évéque ou le pape de les excommunier s'ils ne s'y conformaient pas.

• Amédée VII devait 1800 florins à Rarthél. de St-Georges pour le rachat du château de Balangero. 11 avait pour fidéjusseurs Oddon de Villars, Etienne de la Baume et Boniface de Challant, les trois plus grands barons de Savoie, lesquels avaient promis, si le payement n'était pas fait à l'époque convenue, de se constituer en otage à Avigiiana. Le payement eut lieu en 1393, et on donne pour principal motif : ad que hostagia tenenda, nisi thesaurarius noster predictos mille octies centum florenos ut supra soluissel dictos dominos Oddoncm, Stephanum et Bonifaciuni ire presentialiter oportebat. — En 1409, le même prince fit payer une indemnité à Pierre Colombet qui avait été prisonnier à sa place chez le sire de Vergier. — Compte des trésoriers généraux.

2 Guillaumette, dame de Chàteauneuf, pour délivrer Symonin de Trichastel de la prison où le retenait Amédée V, pour le grie et le domaige que le dis Symonin fist ou conduit dou dit conte [de Savoie], as Vinrcheans qui estaient venu à sa foire de St-Symphorin, promit à noble bers amees Coens (sic) de Savoie que Symonin réparerait le dommage, et que, dans le cas contraire, il retournerait en prison, et que s'il ne le faisait pas, elle payerait elle-même; pour cela elle s'obligeait elle-même, ses héritiers et son hérédité, el me souzmet à lajurisdiction et la poesie de 1res aut prince le roy de France, renonçant à tout droit écrit ou non écrit, à toute coutume ou privilège. — Parchemin conservé dans les arch. de la Cour des Comptes, portant la date de septembre