LIVRE IH, CHAPITRE VI

qu'en conséquence les mêmes droits pesant sur les draps fins comme sur les draps grossiers, ces derniers payaient proportionnellement davantage au préjudice de la classe pauvre. Enfin tous ces impôts divers, unis au nombre excessif des péages, formaient autant d'obstacles funestes au commerce, qui, ne pouvant être exercé par des particuliers séparément, était devenu un vrai monopole entre les mains des compagnies de marchands de Toscane, de Lombardie, de Provence et de Flandre. Ces compagnies avaient des consuls et des recteurs dans chaque ville, des statuts et des privilèges particuliers, et avaient en outre, nation par nation, des directeurs généraux et autres officiers chargés de surveiller les intérêts communs. Ils envoyaient des ambassadeurs, faisaient des conventions avec les princes et les barons, et en obtenaient des privilèges avec la seule menace de diriger leur trafic par une autre route. Ces compagnies se plaçaient sous la protection des princes puissants , du roi de France, du pape, et souvent ce dernier contraignait par les censures ecclésiastiques les princes et les barons à lem' donner satisfaction.

En résumé, l'art d'établir les taxes de douane de manière à ce qu'elles soient productives pour le trésor, sans nuire au commerce, soit par des droits trop élevés, soit par une perception inquisitoriale et vexatoire, soit par une inexacte détermination des objets soumis aux droits, laquelle donne lieu à l'arbitraire, art qui n'est pas encore bien connu de nos jours, ne devait pas être et était eu réalité presque complètement inconnu à cette épomie '.

Les taxes établies sur le commerce de détail s'appelaient leide; elles étaient payées en nature ou en argent par chaque vendeur de pain, de vin, de sel, de viande '^, d'épiceries. Dans certains pays il y avait la leide des chaussures. Dans quelques-uns la leide n'était exigée que des étrangers; dans d'autres les bourgeois eux-mêmes devaient la payer. Là elle n'était perçue qu'au moment de la vente; ici à l'entrée et à la sortie. Quelquefois la leide se payait double à certaines époques. Pour ne citer qu'un exemple, il en était ainsi à Avigliana dans les quinze jours (jui précédaient et dans les quinze jours qui suivaient la fête de la Toussaint 2.

' Des finances de la monarchie de Savoie, discours II. 2 La langue et les lombes de bœufs abattus appartenaient au seigneur; dans certains pays, co droit n'existait que lorsque le seigneur y résidait. ' Des finances de la monarchie de Savoie, discours II.

On peut rapporter à cette espèce de taxe le bancage (droit d'étaler), que l'on payait pour avoir un banc et un poids sur le marché.

A Chatelard en Bauges, il existait à propos de la leide un statut d'un caractère patriarcal. Il est ainsi conçu : « Si quelqu'un sort de la ville sans payer la leide, il payera 60 sous d'amende, à moins qu'il n'envoie quelqu'un pour la porter, et, s'il ne trouve personne pour cela, qu'il la mette sous une pierre, qu'il élève çà et là deu.x pierres pour indication, et le huitième jour qu'il la prenne en présence de deux témoins et la paye '.

On donnait le nom de maltôtes aux nouvelles gabelles établies en violation des privilèges des communes. A Turin, par exemple, je trouve la maltôte du sel, du fer et, peciarum pannorum que extrahentur ^. C'étaient des draps fabriqués à Turin. A cette époque où Ton donnait aux choses leur véritable nom, non-seulement les bourgeois, mais même les officiers du fisc consacraient par le nom odieux de maltôte une protestation solennelle contre la violation des franchises municipales. Ainsi fimpùt extraordinaire de dix grains par once établi par Conrad à Naples, en 1253, sur toutes les marchandises vendues dans les magasms établis par le gouvernement fut appelé tassa del mal danaro ^.

7» Taxe sur l'industrie.

A Vevey tout cordonnier qui avait boutique avec porte ou fenêtre, après avoir travaillé un an et un jour, devait payer au comte de Savoie six deniers par an ^.

Dans le royaume de Naples une taxe était établie sur la temture et le lissage des draps ; elle s'appelait jus Unitoriœ et calandrœ.

Dans la vallée de Suse, ceux qui fabriquaient, dans les bois du comte, des écuelles de bois, étaient soumis à une taxe ^.

8° Mines.

Avant la découverte des riches mines du Nouveau-Monde, on exploitait avec beaucoup de soin le plus pauvre filon métallique de nos

' Charte de liberté de Chatelard en Bauges, accordée par Aniédée V en 1301. Archiv. de la Chambre des Comptes.

'^ Compte des moulins de Turin, 1387-88.

3 Bianchini, Hist. des finances du royaume de Naples.

^ Computus Pétri de Grueria de exitu majorie Viviaci, i'2oO, 12(30,

5 A (juolibel torneatore torneante scutellas in monte Boxoleni XII dcnarios te>j\el in anno. Compie de Martin Giordani, receveur de Sase.