LIVRE m, CHAPITRE VI

montagnes. Les mines étant un des droits régaliens de premier ordre, lorsqu'on accordait le droit d'exploitation, on imposait toujours au concessionnaire l'obligation de donner au fisc une partie du minéral retiré.

On exploitait près de la Pérosa une mine d'argent et de fer en 1291, et le comte de Savoie percevait la quarantième partie de l'argent affiné. Deux mines d'argent se trouvaient dans les vallées de Lanzo, l'une auprès de Groscavallo, l'autre dans la vallée d'Ala. Dans la première le comte prenait la onzième partie de l'argent affiné, dans la seconde , la dixième partie, indépendamment d'un marc d'argent par an.

Dans les mines de cuivre argentifère d'Aiguebelle, le comte de Savoie avait la dixième partie, ef la compagnie qui les exploitait était en outre tenue de lui vendre tout l'argent au prix de 7 livres 5 sous forts le marc, avec un rabais de quatre deniers gros tournois sur le total. On percevait en outre pour le pesage de chaque quintal de cuivre un denier fort et autant pour droit de sceau.

Dans les mines de fer exploitées dans les montagiies du Grésivaudan, le comte de Savoie avait également la dixième partie. L'on voit par là que le fisc prenait ordinairement le dix pour cent sur les produits des mines *.

Dans le royaume de Naples, les mines exploitées dans les fonds des particuliers payaient aussi le dix pour cent au gouvernement 2. Les plus productives étaient les mines argentifères de Longobucco en Calabre.

9o Monnaies.

Sans parler des gains illégitimes que les princes, depuis Philippe le Bel, firent en altérant les monnaies, gains appelés en Hongrie, lucrum camerce, comme s'ils eussent été légitimes, quoiqu'ils ruinas-

1 On ne peut me reprocher de choisir les exemples dans les documents de la monarchie de Savoie plutôt que dans ceux des autres pays. D'abord, en agissant ainsi, je me sers de documents inédits, ce que je ne pourrais faire si je voulais puiser constamment mes exemples chez les autres peuples. Ensuite, considérées au point de vue général, les institutions du moyen âge se ressemblent partout. Il suffit donc de connaître l'une d'elles pour se faire une idée assez claire de toutes les autres. Enfin, chacun considère sa patrie comme le centre du monde, et si cela est un défaut, je confesse que je le possède au plus haut degré.

2 Bianchini, I, 259.

sent le prince aussi bien que les sujets, dont les richesses forment celle du prince; sans parler, dis-je, de ces gains résultant d'un vol et non d'un droit, je rappellerai que le profit retiré sur les monnaies par le fisc, consistait dans la taxe appelée alors remède et dans le seigneuriage. Le remède était une tolérance de quelques légères différences soit dans l'alliage, soit dans le poids, que l'on supposait dues plutôt à l'imperfection de l'art qu'tà la cupidité. Le remède des écus d'or battus en 1353 à Pont-d'Ain, par ordre d'Amédée VI, était le huitième d'un carat. Le seigneuriage était de trois écus par marc ; plus de 5 1/2 pour cent, puisqu'on battait 54 écus avec un marc d'argent. L'écu d'or était de 16 carats.

La même année on battit des florins d'or de 23 carats et demi d'or fin; on en faisait 69 1/2 par marc de Troyes. Le remède était le huitième d'un carat; le seigneuriage, un demi-florin par marc.

Eu 1391, le Florentin Jean de Bonacorso fut chargé de battre à Nyon, pour le compte d'Amédée VII, des écus d'or de la plus grande pureté, puisqu'ils contenaient 23 carats 3/4 d'or fin. On en faisait 61 avec le marc de Troyes. Les remèdes étaient de 12 grains d'or; il y avait lo huitième d'un carat d'alliage. Le raonnayeur devait rendre aux marchands qui portaient à la monnaie de l'or de la même pureté, 60 écus 2/3 par marc; de sorte que le monnayage ne se payait qu'un tiers d'écu. D'autres écus d'or du même titre furent battus à Ivrée. Le seigneuriage était de 12 gros d'argent par marc '. Sans multiplier davantage les exemples, nous observerons que le droit de seigneuriage variait selon les lieux et la qualité des métaux; il était plus élevé sur les monnaies composées de deux métaux que sur celles d'or et d'argent 2.

10° Taxe sur les contrats.

Pour celui qui connaît les conditions de la société à cette époque, il est facile de comprendre que les contrats solennels de particulier à particulier devaient être très-rares, car hors des communes il n'y avait presque pas de véritable propriété, et les arts industriels qui procurent l'argent, sans lequel on fait peu de contrats, et aucun ne se

* Un tableau complet des monnaies de Savoie a été publié avec de savantes explications par M. Dominique Promi?, bibliot. de S. M.

~ A N'aples, on payait un droit appelé jus tumuli, lorsqu'on faisait apposer sur la mesure de ce nom le sceau officiel qui en constatait la légalité ; ce droit existait avant la conquête des Normands.