CHAPITRE VI

DU TRÉSOR PUBLIC, DES DIVERSES SORTES DE REVENUS QUI LI FORMAIENT. — DES BIENS DOMANIAUX ET DF.S llfPOTS.

I^s empereurs romains avaient établi un système régulier d'impôts publics, basé principalement sur le cens, c* est-à-dire sur retendue, la description et 1 estimation du fonds possédé par chacun. Le possesseur faisait lui-môme Festimation du fonds enregistré. Cette déclaration s'appelait déclaration censière (professio censualis). Ensuite chaque arpent de la même catégorie de terrains payait un tribut égal en argent et en denrées. Plus tard, c'est-à-dire sous Dioclétieii et sous Constantin, l'impôt foncier se levait par capita ou jugera. qui représentaient des étendues variables de terrain, dont les revenus étaient jugés égaux, et par conséquent de même valeur; comme restimationde chaque caput était de 1 ,000 aurei^ les capita ou jugera étaient encore appelés milleïia i millénaires). Du mot caput, qui représentait une unité territoriale soumise à l'impôt, vint le nom de capitation donnéàTimpôt foncier, qu'on peut appeler capitation foncière, pourledistinguerdelacapitation personnelle, quifrappaitia personne.

Outre ce double tribut en argent et en denrées, on était soumis, toujours proportionnellement au cens, à des charges qui se distinguaient en ordinaires, régulières, extraordmaires et serviles : c'étaient des habits pour la cour et pour l'armée; les matières nécessaires à leur confection; du fer, du buis et autres matériaux pour les travaux publics; des chevaux pour l'armée, des colous pour remplacer les soldats en cas de besoin ; des animaux pour les voyages de l'empereur et des magistrats, soit sur les routes principales où se