LIVRB III, CHAPITRE VI

fait facilement , étaient exercés par des étrangers. Aussi les taxes dont il s'agit rapportaient peu. En effet, on ne trouve aucune recette de cette nature pendant l'année 1330, dans les comptes de la judicature de Baugé et de Novalaise, où il était perçu pour les contrats perpétuels 2 deniers par livre, indépendamment de 5 deniers pour la première li^TC.

A Rivoli, sur chaque payement effectué, on percevait six deniers à l'écu par livre, et sur le montant des dots restituées, 2 deniers de la monnaie dont il était parlé dans le contrat. La taxe était perçue lorsque les contrats étaient revêtus du sceau de la cour qui leur donnait la force exécutoire.

A Gènes, au contraire, dès le xii« siècle, les contrats notariés étaient très-fréquents, et il en devait être ainsi dans les autres principales villes maritimes et commerçantes, où nécessairement était plus rapide la circulation de l'argent et des autres valeurs.

1 lo Taxe sur les procès.

Ces taxes s'appelaient datœ et étaient perçues sur chaque contestation. Ce droit, comme beaucoup d'autres, variait selon les lieux, car le caractère particulier du moyen âge consistait en ce que chaque localité présentait, sous une physionomie commune aux autres pays qui se trouvaient dans des conditions analogues , quelques traits différents.

Dans la judicature de Baugé, la data était de six deniers par livre et était payée par chaque partie. Elle était donc de douze deniers par livre de la somme litigieuse, ou de 5 pour cent.

Dans la châtcUenie de Lanzo, elle était de 13 deniers par livre.

La châtcllenic de Lompnes en était affranchie.

A Vinay, on ne percevait la taxe que sur celui qui était condamné. On payait deux sous par livre (10 pour cent) de la valeur de chaque chose qu'on demandait ou qu'on contestait injustement.

12û Confiscations.

Tout crime capital entraînait la peine de la confiscation . Il fallut plusieurs siècles pour rendre évidente l'immoralité flagrante de cette peine. Souvent pour cause politique le simple exil était suivi de confiscation, principalement dans les communes d'Italie. La fortune mobilière des usuriers défunts était également, en plusieurs pays, dévolue au fisc. La séquestration des biens atteignait ceux qui n'obéissaient pas aux ordres des magistrats.

1 Zo Amendes ou bans (banna).

La législation crimiDelie du moyen âge fut beaucoop plus doace que la législation romaine; elle eut surtout pour but de diminuer les cas d'emprisonnement et de punition corporelle. Chaque commune avait dans ses statuts une espèce de tarif, où Ton voyait pour combien de sous ou de livres les bourgeois pouvaient se racheter, non-seulement de légers délits, mais encore quelquefois des crimes capitaux : loi immorale, parce qu'elle assurait presque l'impunité aux riches ^

Outre les amendes iixées dans les statuts des villes, d'autres étaient laissées à la discrétion des juges, des châtelains et même des officiers inférieurs, qui pouvaient donner des ordres (prœcepta) dont l'infraction entraînait des pe'uics pécuniaires, souvent très-exagérées.

En 1292, Michel Leydor, vassal de l'abbé de Saint-Michel, paya 40 sous pour ne pas avoir paru à la cavalcade d'Asti avec le comte de Savoie (fr. 77.09).

En 1333, Chabcrt de Rivière, qui avait voulu exciter la résistance contre les officiers du comte, à Toccasion du subside imposé à Cbambéry, fut condamné à GO sous forts (fr. 100).

En 1343, Matheo de Lodi, lx)mbard, paya 4 sous de gros poor avoir dit que la monnaie du comte de Savoie n'était pas de bon aloi (non erat mfficiens) (80.10).

A Pisc, lorsque l'avoir des veuves et des pupilles était endonunagé ou volé par des inconnus, on avait la coutume d'imposer une cotisation aux habitants du territoire, afin de réparer le dommage. Mais ce système donnait lieu à des abus, et il fut aboli par les statuts promulgués en 1286 par Ugolino, comte de Donoratico, et Nino Visconti, juge de Galhira.

14o Acco rcia icoMPOsiciONEs).

Tous les délits, et même les crimes qui entraînaient la peine de mort, pouvaient être remis i)ar le prince, en vertu d'un accorJ.

1 Daos le compte de Guillaume de Septemo, bailli et châtelain de Chifioa, il est fjiit mention d'une amende payée par un habitant de cette châteUenie qui était aile au marché d'une antre commune à Tépoque où se tenait la foire de Villeneave. — Le 26 juillet 1380, le doge et les anciens de Gênes, ayant appris que Pierre de Campofregoso cherchait à soustraire le château Tuicgne à l'obéissance de la République, firent saisir tous les biens de sa femme et de ses fils, et firent enfermer ceui-ci dans la tour du palais de la commune tom ut patefaciat et nolif^cet pênes sunt (sic) de bonis dicti viri sui quam eiiam utprtdiclo viro suo prehmtur maleria se ab ilUcitis abstinendi. Decretor.