LIVRE III, CHAPITRE VI

avant et après la sentence, moyennant une somme convenue avec les officiers du fisc. Les accords produisaient beaucoup au trésor.

En 1577, Lazzerono délia Rovere, seigneur de Vinovo, meurtrier de Florio délia Rovere, son cousin, échappa à la peine qui Tattendait en payant au comte de Savoie 3,000 florins d'or de bon poids, et en lui donnant quittance de 1000 florins que celui-ci lui devait; de sorte qu'il paya en tout 4,000 florins (fr. 78,275.20).

15o DroUs de chamellerie.

Us consistaient dans le droit de sceau et le droit d'entrée (introgium)y plus tard dans Tannate ou la demi-annate.

Il parait qu'il n'y avait pas de droit fixe pour le sceau et pour l'entrée ^ mais que chaque fois ce droit était l'objet d'une convention spéciale. Comme jusqu'au xve siècle les princes ne signaient aucun acte du gouvernement, ces actes liraient toute leur force de l'application du sceau. Le grand sceau était entre les mains du chancelier; en l'absence de celui-ci, le grand sceau était remplacé par le sceau privé du souverain, par celui de sa femme, ou par celui du conseil.

Eii 1347 la communauté de Cherasco paya 5 écus d'or pour le sceau des lettres de confirmation de ses franchises et libertés (80. 10).

En 1 362 la communauté de la Chambre paya 5 florins de petit poids pour le sceau du privilège de lever pendant neuf ans une gabelle sur le vin (99.03).

Vintrogium ou droit d'entrée, appelé encore prfj/sa, était une

taxe que l'on payait pour l'entrée en possession de Toffice ou du

^privilège obtenu. Cette taxe s'élevait souvent à une somme énorme.

En 1300 la comtesse du Villar paya iO livres pour les lettres de

confirmation de la tutelle de ses enfants (879.30).

En 1353, les tuteurs des héritiers d'un bourgeois de Lanzo, Jean Gillat, payèrent 500 florins bon poids le droit d'exercer la tutelle (p. 10,340.80).

ï^ même année, Georges Asinari et François do Mcdiois donnèrent 80 florins à entrée pour la concession de la Casana ou banque de prêt du Fossigny (165i.53).

Six ou sept ans après, Astefano Provana, investi du fief de Pianezza,

' A Naples il y avait ud tarif. V. Bianchini, Entoire du financety tome I, page 403.

paya pour droit d'entrée 8J50 florins de bon poids (fr. 168,S55.04], si toutefois, dans ce cas, le prix du fief n^était pas compris sons le nom de droit d'entrée. ,

L'annate et la demi-annate qui frappaient dès le prindpe les bénéflces ecclésiastiques, consistaient dans le payement anticipé d'une somme égale aux revenus d'un an ou de six mois da bénéfice on de la charge concédée.

1&> Succession des taillables (mam-morie)» succesnons vaeanki [droit de déshérence)^ stuxession des étrangers [droit d^aubaine) etoijets trouvés (droit d^ épave),

ÏJd seigneur avait droit aux biens laissés par les taillables et même à ceux des bourgeois, c'est-à-dire des anciens taillables affranchb, lorsqu'il n'y avait pas de parents au troisième, quatrième, et au plus au cinquième degré, suivant les stipulations des chartes de liberté. Mais dans quelques villages il suffisait que le taillable laissât dans son testament un legs d'une valeur déterminée, ou non : Aliquid retineat dominus loci.

Le seigneur avait encore un droit exclusif sur les successions vacantes et sur celles des étrangers. Ce dernier droit, connu soos le nom de droit d'aubaine, fruit de la politique romaine, qui considérait tout étranger comme barbare et comme ennemi, était modifié dans certains pays en faveur du commerce. Ainsi, à Cbambuerc, près de Chambéry, un étranger, quoique bicapable de tester, pouvait à son lit de mort donner ce qu il possédait ou le destiner à des aumônes.

A Chatelard en Bauges, lorsqu'un marchand étranger, un voya- ' geur ou un pèlerin mourait sans testament et sans enfants, on mettait en dépôt son avoir et on attendait l'héritier pendant un an et un jour; après ce temps, si personne ne se présentait, il était distribué en aumônes; ce qui n'était pas donné de cette manière appartenait au fisc.

Le statut de Saint-Laurent du Pont contenait la même disposition. Seulement après le terme d'un an et d'un jour, rhéritage devait recevoir la destination qui paraîtrait plus juste.

Le droit d'aubaine n'était pas en vigueur dans le royaume de Naples et de Sicile*.

* Bianchini, I. 127.