LIVRE I, CHAPITRE V

affaires du gouvernement et révisaient les comptes des trésoriers et des châtelains.

Lorsque le pouvoir royal se fut mieux affermi, le prince pensa à établir des corps judiciaires permanents. Alors un conseil ou parlement, ayant le droit de juger au nom du souverain, fut établi dans la capitale. La cour de bai*ons qui suivait le prince ne fnt plus qu un conseil d^Etat; seulement dans les causes d'équité, il remplissait souvent les fonctions que remplissait îiutrcfois le comte du sacré palais. Enfin une magistrature spéciale fut chargée de la révision des comptes *.

C'est ainsi que fut amoindrie l'autorité des "barons, et cette dérhéancc fut encore plus grande lorsque, dans ces cours de justice ou parlements, les formes compliquées de la procédure légale remplacèrent, par rinfluence toujours croissante des jurisconsultes, les formes brèves et expéditives de la justice féodale. C'est surtout aux irtes et aux écrits de jurisconsultes que le pouvoir royal dut son progrès et sa force. **

Les jurisconsultes élevés aux honneurs par les princes, furent les raillants champions de la monarchie; mais si leurs efforts eurent pour effet général et éloigné de rétablir l'ordre et l'unité, bien souvent aussi, soit par adulation, soit par une subtilité qui trouble tant «le fois le sens commun, ils portèrent atteinte à la liberté, à la bonne administration, à la distinction des pouvoirs, au droit de propriété privée.

Je ne parle pas de la folle prétention de Martin de Crémone, disciple d'Âzon, qui déclara qu'à Frédéric Barberousse seul appartenaient la souveraineté du monde et la propriété de toutes choses^; je veux remarquer seulement combien profitèrent aux princes les opinions des jurisconsultes en ce qui concerne les droits régaliens, le domaine et le droit de régale.

1 Ces réformes importantes eurent liea en France à la (in du xiii' siècle, nous Philippe le Bel. Quelques années après, le comte Edouard créa un couseil d*ÉtAt résidant À Chambéry. V. Beugnot, Les Olim ou registres des am'ts rendus par la cour du Roi, préface.

^ Apud imperatorem résident omiies diguilates ut scabellum peditm stwrum. Cravotta, consil. 338. — Est quasi Deus eorporalis in terra. Intigriolus, De foeudù, qasst. YI. V. aussi Sixtinum, De régal. — Lngel, Dejurisdict. — \or« derman, Dt jur$ principatus, etc.

Les droits régaliens comprirent d'abord, comme appartenant aa souverain, les fleuves navigables, ensuite les autres fleuves, les torrents et même les lacs et les marais ^ en un mot une grande partie des choses que les lois romaines appelaient publiques; ils embrassèrent en outre le droit de battre monnaie, d'établir des impôts, d'élever des forteresses ; les routes, les ponts, les ports, etc.

Sous le règne de Frédéric II fut inventée, dans le royaume de Naples, la théorie du domaine. On appela domaine i'ensemUede ces biens qui formaient la dot de la couronne, et sur lesquds ob disait que le souverain avait le même droit que le mari sur la dot de sa femme. De là dériva la doctrine de l'inaliénabilité, qui eat pour avantage, à cette époque, d'empêcher les prodigalités des princes, et l'augmentation des charges pesant sur les peuples,

' En 1182, les arbitres nommés pour juger les contestations sanrennes entre les marquis d'Esté et leurs vassaux, déclarèrent les marais de Curte d^EsU, fw regalia et ad marchiones per imperatorem pertinere, Lunig, Cod. liai, difi, tom. I, 1540.

Postea sollicite regni de jure vetusto — quœslio mota fuit quod desuttuém longa — Pritcus inumbrabat negkcti temporit error — aeprimum LÀçuresnfir hoc a rege rogati — vectigcU^ portus, cudendœ jura monetœ — cumque moUniàû telonia flumina, pontes, — id quoque quod fodrum tmlgari nomine dieiml— H capitolicium certo sub tempore censum — hœe Ligures sacra tribueruni fisco. Guntberi Ligurin., lib. vin.

Les moulins en général n'étaient pas comptés parmi les droits régaliens, lement les moulins à eau étaient regardés comme les accessoires dn flenre sor les bords duquel ils étaient bâtis. Le droit de construire des cbâteanx-fort5, des tours et autres fortifications, j%u muniendi, était un droit régalien. D^'A sons l'empire romain, il était défendu aux patriciens de construire desédi/ieet en des endroits fortifiés par la nature ou par la main des hommes. V. Herioginm. De moletidinis ; eumdem, De jure Burgorum ; dàpmanomy De arcant rerum public»

La chasse doit être comptée parmi les droits régaliens. Déce Taffinne, Borelii (De Magistratibiu) le nie.

On pourrait ranger parmi les droits régaliens, en France et en Angleterre, le pouvoir que les souverains croyaient avoir de guérir par le simple attoochement les écrouelles. Un médecin français, Pierre de Crescence, déclarant qo'O avait vu beaucoup de scrofuleux touchés par le roi, sans qu'ancnne gnérison s'ensuivit, conseillait à ceux qui étaient atteints de cette mabdie de préférer les eaux de Zaboron, en ^loravie. Le roi d'Espagne s*attribuait aassi le poavoir de guérir par Tattonchement les démoniaques. Cbassanœus, Cathedogus gVnf^ mundi.

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laquelle en est la dore et nécessaire conséquence, et da principe d'aliénabilité naqait le droit de revendication. Les Français empruntèrent à Naples ces théories ut'des, et en les appliquant ils en exagérèrent, comme il est dans le caractère de cette nation, les conséquences naturelles. De sorte que le domaine fut, non-seulement maliénable, mus encore imprescriptible , même dans le cas d'une prescription immémoriale *. On soutint d'un autre côté que les choses incorporées aa domaine pendant dix ans devaient rester incorporées pour toujours ; qu'on pouvait jomdre au domaine royal toutes les propriétés privées, si on le croyait utile au lieu public ^. ËnAn, nulle part la théorie domaniale ne fut aussi nuisible aux particuliers qu'en France, quoique les monarques voisins se fussent empressés de suivre l'exemple qu'on leur donnait dans ce royaume.

On appelait en France droit de régale ou régale^ le droit en vertu duquel le roi occupait et jouissait des bénéfices consistoriaux vacants, jusqu'à ce que le nouveau prélat eût prêté le sonnent de fidélité, Ce droit dans la monarchie de Savoie et ailleurs portait le nom de érmt de garde.

Pour justifier ce droit, les jurisconsultes avaient recours à l'Ancien Testament, et ils prétendaient, peut-être avec peu de fondement, que les rois d'Israël, après avoir reçu l'onction sainte, remplissaient souvent les fonctions des pontifes en l'absence de ceux-ci. Ils ajoutaient que le roi de France était le défenseur et le protecteur naturel de la chrétienté et surtout des églises de son royaume; que le roi était, sous un certain rapport, le représentant de ceux qui avaient fondé les églises et les bénéfices; que le bénéfice devait être considéré comme un fief qui fait retour au roi lorsqu'il est vacant; que les biens ecclésiastiques font partie du tout et sont soumis aux lois qui régissent le reste. Au moyen de toutes ces raisons, parmi lesquelles il s'en trouvait de très-justes, les jurisconsultes accroissaient la

< Les Lombards s'étaient contentés de fixer ponr la prescription des terres da fisc an temps deux fois pins long qne pour la pn>scriplion ordinaire.

* Le pins ancien écrivain sur le droit du domaine fut André de Rampini, eonna soas le nom é*Andrecu Itemiensis. V. ses commentaires sor les Consueiudma et tuut feudor. V. aussi Uotomannus, FrancogoUia, ch. ix. — Choppînns, DeDemwnio Gallico, Leyser prouve avec beaucoup d'érudition combien la théorie domaniale eit en désaccord avec le droit romain et le droit ranooiqae dans son livre intilalé : De as$$ntati(mibus juiisccHnsuliorum, p. 60 et 5.

prérogative royale en cette matière, mais souvent ils en faisaient une interprétation si étendue qu'elle était très-préjudiciable aux droits de Téglise K On sait avec quelles armes et avec quelle bonne foi. Philippe le Bel , s'appuyant sur les trois États , combattit Boniface VIII. Mais le roi fut vainqueur dans la lutte. Après qu'ils eurent abaissé l'autorité des barons et diminué le pouvoir temporel des prélats, les princes continuèrent à marcher au pouvoir absolu, se réservant de soumettre, dans la suite, le tiers état lui-même à qui, dans l'intérêt commun, ils avaient dès le principe donné leur appui.

D'un autre côté les communes elle-mômes avaient porté atteinte à la puissance des barons et à celle des prélats. I/es lois et les coutumes féodales avaient déjà circonscrit, dès le règne de Conrad le Salique, l'avidité et la toute-puissance des barons; mais les lois sont une lettre morte, lorsqu'il n'y a personne pour les faire exécuter. Aussi, vers la fin du xi* siècle, les nobles inférieurs, les seigneurs des petits châteaux, opprimés par les grands vavasseurs, cherchèrent, comme nous l'avons vu, un asile dans les communes qui devenaient indépendantes, et là, admis aux premiers rangs de la cité, ils devinrent des persécuteurs acharnés pour leurs anciens oppresseurs, faisant dans ce but quelquefois alliance avec les rois. Les barons attaqués de tant de côtés à la fois, minés par les croisades, qui furent, au contraire, pour les communes une occasion d'agrandir leur commerce; contraints de vendre pièce par pièce ou du moins

' Razeus, Tractatus juris regaliœ. En 1329, Philippe VI, dans une grande assemblée des Élats, exposa soixante-six chefs de réclamalions de laïques contre le clergé au sujet de la juridiction. Les juristes, invoquant IVigine divine de l'autorité royale, prétendaient que le pouvoir temporel et le pouvoir spirilael devaient être complètement séparés. Le cardinal Pierre Bertrand écrivit, pour répondre aux juristes, une dissertation ayant pour titre : De origine jurisdic" tionum $eu de duabus potestatibusy où il soutient que l'Église seule a une autorité d'origine divine ; que tout pouvoir vient de Dieu, en tant qu'il est conforme à la raison, laquelle vient de Dieu, qui seul commande et à qui tous doivent obéir ; que, du reste, Dieu n'a pas établi directement, hors de la famille, la soumission de l'homme k l'homme, et que toute autorité laïque a son principe dans l'élection. La nature a feit tous les hommes égaux, était un principe de droit public admis en Italie h cette époque ; et Brunetto Latini, dans une réponse qu'il met dans la bouche d'un podestat nouvellement élu, écrit : Che Vuomo abbia la signoria delV uomo non è niente di loro natura ma di toro viMio. Tesoro, hb. ix, cnp. vui [Le trésor de toutes choses).