LIVRE 1, CHAPITRE VI

dents qui Tariaient avec les circonstances, et selon le parti qui tenait en main la direction de la chose publique. On doit remarquer en ootreqae, bien loin qu'il existât une môme mesure pour chaque condition de personnes , les lois, les magistrats d'un pays n'avaient pour but que de protéger les citoyens de ce pays. Les étrangers étaient hors du droit commun. Lorsqu'un étranger avait une contestation avec nn bourgeois, aucun avocat ni notaire ne pouvait lui donner un conseil contre les intérêts de leur concitoyen ; et il ne lui était pas facile de se faire rendre justice. S'il oiïensait un bourgeois , il était plus sévèrement puni qu'un autre bourgeois qui se serait rendu coupable du même fait.

A Thoone, à Fribourg, un étranger qui frappait un bourgeois était condamné à perdre la peau de la tète. On entortillait ses cheveux aatoar d'un bâton, jusqu'à ce que la peau du crÀne fut arrachée ^ ; supplice barbare , mais très-usité à cette époque en Allemagne , et Botons que Ton appelait étranger celui qui ne payait point la taille à la commune. Avec l'enceinte des murs , à une distance de quelques centaines de pas au plus , finissait la patrie , finissait le territoire franc; au delà, il y avait les campagnes encore dans le servage '.

A deux ou trois milles plus loin , il y avait une autre commune lossi divisée d'intérêts avec sa voisine , que si elle en avait été séparée par des montagnes et par des mers, avec des magistrats, des lois, des règlements et des mœurs qui lui étaient propres. Aussi lorsqu'un bourgeois avait pour débiteur un bourgeois d'un autre pays , il devait, s'il ne pouvait obtenir satisfaction , recourir au droit intematioaal, ou plutôt intercommunal des représailles. Il se faisait autoriser par la commune à retenir par la force les personnes et les biens des

^gaeor de 60 à 00 brasses le loDg du fossé pendant le temps de son commandeiDeot. Charles Promis, De Vitat de l'architecture militaire au xV siècle. M. Promis, on des esprits les pins distingués dont s'honore le Piémont, a en- ^ de dnq mémoires pleins d'une érudition puisue dans de rares manuscrits plntAt que dans des livres imprimés, le Traité d'architecture civile et militaire ^Georges Martini, architecte du xv" siècle; ce' traité, publié par le savant ^Itenlier César Salnzzo, grand écuyer de S. M., et les notes et dissertations ^ M. Promis, sont très-précieux pour Thistoirc militaire.

* Moller, Hb. i, cap. xvi.

^ Oq appelait la terre franche pas, de la paix publique que se garantissaient VB'itiMUaiMnt les habitants, ailleurs juramenU.

110 ÉCONOMIE rOLITIQLE DU MOYEN AGE.

bourgeois de la commune à laquelle appartenait son débiteur , jusqu'à ce qu'il eût obtenu satisfaction. Aussi tous les bourgeois de la même commune se considéraient comme obligés solidairement.

Dans les petites communes les statuts étaient contenus dans les chartes de franchise que le souverain leur avait octroyées, et on y fixait les limites dans lesquelles le prince circonscrivait son autorité et les droits du fisc, d'un côté; la liberté et les prétentions des bourgeois de l'autre.

Au mois de fé\Tier 1198*, Thomas de Savoie se trouvant à Susc avec Béatrix son épouse et avec ses principaux barons, confirma et probablement augmenta les franchises et les statuts accordés par Amédéelll, son aïeul, aux citoyens decctte ville.

Ces statuts méritent d'être examinés avec quelque attention, nonseulement parce qu'ils sont des plus anciens que l'on connaisse, puisqu'ils sont en partie antérieurs à la dernière moitié du xii» siècle*, mais encore à cause du caractère même de ces anciennes coutumes transformées en privilèges. Nous devons rémarquer d'abord, quant à la forme, que bien que ce soit le prince qui concède et confirme le statut, dans le corps même du statut ce sont les citoyens qui, en s adressant au prince, font une déclaration de leurs bonnes coutumes et de leurs droits ; et que le comte et la comtesse avec leurs conseillers et barons jurent entre les mains d'Ubodo, abbé de* Saint-Juste, Tobsenation de cette espèce de mémoire divisé en chapitres, rédigé pour les bourgeois par quelque sage, c'est-à-dire jurisconsulte, dans la forme des déclarations de. droits allemandes.

En vertu de leurs franchises, les habitants de Suse possédaient en commun les eaux, les pâturages et les bois ^, et avaient la propriété entière de leurs vignes *.

En payant cent livres pour la prestation eu nature due au prince

* Us portent la date de 1197 ; mais en lisant les mots : posl mortem flenrici imperaioris^ et ce prince étant mon en septembre 1197, il faut croire que le rédacteur du privilège faisait commencer l'anncc à Pâ(pies ; dans ce cas, le 20 février 1197 correspondrait h Tannée H98, selon l'usage moderne de faire commencer l'année au l**" janvier.

2 Amédée III mourut en 1148.

* Aque^ yascua^ uenKira omnilms sunt communia.

* Viuee noxtrœ sub potestate nostra sunt. Custodes etigere debemus et antt (josUddum ducere.