LIVRE IV. — CHAPITRE II

res, sans qu'on puisse rien en condure contre leur probité. Lorsque, dans de très petites républiques, telles que Hambourg et Genève, on a levé des impôts proportionnels sur le revenu ou sur la fortune des citoyens, chaque somme versée au trésor est restée inconnue. 11 est dans la nature de ces contributions d'être acquittées en secret, sous la foi d'un serment qui atteste qu'on s'est fidèlement taxé. On ne trouvera jamais, dans tous les habitans d'un vaste Etat, une conscience assez rigide pour qu'on puisse couvrir les dépenses publiques au moyen d'un impôt qui demande une si touchante bonne foi. Dans l'impossibilité de connaître le revenu entre les mains du possesseur, si l'on veut essayer de l'atteindre au moment où il en sort pour être employé, on juge bientôt qu une multitude de dépenses ne sont point imposables. Quelques écrivains pensent (ju'on résoudrait le problème en taxant une denrée dont la consommation est universeUe. On atteindrait, disent-ils, tous les revenus en mettant une taxe sur la mouture des grains; mais un pareil iml^ôt, loin d'être proportionnel, deviendrait plus lourd en raison du nombre d'enfans qu'on aurait à nourrir, et s'allégerait par les moyens que donne la fortune pour avoir en abondance les autres objets de

consommation.

fiCONOMIE POLITIQUE.

La recherche d'un impôt unique et proportionnel étant illusoire, on est obligé de varier les impôts, aGn de répartir les charges publiques avec moins d'inégalité. La difficulté de connaître les bases sur lesquelles il faut asseoir chacune des contributions est encore extrême. Le revenu qui consiste dans la rente des terres est le plus en évidence ; les autres sont bien moins appréciables. La rente des sommes prêtées à intérêt est si facile à déguiser que, presque toujours, on a craint d'inquiéter les capitalistes par des recherches qui seraient peu fructueuses, et qui feraient fuir les capitaux d*une terre inhospitalière (1 ). Les profits des entreprises d'industrie sont impossibles à constater ; on atteint les entrepreneurs par des impôts, tels que celui des patentes, dont les bases sont nécessairement inexactes. La même impossibilité se fait sentir lorsqu'il s'agit des salaires. On trouverait d'ailleurs odieux de prendre ouvertement une partie des gains du pauvre; mais quelquefois ils sont excessivement diminués par les taxes sur les

(1) Les rentes sur TÉtat sont bien connues; mais l'équité ne permet pas de les imposer. Si, en ouvrant un emprunt à cinq pour cent , on annonçait que la rente sera grevée d'un impôt du cinquième, ce serait ouvrir l'emprunt à quatre. Si, après ravoir établi sans condition, on impose les prêteurs, c'est faire une banqueroute égale au montant de la contribution qu^on exige.

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consommations, taxes au payement desquelles contribuent tous les genres de reyenus.

Soit qu'on veuille établir des contributions, soit qu'on veuille en supprimer, on a besoin de savoir quelles conditions un impôt doit remplir pour être le moins préjudiciable qu'il est possible : c est ce que nous allons exanuner.

l"* n faut qu'une contribution ne soit pas immorale. J'écrivais ce qui suit, avant que le plus infâme des jeux fut supprimé en France : « On ne conteste plus ce qu'une juste indignation a fait répéter tant de fois contre les loteries ; mais quelques personnes prétendent que, si elles étaient abolies dans un pays, le goût du jeu ferait tourner leur suppression au profit des loteries étrangères; et que, par conséquent, on doit les conserver. Singulière Ic^que! je vous prends votre argent, parce que d'autres vous voleraient peut-être ! La perte en argent fût-elle encore la même, il y aurait un gain immense en morale. On cesserait de voir le gouvernement donner un scandaleux exemple, en faisant le métier de banquier de jeu, métier le plus vil et le plus exécrable de tous, sans exception, puisque les assassins n'ont pas un métier. Mais à quel homme de bon sens fera-t-on croire que si les ouvriers, les domestiques ne pouvaient jouer qu'avec des agens étrangers poursuivis par la jus •

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tice, ils perdraient leurs salaires et leurs gages aussi facilement que lorsqu'on prend soin de leur ouvrir, dans chaque rue, des maisons de jeu, à la porte desquelles on fait impudemment toutes les invitations qui peuvent abuser la cupidité des sots (1)? »

Je crois très immoraux, très propres à faire éclater un jour les divisions et les haines entre les habitans d'un pays, ces impôts qui ne frappent qu'une partie d'entre eux, et qui flétrissent ceux qu'on soumet à les acquitter. Telles étaient en France la taille et la corvée.

On doit aussi juger immorales les taxes qui présentent un grand appât à la fraude, et qui font abandonner des métiers honnêtes pour tenter des gains illicites. Ces taxes obligent à punir les délits qu'elles seules ont créés, et souvent ne laissent d'autre ressource que le vice aux enfans de ceux qu'elles ont rendus coupables.

2« Il importe que la presque totalité de l'argent qui sort de la bourse des particuliers entre dans la caisse deTÉtat. Les impôts qui demandent des frais de perception considérables, ceux qu'on ne peut faire rentrer sans le secours d'une armée de commis, sont accompagnés d'une surcharge qui nuit à nos dé-

(1) iiVoHO?7j it'po/(7êgwe, première édition, p. 353.