LOIS QUI IMPOSENT DES CONDITIONS, ETC

8oU pour faire entendre leurs plaintes. Mais quand les lois régnent, quand on n'a point à craindre la violence, les corporations ne font plus qu'opposer des obstacles à ceux qui voudraient , en travaillant, partager leurs gains; et de protectrices qu'elles étaient, elles deyiennent oppressives.

Les corporations telles que nous les avions encore il y a q[uarante ans, ne furent point établies dans des vues d'intérêt public. Henri III n'avait cherché que des ressources fiscales dans les maîtrises et les eommunautés dont il couvrit la France. Louis XIV obéré eut recours à des moyens semblables: plus de WHxante mille offices, tous onéreux pour l'industrie, Airent vendus sous son règne.

Le gouvernement hésitait d'autant moins à multiplier de pareilles ressources, qu'il avait d'étranges idées de ses droits. Les modifications successives ^ces idées ont reçues, sont assez curieuses. HenriHI, dans un édit de 1581 , profère ces mots épouvantables : permettre de travailler est un droit domanial it royal. Louis XIV restreint cette prétention révoltante : il n'appartient qu'aube rois y dit-il, de foire de maîtres des arts et métiers (édit de 1691). Louis XVI, dans un édit de 1776, rappelle les paroles de Henri m, sans les attribuer à un roi, et dit : AotM nous hâtons de rejeter une pareille maxime.

Opprimer l'industrie pour avoir de Targent, c'est, comme on l'a dit avec justesse , dévorer les semences ^i devaient produire la récolte. Cependant, lorsqu'un ministre veut asservir l'industrie, si les

84 UYRE II. CHAPITRE Y.

lumières ne sont pas très répandues, il trouve aise ment des complices parmi les hommes industrieu: Des entrepreneurs jugent que s'ils possédaient 1 privilège exclusif de tel genre de travail, ils au raient moins de peine et plus de profit : ils consentei à payer ce double avantage; et l'autorité leur ven un monopole, qu'ils exercent contre la classe labo rieuse et contre le pubUc.

Alors les ouvriers ne peuvent arriver à la mai trise, s'ils manquent d'argent, ou si leur habilet inquiète les chefs des corporations. Une foule d'hom mes sont condamnés à travailler, toute leur vie, ai bénéfice d' autrui. Observons encore que le nombr des entrepreneurs étant restreint, il devient plus dii ficile aux ouvriers de se procurer du travail, et pk facile à leurs maîtres de baisser les salaires. Quell complication d'iniquités? combien de causes d misère et de vices !

Le public n'est pas moins victime du monopole Il faut bien recouvrer sur les consommateurs l'ai gentpayé à l'autorité. Supposons qu'elle n'en exig pas , qu'elle établisse les corporations dans des vue toutes paternelles, il y aurait encore à se faire rem bourser des frais d'administration. La dépens qu'entraînaient les procès de communautés s'élevait pour Paris , à plus de 800,000 fr. par an *. Suppri mons, si Ton veut, ces frais presque inévitableî

* Observations sur les matlrisseset les jurandes, par M. Tit< Roux , page 24.

LOIS QUI OlFOSniT DBS COIIDm058, BTC. 85

» gens inrestis d'un monopole, ne sont-ils pas nres d'élever le prix de leurs ouvrages ainsi qu'il ur convient?

Ces ouvrages plus chers sont moins bien faits que ras un régime de liberté. Pourquoi de monopoleurs efforceraient-ils de bien travailler? c'est d'eux sols qu'on peut acheter. Vainement dirait-on qu'il

a concurrence entre eux. L'industrie languissait, inite d'émulation, dans les villes assujéties aux comaunautés. Les meilleurs ouvriers se trouvaient dans in feubourgs, sur lesquels ne s'étendaient pas les juandes: ils étaient obligés de faire bien, à bon compe, sous peine de ne pas vendre; mais pour se proiorer leurs ouvrages, il fallait s'exposer aux ennuis, nx dangers de la contrebande.

On ne peut établir des corporations sans diviser »-branches d'industrie. Cette séparation est trop ontraire à la nature des choses pour ne pas entraiier une multitude d'abus. Il faut des inspections, b visites, des perquisitions, d'où résultent perte le temps, vexations, débats, procès. Souvent le xmaommateur est obligé d'employer plusieurs ou- Tiers, lorsqu'un seul ferait mieux, plus vite, à )liu bas prix. Quelquefois même il est impossible le Faire exécuter les ouvrages qu'on désire. La France fut long-temps privée d'invention ou de pcrfectionnemens relatifs à l'art de vernir, à la ^rication des papiers peints, à celles des instrumeiM de physique et de mathématiques, etc. ; parce que des hommes pleins de mérite étaient poursuivis

86 LIVRE II. CHAPITRl T.

par des corporations ardentes à soutenir qu'ils < piétaient sur leurs droits.

L'administrateur qui divise les branches d'iuK trie entre un certain nombre de privilégiés, saurait éviter d'être mauvais distributeur du trav Les circonstances, les besoins et les goûts change aussi n'est-il pas rare que, sous le joug des cor] rations, un genre d'industrie manque d'ouvric tandis qu'un autre en est surchargé. Avec la libei les ouvriers intelligens changeraient d'occupatio mais quand les hommes sont parqués, ils peuvi être contraints de rester oisifs et souffrans à côté travaux qui les appellent. Vainement le public n servi se plaint-il; ce n'est pas pour lui qu'exi l'industrie, elle est le patrimoine de quelq monopoleurs.

Souvent on a cité l'Angleterre où les arts floi sent, et cependant où la plupart des villes ont corporations. Le pseudonyme John Nickolls conns sait bien l'Angleterre; il dit : « On remarque q les pauvres sont plus nombreux, dans les villes où manufactures sont incorporées, que dans les vU libres ; la taxe des pauvres y est d'un tiers plus a sidérable.... Notre commerce aurait eu des prog bien lents si partout on eût gêné l'industrie. Mj chester, Leeds, Birmingham, où il n'y a point corporations, ont le premier rang parmi nos vil de manufactures. La paroisse de Halifax a , dep quarante ans, vu quadrupler le nombre de se»] bilans; et plusieurs villes sujettes aux corporati

LOIS QUI niPOSB!rr dbs conDmons, etc. 87

ont éprouyé des diminutions sensibles... Les maisons ntuées dans l'enûeinte de Londres se louent mal; tandis que Westminster, Southwark et les autres foubourgs prennent un accroissement continuel : ils lont libres ; et Londres a quatre-vingt-douze de ces compagnies exclusives de tous genres , dont on voit les membres orner , tous les ans , d'une pompe désordonnée, le triompbe du lord-maire. > *

Je me suis gardé d'attaquer un système vicieux , « rappelant ce que les réglemens avaient de plus ilmide et de plus ridicule. £n France, un serrurier M pouvait febriquer des clous. A Londres, il est hCerdit aux carrossiers de fabriquer des roues de voitures ; mais les faiseurs de roues peuvent faire fa voitures. Ces exemples bizarres , trop faciles à Bndtîplier, ne prouvent rien sur le fond de la foestion. Il faut examiner les institutions en elles- Bèmes , dégagées des abus qui n'en sont pas insépanUes. En observant ainsi celles dont je parle , on neomiait qu'elles établissent un monopole funeste i l'aisance de la classe ouvrière , à l'intérêt des consommateurs, au progrès des arts, aux mœurs qui >B dépravent par les vexations et la misère.

*' Bêmarqvês sur les avantages et les désavantages de la France ttie la Grande-Bretagne, etc., pages 210 et 212.

88 LIVKK II. CBAPim V.

SEcnoif u.

Ces lois sont-elles utiles pour prévenir la s dance des marchafUUses f

Lorsqu'on jette un coup-d'œil autour de est frappé de yoir combien d'hommes ne i se procurer des choses utiles ou même néce parce que le prix en est trop élevé pour eux ; désire que la quantité des produits s'accroia que leur valeur diminue. Tous les homm consommateurs; tous ont intérêt , sous ce ra] ce que le produits soient nombreux. Ghaqi chand qui sollicite un monopole , ne veut d tion à la liberté que pour son commerce, et ainsi que la concurrence est réclamée par 1 universeL

Mais, disent les adversaires de cette opin Ton vient à fabriquer trop de telles marché les entrepreneurs seront forcés de ralentir , pendre ou même d'abandonner leurs travau:

ouvriers qu'ils faisaient vivre tomberont dî état de gêne et de souflfirance. On prévient e heurs en confiant à des corporations l'apprc nement de la société. Alors il n'y a plus à ci de spéculation imprudente; les entrepreneur le nombre est limité, connaissent les besoû consommateurs, les moyens d'y pourvoir; il < de donner lieu à des encombremens qui ce mettraient leur fortune, et qui seraient fi aux ouvriers.

LOIS qm uposeut des conditions, etc. 89

Cette manière de raisonner est étrange. On dit : Empêchons ces ouvriers de travailler, parce que leurs travaux pourraient n'avoir pas continuellement la même activité. Ainsi, pour les empêcher de se mettre un jour dans l'emharras, vous les y jetez voos-méme dès aujourd'hui

Certes, le monopole doit prévenir les encombremens, car ceux qui l'exploitent ont intérêt à maintenir les produits au-dessous de ce qu'exigent les besoins, afin de vendre toujours cher. La diminution de l'apprivisionnement, l'élévation des prix, voilà les effets du monopole. Ces effets sont un mal ^néral qui frappe le travail et la consommation de la société entière. Est-il raisonnable de s'y soumettre, pour éviter les inconvéniens partiels qui naissent d'un certain nombre de spéculations tentées imprudemment par l'ignorance ou la cupidité ?

Ce mal général est aussi le plus durable. Quand ^industrie est libre, aussitôt qu'elle éprouve un levers, chacun en cherche le remède; et comme les esprits ont de l'activité, comme on est maître d'employer, toutes les ressources qu'on parvient à décou- Trir, les obstacles sont surmontés et les malheurs réparés aussi promptement qu'il est possible. Mais quand le corps' et leurs privilèges sont établis, ces fléaux pèsent long-temps sur la société; on en gémit •ans pouvoir les détruire. Ainsi, dans un système, j'aperçois des inconvéniens partiels et momentanés ; dans l'autre, je vois un mal général et permanent. Jout assurément a ses danger.*?; mais plus j'v réflé-

90 LIVRE U. chapitre' V.

chîs, plus je suis frappé des désordres aoxqaels on livre la société, lorscpi'on préfère les maax qu'enfantent les privilèges à ceux qu'entraîne la coiicnp* renée.

La crainte que les entrepreneurs ne se nuisent les uns aux autres par la concurrence, est bien moins raisonnable que celle de les voir nuire à la classe ouvrière et au public par le monopole. Une multitude de gens soufirent des restrictions mises à la liberté, et peu en profitent. Remarquons même que les membres des communautés se portent entre eni un préjudice réciprocpie. Les objets qu'ils achètent sont renchéris, aussi bien que ceux qu'ils vendent; en sorte que les corporations sont, en dernier résultat, rançonnées les unes par les autres.

M. de Sismondi regarde l'excès de fabrication comme un des plus terribles fléaux qu'ait à redonter l'espèce humaine. Après qu'il s'est livré sur ce sujet à de vives alarmes, on croirait qu'il va redemander les corps et les communautés dont le résuïtik dit-il, était tout ensemble de limiter le nombre dei producteurs et l'activité de chacun d'eux; de manièrt d ce que la production ne surpassât jamais la deman' de, ou MÊME NE l'égalât JAMAIS*. ïoutcfois, M. de Sismondi déclare que ceux qui veulent les rétablir sont absurdes**: il est convaincu que le remède entraînerait des maux plus grands que ceux qu'on ]

IVovvcaiix principes (Vcconomîc politique , lomc r, p. 421. ** Wcm, tome i, i>. 427.

LOIS QUI iHPOsnrr dis conditions, etc. 9t

roodrait préyenir. Ne nous faisons pas cependant illusion: si Ton refuse de se confier à Tintérét, iox lumières, à la prudence des fabricans et des xnnmerçans, pour prévenir l'excès de fabrication iu pour y remédier, si Ton ne croit pas que les niobdres inconyéniens sont ceux de la concurtsace, il faut recourir, soit aux corporations, soit i quelque autre moyen oppressif; car il faut néiessairement, pour limiter la production, asservir 'Industrie. Limiter la production I Tout administra- 6or éclairé, intègre, doit frémir à ces mots, qui igaifient diminuer le travail, et renchérir la con- ^tUMnation»

Quelquefois on s'afflige avec raison de tel effet de a concurrence; mais on n'en est pas moins forcé e reconnaître ses avantages. Je choisis un de ces lemples que chacun peut avoir sous les yeux, b homme honnête, père d'une famille nombreuse, »t une entreprise' de voitures pour tranporter des oyageursetdesmarchandisesde tel pointa tel autre, lusieurs années s'écoulent ; son établissement prosère; sa famille est heureuse. Un concurrent vient Dut-à-coup lui enlever une partie de ces bénéfies, et mettre ainsi sa fortune en péril. On plaint !et homme à qui l'on s'intéressait, et dont le bienître est compromis. Cependant, si le nouvel entreweneur l'emporte sur l'ancien, malgré l'avantage pie donnent les relations formées dès longtemps, 'est sans doute qu'il sert le public d'une manière pittis rapide ou plus commode ou moins clicrc.

92 LIYRK 11. CHàPmB T.

Combien de voyageurs, de marchands, de conwnr mateurs profitent de ces améliorations, en recueï lent des bénéfices ou de Tagrément ! Fallait-il k en priver, empêcher le nouvel entrepreneur d gagner sa vie et celle de sa famille? ftJlaits'opposer aux progrès d'un genre d'industrie, à 1 facilité des communications ; et tout cela pour qn l'ancien entrepreneur pût à son aise continuer d s'enrichir, sans améliorer son établissement? Obffi vons qu'on ne met point obstacle à ce qu'il redouM d'efiForts; qu'on l'y excite même; qu'il peut perfec tionner à sou tour, et recouvrer l'avantage. Sai doute on n'aurait pas à le plaindre, s'il eût jot d'un privilège ; mais il faudrait plaindre d'autre hommes aussi honnêtes et plus intelligens, qa'i empêcherait de travailler ou forcerait à travaille pour lui. Toujours il faut écouter la justice, et 1 justice veut que chaque homme recueille les fruî^ de son industrie. Dans les pays où la concurrence & interdite, on condamne l'intelligence et l'activit au profit de l'ignorance et de la paresse.

SEcnon III.

Ces lois sont-elles de bons moyens de police 9

Lorsqu'on met l'industrie sous le joug des corpo rations, on peut avoir pour but de prévenir les fail lites, les banqueroutes, d'opposer des obstacles à ^ fraude , et de maintenir Fordrc dans la classe ou vrièrc.

LOIS qm npo6E?fT des coifDinons, etc.

Le monopole réduisant le nombre des entreprenours, il est possible qu'on voie moins de faillites que si chacun était libre de tenter la fortune. C'est à peu près comme si Ton faisait obserrer que la mortalité doit être moins grande sur dix individus que sur trente.

Les corporations, très sévères quand il s'agit d'admettre les hommes dont le talent les inquiète , Mot fort indulgentes pour ceux qui ne leur portent point ombrage. J'accorde néanmoins que ce régime peut éloigner des affaires un certain nombre de fjSDB tarés, d'imprudens et même d'ignorans, qu'il peut donc empêcher quelques hommes de courir à leur perte. Mais pour obtenir cet avantage, quelle fimle d'autres hommes il met dans l'impossibilité de ffagner leur vie ou d'accroître leur bien-être par d'honorables entreprises! Que de victimes, depuis ces pauvres ouvriers auxquels on interdit le travail, ou qu'on réduit à vivre d'un modique salaire, jusqu'à oes riches capitalistes et ces ingénieux inventeurs, qui ne peuvent se livrer à des travaux dont la lodété entière partagerait avec eux les fruits I Un pareil régime empêche quelques individus sans pro- Uté de spéculer, et de voler des commerçans honliètes ; mais c'est en donnant à d'autres hommes le privilège de dépouiller ou de rançonner tous leurs ^mpatriotes. Si la société est garantie de quelques délits, qu'on préviendrait ou qu'on réprimerait par do sages lois sur les faillites et les banqueroutes, combien les obstacles opposés à l'exercice de l'indus-

94 UVKB II. CHAPmi T.

trie ne répandent-ils pas de misère, de vices et crimes?

On sait à quel point était illusoire la surveillance des corporations pour s'assurer de la bonne foi des vendeurs. Je ne rappelerai pas que souvent les cheft des communautés employèrent, pour £ûre impunément la fraude, l'autorité qui leur était confiée pour la réprimer; mais je demande si ce n'est pai une fraude permanente que le surhaussement de tous les prix qui résulte du monopole. On craint que les fabricans, les ouvriers ne trompent quelquefois le public ; et on leur donne les moyens de le tromper sans cesse, en les débarasant de la concurrence.

Quelques personnes ont prétendu que les communautés sont nécessaires pour maintenir l'ordre dans la classe nombreuse. Lorsqu'on examine d'abord la police ordinaire des ateliers, lorsqu'on porte ensuite ses regards sur les temps de troubles politiques, on voit que les corporations sont tantôt inutir les et tantôt dangereuses.

Ce n'est point un sûr moyen de rendre les hommes faciles à conduire que de leur donner l'esprit de 'corps. Autrefois, les compagnons damnaient une boutique, une ville, tous alors en sortaient. Leur association n'est pas éteinte : aussi paraît-elle encore dans les tumultes assez rares qu'excitent des ouvriers. U importe qu'un atelier ne puisse être subitement abandonné; que les ouvriers remplissent leurs engagemens envers leurs maîtres, et ne viennent point réclamer, par des moyens coupables, la hausse des

LOIS QUI IMPOSENT DIS COUDITIOUS, BT€. 95

L salaires. Les lois françaises, sur tout ces points, sont I Bévères mais justes ; eues ne blessent pas la liberté de : Tindustrie, elles méritent d'être citées pour modèle.* Plus d'une page de notre histoire prouve que, ; dans les temps difficiles, les corporations peuvent I être des foyers de troubles. Marcel leva trois mille ^ hommes dans les corps d'arts et métiers. Charles Vil,. I menacé par les communautés, prit le parti de les dtnoodre; mais leur suppression ne fut que momentanée; on les voit reparaître, en armes, dans la Ligue ci dans la Fronde.

F . SECTiow rv.

J^e quelques restrictions nécessaires à la liberté de l'industrie , dans l'intérieur de l'état.

Souvent on a pris la liberté pour un but ; elle n'est qu'un moyen , le but est le bonheur social. Si donc la liberté se trouve en quelques points opposée à I mtérét public, elle doit subir des restrictions. Mais, comme il est évident, pour les esprits justes, qu'un i^égfime libre est le seul favorable à l'industrie, il faut que la nécessité des exceptions ait de même un caractère d'évidence.

Par exemple, il est évident qu'on ne peut laisser

. * On peut en prendre connaissance dans nn recueil intitulé : Lois et VMtmctions ministérielles relatives aux manufactures etc. y publié pw M. A. Costas. On peutjconsulter aussi TouTrage de M. Chaptalsur Plndvstrie françaùc , tomcn, 4«* partie, chap. x.

96 UTU U. CHAFITIB T.

libre une profession qpi consiste à préparer der médicamens et qui permet de vendre des poisons. Ceux qui veulent Texercer doivent à la société iino garantie de leurs lumières et de leur probité

Il serait à désirer qu'on ne limitât jamais le nombre des personnes qui pourront être admises dans les professions pour lesquelles on exige des garanties. Plus ces professions réuniraient d'hommes instruits et probes, mieux le public serait servi. On craint que les bénéfices venant à se diviser, quelques individus ne recourent à des moyens illicites pour lei accroître ; mais le moyen employé pour prévenir ce danger tend à corrompre des corps entiers. En limitant le nombre des places, on crée des charges dont le prix devient exorbitant. Alors que d'intrîgaei pour se procurer les sommes nécessaires à leur acquisition ! Combien de spéculations sur l'acte de la vie qui devrait le moins en être une I S'il a falln emprunter, on se trouve entre ses créanciers et ses cliens, qu'on rançonne pour s'acquitter. Si l'on possédait la somme exigée, il faut que le public en paie chèrement l'intérêt. Ces avances énormes annoncent une fortune qui permet, qui commande de grandes dépenses. Que des pièges tendus aux titulaires ! Des quels moyens plus sûrs pourrait-on faire usage, si l'on voulait exciter des hommes à devenir avides, à mépriser le désintéressement, à fermer leur âme à la délicatesse ?

Sans établir des corporation», on produit une partie de leurs funestes effets lorsqu'on limite le nom-

LOIS QUI UPOfltlIT DES GORDITSOIIS , ETC. 97

«ie des entrepreneurs. Les grandes yilles échappent lifficilement à cet abus^ Le pain, la viande, le charbon, les fiacres, etc., sont presque toujours soumis à les monopoles,, sans qu'aucune loi autorise une pareille yiolation de la liberté indiTiduelle et de Tin- «lét public. Oa accroît ainsi la fortune de quelques narchands aux dépens des consommateurs. Est-ce Mur crainte que les approvisionnemens ne Tiennent i manquer? Cette crainte serait puérile. Lorsqu'il ^a dans un pays de l'industrie et des acheteurs, il al imposible que les demandes ne soient pas satisfaites. Est-ce pour obliger les marchands à remplir les conditions qu'exigent le bon ordre et l'intérêt Sénéral? Il serait juste et facile de soumettre à ces conditions tous ceux qui voudraient exercer certains nétiers. Est-ce pour lever un impôt? La concurrence n'empêcherait pas de percevoir une taxe {ai, peutrêtre, deviendrait plus lucrative»

Les hommes cpii nous apportent des produits ou les procédés nouvaux, ont le droit de recueillir le âmit de leur talent ou même d'un heureux hasard, linéiques personnes voudraient que le gouvernement ichetàt les inventions utiles, pour les répandre sans têtard» Cest une de ces idées spécieuses qui ne peu- ^vent se réaliser. En général , ou le gouvernement dcmnerait trop, ou l'inventeur recevrait trop peu; tine de» deux parties serait lésée. D'autre personnes ^udraient qu'une invention ne cessât jamais d'appsurtenir à son auteur. Mais il n'est pas le seul qui ^ootait s'élever à cette découverte;. et le champ que

98 UYBÉ II. CBAPITRE T.

parcourt rintelligence ne doit pas se diviser en pro priétés particulières. Les lois concilient sagement le divers intérêts, en accordant aux auteurs de décon vertes un privilège exclusif, mais temporaire. Oi donne aussi des brevets de prefectionnement et d'im portation. Ces derniers sont peut-être plus nuisible qu'utiles lorsque les communications sont devenue faciles, que les capitaux sont abondans, et que le esprits ont une grande activité.

£n général, les gouvernemens se réservent quel ques fabrications. Je n'en vois qu'une seule qai dans l'intérêt général, doive nécessairement appar* tenir à l'état : c'est celle des monnaies. Quoique plus d'un prince en ait abusé d'une manière hootueusement criminelle, l'état donne une garaiûk plus sûre que ne pourraient le faire des particuliers^ lorsqu'il appose sur les monnaies l'empreinte destinée à constater leur valeur.

Quand les gouvernemens s'emparent d'une fiibrication, ils dépouillent les producteurs et servent mal les consommateurs. Pouquoi, en France, l'aotorité fait-elle seule fabriquer la poudre ? Ma question ne peut surprendre que ces gens toujours persuadés que les choses ne sauraient se passer autrement qu'elles se passent sous leurs yeux. £n laissant libre ce genre d'industrie , comme il Test en Angleterre, on a de la poudre en plus grande abondance, moins chère et meilleure. 11 suffit de prévenir les dangers de cette fabrication , en ^ soumettant à des réglemens, de même qu'il en

LOIS QUI IHPOSKIIT DER CONDlTIOTiS, ETC. 90

existe pour les manufactures insalubres ou iucon^modes.

Si l'autorité se mêle d'un genre d'industrie, j'excepte lesmçnnaies, elle doit laisser du moins la Hberté d'entrer en concurrence avec elle. Ainsi la France a ses ingénieurs des ponts-et-chaussées ; mais ta particuliers peuvent charger de leurs travaux des hommes étrangers à ce corps. Si l'on ne doit point oublier quels services ont rendus aux sciences, à l'industrie, les corps tels que celui dont je parle, il &ut avouer qu'ils deviennent moins utiles à mesure que les lumières se répandent. On peut môme demander s'ils ne finiront point par retarder les ( progrès qu'ils ont d'abord accélérés. En effet, il doit « se former peu d'ingénieurs libres, parce qu'ils ont I À craindre de n'être pas employés; et ce sont eux, ^ cependant, qui porteraient dangi les travaux le plus d'activité et de soins. Qu'un ingénieur échoue dans : une entreprise, s'il appartient à un corps, il n'en \ ccmserve pas moins son grade et ses appointemens ; libre, il aurait tout perdu.

100 LITBB II. ClAmU TI.