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ployées pour eux. Des habitans du centre de Tétat jugeront inutiles les dépenses pour la construction de ports maritimes qui, cependant, leur procureront un jour de grands avantages. Les lumières plus répandues dissiperaient des préjugés honteux , nuisibles à la société , et dangereux pour le pouvoir. Il faudrait aussi employer, autant qu'Userait possible, l'argent des contribuables sous leurs yeux, et leur en laisser vérifier l'usage. Il y a des dépenses de villes, de provinces, qu'on ne doit pas confondre avec celles de l'état. C'est surtout à l'aide des administrations municipales et provinciales qu'on peut intéresser les hommes à la chose publique.

Je ne partage point l'opinion des auteurs . qui croient que toutes les dépenses du gouvernement sont stériles. M. de Tracy qui, par de judicieuses analyses, a jeté du jour sur plusieurs points d'économie politique, me parait se tromper lorsqu'il dit: La totalité des dépenses publiques doit être rcmgée dans la classe des dépenses justement nommées stériles et improductives*. Un gouvernement est souvent producteur de richesses** : il est fabricant de routes, de canaux, de ports de mer, d'édifices publics, de monumens, etc. Lorsqu'il fait un sage emploi du montant des impôts, s'il ne produit pas, il aide à

* Page 364, édition in-8».

** Ce n'est pas, assurément, lorsqu'il prend le monopole de la fabrication du sel, du tabac, de la poudre, etc. La production serait iilus abcmdante sous un régime de liberté. Le gouvernement, loin ds produira alors, diminue la quantité des produits.

roduire. U paie des administrateurs, des juges, des rofesseurs, etc. Ces fonctionnaires donnent des prooits immatériels, en échange de leurs émolumens; s font régner la paix, ils répandent la morale, les iences; et de tels biens ont une heureuse influence ir le développement des arts. Si l'autorité prodigue ts recettes en cadeaux à ses valets, si les fonctions tiles sont trop payées, si le gaspillage s'introduit smsles travaux, dans les approvisionnemens, on se ompe encore en disant que de pareilles dépenses int stériles, elles sont destructives.

Cependant les impôts énormes, et les profusions a pouvoir ont trouvé des apologistes, non-seulement irmi les gens habitués à vivre d'abus, mais encore irmi les hommes qui cherchent la vérité. Des im- ^ts considérables, a-t-on dit, agissent comme un stiulant qui force la classe ouvrière à travailler; lis, les sommes dépensées par les nombreux agens 1 pouvoir deviennent un second stimulant pour le •avail.

Je ne conteste aucune vérité. Le poids des taxes a roduit quelquefois des eflPets aussi utiles qu'imrévus. Smith dit que le haut prix de la mainœuvre, occasionné par des impôts, a fait découvrir 3s procédés, des machines économiques, dont l'inastrie anglaise a recueilli de grands avantages, eux qui votaient l'impôt ne s'attendaient pas à de ds résultats; et, sans doute, il est des moyens moins iiers pour encourager les progrès de la mécanique.

Les gouverQemens dissipateurs font un utile

238 LITRE ir. CHAPITBB II.

emploi d'une partie des impôts dont ilf chài^g^t les peuples. On les voit, au milieu de leurs) folles prodigalités, encourager quelques sciences, ouvrir des communications nouyelles; et les contribuables en profitent. Mais, des receveurs qui malversent dans leurs places font quelquefois des actes de générosité, dois-je en conclure que les malversations sont très utiles à l'exercice de la bienfaisance?

Il est possible que sur des êtres grossiers, apathiques, de lourds impôts agissent comme ces fléau qui désolent le laboureur, et le forcent à lutter contre la nature pour soutenir une vie misérable, i Ce stimulant cruel qui, peut-être, ne fut jamais i employé dans des vues d'intérêt public, sera toujours ' repoussé par l'administrateur assez éclairé pour savoir bannir la paresse, en dissipant l'ignorance. Les meilleurs véhicules de l'industrie sont les lumières, et l'espérance de recueillir le fruit de ses travaux.

Dans les temps d'ignorance , les fonctionnaires publics, envoyés de la capitale au fond des provinces, peuvent éveiller les besoins des riches; ils étalent un faste nouveau; ils apportent divers produits des arts et les font admirer. Toutefois, leurs dépenses et leurs exemples, sont souvent plus funestes aux mœurs qu'utiles à l'industrie. Ces hommes, dont la plupart sont frivoles et prodigues, enseignent à dissiper uu revenu plutôt qu'à le bien employer.

On s'est fait long-temps, et Ton se fait peut-être rncore illusion sur les dépenses des fonctionnaires.

i)B l'impôt. 289

Ces agçns du pouvoir ne créent pas les richesses dont se composent leurs émolumens, elles existaient dans la société; ce sont des produits changés de possesseurs. Que les appointemens d'un intendant soient de quarante mille francs, cette somme est la contribution de yingt propriétaires qui paient chacun deux mille francs. Si le fisc ne leur enlevait pas cet aident, ils le mettraient en partie à l'améliora tion de leurs terres, en partie à des consommations utiles ou agréables. Pense-t-on que le public no trouverait pas autant d'avantages dans ces divers emplois de leur revenu, que dans les diners et les bals de Tin tendant?

Aucun observateur ne peut-être dupe de .cette phrase tant de fois répétée : Ce que le gouvernement lève en impôts sur le public, il le restitue au public. Pour le restituer, il faudrait le rendre, sans demander rien en échange. Le gouvernement ne restitue pas les produits qu'il reçoit, il les échange contre d'autres. Qu'un ouvrier paie quarante sous au fisc, en consommant des objets imposés, tabac, sel, vin, etc., s'il fait ensuite, pour le gouvernement, une journée de travail, et qu'elle soit payée quarante sous, son argent lui est-il remboursé? Non : il a donné pour quarante sous de travail, et sa contribution est toujours perdue pour lui.

Souvent l'impôt ne revient point, même par échange, à ceux qui l'ont payé. On a mille fois répété que l'auteur du Télémaque est tombé dans de grave» erreurs en économie politique. En effet, ce qu'il dit

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de la réforme de Salente prouve qu'il croyait l'industrie des villes nuisible à celle des campagnes. Une pareille opinion n'a plus besoin d'être combattue; mais gardons nous de juger légèrement Fénelon. Son erreur est une conséquence fausse d'un fait vrai, qu'il pouvait avoir sous les yeux. Si le prince accable d'impôts l'agriculture, afin d'élever un palais et de prodiguer les fêtes sur un point du royaume, ce point isolé offrira le spectacle de l'opulence, et l'état sera plongé dans la misère.

Si l'on persuadait à des princes bons, humains, que la prodigalité encourage l'industrie, que les profusions enrichissent un pays, on leur ferait croire qu'ils peuvent, sans mesure, augmenter et multiplier les impôts; on les ferait arriver aux mêmes résultats que ces despotes d'Asie qui se croient propriétaires des biens de leurs sujets.

La science financière eut long-temps pour but de créer des ressources au fisc, et d'enlever une part toujours plus forte des revenus : il est à désirer que maintenant, elle enseigne à diminuer les chai^ publiques.

La base d'un bon système de finances ne peut être que la réduction des dépenses. Pour juger quelles difficultés on rencontre, lorsqu'on veut passer de cette théorie à la pratique, c'est assez de connaître la force de l'intérêt personnel et des pas^ sions cupides. Sans même parler de la rapacité des gens accoutumés à vivre d'abus, l'habitude de beaucoup dépenser est pour les gouvernemens, ainsi

pour les particuliers, une habitude difiictle à

jer.

audrait se délivrer des dépenses qui enrichissent idividus, et faire avec économie celles qui eussent l'état*. Quand les dépenses sont réduitesencore très-embarassant de juger quels moyen» Durvoir sont les moins onéreux., voudrait qae chaque individu contribuât aux^ ises publiques, eui proportion du revenu dont it. Mais, quelle odieuse inquisition parviendrait naître le revenu de chaque particulier? Il feuconnaître aussi les charges dont le revenu est ;. Ces bases varient sans cesse; ce serait peu de iveler une fois chaque année les perquisitions oires. Ne parlons pas des ruses qu'emploieraient Dntribuables de mauvaise foi, mais combieii nmes ont intérêt à ne pas révéler l'état de leurs 'es , sansqu'on puisse rien en conclure contreleus

est ponr ces dernières seules qa^on doit craindre d^aller jnsqii^à jnonie. 11 est facile d^épargnor de fortes sommes au trésor, e» lut des compagnies à faire des traraux qn^exige Fintéfèt .public. Ce cependant n'est pas sans inconrénient. Par exemple, des canaux ; être construits, sans qu^il en coûte rien à Pétat; mais il faudra que Dunaires recueillent long-tonps des bénéfices; tandis que si le pufût «haigé des frais de construction, il n^aurait à supporter que les entretien) Dans tous les cas le pnbltc paie : il s^agit de savoir quel e paiement est in plus convenable. Si le public est assex riche pous tf-le-champ, il paiera moins, ce mbde est donc le plus avantageux : i les avances sont trop considérables pour le trésor, et qu''il s^agissc issemens fort utiles, on ent heureux de pouvoir les faire exécute» tord,. sauf à les pay n plus cher ensuite.

242 LIVBE IT. CHAPITRE n.

probité. Lorsque, dans de très-petites républiques, telles que Hambourg et Genève, on a levé des impôts proportionnels sur le revenu ou sur la fortune des citoyens, chaque somme versée au trésor est restée inconnue. Il est dans la nature de ces contributions d'être acquittées en secret, sous la foi d'un serment qui atteste qu'on s'est fidèlement taxé. On ne trouvera jamais dans chacun des habitans d'un vaste état, une conscience assez rigide pour qu'on puisse subvenir à la totalité des dépenses publiques au moyen d'un impôt qui demande une si touchante bonne foi.

Dans l'impossibilité de connaître le revenu entre les mains du possesseur, si l'on veut essayer de l'atteindre au montent où il en sort pour être employé, on juge bientôt (ju'une multitude 4© dépenses ne sont point imposables. Quelques écrivains pensent qu'on résoudrait le problême en taxant une denrée que chaque individu consomme. On atteindrait tous les revenus en mettant une taxe sur la mouture des grains; mais un pareil impôt, loin d'être proportionnel, deviendrait plus lourd en raison du nombre d'enfans qu'on aurait à nourrir, et s'allégerait par les moyens que donnerait la fortune pour avoir en abondance d'autres objets de consommation.

La recherche d'un impôt unique et proportionnel étant illusoires, on est obligé de varier les impôts, afin de répartir les charges publiques avec moins d'inégalité. La difficulté de connaître les bases sur lesquelles il faut asseoir chacune des centributions

est encore extrême. Le revenu qui consiste dans la rente des terres est le plus en évidence; les autres sont bien moins appréciables. La rente des sommes prêtées à intérêt est si facile à déguiser que, presque toiyofLrs, on a craint d'inquiéter les capitalistes par deiljiepchercbes qui seraient peu fructueuses, et qui feraient fuir les capitaux d'une terre inhospitalière"^. Les profits des entreprises d'industrie sont impossibles à constater; on atteint les entrepreneurs par des impôts tels que celui des patentes, dont les bases sont nécessairement inexactes. La même impossibilité se fait sentir lorsqu'il s'agit des salaires. On trouverait d'ailleurs odieux de prendre ouvertement une partie des gains du pauvre; mais quelquefois ils sont excessivement diminués par les taxes sur les consommations, taxes au payement desquelles contribuent tous les genres de revenus.

Soit qu'on veuille établir des contributions, soit qu'on veuille en supprimer , on a besoin de savoir quelles conditions un impôt doit remplir pour étro le moins préjudiciable qu'il est possible : c'est ce que nous allons examiner.

1® Il faut qu'une contribution ne soit pas immorale. Je crois superflu de dire encore ce qu'une juste indignation a fait répéter tant d.e fois contre

* Les rentes sur Pétat sont bien connues; mais Péquité ne permet pas do les imposer. Si, ea ouvrant un emprunt au cinq, on annonçait que la icute sera grevée d''un impôt du cinquième^ ce serait ouvrir Pemprunt au quatre. Si, après Tavoir établi sans condition, on impose les prêteurs, c^est faire une banqueroute égale au montant de la contribution qu^on exige.

244 LIVRE nr. chapitb£ u.

les loteries. Quelcjues personne assurent que, si ell< •étaient al)olies dans un état, le goût du jeu fera tourner leur suppression au profit des loterie étrangères, et que, par conséquent, on doit les coi server. Singulière logique! je vous prends joIt argent, parce que d'autres vous voleraient peut^mre La perte en argent fût-elle encore la même, il i aurait un gain immense en morale. On cesserait di voir le gouvernement denner un scandaleux ex emple, en faisant le métier de banquier de jeu métier le plus vil et le plus exécrable de toias, son exception, puisque les assassins n'ont pas un métiei Mais à quel homme de bon sens fera-t-on croire qii si les ouvriers, les domestiques ne pouvaient joue qu'avec des agens étrangers, poursuivis par la jus tice, ils perdraient leurs salaires et leurs gages auss facilement que lorsqu'on prend soin de leur ouvrir dans chaque rue, des maisons du jeu, à la porte des quelles on fait impudemment toutes les invitation qui peuvent abuser la cupidité des sots?

Je crois très-immeraux, très-propres à faire éclaU un jour les divisions et les haines entre les habitai d'un pays, ces impôts qui ne frappant qu'une parti d'entre eux, et qui flétrissent ceux qu'on soumet les acquitter. Telles étaient en France la taille et ] corvée.

On doit aussi juger immorales les taxes qui pn sentent un grand appât à la fraude, qpii font abac donner les métiers honnêtes pour tenter des gain illicites, qui rendent la délation utile, obligent

t)B l'impôt. â4S

punir les délits qu'elles seules ont créés, et souvent ne laissent que le vice pour ressource aux enfans de ceux qu'elles ont rendus coupables.

2* Il importe que la presque totalité de l'argent qui flort de la bourse des particuliers entre dans la caisse de l'état. Les impôts qui demandent des frais de perception considérables, ceux qu'on ne peut faire rentrer sans le secours d'une armée de commis, sont accompagpiés d'une surcharge qui nuit à nos dépenses privées, et ne sert point à nos dépenses pubUques.

(Hxiervonsque certaines contributions se paient de trois manières à la fois : en argent, en perte de temps, et en vexations essuyées^ La perte de temj)s peut être évaluée à une somme qu'il faut ajouter au montant de l'impôt, si l'on veut sa-vodr ce qu'il coâte. Les vexations fatiguent^ découragent le producteur, et diminuent ainsi la production. Enfin*, si l'on subit des chicanes, des procès, il faut encore dépenser de l'argent et du temps. Que de sommes ajoutées a celle dont le gouvernement a besoin^

Les taxes vexatoires font ressentir leurs effets les plus oppressifs lorsqu'elles sont afifermées, et par conséquent exploitées avec toute l'avidité de ^intérêt personnel. Changer la ferme en régie est un moyen Refaire gagner à la fois les contribuables et le trésor, qui reçoit une partie des bénéfices dont se gorgeaient les fermiers.

Ces taxes une fois établies sont protégées par les .gains qu'elles proeurciit à de nombreux individus.

246 LIVRE nr. chapitri u.

Que deviendraient les employés si on les supprimait? On pourrait prendre un parti fort simple : ce serait, après avoir résolu la suppression d'une taxe, de la yiercevoir encore aussi long-temps qu'il le faudrait, pour lui faire produire une somme suffisante aux retraites des employés.

Un impôt est gênant s'il oblige à des perquisitions chez les fabricans ou les commerçans; il est intolérable s'il exige des visites chez lous les particuliers. Dans le premier cas, on trouve aisément des excuses à la surveillance. Si elle est dès long-temps établie, ceux qui la supportent savaient, en prenant leur état, qu'ils y seraient soumis; mais nul motif ne peut justifier les perquisitions générales. Les Anglais trouvèrent insupportable un impôt sur les cheminées, qui les obligeait à laisser entrer jusque dans leurs appartemens les préposés du fisc; et l'impôt ne fut pas maintenu. 11 est utile que l'opinion repousse les taxes vexatoircs; elle assure ainsi la dignité du caractère iiationnal. Mais il est à désirer que les contribuables soient assez éclairés pour savoir qu'on ne peut choisir qu'entre des inconvéniens, et qu'il faut supporter les taxes exemptes des vices les plus graves. En France, on a beaucoup parlé contre l'impôt sur les fenêtres; on a dit qu'il fait payer pour l'air et la lumière. Cette phrase de rhéteur est bien vague. L'impôt sur les fenêtres n'exige pas de visite fjênante; c'est un impôt mohiliairc qui n'est pas plus mauvais qu'un autre.

S" L'humanité, l'intérêt social veulent qu'un

DE l'impôt. !247

n'établisse pas des contributions qui mettraient eu souffirance la classe ouvrière; mais c'est se livrer à des rêveries que de vouloir subvenir à de grandes dépenses, par des taxes sur les objets réservés à la consommation du riche. La vente de ces objets est peu abondante; et comme ils ne sont point nécessaires, le renchérissement de leur prix diminuerait encore la vente. On peut imposer, par exemple, les voitures de maître, mais ce sera toujours une faible ressource. L'impôt sur le tabac, sans le monopole 9 est un de ceux qui réunissent le plus de conditions désirables. Le tabac n'est pas de première nécessité» et l'usage en est assez répandu pour donner un produit élevé. Cependant , chaque impôt ayant ses inconvéniens, celui-ci a le désavantage d'exiger, pour sa perception, des frais considérables.

Souvent on a demandé sur qui tombent, en dernier résultat, les impôts. Plusieurs écrivains pensent que toute contribution se trouve enfin répartie entre les diverses classes de la société, par l'effet des rapports multipliés qui existent entre elles. D'autres soutiennent, au contraire, que la classe qui achète et ne vend rien, supporte tout le poids des contributions, puisque les autres classes peuvent lui faire rembourser leurs avances, et qu'elle ne peut recouvrer les siennes. Ces deux opinions sont trop absolues. La première est inexacte : on a vu fréquemment une branche de revenu desséchée par l'impôt, tandis que les autres ne souffraient pas, ou souffraient beaucoup moins; ce qui ne pourrait avoir

S-48 LIVRK tV. CHAPITRE II.

lieu si la proposition que je conteste était vraie. Cette proposition a seulement assez de vérité pour prouver que la seconde est inexacte aussi. <^eux qui ne vendent Tien, ne peuvent assurément recouvrer le montant ^es impôts qu'ils ont payés*; mais, il ne s'ensuit pas que les producteurs puissent toujours reprendre sur eux leurs avances. Je m'étonne d'entendre dire à Smith** : Le marchand qui fait Vavance d*un impôt doit, en général, s'en faire rembourser avec un profit. £n généra] , il ne peut être ainsi. L'homme industrieux verrait bientôt diminuer la consommation, s'il élevait trop le prix des marchandises. Loin d'oser les charger de l'intérêt des sommes qu'il a données au fisc, il supporte presque toujours une partie de l'impôt; et, dans des cas assez rares sans doute, il se résigne à diminuer ses profits de tout le montant de la taxe.

J'ai dit, en parlant des salaires, combien il importe que les marchandises soient à bas prix z or, elles sont plus chères qu'elles ne devraient l'être, partout où les impôts sont considérables, les entrepreneurs d'industrie ont à payer leurs contributions directes et les droits sur les consommations; ils achètent plus cher une foule d'objets; et, bien qu'il ne puissent se faire rembourser en totalité ce que le fisc leur «nlève, ils en couvrent une partie par l'élévation de

*** A muins que ce ne soit par dos places ou des pensions du gouvernevient.

Tvme »v, page 37.

DB l'impôt. Ui

leun prix. Si le mal s'accroit, si les impôts deviennent toujours plus excessifis, il ne peut se former des capitaux, ceux qui existent se détruisent ou t'altèrent, des entreprises cessent ou languissent, la classe ouyrière est moins employée, et tandis que les produits qu'elle consomme augmentent de valeur, elle yoit diminuer le prix du travail. Que faut-il de plus pour démontrer que d'énormes impôts sont une horrible calamité!

4® Il est à désirer que les bases d'un impôt soient faciles à connaître, que le contribuable ait ainsi la certitude que, dans la répartition, son fardeau ne sera pas augmenté par l'inimité, et celui de son voi^ allégé par la faveur.

On doit d'autant plus éviter l'arbitraire^ qu'il reste toujours.de grandes inégalités dans la manière dont l'impôt se trouve réparti. Quelle difFàrence dans le poids que supportent les contribuables^ selon qu'ils ont ou n'ont pas des enfaus, des charges, des dettes, et pour beaucoup d'entre eux, selon que le ciel leur accorde ou leur refuse la -santé!

Bes impôts, dont on a fait souvent la censure, me semblent préférables à d'autres, parce que leurs bases ne sont p€»int incertaines. Les droits sur les héritages ont sans doute des inconvéniens graves; on leur reproche de porter, non sur les revenus, mais sur les capitaux. J'en serais, cependant, l'apologiste : ils ne peuvent être arbitairement repartis.

Les droits sur les consommations, sauf le cas de friponneries des agens du fisc, sout exempts d'arbi-