LIVRE IT. CHAPITRE II

traire dans leur répartition. Chacun peut savoir quel droit pèse sur tel objets, juger ce que son revenu lui permet d'en supporter, et se taxer soi-même en réglant sa dépense. Mais ce dernier avantage est tout-â-fait illusoire, quand la taxe jBrappe un olrjet de première nécessité; elle est alors très inégale, par cela même qu'elle est égale pour tous les d^prés de fortune. L'impôt sur le sel a , dès les temps anciens, flatté l'avidité des financiers; il n'en est pas moins un des plus injustes qui se puissent imaginer, car il est onéreux pour le pauvre, insignifiant pour le riche. Dans un système d'économie, ce serait un des premiers impôts à supprimer, alors même qu'on oublierait sa funeste influence sur l'agriculture.

Il est un cas où l'égalité de répartition doit èkre sacrifiée à un plus grand avantage. Lorsque, au moyen d'un cadastre, on a réparti l'impôt territorial aussi également qu'il est possible, je crois utile que la répartition reste longtemps la même. Sans doute, l'inégalité s'introduit bientôt : des terres mieux sœgnées viennent à produire un plus grand revenu, tandis que le revenu d'autres terres diminue, mais l'inconvénient le plus grave consisterait à frapper les améliorations de culture. Si les terres ont changé de maître depuis l'établissement du cadastre, la part qu'elles avaient à pt^yer a nécessairement influé sur leur prix, et le dégrèvement serait un cadeau fait aux acquéreurs. Si les propriétaires sont les mêmes, la fixité doit leur être avantageuse, puisqu'il est dans la nature de choses que l'agriculture s'améliore.

DB l'impôt. 2S1

La fixité eet un encouragement, une récompense pour rindustriéf • et les surcharges qui en résultent, doivent être considérées comme une peine portée contre l'ignorance et la paresse. Cette manière de voir a produit nn grand bien en Angleterre; et malgré ses inconvéniens, elle offrira toujours un des plus puissans moyens de donner l'impulsion à Fagricnlture.

ë** Un impôt est moins lourd, si on le perçoit lorsque le contribuable est en état de s'acquitter. Le droit sur les héritages est demandé au moment où celui qui le paie devient plus riche.

Si l'impôt territorial est exigé de manière que le cultivateur soit forcé de vendre sans retard ses denrées, au lieu d'attendre une époque favorable, on lui fait subir une surcharge qui peut être accablante. Au contraire, l'idée de faire payer des contributions par douzièmes, a dû les alléger.

Le poids des taxes sur les consommations est adouci par la facilité qu'on a de payer par petites portions. Mais la fiscalité a fait tourner contre les peuples, un avantage qui lui permet d'élever et de multiplier les taxes. Bien peu de contribuables ne seraient pas effrayés, si l'on mettait sous leurs yeux le total de ce qu'ils auront à payer dans l'année.

6" Une qualité qu'on ne peut trop désirer dans les impôts, une qualité qui fait disparaître la plupart de leurs vices, c'est leur modération.

On épreuve un sentiment pénible en voyant qu'il est impossible d'établir une répartition parfaite-

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ment égale des impôts. C'est dans leur modératiôni qu'est le plus sur paUiatîf de Tinégidité.

Un principe très juste ^ c'est qu'on doit atteindre les reyenus, non frapper lés capitaux. Hais, les capitaux, sont altérés surtout par les impôts énormes^ Si l'on, enlève à un homme la presque totalité de ce q^'il destinait à ses dépenses, il faudra bien que, pour vivre, il prenne sur son capital. Au contraire,, si une taïf^ qui porte sur les capitaux est faible, elle peut être payée avec du revenu qu'on destinait à ses plaisirsy ou si le»^ capitaux en font Favance, les> économies sur le revenupourront bientôt les rétablir..

Je crois inutile de rappeler que,. pour rendre les taxes plus productives couvent il suffit de les modérer.' La fraude disparait ou devient moin» activa; en même ten^,, les- consommations baissent de prix^ deviennent plus abondantes*. Ces «faits sont reconnus par tous les observateurs.

Après avoir, réfléchi sur les impôts^ on voit qu'ils ont tous des inconveniens graves, et Ton finit par dire que le meilleur ministre des finances est celui qui fait le moins payer, Dans un état qui serait délivré des contributions immorales, et de celles dont la perception est très coûteuse, où les autresseraient modérées, le système d'impôt approcherait de la perfection autant qu'il est possible.

DES BMPRUnTS. 21)^