‹ Économie politique; (volume 2)Chapitre 11 sur 19 · PRINCIPES GÉNÉRAUX. I9I · texte numérisé non relu

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précautions à prendre contre les incendies , l'entretien d'un tribunal, etc. Mais, en temps de paix, certaines villes doivent - elles supporter exclusivement tout le fardeau des logements des gens de guerre ? L'armée étant destinée à la protection générale de tout un pays , le pays n'a-t-il pas l'obligation incontestable de construire et édifier des casernes, ou d'en payer le loyer aux villes à qui elles peuvent appartenir? Dans tous les cas et de quelque manière que l'on répartisse cet impôt, ainsi que tout autre, entre la société entière et les communes, les principes adoptés ne doivent-ils pas être partout les mêmes ?

IV. Biens et dépenses des églises. Il résulte de ce qui précède que ce- qui s'est passé depuis environ un demi-siècle , relativement à l'envahissement des biens des Eglises, est contraire k la justice. Du temps de la Réformation, on disposa bien aussi de quelques biens d'Église; mais la mesure ne porta que sur ceux de ces biens qui avaient été consacrés par la piété de leurs fondateurs à l'instruction de la jeunesse, à la propagation des sciences, aux secours à donner à des malheureux , et qui avaient été détournés de cet usage pour en fonder des chapitres ou des monastères. En les arrachant des mains de

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quelques chanoines luxurieux ou de quelques moines abâtardis, on ne fit que les restituer à leur destination première. Il n'en est pas ainsi de mesures plus récentes, dont on a beaucoup exagéré les avantages, et que Ton a voulu faire considérer comme un triomphe de la civilisation qui a déraciné la superstition et dissipé les ténèbres des siècles passés. Pour moi, je ne puis croire que prendre le bien d'autrui soit un acte de civilisation. Si l'Etat avait le droit de dépouiller les Églises de leurs biens , il pourrait en user de même à l'égard de toute autre association. Où placerait-on les limites d'un semblable droit? Toute société, tout musée, tout cabinet littéraire , en possession d'une propriété particulière , pourrait en être dépouillé par l'État? Parce que cette propriété se sera successivement formée et agrandie par les soins d'une longue filiation de propriétaires et d'aïeux, dont la souche première ira se perdre dans la nuit des temps , en sera-t-elle moins respectable et moins sacrée? Partout, le temps et la prescription ne consacrent-ils pas le droit de propriété ? L'État, il est vrai, a le droit de dissoudre et de supprimer toute société dangereuse ; mais on conviendra , du moins, qu'il n'a ce droit qu'autant que cette société est véritablement dangereuse, et qu'il ne

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doit pas la supprimer dans l'unique vue de s'emparer de ses biens. Or, les établissements que Charles-Martel et Cliarlemagne s'empressèrent de fonder, ne furent certainement pas nuisibles, à leur naissance. Si, depuis lors, ils dégénérèrent et devinrent des institutions dangereuses et préjudiciables, on était dans le droit et dans l'obligation de les réformer et de les ramener à leur institution primitive. Alors, dans les cloîtres convertis en séminaires , les moines fussent devenus propres à l'instruction de la jeunesse, pour les campagnes surtout. Alors , les chanoines eussent pu devenir précepteurs dans les écoles et les universités. Le droit aurait ainsi été respecté. On l'aurait ainsi rétabli et fait tourner au grand avantage de la société et de l'Etat. En supposant même que les monastères et les corporations religieuses fussent nuisibles, et qu'il fallût les supprimer, l'Etat n'avait pas de droit sur leurs biens. S'il abolissait un musée ou toute autre institution particulière, comme pouvant présenter quelques inconvénients , les livres et la caisse de ce musée ne lui appartiendraient pas. Les derniers membres d'un chapitre sécularisé étaient incontestablement les plus proches héritiers des biens de ce chapitre. Mais , par une conséquence de leurs vœux , les moines , dira-t-on , étaient indi- Tome IL i3

viduellement incapables d'acquérir une propriété. A cela, on répond que le pape peut les relever du vœu de pauvreté, qu'il doit le faire et qu'il le ferait, s'ils doivent cesser d'être moines. Les chanoines , d'ailleurs, ne font point un semblable voeu. On ne peut argumenter de ce que les biens des monastères auraient été acquis par artifice et par intrigues : car, indépendamment de ce que quelques faits de cette nature allégués dans les romans ont quelquefois été pris pour des faits exacts et historiques, combien de richesses les monastères n'acquirent-ils pas aussi par leur économie, par une bonne culture de leurs biens, par la publication de bons livres, et par les talents d'orateurs célèbres, qui ne travaillèrent pas pour eux , mais pour leur communauté! Je ne saurais, enfin, parvenir à me convaincre que l'envahissement des biens des Églises soit une chose conforme aux lois de la justice. 11 me semble, au contraire, que, s'il faut rendre à César ce qui appartient à César, il faut rendre aussi aux Églises et à Dieu ce qui leur appartient, et reconnaître seulement que le gouvernement doit veiller à ce que les propriétés de l'Église soient consacrées à l'honneur de Dieu , c'est-à-dire aux fins les plus utiles à l'humanité. V. Publicité du budget. Il existe quelques dépenses publiques dont le secret ne peut être

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dévoilé, non plus que celui des dépenses partie culières du souverain. Un simple citoyen peut ayoir ses secrets domestiques , pourquoi un prince n'en aurait-il pas? Mais, quant à la plus grande partie des sommes destinées à l'utilité générale, lors même qu'il serait vrai qu'aucun gouvernement ne dût tolérer qu'un sujet individuellement ou même une commune quelconque lui demandât d'en rendre compte, et de prouver que les citoyens n'ont été imposés que comme ils doivent l'être, c'est-à-dire jusqu'à concurrence des besoins de l'Etat, et quoique en effet, en Angleterre même , personne n'oserait refuser le paiement des impôts établis par le Roi et le parlement et prendre à partie ces représentants de la nation , il faut dire que le gouvernement ne doit pas cependant dédaigner de se rendre l'opinion et la bonne volonté du peuple favorables. Il n'est pas , dans la vérité , de partie de l'administration publique dont le peuple ait des idées plus confuses que de celle des finances. Il se croit même placé, à cet égard, dans un état d'hostilité avec le gouvernement; il se croit grevé et imposé sans nécessité : c'est une raison pour qu'il soit nécessaire de le faire revenir de cette erreur, et une exposition sincère de l'état des recettes et des dépenses atteindra ce but

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et réconciliera infailliblement le peuple avec le gouvernement. D'un autre côté , je n'aperçois pas quelles suites funestes cette mesure pourrait avoir. Elle n'en a aucune en Angleterre. Dans tous les cas, et lorsque l'on voudrait tenir la situation des finances cachée, les ennemis du dehors parviendront toujours à la pénétrer; et tout homme qui connaît la statistique d'un royaume , peut facilement connaître à peu de chose près, et dévoiler, sa position financière. Croit-on, par exemple, en cherchant à dissimuler cette situation, parvenir à donner le change à un adversaire qui se préparerait à une attaque hostile, ou qui aurait déjà effectué une invasion? Mais il n'est jamais arrivé qu'un tel adversaire ait demandé des contributions moins fortes que celles qu'il aurait réclamées si l'état de la fortune publique lui eût été connu ; et l'on a quelquefois vu, au contraire, cet adversaire se relâcher de ses prétentions, par suite de la conviction, par lui acquise, que les véritables états de situation lui avaient été présentés.

VI. Préexistence des états de situation pour ASSURER l'exactitude DES SERVICES. Rien ne doit paralyser les recettes et les dépenses; et tout doit, par conséquent, être prévu, calculé et déterminé dans des états de situation dressés à

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l'avance. En Europe, d'après la nature du climat, ces états pourraient être dressés pour six ans. Et l'on peut généralement calculer que , pendant ce laps de temps, il se rencontrera, terme moyen, quatre années communes, une bonne année, et une mauvaise année. L'absence de semblables états peut être considérée comme la preuve bien manifeste d'une administration vicieuse; or, la plus mauvaise allégation à laquelle on puisse recourir pour la justifier est de prétendre qu'il convient de réformer et réorganiser préalablement diverses branches de l'administration. Nous ne dirons rien des inconvénients graves que cette fureur d'organiser a pu produire récemment en Europe; nous n'insisterons pas sur ce qu'un régime imparfait, mais eh vigueur, l'emporte, du moins par cette dernière considération, sur un régime plus complet, mais nouvellement établi et auquel on n'est point encore habitué. On connaissait l'esprit et les effets d'un ancien système; et les réformateurs eux-mêmes ignorent quels seront les résultats de leurs nouvelles combinaisons. Mais on conviendra, avec nous, que toute organisation nouvelle dans l'administration nécessite une connaissance exacte de l'état des finances, avec d'autant plus de raison que les institutions nouvelles sont habituellement plu&

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dispendieuses ique les anciennes; ce qui, pour le dire en passant , ne déposerait pas en faveur de leur supériorité. Sans doute, aucune institution ne coûterait trop cher, si elle avait pour résultat de redresser ce qui choque les lois immuables de la justice : malheureusement, le peuple ne paie pas les nouvelles institutions plus cher, parce qu'elles atteignent mieux ce but, parce qu'elles sont conséquemment supérieures aux anciennes, mais parce qu'elles sont plus compliquées ; tandis que les institutions les plus simples et les moins dispendieuses seraient incontestablement les meilleures.

Il serait à désirer que l'on adoptât , pour les comptes de l'Etat, la tenue des livres, en partie double, usitée dans le commerce. On préviendrait ainsi beaucoup d'erreurs. Chaque année, les comptes de tout administrateur doivent être vérifiés avec exactitude. Pour la vérification de ces comptes, il est nécessaire d'établir une autorité indépendante qui ne soit chargée d'aucune administration, mais uniquement de cette vérification. La Chambre supérieure des comptes [Ober Rechnungskamjnej') pourrait, à cet égard, servir de modèle.

YII. La justice doit être la base de tout SYSTÈME FINANCIER. Cette sclencc importante, qui

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