I. DliPENSES DE LA COURONNE. ToUS leS pCUplcS

ont regardé comme nécessaire d'environner le trône d'une pompe et d'un éclat auxquels la fortune d'un simple citoyen ne put atteindre. Le penple place et considère sa propre majesté dans celle dont brille son souverain. Il se laisse, d'ailleurs , gouverner par les impressions extérieures. Une obéissance prompte et volontaire est nécessaire à la garantie de la liberté , qui ne peut même pas exister sans elle. Le coupable, l'agresseur même , doit sur-le-champ obéir aux ordres de l'autorité. Mais personne ne se sent disposé à la soumission envers des hommes dont les dehors n'indiquent pas une condition supérieure à la sienne; tandis que plus l'éclat dont les chefs sont revêtus les élève au-dessus des admi-

101 LIV. Il, FINANCES.

nistrés, et plus ceux-ci ont de dispositions à nne facile et prompte obéissance. Dans les républiques mêmes, les dépositaires de l'autorité ont été revêtus d'un éclat imposant, afin qu'ils ne fussent pas toujours obligés d'agir par voie de contrainte et de force.

Relativement à ce genre de dépenses, la monarchie surtout a un avantage marqué sur les autres formes de gouvernement. Sans doute, le prince doit y jouir d'un revenu considérable et bien au-dessus de celui du plus riche propriétaire. Il en résulte en outre cet avantage, qu'alors aucun esprit cle jalousie ne peut l'induire à commettre quelque acte injuste. Mais, dans les républiques , il est tant de gens qui , par voies licites ou illicites, cherchent à acquérir des richesses, qu'ils coûtent à la nation bien plus qu'un seul souverain. Voilà pourquoi les provinces romaines, qui avaient été tant froissées pour enrichir les proconsuls, se montrèrent favorables à l'établissement des empereurs, et préférèrent le gouvernement même de Néron au joug de ces tyrans. L'île de Chypre seule payait annuellement une somme de 270,000 écus à son proconsul, afin d'obtenir qu'il consentît à la charger un peu moins du logement des gens de guerre. Quel gouvernement que celui où les dépositaires de l'autorité

— 1° Dépenses. 2o3

peuvent ainsi opprimer les citoyens à loisir, et kur vendre aussi chèrement leurs faveurs! C'est donc en ayant égard à ce que l'opinion publique, cette reine du monde, réclame elle-même pour la splendeur de la couronne, pour l'entretien de la famille royale et pour l'honneur et la dignité de la cour, qu'un prince sage réglera et fixera ses dépenses. Il n'oubliera pas qu'il est de son devoir de soutenir la majesté de son rang : mais il n'étalera pas non plus un vain faste, il ne se livrera pas à une prodigalité ruineuse; et c'est surtout en encourageant les beaux-arts, en s'environnant de leurs chefs-d'oeuvre, qu'il relèvera l'honneur et l'éclat de sa couronne.

J'aimerais à voir que Ag?, Domaines particuliers fussent exclusivement affectés aux dépenses du prince et de sa famille. La régie de ces domaines serait confiée à une administration particulière et entièrement distincte des finances de l'Etat. Le peuple alors verrait que le prince s'entretient, lui et les siens, des revenus de ses propres biens, et qu'il ne grève pas ses sujets d'impôts pour les besoins de sa cour. Ces domaines ne seraient même pas exempts des charges publiques; mais ils devraient être assez considérables pour subvenir convenablement à l'entretien d'une maison royale, et pour mettre le prince en état de

ao4 LIV. II, FINANCES.

distribuer des récompenses au mérite et des secours à l'indigence.

IL Dépenses extérieures. 11 est encore plus difficile de défendre un royaume des agressions extérieures, que d'y faire régner l'ordre et la tranquillité intérieure. Aussi, de tous temps, et sans parler des dettes publiques, qui, de nos jours, pèsent sur tous les pays de l'Europe, et qui, pour la plupart, ont été contractées pour le service extérieur, les dépenses les plus considérables des gouvernements sont celles qui ont pour objet d'assurer ce service des affaires étrangères, et que l'on peut diviser en deux branches: les dépenses diplomatiques , et les dépenses militaires.

i*^ Dépenses diplomatiques. Dans les villes de commerce, la plupart des consuls sont des négociants qui se chargent de cet emploi par honneur, mais qui trouvent néanmoins quelques dédommagements dans les épices qu'il leur procure. En général, dans la diplomatie, les envoyés sont choisis parmi des hommes non moins distingués par l'usage du grand monde que par leurs connaissances et leurs talents, appartenants par conséquent aux classes supérieures et les plus riches de la société. Ainsi, les dépenses de cette nature ne devraient pas être fort considérables. C'est, au

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surplus, au ministère des affaires étrangères qu'il appartient de déterminer les règles d'après lesquelles tous les diplomates et employés dans cette branche d'administration doivent être choisis et salariés. J'observe, seulement, qu'il est une partie secrète des dépenses de ce même ministère, qui est, de sa nature, propre à inspirer de justes soupçons , et que l'on ne saurait trop conseiller de réduire, par la raison que l'on ne pourrait pas citer un seul exemple d'une dépense de ce genre et employée à opérer la corruption, qui ait été d'une utilité véritable.

2° Dépenses militaires. Depuis quelques années, on a vivement déclamé contre l'existence des armées de ligne. On a insisté sur la nécessité de leur licenciement, en se fondant sur ce que les dépenses qu'elles occasionnent ruinent les finances de tous les pays. Il faut considérer, cependant, que, de tous temps, ce qui a rapport à Fart de la guerre a été fort dispendieux, et que nos armées de Ijgne ne sont pas encore aussi onéreuses pour le pays que l'étaient anciennement le ban et l'arrière-ban , et que l'a été récemment la landv^ehr. Trop souvent, les hommes d'état et de finances ne considèrent que ce qu'ils paient argent comptant, et non ce qu'en définitive une institution coûte à l'État; ils ne font

pas assez d'attention au temps que l'on fait perdre à une foule de gens, en les détournant de leur profession. Le temps cependant n'est pas moins précieux que l'or. Un laboureur, un fabricant , un négociant , auxquels il importe souvent de conclure un marché ou d'expédier une lettre à une heure fixe , et qu'une sommation de monter leur garde ou de prendre part aux exercices militaires en empêche , se rachèteraient volontiers, par un impôt, de cette charge onéreuse. Supposons que , dans une ville où le service se fait par la garde bourgeoise, un artisan qui gagne par jour un écu soit obligé de monter sa garde deux fois par mois. Chaque garde qu'il monte lui enlève deux jours de travail, en raison des préparatifs de la veille et des fatigues du lendemain ; ce qui revient à une perte de quatre écus par mois. Si, au lieu de cela, on levait un bataillon pour faire le service à la place de la garde bourgeoise, on pourrait accorder à chaque soldat une paie de six gros par jour; paie assez forte, puisque ce soldat pourrait, outre cela, employer son temps utilement, lorsqu'il ne serait pas de garde, et peut-être même les jours de garde. En quatre semaines, ce soldat pourrait monter la garde dix fois. Ainsi, cinq bourgeois auraient à payer un soldat; chacun d'eux n'aurait à débourser

— 1° Dépenses. 207

pour cela qu'un demi-écu, au lieu de quatre écus qu'il lui en coûtait précédemment, et le service serait mieux fait par un soldat exercé que par un bourgeois. Il est vrai que, dans des circonstances aussi extraordinaires que celles de i8i3, lorsqu'il s'agit de renverser un despote trop puissant et de résister à un ennemi conquérant, un peuple magnanime peut se lever en masse pour sauver son pays et ses institutions; car alors c'est de son existence même qu'il s'agit, et non pas de ce qui peut coûter moins. Pourquoi même avoir aboli ou laissé tomber en désuétude cet ancien usage d'origine germaine, cet usage qu'avaient nos pères de célébrer, tous les ans, dans les villes comme dans les campagnes, la fête nationale du jeu de l'arquebuse? Sans ^ être contraints par les autorités militaires, la jeunesse et les hommes faits s'exerceraient à l'usage de cette arme et y deviendraient habiles : or, un pays, peuplé d'habiles tireurs, lors même qu'ils ne connaîtraient pas les mouvements et la tactique militaires, serait, par cela seul, un pays invincible, surtout lorsque la population y serait soutenue par une armée de ligne. Mais, dans les temps ordinaires, et par suite du principe de la division du travail , les armées de ligne seront toujours préférables à tout ban et arrière -ban et à toute

îio8 LIV. II, FINANCES.

landwehr. On doit d'autant moins regretter les dépenses que nécessite l'entretien des armées, qu'en définitive, ce sont elles qui entretiennent la tranquillité intérieure et la paix extérieure en Europe, beaucoup plus efficacement que ne le faisaient les landwehrs ou milices des anciennes républiques de la Grèce dans cette petite partie de l'ancien monde. L'infanterie peut être aisément formée; il suffit, en quelque sorte, de placer les nouveaux conscrits dans les rangs des vieux soldats : mais les armes de la cavalerie et de l'artillerie ont besoin d'être exercées beaucoup plus long-temps; et, quoiqu'elles soient plus coûteuses, elles doivent être entretenues proportionnellement en plus grand nombre, même en temps de paix.

Du reste , nous avons vu que la division du travail et des professions est de la plus grande utilité , et , de même qu'un menuisier ne doit pas être tanneur, de même un soldat ne doit exercer aucun autre genre d'industrie. Il existe, dans la société , des classes de laboureurs , d'artisans , de négociants, d'artistes , de littérateurs, d'hommes d'Église. Pourquoi les hommes de guerre ne formeraient-ils pas aussi une classe dans l'État , puisque la guerre est un art et une profession? Mais aucun homme ne devrait em-

— i" Dépenses. 20()

brasser ce métier des armes que par suite d'un engagement libre et volontaire. Et c'est bien moins l'appât de l'argent qu'il touche en s'enrôlant , qui devrait l'y déterminer , que l'amour même de cet état, et surtout l'expectative d'une existence assurée , dans le cas où il viendrait à être blessé, aussi bien qu'après l'expiration de ses années de service. On ne devrait donc jamais lésiner sur toutes les dépenses relatives à l'armée. Le soldat qui expose son sang et sa vie pour la défense de son pays a droit à l'estime et à ce qu'il soit convenablement pourvu à son entretien. Il vaudrait mieux avoir moins de soldats en temps de paix , et qu'ils fussent bien nourris et bien vêtus. S'il eu est ainsi, on ne manquera pas de volontaires, et les drapeaux ne seront pas déserts. Dans le cas où, cependant, l'on croirait ne pouvoir se passer de la conscription, qu'à l'exemple de la France on a généralement adoptée en Europe, il faudrait nécessairement, aussi à l'exemple de ce pays, admettre la faculté du remplacement. Autrement , on mettrait obstacle à ce que la jeunesse, dans les années décisives de la vie, pût se former à sa future vocation; puisque c'est, en effet, depuis la 1 8^ jusqu'à la a 5*^ année, que l'on peut choisir et apprendre une profession , et qu'après ce temps il est trop tard pour y songer. Tome. II i4

aïO LIV. 11, FINANCES.

Afin de prévenir tout acte arbitraire, le sort désignerait les hommes qui devraient former le contingent ; et, soit en temps de paix , soit en temps de guerre , le nombre des années de service pourrait être fixé de dix à quinze. L'armée se trouverait ainsi composée de volontaires attachés à leur état, et de soldats bien exercés et bien disciplinés : avantage que l'on n'obtient pas , quand le terme fixé pour la durée du service est trop court.

En fait d'économie politique, de même qu'en morale, on n'a point assez égard à cette réflexion du sage , qu'il faut savoir bien , employer son temps. Le cultivateur a besoin^ à tout instant, du travail de ses mains , du travail de ses chevaux ; et c'est par cette raison que l'on cherche partout à supprimer les corvées. Cependant, on ne songe pas , même en temps de paix , à abolir les charrois militaires. Le service de l'armée, quelques mesures défensives, rendent -ils ces charrois nécessaires ? on a généralement l'habitude de contraindre le villageois à les exécuter; et l'on ne considère pas le temps que l'on fait perdre ainsi aux habitants des campagnes. Il conviendrait, au contraire, que l'armée eût ses chariots avec elle. Non-seulement elle en retirerait un grand service , mais le pays aussi en

— I " Dépenses. 'i i ï

profiterait. Non-seulement les mouvements de troupes, le transport des vivres, bagages, munitions et artillerie, ou la construction des forteresses, ne seraient plus à charge pour les provinces; mais, en temps de paix, l'armée et ses chariots pourraient être employés très-utilement dans l'intérieur du pays. On les occuperait à la confection des chemins, à la construction des canaux, et à d'autres travaux publics, de même que l'on en usait à l'égard des légions romaines. De sorte que l'armée s'endurcirait à la fatigue et au travail, et qu'on pourrait la maintenir, à moins de frais, sur un pied plus considérable. Les exercices militaires n'en continueraient pas moins; mais la discipline et les mœurs ne se relâcheraient pas aussi facilement que dans la vie oisive des garnisons.

Toutefois , si , pour se procurer ces chariots , en quantité suffisante pour tous les besoins de l'armée, il devait en coiJter trop cher, on trouverait facilement, du moins, des voituriers qui, moyennant un salaire raisonnable , se chargeraient d'effectuer tous les charrois et les transports; on pourrait encore répartir ce service entre les bailliages ou les cercles, de telle façon que les habitants de ces bailliages pussent

2ia LIV. II, FINANCES.

pourvoir au paiement d'un entrepreneur de charrois : et Tavantage que les habitants des campagnes trouveraient à se libérer, ainsi, de cette charge publique, serait plus grand encore que celui que la bourgeoisie peut trouver à se racheter de l'obligation de monter la garde.

III. Dépenses intérieures. Les dépenses pour le service intérieur peuvent se diviser en trois branches : l'administration de la justice, celle de la police, et celle des finances.

1 ° Administration de la justice. A cet égard , nous ferons observer seulement que chaque ville ou chaque arrondissement doit entretenir un tribunal à ses frais. C'est un principe de l'ancienne constitution germanique, qui s'est conservé jusqu'à nos jours et qu'il serait douloureux pour quiconque aime son pays de voir s'écrouler, que tout propriétaire foncier est, en cette qualité, investi du droit de juridiction au premier degré. Si de semblables tribunaux pouvaient avoir quelques inconvénients, ces inconvénients seraient facilement redressés par l'intervention des cours supérieures. Dans les campagnes , c'est donc au seigneur justicier qu'il appartient de payer les officiers auxquels il délègue l'exercice de sa juridiction, et, dans les villes, au magistrat

— I* Dépenses. ai3

préposé par le corps de la bourgeoisie, laquelle est le propriétaire foncier. Il n'y a que les tribunaux supérieurs qui doivent être payés par l'État.

Quoique les épiceSy considérées comme impôt et sous le rapport des finances, ne doivent pas être conservées, peut-être, cependant, ne serait-il pas inutile de les maintenir comme propres à mettre un frein à la chicane, et aux injustes prétentions du fisc lui-même, qui ne devrait pas en être exempt; car, dans les endroits où le fisc jouit de cette franchise, il n'est que trop fréquent de voir les autorités administratives s'engager dans des procès dont elles pouvaient bien facilement prévoir l'issue peu favorable.

Dans cette hypothèse , il conviendrait que les juges et les autres fonctionnaires de la justice touchassent moitié en appointements fixes et moitié en épices. Leur négligence se punirait ellemême , ou leur zèle se trouverait ainsi stimulé.

1^ Adininistration de la police. En Allemagne, cette partie de l'administration n'a pas été séparée de la justice civile, et elle appartient, comme cette dernière , dans les campagnes , au seigneur ou propriétaire foncier, et, dans les villes, au magistrat préposé par le corps de la bourgeoisie, en sa qualité de propriétaire foncier. Les frais doivent, donc, en être supportés

2l4 LIV. II, FINANCES.

de la même manière ; et les frais de la police générale doivent, seuls, tomber à la charge de l'État.

Conformément aux anciennes constitutions de nos aïeux , l'Église devrait aussi être chargée de toutes les dépenses qui concernent l'instruction publique et le service divin. Dans les villages, les Églises devraient instituer des écoles pour l'instruction des habitants des campagnes ; dans les villes, elles devraient en instituer pour l'instruction du peuple; et, dans les grandes villes, plusieurs Églises devraient se réunir pour fonder des collèges destinés à l'étude des hautes sciences et des arts. Enfin, les chapitres et les monastères devraient aussi être transformés en écoles d'un ordre supérieur et spécial. S'il est juste de conserver ou de rendre à l'Église sa propriété, il est juste aussi qu'elle ne la consacre pas à nourrir des chanoines indolents et des moines sans utilité.

Nous ne croyons pas qu'en matière de police, il y ait lieu à s'occuper d'aucun autre genre d'institutions.

3^ Administration des finances. On se plaint des dépenses qu'exige l'entretien de l'armée; mais il est bon de remarquer, en passant, que l'administration des finances coûte, à toutes les nations de l'Europe , pour le moins autant que

— 2° Recettes. 2i5

l'entretien de leurs armées en temps de paix. En effet, cette administration a, jusqu'ici, constitué les sociétés en frais de mille manières; et, quoique tous ces frais ne soient pas portés sur l'état des finances, ils n'en sont pas moins fort réels et fort onéreux, ainsi que je le démontrerai bientôt. Or n'est-il pas évident que , pour augmenter sa recette, l'État ne doit pas accroître ses dépenses ; et qpe celles qui sont impérieusement prescrites par la nécessité sont aussi les seules qui devraient être tolérées ?

A l'égard des dettes, remarquons aussi, quant à présent , qu'un gouvernement ne doit pas en contracter pour augmenter sa recette; et que des dépenses extraordinaires, imposées par la nécessité, sont le seul motif raisonnable et fondé qu'elles puissent avoir.

2° Recettes de VÉtat.

T. Domaines et Régales. En matière d'économie politique, la nature des régales ou droits régaliens attachés à la couronne est quelquefois la même que celle des domaines, quelquefois la même que celle des impôts. Ainsi , les droits régaliens sur les mines constituent un véritable domaine, et les droits régaliens sur les postes ne sont qu'une espèce d'impôts. Néanmoins,

2\6 LJV. II , FINANCES.

comme les droits régaliens sont soumis à des règles qui leur sont toutes particulières, qui ne peuvent être appliquées ni aux domaines ni aux impôts, et qu'en fait iFs en sont séparés,^ les auteurs qui ont écrit sur l'économie politique indiquent habituellement trois sources distinctes des recettes et revenus de l'État : les domaines, les régales et les impôts. Nous allons donc parler aussi , successivement et comme de deux sources distinctes des recettes de l'État : 1** des domaines, et a'' des régales.

I** Domaines. En Europe, les domaines sont généralement des biens -fonds appartenants en toute propriété aux princes régnants; et, dans l'ancienne Germanie , en retour de la foi et hommage qui leur étaient rendus, ces princes étaient dans l'obligation d'employer les revenus de ces domaines à la protection qu'ils devaient à leurs sujets. Ce n'était que dans les cas d'une nécessité générale et pressante, que les sujets se croyaient obligés de fournir au prince des secours en argent, qui, par cette raison même, étaient appelés subsides. Dans le moyen âge, la population étant peu considérable et les relations de commerce peu fréquentes, l'administration était simple , et si peu dispendieuse que le prince pouvait encore faire face à ses besoins

— 2° Recettes. 217

avec les revenus de ses propres domaines. Mais, du moment où la population se trouva fort augmentée, où les relations furent plus nombreuses et plus animées , où T'administration fut plus étendue, plus compliquée, plus coûteuse, où les armées devinrent permanentes et soldées , les domaines se trouvèrent insuffisants ; et , de nos jours , depuis que l'on ne peut subvenir aux grands besoins de l'État qu'au moyen des impôts, les domaines ne sont plus considérés comme une source essentielle des recettes et revenus publics. En les considérant comme tels, il faudrait encore reconnaître qu'ils seraient un mode d'impôts fort préjudiciable , en raison surtout de la manière adoptée jusqu'ici pour leur administration. Il vrai que l'on confie rarement cette administration à des comptables. On a reconnu que l'inconvénient qui résulte de ce mode d'administration préjudicie dix fois plus encore à un prince qu'à un simple citoyen. Le prince peut encore moins inspecter et surveiller la gestion de ses domaines, que ne peut le faire un particulier. Et, cependant, plus la richesse de ce prince est grande , et plus les pertes de détail sont négligées et considérées comme peu importantes; quoique nous avons vu qu'en économie rurale les grands bénéfices ne sont que le résultat d'un

2l8 LIV, II, FINANCES.

grand nombre de bénéfices, peu considérables en eux-mêmes et pris isolément. On en agit donc sagement, en donnant à ferme les domaines; mais le mal est encore qu'on les afferme pour un temps trop court, et que les autorités supérieures, dans la vue de faire respecter leur puissance, s'appliquent toujours à faire sentir aux fermiers qu'ils ne sont que fermiers et non pas propriétaires. Les fermiers, au contraire, cultiveraient avec d'autant plus de soin, qu'ils pourraient se considérer comme propriétaires ; et, de même qu'en général tout bénéfice honnête et légitime d'un citoyen profite aux autres , de même le bénéfice d'un fermier qui améliore sa métairie profite incontestablement au propriétaire du fonds. De là , la différence considérable qui se trouve, au bout d'un certain nombre d'années, entre le prix des baux à ferme des domaines et le produit des propriétés particulières.

En 1739, un bien domanial fut amodié et donné à bail moyennant 3,3oo écus; et, malgré la hausse du prix des grains, en i8o5, il fut affermé moyennant 3,900 écus.

En 1739, un bien noble, situé dans le voisinage de ce même domaine, avait été donné à ferme moyennant 800 écus; mais, après avoir

— 2° Recettes. 219

été ensuite cultivé pendant quelque temps par le propriétaire lui-même, en i8o5, il fut affermé au prix de 3,ooo écus.

En général , tout ce que nous avons exposé , en traitant de l'économie rurale, au sujet des baux emphytéotiques ou à longs termes, est, à plus forte raison, applicable aux domaines de la couronne.

Devenus propriétés particulières, ces domaines auraient donc pour le prince lui-même un produit et un avantage beaucoup plus grands : car le plus grand avantage du prince est toujours celui du pays et du peuple. Ainsi , l'on ne devrait conserver, des domaines en nature, que ceux qui sont nécessaires à l'entretien et usage personnels du prince et des membres apanages de sa famille. Ces domaines conservés contribueraient, comme toutes les autres propriétés foncières , à l'acquittement des charges publiques; la caisse domaniale paierait à la caisse commune dans la même proportion que paie un simple citoyen; afin que, par-là, la légitimité et l'utilité de l'impôt fussent bien prouvées, afin que cet impôt ne put être attribué à la cupidité du prince , et considéré comme ayant quelque chose d'odieux. L'excédant des domaines , de quelque nature qu'ils fussent, serait vendu : et je n'en excepte pas

même les forets; car, dans la main des particuliers, elles seraient aussi mieux administrées. Le prix de la vente servirait à l'amortissement des dettes dont tous les États de l'Europe sont grevés; ou, s'il n'existait point de dettes, à la formation d'un trésor, dont nous aurons à nous occuper, en terminant cet article. Dans les domaines conservés, aussi bien que dans ceux qui se trouvent en ce moment appartenir en propre à la couronne, le prince devrait donner l'exemple de l'affranchissement des serfs et de la suppression des corvées ; il devrait céder, à bail emphytéotique et moyennant une redevance en grains , ces domaines aux paysans qui les habitent, sans jamais réclamer de ces paysans aucun service de cette nature. Ceux-ci posséderaient tous leur petit bien, au même titre que le fermier possède la jouissance de sa ferme domaniale; cette disposition doublerait aussitôt, j'en suis convaincu, les revenus des domaines : et l'aisance des habitants de la campagne qui en résulterait, ferait, en peu d'années, prospérer dans les villes l'industrie et le commerce. Qu'il serait digne d'envie le sort du prince généreux et magnanime qui, tout en augmentant progressivement ses revenus, deviendrait par cela même le bienfaiteur des générations présentes et à venir !

— 2" Recettes. 11 1

•i" Droits régaliens. Comme tout ce que l'économie politique enseigne relativement à l'utilité et à l'avantage de l'industrie en général est applicable aux droits régaliens , nous dirons peu de chose de cette source de revenu en particulier.

Nous avons déjà démontré, en effet, le peu d'importance du produit de la fabrication des monnaies et de celui des postes, considérés sous le rapport financier. Nous avons déjà prouvé combien, dès que l'on veut fliire de ces produits une source de revenus pour l'Etat, ils gênent et compriment la liberté des relations commerciales.

En 18 12, le produit de la poste aux lettres, en Angleterre, s'éleva à la somme de 1,758,000 liv. sterl.

Les frais d'administration furent de 5oo,ooo

Le produit net ne fut donc que de i, 2.58, 000

Mais, pour obtenir ce résultat, les ports de lettres furent fixés à un taux exorbitant et trèspréjudiciable au commerce.

Dans un pays où les revenus de l'Etat s'élèveraient à 64 millions, il serait facile d'obtenir le montant de ce produit net de la poste aux lettres, par la voie d'un impôt. Et même, en se bornant seulement à réduire le prix des ports

de lettres, je suis convaincu que le revenu des postes augmenterait beaucoup.

L'exemple de l'Angleterre peut aussi être invoqué pour démontrer la nécessité de supprimer les droits régaliens sur les mines , et d'abandonner à chaque propriétaire le droit d'exploiter celles qui se trouvent sur son fonds.

Anciennement , dans ce royaume , toute mine qui se trouvait renfermer un métal, tombait dans le domaine de la couronne.

Depuis, le roi n. cédé l'exploitation de toutes les mines à de simples particuliers, moyennant une modique redevance; et cette exploitation est portée maintenant à un bien plus haut degré de perfection.

Rien, surtout, de plus funeste à la prospérité nationale , que les droits régaliens qui ont pour résultat d'investir le gouvernement du monopole d'une profession ou d'un commerce quelconque. L'existence de ces droits , en interdisant aux citoyens l'exercice d'une branche d'industrie, empiète sur leurs droits et sur leur liberté, et ne pourvoit cependant que d'une manière très-insuffisante et très-peu convenable aux besoins généraux de l'Etat. Ces monopoles les plus ordinaires sont la fabrication du tabac, les distilleries, et le commerce exclusif du sel. Quand

• — 1^ Recettes. 2^3

donc l'eau-de-vie est-elle meilleure ? Est-ce , je le demande, lorsque les distilleries sont libres, ou bien lorsque l'État en a le monopole? Des personnes s'imaginent peut-être que le tabac était de meilleure qualité, lorsque la fabrication en était attribuée à la régie; mais c'est assurément que ces personnes ne considèrent comme bon que l'ordre de choses auquel elles étaient habituées : et, si ces mêmes personnes pensent aussi qu'alors le tabac était moins cher qu'il ne l'est aujourd'hui, c'est qu'elles ne font aucune attention, pour établir cette comparaison, à l'augmentation générale des prix. D'ailleurs , peut-il y avoir la moindre proportion , entre le bénéfice que ces sortes de monopoles procurent à l'État, et la perte qui en. résulte pour la nation? On pourrait facilement remplacer toutes les recettes qui proviennent des monopoles, même les plus lucratifs, au moyen d'un modique impôt.

En i8o4, la monarchie prussienne, comprenant une population de 9 millions, ne retira, cependant, des droits imposés sur le sel, qu'une somme de 2 millions d'écus. Un impôt personnel d'un demi- gros par mois aurait suffi pour remplacer ce modique revenu : et la consommation du sel en eût été considérablement augmentée; car le cultivateur ei'it pu, dès -lors, donner à

ses bestiaux autant de sel qu'ils en auraient eu besoin.

II. Impôts. De nos jours, les impôts sont incontestablement la manière la plifs productive et la plus convenable de subvenir aux dépenses et aux besoins de l'Etat. Malheureusement , ces impôts eux-mêmes ont été établis partout, avant que la science de l'économie politique ait été connue. Cette science n'a pu naître que par l'étude et la comparaison approfondie des expériences faites dans tous les temps et par tous les peuples. Ainsi , lorsque le besoin d'un impôt se fit sentir, on s'empara du premier objet qui se présenta pour l'en frapper. Plus tard, une augmentation de recette devenant nécessaire , on s'aperçut que l'accroissement de l'impôt n'y suffisait pas, et l'on créa successivement divers autres genres d'impôts. L'esprit de l'homme n'a jamais été en rien plus inventif et plus fécond qu'en matière d'impôts; et, pourvu qu'une chose marchât, c'est-àdire que l'on parvhit à se procurer de l'argent, l'inventeur était sûr, pour le moins, de sa propre approbation. Nous voyons, donc, de nos jours, une multitude d'impôts étabhs. Le nombre et la variété de ces impôts égalent presque le nombre et la variété des divers produits de la nature; et nous ne donnerons qu'une idée très-imparfaite de

— 'jt° Recettes. 22 5

ceux qui existent en Europe, par renonciation qui suit :

A. Impôts sur les personnes, c'est-à-dire que l'on asseoit sans avoir égard à la fortune des contribuables, tels que la taille ou la capitation et les loteries;

B. Impôts sur les choses, c'est-à-dire qui sont assis eu égard à la fortune des citoyens qui doivent les supporter, savoir :

<7, Sur la possession simple, tels que l'impôt foncier, les taxes sur les maisons, sur les bestiaux et autres objets;

^, Sur la fortune ou la propriété, les métiers, etc.; tels que les impots sur l'industrie, les droits de succession , les droits de timbre , les taxes sur les revenus ;•

c , Sur l'usage et l'usufruit des choses , tels que les impôts sur les consommations , les péages, l'accise, les taxes sur les loyers des appartements, et le louage des domestiques, etc.

Chaque jour, nous en voyons créer d'un nouveau genre, et dont aucun n'est établi sur des principes reconnus pour certains et évidents.

Dans l'ouvrage d'Adam Smith, la science des

finances n'est fondée que sur des raisonnements

vagues, et ressemble assez à une sorte de chaos;

ce dont sont fort aises les hommes qui n'aiment

To?ne IL i5

pas à voir leurs erreurs et leurs folies passer au creuset de la critique. Il^est un argument, surtout, dont ces hommes cherchent fort à se prévaloir. Cet argument consiste à dire que tout dépend des localités; et ils se flattent d'écarter, avec son secours , l'examen et la démonstration des principes d'après lesquels les impôts devraient être universellement établis. Mais c'est en vain qu'ils l'espèrent, puisque l'intérêt et l'objet de la science est précisément de reconnaître et de saisir, au milieu de cette foule de détails et de faits particuliers, les points fondamentaux, les principes généraux, qui doivent servir de réunion et d'appui , et d'où doivent ensuite dériver les règles spéciales applicables aux diverses localités.

A l'égard de certains impôts , on ne recherche pas quel pourrait être le principe de droit rigoureux; c'est uniquement d'après une notion très-vague de l'équité que l'on croit pouvoir les établir. Mais l'équité, en ce sens , ne peut s'apprécier qu'en raison des circonstances et des faits particuliers, et ne saurait, comme les principes du droit, être ramenée à un point, à une règle universelle et générale. En fait d'impôts, et lorsqu'il s'agit de leur assiette , c'est cependant cette règle générale qu'il faut consulter et suivre , sauf à

— a" Receltes. 227

écouter quelquefois le sentiment d'équité dans certains cas particuliers.

Si nous faisons remarquer, ensuite, qu'aucun impôt, aujourd'hui existant, n'est suffisant pour subvenir aux besoins de l'Etat, et si nous demandons pourquoi cela est ainsi, on nous répond simplement que l'un ou l'autre de ces impots deviendrait trop lourd et trop accablant, s'il fallait qu'il dût subvenir à tous les besoins de l'État; qu'il est évident, en effet, que l'accise ou les péages, qui forment ensemble la moitié des revenus publics, seraient absolument insuffisants, dans tous les cas, pour satisfaire à toutes les dépenses nécessaires; et que c'est précisément parce que l'un de ces impôts ne peut pas faire face lui seul à ces dépenses, qu'on en a établi un grand nombre de différentes natures. On veut compenser le fardeau des uns par celui des autres; mais un mensonge ne convertit pas un autre mensonge en une vérité; une méprise, une fausse mesure , ne fait pas d'une autre mesure également fausse une mesure utile et convenable; et plusieurs poids réunis peuvent souvent peser plus qu'un seul.

Si, donc, on parvenait à découvrir un impôt qui seul pût subvenir à toutes les dépenses de l'État, cet impôt serait assurément, et, par cela

228 LIV. Il, FINANCES.

même , préférable et moins oppressif que tous ceux qui ont existé et qui existent encore aujourd'hui ; puisqu'on ne pourrait faire une application générale d'aucun de ces impôts établis , sans qu'il devînt aussitôt vexatoire. Comment une vérité aussi simple n'a-t-elle pas été aperçue? Et, par suite aussi, comment les hommes habiles en matière de finances ne se sont-ils pas attachés à rechercher quelle pouvait être la nature d'un pareil impôt, ou, si son établissement était impossible, pourquoi n'en ont -ils pas recherché et déduit clairement les raisons ? Mathias Decker, il est vrai, a bien voulu asseoir tous les impôts sur le loyer des habitations ; et il est le premier, je crois, qui ait appelé l'attention sur la nécessité de cette simplification : mais , si l'on en excepte Quesnay, qui, sans doute, a établi son système en marchant sur les traces de Decker et de Locke, le premier de ces auteurs n'a point eu de successeurs dans ses recherches.

Sans cesse, on répète que tous les hommes, en état de société , sont égaux en droits ; ce qui est très-vrai : mais il faut prendre les termes d'égalité et de droits dans leur acception véritable. Ainsi, de l'égalité des droits, bien comprise, résulte aussi l'égalité d'obligation; et, de ce seul

— 2° Recettes. 229

principe, résulterait la conséquence que la capitation la plus égale et la plus exacte serait véritablement l'impôt unique le plus juste de tous. En effet, existe- 1- il un seul argument de droit duquel il faudrait conclure que le citoyen le plus riche doit être imposé à une capitation plus forte que celle d'aucun autre ? Quelque part que ce soit, un homme riche ne paie pas plus que le pauvre. Il ne paie pas plus, ni pour son pain , ni pour sa bière , ni pour sa place au parterre. Pourquoi devra- 1 -il payer davantage pour la garantie de ses droits ? Il est inexact de dire qu'il ait besoin d'une protection plus grande. La loi doit et accorde cette protection à la cabane, de même qu'aux palais; et la sentence d'un juge réclame de ce magistrat autant de peine lorsque la contestation qui y donne lieu roule sur un intérêt de 10 écus, que si elle avait pour objet un intérêt de 10,000 écus. De plus, on peut faire observer que l'homme riche assure autour de lui l'existence d'un grand nombre de personnes; ce que ne fait pas le pauvre. On ne manque donc pas d'arguments et de raisons sohdes à opposer au prétendu principe d'équité, pour démontrer qu'il n'y a aucun motif fondé d'établir les impots d'après l'importance des fortunes et des propriétés. D'ailleurs, comment

23o LIV. II, FINANCES.

connaître et déterminer cette importance des fortunes? comment approfondir et saisir les divers rapports qui existent entre elles? De deux hommes qui, chacun, possèdent une fortune de 100,000 écus, l'un a une famille très -nombreuse, et l'autre n'en a aucune ; l'un fait valoir son bien à 10 et l'autre à 4 pour cent; l'un est avare , et l'autre est bienfaisant. Où trouver ici quelle sera la règle de l'équité? Si les impôts n'étaient pas établis sur cette base fausse de l'importance des propriétés, on y verrait aussi contribuer ce nombre infini de rentiers qui vivent, aujourd'hui, dans l'État, sans prendre aucune part à ses charges.

Et , cependant, il ne faut pas non plus méconnaître que, d'un autre côté, il y a quelque chose de vrai dans renonciation de ce principe, que l'homme riche doit payer plus que le pauvre. Nous développerons en quoi consiste cette vérité et ce qui doit en résulter; mais, avant d'entrer dans ce développement, il convient de soumettre à un examen critique les principaux genres d'impôts, afin de reconnaître d'autant mieux quels sont les écarts que l'on doit , surtout , éviter dans cette partie des finances : car il est juste de dire que tout impôt, même le meilleur, sera toujours en lui-même un mal,

— 2" Recettes. 23r

mais un mal inévitable et qu'il est seulement essentiel de rendre le moins douloureux que possible. Sans doute, tout genre d'impôt aura ses inconvénients et ses difficultés; mais ce qu'il faut par-dessus tout, c'est qu'aucun ne pèse sur un sujet , en favorisant les autres , qu'aucun ne viole le droit et la justice, ne choque les lois de la morale , et ne brise les liens de la sociabilité et de l'humanité. Voilà sous quel point de vue il convient de les examiner et de les apprécier tous. Remarquons, aussi, que l'on a distingué les impôts en deux classes : les impôts directs et les impôts indirects. On a considéré comme impôts directs tous ceux qui sont payés par qui semble , en définitive, les supporter, et comme impôts indirects ceux qui ne sont en quelque sorte qu'avancés , mais dont on doit par la suite être remboursé. En établissant cette définition, on aurait bien dû se demander si les impôts que l'on a appelés <^//'ec/^^ ne sont pas aussi remboursés au membre de la société qui les paie; si, par exemple, le domestique que l'on soumet à un impôt de cette nature , ne le rejette pas sur son maître , en exigeant de plus forts gages. Ce n'est pas en considérant la personne qui paie , mais le fonds avec lequel elle paie, que l'on aurait décidé cette question. On dit souvent que c'est, en dernière

analyse, le consommateur qui supporte tous les impôts; mais avec quel fonds paie-t- il donc? voilà la question ; la consommation n'est pas un fonds avec lequel on puisse payer.

Examen critique des principaux impôts.

Soumettons, maintenant et successivement, à un examen critique les principaux impôts que nous avons énumérés précédemment.

1° Capitation. Généralement, la capitation ou taille personnelle est détestée et passe pour le plus onéreux de tous les impôts. Je suis loin de vouloir le justifier; mais je n'en connais, cependant, aucun qui ne soit plus préjudiciable encore. Il serait facile de remédier au plus grand des inconvénients qui lui sont reprochés. Cet inconvénient est de blesser l'équité, en ce que cet impôt pèse beaucoup plus sur le père de famille que sur le célibataire. Mais, en ne l'asseyant que sur les personnes qui pourvoient par elles-mêmes à leur entretien , le père de famille ne paierait pas plus que tout autre individu qui n'aurait à songer qu'à son propre entretien. Et , s'il est vrai que , de cette manière, le pauvre paierait encore autant que le riche, il faut aussi considérer que toujoiirs le pauvre se ressent de l'impôt qui est payé par le riche. Dans la société.

— 2° Recettes. 233

tout se tient et se lie ; et il ne faut pas seulement tenir compte des suites immédiates et directes, mais aussi de celles qui sont éloignées. Qu'en asseyant l'impôt sur le revenu, on fasse, par exemple, payer, chaque année, 5o écus par un homme qui jouit d'un revenu de 2,000 écus, et que l'on dispense de ce même impôt sur le revenu le journalier pauvre qui ne touche par an que 100 écus, le riche cherchera quelque moyen d'épargner les 5o écus auxquels il sera imposé. Or, supposons qu'au nombre de ses épargnes , il mette celle de chauffer une chambre de moins pendant l'hiver : c'est une corde de bois qu'il ne consommera pas, et 2 1/2 écus que le journalier qui l'aurait coupée aura perdus. Si l'on eût imposé, au contraire, le propriétaire et le journalier à la capitation uniforme d'un écu par an ou de 2 gros par mois, le journalier aurait toujours gagné ses 2 1/2 écus ; et , de plus, le maître de la maison où il eût travaillé, la veille du paiement de l'impôt, lui aurait souvent fait don de ces 2 gros devant servir à l'acquitter. Ainsi, l'imposition des riches retombe toujours sur les pauvres, qu'elle prive du travail et du salaire que les riches sont obligés d'épargner.

La capitation personnelle épargne bien plus les pauvres que ne le fait l'accise; et l'on peut,

234 LIV. Il, FINANCES.

de plus, compter sur une recette sûre, lorsqu'on la perçoit de mois en mois ou à des termes encore plus rapprochés. Le mode de perception est simple et se contrôle par lui-même. La nature de l'impôt ne porte aucune atteinte à la morale, et le principe même de l'égalité du droit et de l'obligation lui est favorable.

Toutefois, cet impôt ne peut exister seul, et je doute même qu'il pût servir à acquitter le cinquième, tout au plus, des dépenses de l'Etat. En Angleterre, ce cinquième s'élèverait encore à 1 1/2 livres sterling par tête.

2° Loteries. Je ne conçois pas comment cet impôt peut encore subsister en Europe et dans tout pays civilisé. Pour le percevoir, le gouvernement lui-même est obligé de se livrer à un jeu de hasard qu'il doit défendre à ses sujets. Il cherche à tirer parti de l'extravagance du pauvre. Il entretient dans le peuple l'erreur et l'espérance de s'enrichir subitement et sans travail. Il spécule sur une action que tout homme moral et judicieux doit réprouver. L'existence des loteries pervertit le peuple; elle l'induit au vol, elle le pousse au crime. Et, cependant, comme opération de finances , elle ne produit que fort peu de choses, et ne subvient certainement pas à la centième partie des dépenses de l'État.

— 1° Recettes. 235

3° Impôt foncie7\ La franchise de ce genre d'impôt , dont les biens nobles ont joui depuis le moyen âge , ne s'est établie que parce que l'on ne sut pas reconnaître que les impots en général sont sans cesse remboursés par un citoyen à un autre; et, dans des temps plus modernes, on ne les maintint que parce que l'on ne fit pas non plus attention que le gentilhomme propriétaire foncier, quoique directement exempt d'impôt, restituait, en dernière analyse, à l'artisan, dont il paie le salaire , tous les impôts acquittés par celui-ci. On laissa donc une grande partie des biens-fonds exempte d'impôts; et, en même temps, on greva les autres biens -fonds de ce même impôt , avec une légèreté et une irréflexion qui semblent avoir été de tous temps le vice radical des hommes de finances. On ne songea pas seulement à cadastrer ces biens; ou, si on les imposa après un arpentage préalable, on n'eut point égard à la différence de la qualité du sol et à celle des frais d'exploitation.

Et, toutefois, malgré cela, l'impôt foncier, même tel qu'il existe aujourd'hui, a du moins l'avantage que l'on peut calculer avec précision la recette; que la perception en est simple, qu'elle se contrôle par elle-même , qu'elle n'entraîne pas de grands frais ; et qu'enfin cet impôt

ne provoque ni le mensonge ni la fraude, et qu'il est encore celui qui approche le plus des principes de la véritable justice, ainsi que nous le démontrerons.

On a reproché à cet impôt de diminuer la valeur des biens -fonds, dans la proportion et jusqu'à concurrence du capital dont il représente annuellement les intérêts. Ce reproche peut n'être pas sans quelque fondement, tant que les autres impositions subsistent en même temps que celle-ci. Mais, si l'on convertit en impôt foncier tous les autres genres de contributions, l'argument ne repose plus que sur les idées fausses que l'on a des relations commerciales. Puisque toutes les avances primitives et annuelles, tous les travaux que le cultivateur paie, diminueraient d'autant, l'impôt foncier ne pourrait faire baisser le prix de la terre. Mais n'anticipons pas , ici, sur des considérations que nous devons faire valoir et développer plus loin.

4° Taille sur les bestiaux. Cet impôt et tout autre de même nature établi sur les maisons et autres propriétés quelconques ne peuvent constituer ni un impôt unique ni même un impôt essentiel et principal. Les inégalités qui en résultent sont par trop évidentes. Une maison située dans la capitale et une maison dans une

— i" Recettes . -2 87

petite ville ou à la campagne ne peuvent être assujetties à un droit égal. Il en est de même à l'égard du bœuf ou de la vache qui se trouvent plus ou moins éloignés de ces lieux de consommation. Et comment déterminer les proportions et les degrés intermédiaires? D'ailleurs, les financiers répètent assez que le revenu seul et non le capital doit être imposé, pour qu'il soit évident qu'un impôt assis sur un capital mort, tel que sont les maisons et les bestiaux relativement à la richesse nationale, ne peut être approuvé.

5° Impôts sur la fortune. Ce genre d'impôt ne peut pas non plus être approuvé. Partout, il emporte avec lui quelque chose d'odieux et de révoltant. Le gouvernertient établira-t-il des inquisitions pour pénétrer dans le secret des familles? Un homme n'a-t-il pas le droit de dissimuler l'état de sa fortune à des parents prodigues ou à des héritiers avides ? Et comment peut-il , d'ailleiu^s , déclarer sa fortune ? Déclarera-t-il ses habits , ses livres , ses meubles , d'après le prix d'achat , ou d'après ce qu'il pourrait en retirer , s'il venait à les vendre ? Paiera-t-il un impôt à raison de capitaux dont la rentrée n'est pas certaine ? De semblables déclarations, affirmées sous serment, exposent beaucoup de gens à se parju-

rer, alarment la conscience des autres, et provoquent à de viles et odieuses dénonciations. Le capitaliste qui ne possède pas de biens -fonds se hâtera d'abandonner un pays où ces déclarations seraient nécessaires , et nul étranger n'aura la pensée de venir s'y établir. Aussi, ce genre d'impôt emporte-t-il le blâme universel , et on ne se le permet que dans les cas d'urgence. Mais l'urgence et la nécessité ne justifient pas une mauvaise mesure, du moins lorsqu'on en peut prendre une meilleure.

6° Impôts SUT' Vindustrie. Cet impôt ne peut être que très-accessoire : car, du moment oii il devrait produire une somme considérable , il deviendrait oppressif et d'une grande inégalité. Les affaires du négociant et de l'artisan peuvent être également étendues, et cependant l'un peut gagner beaucoup plus que l'autre. On ne saurait soumettre à une taxe égale le fabricant riche et le fabricant pauvre , le marchand achalandé et celui qui en est à son début, l'artiste habile et l'artisan sans talent. Aussi n'a-t-on jamais érigé ce genre d'impôt en un impôt capital , c'est-à-dire qui pût seulement subvenir à la cinquième partie des besoins et recettes de l'État.

7° Impôts sur les héritages ou droits de suc-

— 1° Recettes. 239

cession. Cet impôt a toute rinhumanité et la dureté (le l'impôt assis sur la fortune. Aussi n'a-t-on jamais songé à en faire non plus un impôt principal; comme il aurait pu le devenir, s'il eût été fixé à 10 p. 0/0 du montant de chaque héritage transmis par succession. D'ailleurs, il existe peu de gens qui vivent uniquement des intérêts de leurs capitaux. Ici, décède un artisan dont le travail manuel faisait subsister toute sa famille ; là , la mort prive des orphelins de leur appui : n'est-il pas véritablement inhumain de prélever des droits sur les faibles débris de fortune qui leur restent? Et encore, combien d'inquisitions et de recherches pour établir et régler ces droits? quelle source de ruses et de soustractions de tous genres! Ces ruses seront considérées comme une juste défense de soi-même. L'immoralité et la haine du gouvernement auront bientôt pris le dessus.

8° Droits de timbre. Cet impôt ne peut être qu'accessoire. En Angleterre, il ne peut subvenir qu'à un douzième des dépenses de l'État ; et pourtant aucun impôt n'y est aussi généralement détesté. Il se prélève, aussi bien lorsque les contribuables se trouvent dans un état de pénurie, que lorsqu'ils ont des paiements considérables à recevoir ou à faire à l'occasion d'acqui-

ll\0 LIV. Il, FINANCES.

sitions, trempriints, de procès, etc. Il finit payer l'impôt du timbre pour les mémoires, requêtes et suppliques, et, souvent même , pour le refus que l'on est destiné à essuyer. Je ne connais pas d'impôt qui doive être plus tôt supprimé.

9° IiJipot sur le revenu. Ce genre d'impôt a été prôné, et ses avantages ont été exagérés. Il s'accorde, en effet, avec ce principe, que les riches surtout doivent être assujettis au paiement des impôts. Mais l'impossibilité de lui donner seulement l'importance de l'accise et d'en faire un impôt unique, prouve assez quels sont ses inconvénients. A l'impossibilité de déclarer avec exactitude son revenu, se réunissent aussi les déclarations mensongères , les fausses dénonciations , les recherches inquisitoriales , auxquelles cet impôt donne lieu. Il n'y a que des fonctionnaires publics, s'imaginant que tous les revenus sont aussi fixes que leurs appointements, qui puissent avoir conçu l'idée d'un semblable impôt, et qui puissent encore aujourd'hui prendre sa défense. Un négociant qui avait affirmé sous serment que son revenu se montait à 4oo écus, consentit, lorsque l'autorité voulut vérifier ses livres , à ce que ce même revenu fût estimé à 12,000 écus; exemple qui seul démontre

— ■!' Recettes. ' 24 r

combien cet impôt provoque le mensonge et l'immoralité.

Une erreur que l'on a cherché à répandre relativement à l'assiette et à la perception de cet impôt, c'est qu'il est juste de percevoir, et que cet impôt doit procurer, un droit d'autant plus fort en proportion de l'importance du revenu ; de telle sorte que , si le rentier dont le revenu s'élève à 200 écus, paie, à raison de ce revenu, I p. 0/0, celui dont le revenu sera de 1,000 écus devra payer , pour ce revenu , au-delà de 5 p. 0^0. Cependant , la dépense de tout homme augmentant en raison de son revenu , un impôt de 5 écus, pour 1,000 écus de revenu , n'est pas moindre qu'un impôt d'un écu, pour un revenu de 200; ou un impôt de 20 écus, pour un revenu de 1,000 écus, moindre que celui de 2 écus, pour un revenu de roo.

lo'' Impôt sur les consommations^ péages, accise , douane. On attribue à cette espèce d'impôts divers avantages : «, ils atteignent les étrangers mêmes ; ^ , ils sont des moyens de diriger le commerce et de vivifier les fabriques; c, les contribuables les supportent et les paient, pour ainsi dire, sans le savoir; <:/, ils ne frappent que ceux de ces contribuables qui veulent bien s'y Tome II. i5

l[\2 LIV. II , FINANCES.

soumettre; e, ils portent sur le luxe, et n'imposent par conséquent que les riches.

Nous allons prouver : A, que ces avantages n'existent pas ; B, que les inconvénients de ce genre d'impôts sont graves et funestes.

A-<2, Il faut vraiment avoir abjuré tout sentiment d'équité , et n'avoir, relativement aux relations commerciales des nations , que des vues bien étroites, pour trouver juste et utile qu'au moyen des impôts sur les consommations , les étrangers s'y trouvent assujettis. Ne serait-il pas parfaitement injuste d'astreindre un tiers à payer nos dettes? et n'est-ce pas au citoyen à acquitter les dépenses nécessaires à la garantie de ses droits ? Mais , les considérations de justice et de droit mises à part, il est certain, du moins, qu'un gouvernement n'a en sa puissance aucun moyen de faire supporter les impôts par les sujets étrangers, et que, quelles que soient ses vues et ses tentatives à cet égard, il ne fera toujours qu'en grever ses propres sujets. Il n'en sera jamais autrement que l'on établisse des droits , ou sur l'exportation , ou sur l'importation , ou sur les objets de consommation des voyageurs ; et les apparences n'y changent rien.

A l'égard des droits d'exportation, on a dit

— >" Recettes. 2 4 3

que , lorsqu'un étranger venait vendre ses marchandises dans un pays , il n'était pas contre la justice de prélever quelque droit sur le prix de ces marchandises , en raison de la protection qui est accordée et pour la vente et pour l'exécution du marché. Mais, n'esl-il donc pas évident que, sans ce droit, prélevé sur le prix de la vente, la marchandise eût été vendue d'autant meilleur marché, et que le marchand étranger, pour ne pas être prévenu par d'autres, aurait été obhgé d'en agir ainsi? Donc, en définitive et en réalité, ce sont bien les habitants du pays qui paient et supportent l'augmentation de prix occasionée par la perception de l'impôt. Où va-t-on chercher la pensée que les négociants étrangers obtiennent, sur la vente de leurs marchandises, des bénéfices si énormes , qu'ils feront le sacrifice d'un impôt , quel qu'il soit , sans tenter de s'en rembourser, sans s'en occuper plus que d'une véritable et pure bagatelle?

A regard des droits d'importation , observons que l'étranger qui fait venir des marchandises d'un pays, commence par s'assurer du prix auquel il pourra les vendre dans le lieu pour lequel il en fait la destination. Ensuite, il calcule ce que lui coûteront les frais de transport , de fret , d'assurance , la rétribution due au commission-

244 I^lV. II, FINANCES.

naire ; il ajoute à ces diverses avances le bénéfice qu'il se propose de faire; et c'est d'après ces documents qu'il fixe à son correspondant, chargé de l'acquisition , le limito ou maximum du prix d'achat. Il ne faut donc pas croire qu'il achète , indifféremment, au prix qu'il nous plaît de fixer. Si nous frappons la marchandise d'un impôt , qu'arrive-t-il ? Ou bien, le négociant étranger ne s'approvisionne pas dans notre pays et cherche ailleurs; ou bien, il donne, pour le prix de la marchandise même, d'autant moins qu'il donne plus pour l'impôt. Ainsi, ce sont nos concitoyens qui supportent encore , en définitive , l'impôt , s'ils ne préfèrent garder leurs marchandises.

A regard de V impôt sur les consommations que paient les voyageurs , il suffit de faire remarquer que le voyageur étranger ne vit pas au jour le jour, sans réflexion et sans consulter ses moyens de dépense. Si, pour le temps de son séjour dails un pays, il avait destiné loo écus, et qu'on lui enlève lo écus par l'impôt, il restreint ses autres dépenses à 90 écus : ce sont encore les habitants qui perdent les i o écus que l'impôt l'a contraint de retrancher sur ses autres dépenses. S'il ne devait dépenser que 90 écus, et que l'impôt lui prélève sur cette somme 9 écus, l'industrie et le commerce du pays y gagneront de

— 2° Recettes. 'il\:y

moins ces 9 éciis. En un mot, plus il dépense en impôts , et moins il consomme.

b, Quant à cet avantage que l'on attribue à l'impôt sur les consommations, d'être un moyen propre à diriger le commerce et à animer l'industrie , nous avons déjà eu lieu de démontrer qu'il n'est pas , au contraire , de moyen plus propre pour ruiner et anéantir l'industrie et le commerce , et non pas pour les relever et les vivifier. ( Voyez ci-dessus^ vol. 11, page 17 1 et suii>.)

c, Mais il faut une grande hardiesse, surtout, pour oser prôner les prétendus avantages de l'accise, en citant celui qui résulterait de ce que cet impôt serait perçu sur les contribuables, en quelque sorte, à leur insu. Sans nous arrêter à cette réflexion , qu'en général il est toujours très-peu louable de prendre l'argent des gens sans qu'ils s'en doutent; tout impôt sur les objets de consommation n'est -il donc pas en effet très-sensible? Les seules formalités que nécessite sa perception ne sont-elles pas très-oppressives? Cette nécessité d'arrêter les chariots et les vaisseaux , de soumettre les paquets à une visite (comme si l'on était soupçonné de vol), visite dans laquelle l'honnête homme essuie l'outrage de n'en être pas cru sur sa parole ; cet usage de mettre sous les scellés les marchandises qui arrivent, de les

246 LIV. ]I, FIJNA^NCES.

garder à la douane , et de priver ainsi le négociant de la libre disposition de sa propriété jusqu'à ce qu'il ait satisfait au paiement; les retards mêmes apportés dans la visite , retards qui sont cause que beaucoup de marchandises se corrompent et se gâtent , ou qu'elles entrent en masse dans les villes; les difficultés attachées à la délivrance d'une foule d'attestations et de certificats; la nécessité dans laquelle, par suite de tant d'entraves, les grandes maisons de commerce se trouvent, d'entretenir un commis spécialement et exclusivement chargé de tout ce qui concerne l'accise ; la brusquerie des employés , dont on ne peut guère leur faire personnellement un crime, en raison du trouble au milieu duquel ils se trouvent placés, et de la mauvaise humeur de ceux qui paient : serait-il donc vrai que toutes ces choses ne pussent être sensibles et fussent en effet totalement inaperçues? Demandez à un négociant si , pour être dégrevé de tous ces embarras, de toutes ces entraves, il ne préférerait pas de payer encore plus qu'elles ne lui coûtent ; et vous saurez à quoi vous en tenir à ce sujet.

Ajoutez que des raisons, toujours plus subtiles les unes que les autres, font varier les tarifs de l'impôt, si souvent et à un tel point, que

— 1^ Recettes. i^j

les employés mêmes de la douane seraient hors d'état de savoir quel droit une certaine marchandise devra payer pour l'accise à certain jour donné, et qu'à plus forte raison, les négociants ne peuvent jamais le calculer à l'avance, et savoir à quel prix ils devront vendre leurs marchandises. Et une semblable oppression ne serait pas sensible! Et les sujets s'exposeraient à faire tant de contrebande pour éviter un mal imperceptible ! Et l'on a pu concevoir l'idée d'un pareil impôt!

Le consommateur qui achète une marchandise frappée de cet impôt, ne s'aperçoit pas, dit-on, qu'il paie un impôt. Il n'est pas difficile cependant de remarquer la différence du prix, soit des vivres, soit du salaire, qui existe entre deux pays voisins, dont l'un seulement a adopté l'accise. La contrebande empêche, il est vrai, que tous ces objets n'enchérissent au point auquel les ferait monter l'existence de cet impôt; et, cependant, quelle n'est pas cette différence? Pour s'en faire une idée juste , il faut considérer que non -seulement le négociant ou l'industriel qui le premier a acquitté le droit d'accise, enchérit et augmente à proportion le prix de sa marchandise, mais que tous les marchands et artisans à l'industrie desquels nous avons recours.

^48 LIV. ir, FINANCES.

nous font aussi proportionnellement payer leurs marchandises et leurs travaux plus cher. Nous n'acquittons pas l'accise perçue, seulement sur le paiîi , la viande, les boissons ou les habits que nous consommons; mais, en payant notre cordonnier plus cher, nous lui remboursons l'accise qu'il a payée pour le pain, la viande, etc., consommés par lui pendant tout le temps qu'il a employé à travailler pour nous. Et , comme notre cordonnier est placé dans une situation semblable à l'égard de son tailleur et des autres personnes de l'industrie desquelles il ne peut se passer, il en résulte que nous supportons nousmêmes une portion des droits d'accise qu'a payés le tailleur de notre cordonnier , etc. Ainsi , les marchandises et les travaux haussent et renchérissent, successivement et généralement, en quelque sorte, de la même manière que des capitaux accrus par la cumulation successive de l'intérêt des intérêts. Voilà à quoi se réduit la prétendue imperceptibilité tant prônée de l'accise.

d. On dit que l'impôt de l'accise ne se perçoit que sur les personnes qui s'y soumettent volontairement; et l'on signale cette prétendue faculté de se soustraire à cet impôt comme l'un de ses grands avantages. Cependant, dès que la nécesf\té d'établir un impôt sur les citoyens est une

— a" llecettes. 249

fois reconnue, n'est-ce donc pas pour eux une obligation que de l'acquitter; et peut-on trouver quelque avantage à leur laisser la faculté de remplir cette obligation ou d'y contrevenir à leur gré ? Si cette faculté résulte en effet de l'accise, ce genre d'impôt serait, précisément, très-défavorable et très-répréhensible sous ce rapport même. Mais cette prétendue faculté n'existe nullement; elle n'est que fictive et imaginaire. Certes, si je m'abstenais de boire et de manger, j e n'aurais rien à payer; mais, si je mange et si je bois, ne m'en prendrai-je qu'à moi-même d'être obligé de payer? J'ai aussi la faculté de payer l'accise pour la viande de bœuf ou pour celle de mouton, pour la bière blanche ou pour la bière brune. Une pareille liberté n'est- elle pas bien précieuse? Il semble, à la vérité, qu'en tant que cet impôt frapperait plutôt sur les objets de luxe que sur les objets de première nécessité , il y aurait en effet une entière liberté de le payer ou de s'y soustraire, en donnant à sa dépense plus ou moins d'extension; mais c'est encore là une pure illusion. Aucun homme de bon sens ne vit avec plus de luxe que les hommes de son rang et de sa condition; mais aussi un homme honorable ne peut pas, sous ce rapport, se ravaler au-dessous de ses égaux. Jj'homme qui appartient à certaines classes de la

25o LIV. II, FINANCES.

société ne peut porter des habits de gros drap , et est contraint d'employer du drap fin : sans s'exposera la raillerie, un conseiller, un négociant même, ne peuvent se vêtir autrement. Que dirait-on de ces mêmes hommes, s'ils donnaient à l'ami qui viendrait leur demander à dîner, de la bière, au lieu de vin? Lorsque l'honneur ou même la bienséance commandent, peut -on dire qu'il y ait entière liberté? Il n'y a que les prodigues qui dépensent au-delà de ce qu'ils sont strictement obligés de faire; et encore, demandera-t-on s'il est louable que l'Etat cherche à tirer avantage de l'extravagance de ses sujets.

e , Sous un autre point de vue, la forte imposition sur les marchandises de luxe est, d'ailleurs, une méprise : car elle tend à paralyser l'industrie et le commerce. C'est précisément le luxe qui fait subsister tant de gens et qui pourrait encore en faire subsister bien davantage. A Berlin, une bouteille de vin de Bordeaux, à raison des droits de péages et d'accise qu'elle doit acquitter en chemin, se vend au-delà de la moitié en sus de son prix d'achat. Ces impôts empêchent donc beaucoup de personnes de boire de ce vin ; et , s'ils n'existaient pas, il y aurait beaucoup plus de négociants, de voituriers, de journaliers, occupés et trouvant leurs moyens de subsistance

— ri^ Recettes. i^\

dans cette branche d'industrie. On veut établir des fabriques artificielles, afin de faire subsister quelques ouvriers; et l'on chercherait à supprimer le luxe qui nourrit tout le monde !

Mais il s'en faut bien que l'on songe à réprimer le luxe, en frappant les consommations, d'un impôt. L'objet que l'on se propose , en établissant un impôt de ce genre, l'accise , par exemple, est toujours de percevoir de l'argent. Et son produit serait trop peu de chose, s'il ne frappait que sur les marchandises de luxe. Ce produit n'a quelque importance, que lorsque l'impôt porte sur les objets de première nécessité. Le droit d'un écu , auquel la bouteille de Champagne est imposée, ne donne qu'un bien faible produit comparativement à l'impôt de quelques sous auquel la bouteille de bière est taxée : car, pour une bouteille de Champagne, il se boit, certainement, dix mille bouteilles de bière. Le droit d'accise perçu sur les huîtres ne donne pas la dix millième partie du produit du droit d'accise mis sur la viande. On a donc tort de reprocher aux financiers d'imposer les choses de première nécessité, puisque ce sont justement celles dont l'accise rapporte le plus ; que l'impôt sur toutes les marchandises de luxe réunies ne saurait rapporter aux douanes la dixième partie de l'ac-

cise sur le pain, et que le but de l'accise est de rapporter.

Voilà à quoi se réduisent ces prétendus avantages si vantés de l'accise et des impôts sur les consommations en général.

B. Voyons, maintenant, si ces impôts n'ont pas de plus quelques inconvénients.

<2, Une des choses qui contribuent le plus à rendre ces impôts préjudiciables et qui doit les faire réprouver, c'est que l'on ne peut jamais déterminer d'avance quel sera leur produit. Aucun financier ne devrait agir assez inconsidérément pour créer des impôts au hasard, et sans avoir préalablement calculé la somme dont il a besoin et celle que l'impôt doit lui procurer. D'un côté, la nécessité de pourvoir aux dépenses de l'État, et, d'un autre côté, la loi de la justice , prescrivent d'établir exactement la dépense sur la recette, la recette sur la dépense. Mais rien ne trompe davantage , dans le calcul de ces rapports, que les évaluations approximatives faites relativement aux impôts dont il s'agit. Je pourrais citer l'exemple de l'un de ces impôts, dont le produit avait été évalué à 60,000 écus , et qui ne rapporta que 89 écus.

h y Mais ce qui doit surtout déterminer à rejeter entièrement les droits d'accise , c'est qu'ils

— -2" Recettes. y 53

démoralisent et pervertissent réellement le peuple. Le mensonge est incontestablement une chose honteuse. Frustrer l'État de ce qu'on lui doit conformément aux lois, n'est pas moins blâmable que de voler un simple particulier. Cependant, quiconque vit dans un pays où l'accise est en vigueur, n'ignore pas que les personnes les plus estimées et même les plus probes d'ailleurs ne se font aucun scrupule d'éluder l'accise, qu'elles y trouvent même une sorte de plaisir, et vont jusqu'à tirer vanité des artifices et des ruses par lesquels elles sont parvenues à atteindre ce but. J'ai entendu souvent des personnes honorables raconter, avec une grande franchise et avec une grande satisfaction, comment elles en avaient usé pour se soustraire au paiement des droits en question; tant il est vrai que l'injustice et la honte de ce procédé sont comme effacées. 11 est même si généralement reçu de faire cause commune contre l'accise, que l'on ne croit personne capable de faire une dénonciation. Chacun ressent si bien , en effet , ce que l'accise a d'oppressif et de tyrannique, que l'on se croit entièrement dans son droit, lorsqu'on se défend des embarras et des entraves qu'elle occasione , des peines qu'il faut se donner pour obtenir des certificats, de ses visites et de l'arbitraire de son tarif. Je

:i54 LIV. II, FINANCES.

dis de l'arbitraire du tarif; car pourrait-on indiquer par quelle raison il faut payer, pour une livre de marchandises, précisément 3 gros, par exemple, et non pas 2 ou 4 gros?

c. Nous avons déjà dit que l'on ne devait pas croire qu'il fût possible de prévenir la contrebande, en multipliant, à quelque degré que ce soit, le nombre des inspecteurs; que plus il y a d'inspecteurs, et plus il s'en trouve d'accessibles à la corruption. Cela arrive, non pas seulement en raison de ce grand nombre, mais encore en raison de l'impossibilité de les solder alors convenablement. La plupart de ces employés dépensent, par an, bien au-delà de leur revenu. Aussi, un inspecteur de douanes disait-il qu'il gagnait beaucoup plus en fermant l'œil une fois dans un jour, qu'en ayant les deux yeux ouverts, constamment et jour et nuit, pendant toute l'année. S'il est des employés qui ne se laissent pas corrompre, ils seront trompés de mille et mille manières par les contribuables : car qui doit l'emporter en ruses et en artifices, d'une foule d'individus qui ont intérêt à imaginer et à mettre en exécution ces ruses, ou de l'homme qui, sans intérêt et par devoir seulement, a l'intention de les déjouer?

d. Et, dans le fait, la contrebande est bien plus considérable qu'on ne le pense. Pour s'en

— 1^ Recettes. a 55

convaincre, on peut, ou comparer le prix d'acquisition des marchandises étrangères, en y comprenant les frais de transport et les bénéfices des commissionnaires ou négociants intermédiaires, avec le prix auquel la vente s'effectue; ou bien, comparer les résultats des déclarations, avec les besoins et les consommations approximatives des habitants. En voici quelques exemples :

En 1799, dans la Marche électorale de Brandebourg, on avait déclaré une quantité de café de 323,000 liv. Est-il croyable que, sur une population de 834,000 habitants et dans un pays où le café est un besoin journalier du moindre villageois, une famille ne consomme par semaine que trois quarts de lotli ou moins d'une demi-once de café ?

En la même année et dans la même province , d'après les déclarations faites, on avait importé une quantité de sucre brut de ... . 3oo,ooo Iw. et une quantité de sucre raffiné de 38, 000

Total de l'importation 338, 000

D'un autre côté, on aurait exporté une quantité de sucre raffiné de. . . 270,000

Ainsi , 834,000 habitants n'auraient consommé , dans une année,

que 68,000 liv.

Ce qui ferait, par tète, 2 loths ou une derfli-once.

On n'ignore pas qu'il existe même des compa-

gnies d'assurance pour faciliter la contrebande; et que ces compagnies, quoiqu'elles ne puissent être actionnées devant les tribunaux, n'en paient pas moins très-exactement.

e, Enfin, les frais de perception des impôts sur les consommations sont énormes. Ne faisons pas mention que, dans les petites villes, les appointements des employés de l'accise absorbent presque en entier le produit de cet impôt; cet inconvénient peut être considéré comme étant compensé par une plus forte perception dans les grandes villes. Mais ce sera toujours , il faut que l'on en convienne, un bien singulier système que celui d'après lequel , pour prélever une somme de i,ooo écus, on est forcé d'abandonner 6 ou 700 écus aux percepteurs.

Il est vrai que l'on n'évalue généralement les frais de perception de l'accise qu'à 1 2 ou 1 5 p. °/q. Mais ce calcul est faux et induit en erreur: car il ne faut pas faire entrer en ligne de compte , dans ce calcul , seulement les frais qui sont à la connaissance de l'autorité supérieure; il faut y comprendre aussi tout ce qui est dépensé , en définitive, en raison des gratifications, des moyens de corruption, des frais de contrebande, etc.; et toutes ces dépenses sont si considérables, qu'on ne saurait les évaluer à moins de 5o pour °/q.

— '1° Receltes. 207

La modicité des droits, des formalités moins gênantes, seraient l'unique moyen de rendre l'impôt sur les consommations véritablement profitable et lucratif. Si les droits ne s'élevaient pas au-delà de 5 pour 100 de la valenr des marchandises, la contrebande ne serait plus à craindre. Mais, s'ils dépassent cette limite, le négociant calcule aussitôt, d un côté, ce que la marchandise doit payer d'impôt, et, d'un autre côté, la prime d'assurance, ou les frais destinés à gagner les inspecteurs et les commis , en supputant, d'après l'expérience, les chances défavorables et où la contrebande se trouve découverte : ce calcul fait, s'il doit gagner à la contrebande , il adopte ce parti ; et nous avons vu qu'il est difficile de s'y opposer.

De toutes ces considérations puissantes, il faut nécessairement conclure que les impôts sur les consommations, péages, accise, douane, etc., doivent être abandonnés.

m. Impôt unique. Suivant les données contenues dans l'ouvragé du conseiller Krug sur la richesse nationale de la Prusse, l'accise et les péages, en 1798 et 1799, n'ont rapporté , dans ce royaume, qu'un produit net de 9,3oo,ooo écus. Une simple capitation de 1 gros par mois aurait produit la même somme, sans aucune des lon- Tome II. / *7

gueurs, sans aucun des inconvénients, que l'accise traîne après elle.

J'ai déjà fait remarquer que Matthias Decker proposa d'établir un impôt unique d'après la valeur des habitations et des loyers; je suis étonné qu'on' n'ait pas mis cet impôt en vigueur lorsqu'on eut l'idée d'en établir un d'après l'importance ou l'évaluation du revenu. Car, comme ce que l'on paie habituellement pour loyer peut être évalué à un dixième du revenu total, on aurait pu connaître, en effet, d'après le loyer, bien mieux que par des recherches inquisitoriales ou par des déclarations exigées sous serment, l'importance du revenu de chaque contribuable. Il est évident que , dans cette hypothèse , on devrait, à l'égard de l'artisan, du fabricant, du négociant, ne faire entrer en ligne de compte que l'évaluation des lieux destinés à leur habitation et à leur commodité personnelle, y compris les écuries pour les chevaux de luxe , et non pas les bâtiments à l'usage d'ateliers et de magasins. L'habitation du propriétaire serait taxée pareillement, eu égard à ce qui ne serait pas destiné à être loué.

Cependant, il est évident encore que ce même impôt ne pourrait être adopté comme impôt unique. Ses inégalités seraient trop grandes et

— 2" Recettes. i^c^

trop vexatoiros. T.e père de famille a besoin d'un plus grand nombre de chambres que le célibataire jouissant du même revenu que lui. Une foule d'artisans habitent la chambre qui leur sert en même temps d'atelier. Comment faire une juste appréciation de tout cela?

Mais cet impôt, assis d'une manière égale sur tous les loyers, produirait davantage et serait incontestablement plus favorable que toute espèce de droits d'accise qui ait pu être établie dans l'univers. Ainsi, les 9,3oo,ooo écus que l'accise a produits, en Prusse, dans les années 1798 et 1799, auraient été beaucoup plus facilement prélevés, parle moyen de cet impôt, perçu, à raison d'un gros par mois, sur chaque loyer, dans les campagnes ainsi que dans les villes.

Examinons donc successivement la justice , l'assiette et l'établissement, la perception et les avantages de l'impôt par lequel il s'agirait , maintenant , de remplacer tous les autres.

1° Justice de V impôt unique. Ne perdons jamais de vue qu'avant d'examiner la question de savoir si une mesure à adopter peut être utile à l'Etat, il faut toujours commencer par décider celle de savoir si cette mesure sera conforme en tout aux lois^ de la justice; car, si la sagacité nous abandonne, ce sont les principes du droit

âISo IIV. Il, FINANCES.

qui nous ramèneront et nous dirigeront dans la bonne voie, rien n'étant plus insensé et plus préjudiciable que ce que la justice réprouve, et plus favorable que ce qu'elle prescrit. Toute relation existante ou tendant à s'établir entre les hommes a sa nature propre et dont on peut faire dériver ce qui en elle est conforme au droit. Ainsi, la justice, soumettant tout à ses règles, doit déterminer en matière de finances, comme en toutes autres choses, ce qui est équitable et par conséquent utile.

<2, On établit les impôts afin de subvenir aux frais que la garantie de la sûreté et des droits individuels exige médiatement ou immédiatement. Donc, la liberté et les droits de tout individu devant être protégés , il semble que tout individu, quel qu'il soit, devrait contribuer à l'acquittement dé ces frais.

Pourtant, la société ou le gouvernement ne garantit guère et ne peut guère garantir que les droits de l'homme qui se trouve sur son territoire. Celui qui est hors de ce territoire peut-il réclamer utilement la protection de son souverain , et prétendre que, pour défendre ses intérêts particuliers, l'Etat use des moyens coercitifs qui sont employés dans l'intérieur pour garantir les droits des habitants; ou que, pour

— 2** Recettes. iQi

le même motif, il entreprenne une guerre extérieure? Dans le cas même d'une guerre faite contre les puissances étrangères, le gouvernement protège moins les hommes que le pays. Dans ce dernier but, pour défendre le territoire de l'invasion, du pillage, des contributions, des morcellements et des conquêtes, les hommes sont conduits et marchent au-devant des périls. C'est donc toujours par rapport au territoire ou au pays que la sûreté, la liberté, le repos et la tranquillité intérieurs et extérieurs doivent être protégés et défendus. Mais le territoire ou le pays n'est autre chose qu'une réunion, une agrégation de biens - fonds ayant nécessairement un propriétaire particulier. Le prince possède, comme tel et en propre ,• ses domaines; la ville, sa banlieue ; le chapitre , le gentilhomme ou le simple propriétaire foncier, leurs terres, leurs bois et leurs champs. Il importe peu qu'ils jouissent par eux-mêmes de ces biens ou qu'ils les aient concédés , à quelque titre , à des usufruitiers, des locataires ou des fermiers; il est incontestable que le territoire entier d'un pays est la propriété particulière et spéciale de la réunion de tous les propriétaires fonciers pris en masse. Autrement, à qui donc appartiendrait ce territoire? Serait-ce au prince? Mais le bienfonds d'un citoyen quelconque ne saurait être

s62 LIV. II, FINANCES.

la propriété du prince. Les droits qu'a ce prince, comme souverain, sur la personne et les propriétés de ses sujets, sont d'une tout autre nature que les droits qu'il a lui-même, comme propriétaire, sur ses domaines particuliers. Serait-ce au peuple qu'appartiendrait le territoire du pays? Mais comment des hommes qui n'ont aucun droit de propriété sur une portion quelconque de ce territoire pourraient-ils être propriétaires du tout ? D'ailleurs , qu'est-ce que le peuple? qu'entend- on par cette expression? Le compagnon qui fait sa tournée et qui est tantôt dans un endroit et tantôt dans un autre; le journalier qui, cette année, se loue ici, y fixe sa résidence, et, l'année suivante, se rendra dans un village situé hors des frontières, constituentils le peuple et même peuvent-ils être considérés comme en faisant partie ? Et, dans tous les cas, dans quelque acception que l'on prenne ce mot peuple, il n'en sera pas moins sûr que les habitants d'une ville n'ont aucun droit de propriété sur la terre du propriétaire foncier, habitant de la campagne. Sous quel prétexte, dans quel sens raisonnable et plausible, pourrait-on supposer que les artisans de Memel sont propriétaires des biens-fonds situés dans le pays de Magdebourg?Il reste donc constant que le pays ou l'ensemble de toutes les propriétés territo-

— i'' Recettes. 263"-

riales appartiennent en propre an corps de tous les propriétaires fonciers pris en masse. L'idée de peuple et d'Etat, surtout, ne peut guère se concevoir sans l'existence et la propriété d'un terriloire. Une horde de nomades, de Hottentots, d'Iroquois ou d'Arabes, ne constitue point un État; car elle ne possède pas une propriété foncière. En errant dans un désert, on n'en acquiert point la propriété. Cette propriété , ce droit exclusif sxir la terre ne peut être que la conséquence de la culture et du travail.

Ainsi, l'Etat peut se considérer comme une société d'actionnaires. Tous les biens-fonds constituent le capital de la société; et j'ai déjà fait voir, en traitant de l'économie rurale (part, i"^*^, vol. I, p. 66 etsuw.)^ que cela est" exactement vrai. Tout bien-fonds particulier est une action dans la société. Or, si c'est, à proprement parler, pour la sûreté et la défense du pays que toutes les dépenses de l'Etat sont faites, ce sont donc les actionnaires de la société ou les propriétaires du pays, qui , seuls, doivent en supporter tous les frais. Or, le montant ou la valeur des actions territoriales ou foncières ne doit pas être déterminé suivant l'étendue de la terre, mais suivant son produit, soit qu'on considère ces actions en masse, ou relativement à chaque actionnaire indivi-

duellement. Ainsi, chaque propriétaire foncier doit supporter ces frais en proportion du produit net de son action.

b, Cette même règle de droit peut encore se déduire d'ime autre manière, et s'établir par un raisonnement différent. Tout homme qui retire un avantage quelconque du travail ou du service d'un autre doit donner à celui-ci en retour un salaire au moyen duquel il puisse subvenir à ses besoins. Ce salaire doit donc être égal au moins à tout ce que l'ouvrier ou le domestique consomme. Or, tous les hommes qui habitent un pays servent médiatement ou immédiatement le propriétaire foncier, non pas seulement le journalier et le domestique de ce propriétaire foncier, mais l'artisan qui travaille pour lui ou le négociant duquel il achète divers objets de commerce. Lors même que l'ouvrier et le négociant se servent immédiatement l'un et l'autre, ils servent encore médiatement le propriétaire foncier. Il est tel cordonnier qui peut-être n'a jamais fait de souliers pour le compte du propriétaire d'une terre, mais il en a fait pour le compte de quelques personnes dont le propriétaire foncier ne peut se passer. Nous voyons que quelques hommes sont allés se fixer dans l'Amérique septentrionale, et que, jusqu'ici, eux et

— 2" Recettes. ^65

leurs familles se suffisent encore à eux-mêmes: ce qui est naturel et bien nécessaire, puisque une journée entière de chemin sépare chacun d'eux de son plus proche voisin. Mais, avec le temps, ils se multiplieront. La population se trouvera, sur leurs propriétés, plus rapprochée et plus serrée; la civilisation et le luxe leur feront sentir et connaître de nouveaux besoins. Des artisans, des négociants, leur deviendront nécessaires ; et l'appât du gain attirera ces derniers chez eux, des pays étrangers. Ces derniers se serviront, ensoite, entre eux accidentellement : mais ils commenceront par servir les anciens propriétaires des terres ; car le cultivateur est le premier qui donne à chacun le salaire avec lequel il peut à son tour payer le salaire d'autrui. Ce sera là ce qui se passera par la suite en Amérique, comme cela est ce qui s'est passé jadis en Allemagne. Lorsque la civilisation y rendit l'industrie nécessaire, tous les artisans vinrent servir le producteur propriétaire du sol ; et ce propriétaire les récompensa tous et leur donna les moyens de subsister. Et de même qu'il fournit à leurs besoins, il doit aussi leur accorder sûreté et protection; et , si cette protection nécessite des frais, c'est encore à lui de les supporter. L'ouvrier et le négociant les paient-ils eux-mêmes ? le propriétaire foncier

266 LIV. If, FINANCES.

est obligé de les leur rembourser, et il les leur rembourse , eu effet , au moyeu d'un salaire d'autant plus élevé. Le maître qui ne donne point la table à ses domestiques doit nécessairement leur payer déplus forts gages; le propriétaire foncier, dès qu'il n'accorde pas personnellement sa protection aux autres classes de la société, est tenu de leur payer, soit pour leurs travaux , soit pour la vente de leurs marchandises un prix plus élevé , en proportion de ce qu'ils sont eux-mêmes dans la nécessité de débourser pour raison de la protection qu'ils obtiennent de l'Etat ou du gouvernement.

c. Tous les hommes qui, dans un pays, n'ont pas de propriété territoriale, ne peuvent payer les impôts qu'on leur demande, que du salaire de leur travail , du prix de leurs marchandises , ou des intérêts de leurs capitaux. Mais où prennent-ils ce salaire, ce prix et ces intérêts? Car, quoique le salaire, le prix et les intérêts que touche un citoyen soient pour lui comme un fonds dont il paie aussi un salaire, un prix ou des intérêts à d'autres concitoyens, il faut bien qu'il y ait une source première, d'où ces salaires, ces prixetcesmtérêts dérivent tous. Cette source existe effectivement; et c'est dans les productions naturelles du sol qu'on la trouve. Si, donc.

— 2° Recettes. 267

cette rente foncière que la terre nous donne est la source première et unique de tout revenu national, elle doit être aussi le moyen primitif et imique de toutes les dépenses et par conséquent de tous les impôts.

Et , dans la réalité , quelle que soit l'assiette des impôts directs ou indirects, ils retombent tous, en définitive, sur la rente foncière; et il n'y a d'impôt direct que celui que l'on prélève sur elle et sur le propriétaire des biens-fonds. Tout autre contribuable doit nécessairement surhausser sa marchandise ou son travail, à raison des impôts qu'il est tenu d'avancer.

Dès que l'accise perçoit un gros d'impôt sur une livre de café, tous les négociants sont obligés de vendre la livre de café un gros de plus. Ils doivent même en porter le prix un peu plus haut : car, s'ils font venir 2,400 livres de café à la fois, ils déboursent 100 écus de plus qu'auparavant; et ils doivent, par conséquent, faire entrer en ligne de compte, et répartir sur chaque livre de café, l'intérêt de ces 100 écus. S'ils n'augmentent pas, en effet, la livre de café d'un peu plus d'un gros , ou si , par hasard , le prix de cet article n'était pas tombé dans le lieu et au moment de leur achat, on peut être sûr que c'est la contrebande qui les dédommage. Les.

5f68 LIV. II, FINANCES.

impôts assis et prélevés sur la consommation des marchandises ne sont appelés indirects , que parce que les marchands qui les paient se les font restituer.

L'impôt sur les salaires les fait pareillement renchérir. Si vous imposez un ouvrier qui gagne i écus par semaine à une capitation de 6 gros, payables aussi tous les huit jours, vous le forcez à hausser son salaire- de 6 gros au moins. Alléguera-t-on qu'il devrait se passer de ces 6 gros , et , pour cela , vivre avec d'autant plus d'économie? Nous demanderions pourquoi, s'il pouvait faire cette économie, il ne l'a pas faite jusqu'ici. S'il peut vivre, présentement, avec cette économie de plus, d'où lui venait le pouvoir dont il a usé précédemment , pour faire payer 6 gros en sus à la personne au compte de laquelle il travaillait alors? Aujourd'hui et depuis la taxe, il devra subvenir à ses besoins avec un écu et i8 gros; et, précédemment, il dépensait davantage et vivait mieux. Mais, s'il pouvait ainsi, avant l'existence de l'impôt, enchérir son travail jusqu'à concurrence de 6 gros, pourquoi ne le pourrait-il pas encore, après l'établissement de l'impôt, qui lui en fournit un prétexte? Évidemment, il est en soi fort indifférent que l'on renchérisse les subsistances

— 2° Recettes. 269

de l'ouvrier par des impots directs ou indirects Si l'on exemptait les ouvriers de tous impôts, ils réduiraient d'autant leurs salaires, et vivraient, de leur nouveau salaire, aussi bien qu'auparavant. Et si, jusque-là, ils ont exigé un salaire plus haut , il est évident qu'ils ne l'ont fait qu'en raison et jusqu'à concurrence des impôts.

On insiste, et l'on prétend que les ouvriers, ne payant pas d'impôts, ne travailleraient, cependant, pas à meilleur marché. Mais n'est-ce donc pas une contradiction évidente , qui se combat et se réfute elle-même, que de nier, d'un côté , que les ouvriers puissent renchérir leurs salaires à raison des impôts , et d'avancer , d'un autre côté, que, malgré l'exemption des impôts, ils ne travailleront pas à meilleur marché? Pour qu'il en fût ainsi, pour que les ouvriers ne travaillassent pas à meilleur marché, lorsqu'ils ne paieraient pas d'impôts, il faudrait qu'ils pussent contraindre leurs pratiques à leur payer au-delà de ce qu'ils consomment; mais, s'ils peuvent les contraindre à cela, ils peuvent donc aussi les forcer à leur rembourser l'avance des impôts.

Il est également contradictoire d'avancer que les ouvriers reçoivent un salaire supérieur à la somme moyenne de leurs consommations, et de soutenir , néanmoins , qu'ils ne reçoivent

■A'JO LIV. Il, FINANCES.

pas uo salaire d'autant plus fort qu'ils paient des impôts. On s'écrie que c'est la concurrence qui détermine tout. D'accord; mais c'est précisément aussi la concurrence qui détermine et fixe le salaire de l'ouvrier dans la proportion de la somme moyenne de ses dépenses, et qui lui donne par conséquent le moyen de renchérir son salaire , à raison de l'augmentation de ses dépenses. Or, l'impôt n'est-il pas une augmentation de dépenses?

Le créancier se fait de même restituer, par son débiteur, les impôts qu'on l'oblige de payer.

Ainsi, il est déjà évident que, à l'exception du propriétaire foncier et du fonctionnaire public, tous les membres d'une société rejettent les impôts des uns sur les autres, par l'augmentation des prix de leurs marchandises et de leurs travaux. Il dépend du négociant de fixer la quantité de marchandises qu'il veut acheter; de l'artisan et de l'ouvrier, de déterminer le travail qu'ils veulent faire. C'est, à la vérité , d'après la demande effective qu'ils se règlent; mais ils se déterminent toujours par leur propre volonté. Au contraire , lorsque le cultivateur a ensemencé son champ, il ne dépend ni de sa volonté, ni de la demande effective, mais uniquement de la disposition des éléments et de la fertilité de l'année, que ses

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récoltes soient ou non abondantes. Il n'est donc pas maître de fixer le prix de ses récoltes ; et il est obligé de se contenter du prix du marché, qui est fixé, d'une part, par la quantité des provisions, laquelle est indépendante, comme nous venons de le voir, de la volonté du cultivateur; et, d'autre part, par le besoin des acheteurs, pareillement indépendant de cette volonté. Le cultivateur n'est donc pas maître de hausser le prix de ses productions en raison des impôts , comme peuvent le faire l'ouvrier et le négociant; en d'autres termes, les impôts ne se rejettent que sur le prix des productions du sol.

Individuellement, le fonctionnaire ne peut pas non plus hausser ses appointements , en raison des impôts. Aussi fait-on .à ce fonctionnaire un tort bien réel, en le soumettant au paiement des impôts : car on lui promet une certaine somme pour appointements ; et, en lui faisant payer un impôt direct ou indirect, on viole cet engagement, puisque les appointements se trouvent réduits jusqu'à concurrence des impôts qu'il paie. Mais les impôts feront hausser les appointements des fonctionnaires , si on les considère dans leur ensemble et leur généralité. Supposons que, dans un pays, l'accise coûte à un conseiller du prince un florin par jour; cette évaluation ne peut

'l'^l LIV. H, FINANCES.

paraître trop forte , si l'on fait attention que l'accise se perçoit sur le pain, la viande, les légumes, les boissons, le bois, la lumière, les étoffes, la toile, le cuir, et généralement sur tous les objets de consommation. Il est évident que le conseiller, ou tout au moins ses successeurs, pour pouvoir vivre convenablement à leur rang, devront recevoir une augmentation de 365 florins par an ; qu'en conséquence, et avec le temps, cette augmentation ayant lieu, les impôts seront aussi rejetés sur autre chose que les appointements.

De telle sorte qu'il faut toujours en venir à reconnaître que toutes les classes de la société , à l'exception seulement de celle des propriétaires fonciers, se rejettent l'impôt des uns sur les autres.

C'est donc à tort que l'on impute aux partisans du système physiocratique d'enseigner que le cultivateur doit simplement faire l'avance des impôts. Il résulte, au contraire, de ce système, que le propriétaire foncier ne doit pas seulement avancer l'impôt, mais le payer intégralement et définitivement ; que, dans l'ordre actuel des choses, c'est toujours lui seul qui le supporte en effet, par la raison que toutes les autres classes de la société le rejettent, en défi-

— -2" Recettes. 2^3

nitive, sur lui; et que, quels que fussent et le nombre et le genre des franchises dont on favoriserait son bien-fonds pour l'exempter des impôts, ce serait toujours lui qui les paierait pour résultat et en dernière analyse. En effet, comment, encore une fois, pourrait-il en être autrement? Toutes les autres classes touchent, de la part d'autrui , leur revenu ou les fonds au moyen desquels elles effectuent leurs paiements. Quiconque paie un salaire, un prix, des intérêts, au domestique, au journaher, à l'artisan , au fabricant, au négociant, lui donne, avec et dans ce salaire, ce prix, ou ces intérêts, ce que celui-ci doit payer en impôts. Tous ces membres de la société n'ont absolument rien que ce qu'ils ont reçu de leurs concitoyens, et par conséquent ils en ont reçu leurs impôts, tout aussi bien que les objets nécessaires pour leur subsistance. Il est fort indifférent que leurs chalands leur remettent l'argent avant ou après le paiement de l'impôt. Dans ces classes, tout est calculé sur le nécessaire, et pour le paiement des dépenses et consommations ; et les impôts faisant partie de ces dépenses , chacun doit exiger c|ue les chalands tôt ou tard fournissent l'argent nécessaire pour leur paiement. Le propriétaire foncier, au contraire, ne reçoit pas son revenu de ses concitoyens , Tome II. i8

mais de \^ nature , qui lui accorde ce qui est nécessaire, afin de le mettre en état de nourrir et d'entretenir ceux-ci. Adam Smith lui-même convient que le producteur est le seul qui touche un revenu net. S'il en est ainsi, si aucune autre classe de la société n'a de revenu net , aucune ne peut, non plus, et par cette raison même, rien payer de son propre fonds; elles doivent toutes tirer, d'un fonds qui leur est étranger , l'argent de leurs dépenses et par conséquent aussi de leurs impôts.

— « Mais, dira-t-on, l'argent qui sert au paiement de l'impôt n'est que le représentant d'autres objets qui ont par eux-mêmes une valeur. Ainsi, l'Etat ne prélève sur le cultivateur que des grains convertis en argent; et de même, ce qu'il reçoit de l'ouvrier, ce sont des travaux convertis en argent. » — Sans doute : ainsi, si l'ouvrier est obligé de payer annuellement à l'État lo écus, c'est comme s'il travaillait vingt jours pour le compte de l'État, son salaire évalué à 12 gros par jour. Mais comment vit- il pendant ces vingt jours ? Il est évident qu'il ne peut vivre pendant tout ce temps, qu'en augmentant proportionnellement son salaire pour les autres jours de l'année ; sans cela , il manquerait absolument du nécessaire. Or, serait-il juste , ou

^' — '1° Recettes. 2 -7 S

même possible , d'établir un impôt qui priverait les hommes d'un salaire gcjgné à la sueur de leur front et pour subvenir à leur strict nécessaire ?

On accuse aussi la physiocralie d'être défavorable à l'industrie et au commerce. Et, cependant, elle veut lesaffranchir de tous les impôts;comment peut-on leur être plus favorable? Et, toutefois, le propriétaire foncier, en supportant seul tous les impots, ne sera pas plus froissé qu'il ne l'était auparavant. Il est vrai que Young, dans son Arithmétique politique, s'élève contre cette assertion, que, dans l'état actuel des choses, le propriétaire foncier paie exclusivement tous les impôts, et que les autres classes de la société les rejettent définitivement sur lui. Il soutient que l'agent de l'industrie peut bien renchérir son salaire, en raison de l'impôt levé sur la matière brute qu'il façonne pour autrui, mais non pas en raison de l'impôt dont on frappe sa propre consommation ; que le cordonnier est en droit de se faire rembourser par ses chalands l'impôt qui a été perçu sur le cuir qu'il emploie pour eux, mais qu'il y aurait de la démence à prétendre que ses pratiques sont tenues de lui rembourser l'impôt perçu sur le vin et le thé que lui et sa femme peuvent boire et consommer. Ce-

pendant, et quelque jugement qu'en ait porté Young, le cordonnier se fait incontestablement rembourser, par ses chalands, cet impôt perçu sur le vin et le thé qu'il a consommé dans sa maison; et non-seulement cet impôt, mais même le prix du vin et du thé. Il ne peut, en effet, acheter ce vin et ce thé, il ne peut payer l'impôt à la perception duquel ils ont donné lieu , qu'avec l'argent de ses chalands, puisqu'il n'a évidemment d'autre argent que celui qu'il touche d'eux. Accordez donc aux cordonniers la remise de tous les impôts ; alors , et de même que si vous leur distribuiez gratuitement du pain et du vin, ils exigeront et recevront de leurs chalands un salaire moindre, en proportion de la réduction qu'aurait ainsi éprouvée le prix de leurs consommations.

2" Assiette et établissement de V impôt. En résumant ce que nous venons d'exposer, il faut reconnaître comme certaines, admettre en principe et pour bases, les propositions suivantes: i°Le contingent de tous les actionnaires territoriaux pour le paiement de l'impôt unique doit se calculer et se fixer dans une exacte et juste proportion du produit net de leurs actions; les domaines de la couronne, non plus que toutes les autres propriétés foncières, nobles ou autres,

— 2° Recettes. l'-jj

n'en sont pas exempts, u» Cet impôt unique et j^énéral ne fait pas peser une charge nouvelle sur les propriétés rurales! ces pro^3riétés paieront directement , il est vrai ; mais elles paieront moins qu'elles ne payaient précédemment par voie indirecte. Par la même raison, il n'en fait pas baisser le prix. 3" Cet impôt affrancliissanl les agents de l'industrie de l'avance de toute autre espèce d'impôt, et faisant baisser le prix de toutes les marchandises et de tous les travaux, il en résulte nécessairement que les avances primitives et annuelles en général, tous les besoins de l'économie rurale, diminuent dans une proportion telle, que le bénéfice qui en résulte est supérieur à l'impôt.

L établissement de cet impôt, qui simplifie beaucoup le système des finances, n'est ni difficile ni compliqué.

Le point important est l'évaluation exacte du produit net de tous les biens-fonds , des champs, des forets, des mines, des prairies, des jardins, de la chasse même et de là pèche. Vous y parviendrez , en rassemblant tous les propriétaires fonciers d'une commune ou d'une paroisse, et en plaçant, à la tête de cette assemblée, un fonctionnaire public , qui , d'accord avec les députés des communes circon voisines, décidera en dernier

^jS LIV. II, FINANCES.

ressort. L'assemblée évaluera ce que le bien-fonds de chaque propriétaire doit produire, dans son ensemble et sans en excepter la moindre chose. Il pourra arriver que la première évaluation ne sera pas tout-à-fait juste; mais quelle est l'estimation que l'on puisse supposer être d'une exactitude parfaite? D'ailleurs, avec le temps, tous les propriétaires fonciers se convaincront que le mensonge et l'inexactitude ne sont jamais avantageux et ne peuvent leur être favorables; tandis que la vérité est et sera toujours dans l'intérêt de tous et de chacun. En réitérant l'estimation tous les six ans , on se rapprochera progressivement de cette vérité. Chaque jour, le fermage que rapporte un bien-fonds est déterminé, entre le propriétaire de ce bien et le fermier, à la satisfaction des deux parties ; pourquoi donc ce fermage ne serait-il pas également bien évalué, lorsqu'il s'agit d'asseoir convenablement et avec justice l'impôt foncier? Les grands arpentages pourront aussi être utiles et faciliter l'estimation des terres; mais il n'est pas nécessaire de surseoir à l'évaluation, jusqu'à ce qu'un arpentage ou cadastre général ait été effectué. Chaque commune ayant ainsi évalué les domaines, biens ecclésiastiques, biens nobles, fermes et autres propriétés foncières qui se trouvent circonscrits,

— a" Recettes. 279

dans l'étendue de son territoire; chaque ville ayant pareillement évalué le produit des jardins et des champs qui peuvent en dépendre; on aura obtenu l'estimation générale du produit de tout le territoire, et de chaque propriété particulière qui en fait partie.

Alors, le gouvernement présentera aux Etats le budget des finances , et les consultera sur la question de savoir s'il convient d'augmenter ou de diminuer la dépense à certains égards ; mais peutêtre est -il préférable que le prince, au lieu de demander le consentement des États, se borne à prendre leur avis, et se réserve de prononcer ensuite , de peur que quelques représentants ne refusent ce consentement, au grand préjudice du pays et dans des intentions révolutionnaires et hostiles (*). Quoiqu'il en soit, la dépense une fois bien fixée, sa comparaison avec l'évaluation du produit net du territoire suffira pour faire connaître quels doivent être la proportion et le taux de l'impôt d'après ce revenu. Si, dans un pays, quel que soit d'ailleurs le nombre de ses ha-

(*) Ce serait pi'éférer le gouvernement absolu et despotique d'un seul aux avantages d'un gouvernement modéré et où les pouvoirs sont distincts et sagement répartis. (Voy., à ce sujet , la deuxième partie de V Esprit du Droit et de la Science du Publiciste).

îiHo LIV. II, FINANCES.

bitants, le produit brut s'élevant à 70 millions d'écus, le produit net, évalué à 2/5, est de 28 millions, et que les dépenses de l'état exigent un impôt de 5 millions d'écus; l'impôt sera, pour chaque propriétaire foncier, du 1 7 1/2 p. 0/0 de son fermage.

3° Perception de V impôt. Les époques de paiement et de perception doivent être rapprochées, parce que les recouvrements de faibles sommes sont plus faciles; que le paiement peut et doit même en être poursuivi avec plus d'exactitude et de rigueur. Ainsi , chaque semaine , dans chaque paroisse, chaque propriétaire, à tour de rôle , pourrait recueillir le montant de toutes les cotisations ou capitations, et en envoyer le total, ainsi que la liste des débiteurs en retard, au receveur de l'arrondissement. Celui-ci prélèverait, sur le total de la recette de toutes les communes de son ressort , la somme nécessaire pour acquitter toutes les dépenses de cette circonscription de territoire , et transmettrait l'excédant au caissier ou receveur de la province, lequel, déduction faite des dépenses générales de cette autre circonscription de territoire , verserait à la caisse générale ou trésor public et national (*).

(*) Voy. la Science du Publiciste, 2® partie, vol. V, p. 379, n.a

— 2° Recettes. 281

l\ " Avantages de ce système d'impôt. — a , L'impôt, ou les impôts en général, et quels qu'ils soient, ne doivent jamais s'élever au-delà du produit net; car toute agriculture cesserait du moment où l'on enlèverait aux cultivateurs la moindre partie de ce qui représente leurs avances primitives et annuelles. L'impôt ne doit même pas absorber tout le produit net ; car ce produit n'est pas seulement le fonds dont se paie l'impôt, mais il a, de plus, une double destination. Premièrement, dans les années où la récolte a manqué , il doit subvenir aux besoins jusqu'à la récolte prochaine, et soutenir jusque-là l'économie rurale; secondement, il doit servir à entreprendre des améliorations : soit que, dans ces deux cas, on l'affecte directement à ces besoins, soit qu'on l'emploie à acquitter les dettes contractées pour y pourvoir. Plus la quotité de produit net que le gouvernement abandonne au producteur sera considérable, et plus celui-ci, l'État et le prince y gagneront; et je dis le prince, parce que, dans une monarchie héréditaire, le prince n'a pas de plus grand intérêt que de porter progressivement le produit net du pays à son plus haut degré d'élévation possible. Si l'on admet que, dans notre climat, sur cinq années, il s'en trouve au moins une où la récolte manque ,

il semble nécessaire d'y laisser en réserve, pour obtenir sa destination, un cinquième du revenu net annuel; et sur les 4/5 qui restent, l'État ne peut prendre au-delà de la moitié, afin de ne pas anticiper sur le fonds destiné aux améliorations. C'est d'après cette base qu'est établie la règle de Quesnay, de ne jamais prélever, pour les impôts, au-delà de 4o pour 0/0 du produit net. Le premier avantage du système d'impôt unique et général sera d'acquérir la certitude complète que ce taux ne sera jamais dépassé.

^, Le second avantage de cet impôt, et celui-là n'est pas non plus sans importance, serait l'extrême modicité des frais de perception. Les frais que cette perception coûte pour les impôts actuels peuvent , comme nous l'avons dit , être estimés de 12a 1 5 pour 0/0 ; ceux du nouvel impôt ne se monteraient pas au-delà de i p. 0/0. Suivant les renseignements officiels contenus dans l'ouvrage de M. Bratring, ayant pour titre : Description de la Marche électorale de Brandebourgs il y avait dans cette province, en 1801 deux mille préposés aux douanes, environ. Dans notre système, cent fonctionnaires, tant supérieurs que subalternes , suffiraient pour expédier toutes les affaires de cette même province.

6', Les impôts que les ouvriers et les mar-

— 2° Receltes. 283

chands paient aujourd'hui équivalent certainement aux 2/5 du prix de toutes les marchandises et du salaire de tous les travaux. L'établissement de l'impôt sur le produit des terres ferait tomber d'autant ce prix et ce salaire. Un fonctionnaire public , surtout dans les pays où l'accise est en vigueur, ne ferait-il pas volontiers le sacrifice de 2/5 de ses appointements, pour obtenir une réduction proportionnelle sur le prix de tous les vivres et de toutes les productions de l'industrie dont il ne peut se passer? Les dépenses de l'Etat, soit pour construction de forteresses, de monuments, de chemins , de canaux , de munitions , d'armes , d'équipements militaires , etc. , reviendraient de même, et dans une semblable proportion, à meilleur marché. En ajoutant cette épargne à celle des frais de perception , on peut calculer que les 3/5 des dépenses actuelles suffiraient pour faire face à tout , et que l'on pourrait par conséquent réduire également la recette à 3/5 de la recette actuelle.

6?, Les avances primitives et annuelles du propriétaire foncier lui revenant aussi à 2/5 meilleur marché, il en résulterait pour lui , comme pour les autres citoyens , une diminution de 2^5 sur le montant de tous les impôts, qui, en définitive, retombent toujours sur lui, même dans

ie système actuel des impôts et des finances. Et c'est en cela que consisterait son avantage; et non pas , comme on l'a prétendu , dans un renchérissement du prix de ses produits , calculé en raison de l'importance du nouvel impôt," comme s'il ne devait qu'en faire l'avance.

Dans le tableau économique et synoptique qui se trouve à la fin de la i^^ partie de cet ouvrage , l'impôt se trouve compris dans les 2,000 millions que dépensent les fermiers. Il faudrait le défalquer de cette somme , le propriétaire devant à l'avenir acquitter, directement, sur le produit net, l'impôt, qui ne pèserait plus en aucune manière sur le fermier.

5° Réponse à quelques objections. — a , La justice veut que l'on accorde aux fonctionnaires que l'établissement de ce système mettra hors d'activité , et cela d'après l'ancienneté de leurs services , une pension qui serait fixée à un ou deux tiers et même à la totalité de leurs appointements.

b , Quelques personnes croient réfuter le système physiocratique , en alléguant l'exemple des villes anséatiques. Ces villes, n'ayant point de territoire sur le produit duquel elles puissent asseoir et prélever leur impôt, sont, en effet, une sorte d'anomalie. En elles, se trouvent tout à

— 3° Dette publique. 285

la fois réunies les notions d'État et de Communes ; tontes leurs dépenses doivent même être considérées comme des dépenses communales. Mais, si le système de liberté et d'impôt que la pliysiocratie enseigne s'établissait dans le pays de Ilolstein, on verrait bientôt la ville d'Altona éclipser Hambourg.

c, Ce système d'impôt suppose la liberté illimitée de l'industrie; et, sans cette liberté, il est clair qu'il ne pourrait exister. Tous deux dérivent des principes du droit ou des lois du juste et de l'injuste. Or, le droit est un; il ne peut être scindé et divisé.

3° Dépenses imprévues. — Dette publique.

I. Création et utilité d'un trésor. On s'est beaucoup récrié contre l'existence d'un trésor, et les auteurs semblent s'être entendus généralement pour la réprouver. On a même fait un vif reproche au roi de Prusse, Frédéric II, d'avoir soustrait à l'industrie certaines sommes d'argent et de les avoir laissées inactives dans ses caisses; tandis que, par leur circulation, elles auraient profité au pays et accru la richesse nationale. Ce reproche, et les raisonnements sur lesquels il se fonde, n'annoncent pas des vues

saines , relativement aux opérations commerciales et à la circulation de l'argent. A sa mort, Frédéric II laissa six millions de sujets, qui consommaient, annuellement, près de 3oo millions d'écus, et qui touchaient, par conséquent, un revenu égal. Il aurait pu avoir 20 millions d'écus dans son trésor, dont l'intérêt annuel n'eût été que d'un million, somme à laquelle les sujets pouvaient facilement subvenir; car un million d'écus n'était pour la Prusse entière que comme serait un écupour un homme ayant un revenu de 3oo écus. Et, certes , dans le cas d'une guerre ou de quelque autre circonstance imprévue, la ressource d'une semblable somme, puisée dans le trésor, serait de beaucoup préférable à celle des emprunts. Il est même présumable qu'un État qui posséderait un tel trésor trouverait encore un crédit plus facilement qu'aucun autre, lors même que ce trésor serait épuisé : car l'épargne, au moyen de laquelle ce trésor aurait été formé, suppose un ordre régulier et sévère établi dans les finances; et cet ordre est, aux yeux des créanciers, la meilleure de toutes les cautions.

Ce qu'un trésor soustrait à l'industrie nationale étant, comme on le voit, de peu d'importance , lors même que ce trésor serait considérable, et les ressources que ce trésor peut offrir pour

— "^^ Délie publique. 287

l'État étant grandes , tout État devrait songer à une pareille épargne pour les cas de nécessité; de même que, dans les années favorables et abondantes, le bon père de famille met de côté pour les temps malheureux et pour les dépenses imprévues qui peuvent en résulter.

II. Retards et anticipations. Lorsque ces circonstances imprévues se présentent pour un État qui n'a point mis en réserve ce denier d'épargne; dès qu'il s'est formé \xx\ déficit, on a souvent eu recours, pour y pourvoir, aux retards et aux anticipations.

i" Retards des paiements. Suspendre ou retarder les paiements, c'est pour l'État, comme pour le simple particulier, contracter des dettes ; et c'est la plus mauvaise manière de le faire. Elle ruine le crédit public , qui est nécessaire à la prospérité des finances, non pas seulement dans les jours de crise, mais dans tous les temps. Les fournisseurs et tous les hommes qui contractent avec l'État élèvent naturellement leurs prétentions dès qu'ils ne peuvent pas compter sur un paiement exact et prompt. C'est, du moins, un moyen pour eux de retrouver l'intérêt de leur argent pour le temps où ils en seront privés. Plus la durée de ce temps sera incertaine et indéterminée , et plus ils seront obligés de por-

'l88 LIV. II, FINANCES.

ter haut leurs prétentions. Un gouvernement qui ne paie pas avec exactitude, paie donc tout beaucoup plus cher. Et la suspension des paiements est une chose d'autant plus mauvaise, que l'on n'avoue pas franchement l'impuissance où l'on est de payer. Or, on est bien loin de faire cet aveu , lorsque l'on cherche à masquer cette impuissance par des formalités et des liquidations dont personne ne saurait être dupe, et dont au contraire le véritable motif est bientôt pénéti'é, lorsqu'elles ne sont pas réellement nécessaires. 2° Anticipations. Les anticipations auxquelles on a quelquefois recours ne sont pas un expédient plus convenable. Il est très-préjudiciable, injuste et tyrannique de contraindre des contribuables ou des fermiers à payer, avant le terme de l'échéance , des impôts ou des fermages qui ne seraient même pas déterminés. En France, on a cru trouver un moyen de prélever ainsi les impôts par anticipation. A cet effet , au commencement d'un quartier ou d'un semestre, des lettres de change, tirées par le gouvernement sur les receveurs-généraux et pour être payées sur le montant de la prochaine recette, sont de suite mises en circulation au moyen de l'escompte. Mais si, d'une part, les receveurs qui engagent par là leur crédit personnel doivent

— 3" Dette publique. 289

Tiatiirellemeiît en être indemnisés, la personne qui escompte doit aussi trouver un bénéfice à cette opération , et le gouvernement est obligé de supporter le paiement de doubles intérêts. De plus, il est évident que la somme payée, par anticipation , doit toujours se trouver en déficit pour l'État, à l'époque où il aurait dû la recevoir, et que ce déficit se trouve accru par les hauts intérêts payés pour son anticipation.

III, Emprunts. De tous les moyens de couvrir un déficit, le moins préjudiciable et le plus naturel est sans contredit celui de l'emprunt. Mais , alors même, il est essentiel de ne stipuler que des conditions raisonnables, de ne négliger aucune des mesures convenables pour assurer le paiement exact des intérêts , et de prendre , au moment même de l'emprunt , celles qui doivent opérer, par la suite , l'amortissement et l'extinction de la dette.

I** Création de ï emprunt. Lorsque l'emprunt que l'État se propose de contracter doit être d'une somme considérable, on ne peut guère espérer que les capitalistes retireront leurs fonds des placements auxquels ils se trouvent employés et viendront l'offrir au gouvernement , s'ils ne s'y trouvent déterminés par l'espérance d'un bénéfice; et, par cette raison, l'Etat est Tomt II. 10

toujours obligé de payer un intérêt plus fort que le simple particulier. De plus, celui-ci peutêtre actionné et poursuivi en justice pour le paiement des intérêts et du capital; les voies coercitives et d'exécution sont ouvertes , lorsqu'il ne satisfait pas à ses engagements ou aux condamnations prononcées contre lui. Il n'en est pas de même à l'égard du gouvernement. Il n'existe aucun moyen d'exécution et de contrainte à employer envers lui ; autre motif pour qu'il soit dans la nécessité de payer des intérêts plus élevés que le simple particulier.

Il n'est pas moins évident que l'on ne peut se procurer, en argent comptant, un emprunt considérable ; mais il faut dire que cela n'est pas nécessaire. Une partie de cet emprunt seulement doit être dépensée sur-le-champ ; les fournisseurs peuvent être payés en obligations; des paiements qui doivent être effectués dans des endroits éloignés s'opèrent au moyen de lettres de change dont la valeur peut aussi être remboursée en obligations. Ce sont donc des obligations portant intérêts que l'Etat doit créer et souscrire pour réaliser son emprunt. Ces obligations doivent être stipulées payables au porteur, afin qu'elles puissent, ainsi que l'argent comptant, circuler de main en main , et que cela détermine à les

— 3° Dette publique. 1^\

accepter de préférence : car, si elles étaient stipulées payables à un créancier nominativement indiqué , il faudrait, pour en transporter le droit et la propriété à d'autres , se conformer à toutes les formalités juridiques des transports et des cessions; ce qui entraînerait beaucoup d'embarras et de frais , en pure perte.

Il est convenable aussi de charger un ou plusieurs banquiers de négocier l'emprunt ; et , si l'on en charge plusieurs, il faut contracter col-" lectivement avec tous , afin qu'ils opèrent simultanément, comme un seul individu ou comme une société unique et animée d'un même intérêt, et qu'ils ne compromettent pas celui de l'Etat par leur rivalité et en agissant en opposition les uns avec les autres. Il est vrai qu'il y a bien lieu de présumer qu'ils sauront s'entendre et s'associer d'eux-mêmes.

Lorsqu'un emprunt a été négocié, il est du devoir du gouvernement de veiller à ce que le cours de ses obligations ne tombe pas en baisse , c'est-à-dire , à ce que les porteurs de ces obligations ne soient pas obligés de les céder à un prix inférieur à leur valeur nominale. Lorsque ces obligations sont mises en circulation pour une valeur considérable , il est difficile que leur cours n'éprouve pas un peu de baisse; mais c'est un motif

de plus pour prendre les mesures propres à maintenir le cours aussi haut qu'il est possible.

2° Paieme/it des inté/é/s. A cet effet , il importe essentiellement d'inspirer à tous les créanciers , dès l'origine même de l'emprunt, l'intime confiance que les intérêts leur seront payés avec exactitude et ponctualité. 11 faut donc donner, sur-le-champ, un nantissement, un fonds de garantie, à la dette, c'est-à-dire au paiement des intérêts, et donner aux créanciers l'assurance que ce fonds ne sera jamais détourné de son objet. Il faut, ensuite , que les intérêts soient, en effet, payés à jour préfixe, La loi de la justice le prescrit, et par conséquent aussi celle de la prudence, qui ne conseille jamais rien autre chose que ce qu'enjoint la justice. Lorsque les intérêts sont payés exactement , le cours des obligations ne baisse qu'autant que l'escompte ordinaire des bonnes lettres de change est en hausse ; parce qu'alors le taux des intérêts est généralement monté, et qu'alors aussi les capitaux mêmes dont l'intérêt est le plus certain et le mieux garanti doivent naturellement perdre quelque chose de leur valeur. Et, si tout ce qu'enjoint la plus scrupuleuse justice s'exécute ponctuellement relativement au paiement des intérêts, les finances , dans le cas où, par la suite^

— 3° Dette publique. u()3

elles seraient encore obligées de recourir à de nouveaux emprunts , pourraient, en outre , compter sur des conditions beaucoup plus favorables pour la création de ces empnnits.

Le gouvernement devant naturellement payer, comme nous venons de le dire, un intérêt plus élevé que ne le paierait un simple particulier, il sera sage d'aller au-devant, de se soumettre volontairement et de bonne grâce à cette nécessité, et d'offrir cet intérêt au préteur dès le premier moment. Si donc l'intérêt de l'argent, dans les emprunts ordinaires, est de 5 p.°/o, l'État ne doit pas hésiter à payer 6 p. % des capitaux dont il veut contracter l'emprunt. Autrement, il se verra induit, entraîné à adopter des conditions difficiles et compliquées, qui, sous-diverses dénominations, à titre de provisions, de primes, etc., lui feront perdre beaucoup plus sur le capital, qu'il ne s'imaginera épargner ou qu'il n'épargnera en définitive sur le paiement des intérêts.

Lorsque les intérêts auront été, ainsi, assurés et garantis , lorsque le paiement s'effectuera avec exactitude et ponctualité aux termes d'échéance, et que les créanciers n'éprouveront ni perte, ni inquiétude, ni retard, l'Etat, il faut l'énoncer comme une règle sûre et générale , peut , à l'égard du remboursement du capital,

2t)4 LIV. II, FINANCES.

en agir comme il le juge le plus convenable à ses intérêts ; il peut proroger l'époque de ce remboursement ; il peut même déclarer que ce remboursement n'aura pas lieu, et convertir l'intérêt en constitution de rente perpétuelle et non remboursable. Ces obligations n'en éprouveront aucune baisse sensible ; tandis que la moindre variation, la moindre incertitude pour le paiement des intérêts, les fera tomber d'une manière très -préjudiciable, et aux créanciers de l'État, et à l'État lui-même. En i8o3, l'Autriche déclara que les capitaux qu'elle devait rembourser en i8il\, ne le seraient qu'en 1824 i ^t ses obligations n'éprouvèrent pas la moindre baisse. Mais , lorsque , l'année suivante , elle commença à payer les intérêts de ces capitaux , non en espèces , mais en notes de banque , quoiqu'elle ne donnât ces notes de banque en paiement que pour leur valeur suivant le cours, et quoique en définitive les créanciers, par suite de la nécessité où ils se trouvèrent, cependant, de convertir ces notes de banque en espèces chez les changeurs, ne perdissent qu'un demi pour cent sur Je montant de leurs intérêts, les obligations tombèrent de plus de 10 p. °/^. Tout cela est fort naturel; parce que ce que veut le capitaliste , par-dessus tout , c'est de jouir des fruits

— 3" Dette publique. a(j5

tle son capital; el, si le paiemtiU de ces friiils (îst assuré, il trouvera facilement d'ailleurs à se procurer, par le transfert de son inscription, le capital dont le remboursement lui deviendrait nécessaire.

Toutefois, les dettes publiques sont en ellesmêmes un mal; et si, dans les cas de nécessité, on ne doit pas craindre dV recourir par la création d'un système d'emprunt réfléchi et bien calculé , il ne convient pas moins, en temps de paix et le moment de la nécessité passé, de s'appliquer à les amortir; c'est s'acquitter d'un devoir envers la génération présente et envers la postérité.

Du reste, quoiqu'on puisse les porter loin, l'obligation d'en acquitter exactement les intérêts doit toujours y mettre un terme; et c'est encore à la théorie qu'il appartient de déterminer le point auquel elles peuvent s'élever. Nous avons dit, et nous répétons, cjue les 2/5 du produit net sont la limite la plus étendue que l'on puisse donner à l'impôt. Ces 2/5 doivent donc subvenir à toutes les dépenses de l'État, le paiement des intérêts de la dette publique compris. Ainsi, par exemple, que le produit brut des royaumes de la Grande-Bretagne et de l'Irlande se monte annuellement à 770 millions sterling, et leur produit net à 3o8 millions, la dépense totale de

ces deux royaumes ue peut guère être portée audelà de 120 millions sterling (valeur actuelle de l'argent). Si, donc, les dépenses ordinaires et annuelles s'élèvent à 3o millions, non compris les intérêts de l'emprunt, la plus haute somme d'intérêts que l'Angleterre puisse annuellement payer sera de 90 millions ; et l'on calculera , d'après cela , l'importance du capital qu'elle peut emprunter. Dans ce calcul, il faut cependant avoir égard , à ce que la valeur de l'argent ne reste pas toujours la même; à ce que cette valeur peut hausser ou baisser; et à ce que, si elle vient à baisser, les conditions des derniers emprunts seront d'autant plus défavorables et onéreuses.

Dans le même pays, au commencement de l'année i8i3, les intérêts de la dette publique ne se montaient encore qu'à 24 millions; et, depuis , i4 millions ont été amortis.

3° Amortissement. Il serait juste que l'amortissement d'une dette fût effectué par la génération même qui l'a contractée. D'ailleurs , cette opération de l'amortissement de la dette contractée ajoutera une puissance et une étendue plus grandes au crédit public, puisqu'elle offre aux créanciers futurs une garantie d'autant meilleure pour le paiement des intérêts des capitaux j)ar eux prêtés. Pour opérer cet amortissement, il

— 3" Dette publique, 297

faut créer un fonds de réserve; et ce fonds devrait être formé au moment même où se réalise l'emprunt. A cet effet, si l'emprunt est négocié et contracté à raison de 5 p. % d'intérêt, le gouvernement fera entrer en ligne de compte, dans l'impôt, 6 p. °l^ du capital emprunté; et, dès l'année suivante , il pourra déjà amortir ce même capital, jusqu'à concurrence de 1 p. °/o. Les intérêts des fractions de la dette amortie accroissent au fonds d'amortissement ; et , de cette manière, si l'on a contracté l'emprunt à l'intérêt de 5 p. ^ 1^ , un fonds de réserve constitué par un excédant annuel de i p. "/^ suffira pour amortir la dette en 37 ans. Le fonds d'amortissement doit êîre inviolable et demeurer intact , lors même que l'on serait forcé de recourir à de nouveaux emprunts. Il n'y a rien d'absurde à amortir des dettes anciennes, tandis que l'on en contracte de nouvelles. Les dettes nouvelles n'exigent que le paiement de l'intérêt; et le fonds d'amortissement, pour les dettes anciennes , s'accroît progressivement par l'accumulation de l'intérêt des intérêts des fractions de ces dettes anciennes, amorties par la méthode que nous venons d'indiquer.

Une crainte entièrement dénuée de fondement est celle qu'a manifestée lord Lauderdale, en

disant que l'amortissement de la dette publique augmenterait la masse du numéraire en circulation à tel point, que le taux de l'intérêt en éprouverait une baisse préjudiciable. L'amortissement de la dette publique ne peut s'effectuer que progressivement et insensiblement; et, au fur et à mesure, les capitaux se replacent ailleurs , et refluent vers la culture et l'amélioration des terres. Comment, au surplus, concevoir que le taux de l'intérêt puisse jamais être trop bas; qu'il puisse, alors et par ce motif, occasioner un préjudice? Le noble lord suppose que l'on placerait les capitaux chez l'étranger; mais, quand cela serait, quel mal y aurait-il ? Tous ses raisonnements démontrent assez qu'il est prévenu en faveur du système mercantile.

Mais, si l'amortissement de la dette publique est une chose avantageuse et désirable, il n'y a pas de ressource plus injuste, plus imprudente et plus honteuse , que la banqueroute ou la réduction de cette dette. En France , le gouvernement y a eu recours, par suite des funestes crises de la révolution qui a agité ce pays ; à une époque plus récente encore, le gouvernement despotique de Buonaparte en a agi de même à l'égard de la Westphalie et de la Hollande; en Angleterre et en Allemagne, il est inie classe d'hommes qui la solli-

— 3" Dette publique. 291)

Client et cherchent à la faire considérer comme une mesure indispensable. Cependant, elle n'est pas seulement une opération frauduleuse et qui j)ar ce motif doit être repoussée : elle suppose, d'ailleurs, l'ignorance la plus complète des premières notions de la science financière; puisque nous venons de voir jusqu'à quel point on peut élever sans inconvénient l'importance de la dette publique, et qu'en Angleterre elle n'est pas encore parvenue au tiers du taux auquel elle peut monter.

IV. Emprunts déguisés. Pour déterminer et compléter notre tâche , il ne nous reste plus qu'à faire mention de quelques moyens , artificiels et déguisés, mis en pratique pour la création et la constitution des dettes publiques.

i*' Annuités. Les annuités sont une sorte d'obligation par suite de laquelle le créancier touche, pour son capital, un intérêt supérieur à celui que le gouvernement et même le commerce pourraient généralement lui accorder ; mais cet excédent d'intérêt, qu'il reçoit tous les ans, produit l'amortissement du capital même, de telle sorte qu'à une certaine époque convenue et indiquée, il n'a plus à recevoir ni intérêts ni capital.

En Angleterre, on a créé de ces sortes d'«/^nuités pour un laps de temps plus ou moins

3oO LIV. II, FINANCES.

long, pour quatre-vingt-seize ans, pour vingtquatre ans, et même pour le temps seulement de la durée de la vie du créancier de l'État.

Il me semble qu'elles doivent toutes être rejetées, ne fût-ce que par la raison, entre autres, qu'elles provoquent les citoyens à frustrer leurs héritiers de leur bien. D'ailleurs, les sommes qu'elles peuvent procurer seront toujours fort peu considérables, puisqu'il n'y a guère que le capitaliste qui n'a pas d'enfants pour héritiers , mais seulement quelques parents fort éloignés, qui peuvent se déterminer à faire valoir et à aliéner ainsi leurs capitaux.

1^ Tontines. Les tontines sont des opérations d'une nature un peu plus compliquée, et qui peuvent différer sous certains rapports. Ce sont habituellement, et en thèse générale , des sociétés viagères, dans lesquelles les actionnaires qui ont contribué à en former le capital se succèdent dans la jouissance de la rente viagère que ce capital produit, et héritent les uns des autres au fur et à mesure des décès, mais de telle sorte, néanmoins, qu'après la mort du dernier survivant des actionnaires, la rente est éteinte et le capital acquis à l'Etat.

3*^ Papier- Monnaie. La création du papiermonnaie est encore une ressource extraordinaire

— 3° Dette publique. 3o I

imaginée, clans les temps modernes, pour subvenir aux besoins de la dette publique. Ce papiermonnaie est une obligation consentie par l'État. Il y a entre ce papier-monnaie et la monnaie métallique la même différence qu'entre une obligation et un gage. Ce papier-monnaie ne diffère des billets de banque qu'en ce que ces derniers ne sont pas créés par l'État; il se distingue des autres obligations de l'État, en ce qu'il est une obligation qui ne porte pas intérêt.

Il est dans l'ordre naturel des choses que le papier-monnaie perde au cours. Qui accepterait jamais, pour sa valeur nominale, une obligation, fût-ce même celle d'un simple particulier, lorsque, d'abord, cette obligation ne produit pas d'intérêt, qu'ensuite elle n'est remboursable qu'à une époque qui dépend uniquement de la conyenance et de la volonté du débiteur, et que, de plus, celui-ci est notoirement et pour long-temps dans l'impuissance de payer? Il serait donc bien plus surprenant que le papier-monnaie conservât son cours, qu'il ne l'est de le voir tomber partout promptement et beaucoup.

Si quelque chose le soutient, c'est la possibilité de s'en servir pour les paiements à effectuer dans les détails et les relations journalières du commerce ; possibilité qui devient une sorte d'obli.

3o^ LIV. II, FINA.NCES.

gatioii et de nécessité, du moment où l'on ne se sert plus que du papier-monnaie pour le paiement de ses consommations, et que l'on réserve son argent comptant pour le consacrer à d'autres usages.

Le papier-monnaie ne pourrait se maintenir au pair qu'autant qu'il existerait une caisse qui le convertirait en espèces aussi facilement qu'une banque réalise le remboursement de ses billets. Mais , pour qu'une caisse de cette nature pût se soutenir, il faudrait que la quantité de papiermonnaie émise dans la circulation n'excédât pas les besoins du public. Cette quantité ne peut jamais s'élever à une somme bien considérable; et, partout où le papier-monnaie a cours, on le voit, au contraire, s'accumuler habituellement à tel point, qu'il excède bientôt de beaucoup la masse de l'argent courant. Il est donc tout naturel qu'il perde de sa valeur.

Le despotisme qui fut exercé en France , au nom même de la liberté , ne put empêcher le discrédit dans lequel les assignats tombèrent. Et, lorsque ce despotisme terrible imagina de contraindre, sous peine de mort, à accepter ces assignats pour leur valeur nominale même et comme s'il eussent été de l'argent monnayé, le prix de toutes les marchandises haussa tellement,

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qu'un homme frugal payait 5oo écus pour un seul repas. Est-il une ])reuvc plus irréfragable que la création du papier-monnaie est une opération vicieuse et funeste, qui détruit tout à la fois et la prospérité des finances et le bien-être des particuliers ? Elle augmente considérablement les dépenses de l'Etat et réduit à zéro les appointements de tous les fonctionnaires.

Si donc il peut se rencontrer des circonstances tellement critiques et fâcheuses, qu'elles mettent l'État dans l'impuissance absolue de contracter aucun emprunt , et qu'il ne puisse alors se sauver qu'en ayant recours à la fabrication d'un papier - monnaie ; qu'aussitôt cet orage passé , le gouvernement apporte tous ses soins à sa libération et à l'anéantissement de cette ressource désastreuse. Mais plus les moyens que l'on emploiera pour atteindre ce but seront compliqués, et moins ils seront efficaces; et, lorsque l'on entendra l'autorité se récrier contre l'usure, en lui imputant de tendre à faire baisser le cours du papier-monnaie, on pourra déjà reconnaître, à ce seid indice, que l'on a choisi et mis en usage de mauvais moyens. Certes , aucun usurier n'a l'envie de perdre sur les effets publics qu'il possède; et l'on aurait plutôt lieu de savoir gré à ces prétendus usuriers de contribuer tle

3o4 LIV. II, FINANCES.

tout leur pouvoir à maintenir la valeur de ces effets.

Le moyen le plus naturel et le plus simple de retirer le papier-monnaie de la circulation serait celui-ci: ce papier est une dette qu'il faut acquitter • il convient donc de créer le plus prompteraent possible un fonds destiné à son annihilation. Ensuite, on ordonnerait que, dans tous les paiements que TÉtat aurait à effectuer, les comptes seraient faits en espèces courantes, et les paiements effectués, chaque fois, en papier, mais au taux et dans la proportion du cours constaté au jour du paiement. Alors, le fonctionnaire public toucherait ses appointements, comme s'il les eût reçus en argent métaUique, puisque le papier -monnaie ne lui serait donné que suivant le cours du jour; le propriétaire toucherait ses termes de fermages, comme s'ils eussent été acquittés en argent , puisqu'il ne les recevrait pareillement que suivant le cours. Les comptes n'éprouveraient, par là, aucune complication, le cours du jour du paiement pouvant être facilement constaté. De temps à autre, le fonds d'amortissement, avec l'argent nouvellement frappé à l'hôtel des monnaies, pourra acheter et retirer une certaine portion de papier-monnaie. Ce papier-monnaie retiré de la circulation sera dé-

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truit et annulé; mais il n'est pas nécessaire, et peut-être n'est-il pas non plus convenable, de le brûler publiquement. Cette précaution renferme une sorte de reconnaissance, de la part de l'autorité financière, que l'on se défie d'elle; tandis que, d'un autre côté, la plupart des hommes ne regardent cette opération que comme un spectacle insignifiant et ne prouvant rien. La meilleure manière d'administrer les finances , de même que la meilleure police , est celle qui ne fait pas parler. Mais n'est-il pas souverainement injuste, dirat-on , que le gouvernement retire ainsi son papier-monnaie, pour une valeur de beaucoup inférieure à celle pour laquelle il l'avait émis? Voici la réponse à cette objection : C'est volontairement que le porteur rend ce papier-monnaie au taux du cours ; il n'est point , dii reste , constitué en perte, par cela même qu'il rend ce papier pour une valeur au-delà de laquelle il ne pourrait le placer et le faire valoir ailleurs ; lui-même ne l'a assurément pas reçu ni pu recevoir pour sa valeur nominale pleine et entière. Ce qui serait, au contraire, tout-à-fait en opposition avec la loi de la raison et de la justice, ce serait que le gouvernement continuât de payer tous les appointements des fonctionnaires publics et tous les intérêts de sa dette, en un pa- Torne //. 20

3o6 LIV. Il , FINANCES.

pier que Ton serait obligé de recevoir pour une valeur supérieure à celle du cours. De telle sorte, par exemple, que le fonctionnaire qui devrait toucher 600 écus d'appointements, recevant cette somme en un papier dont le cours serait à 20 pour cent, ne toucherait véritablement que 1 20 écus , au lieu de 600 écus qui lui sont dus : tandis que, pour lui remettre ces 600 écus qu'il est en droit de réclamer, il aurait fallu lui payer 3,000 écus en papier. De même, les impôts étant établis et devant être acquittés en argent, le contribuable qui les paierait en papier, suivant sa valeur nominale, ferait un bénéfice auquel il n'a aucun droit de prétendre. Mais , si , le cours étant toujours supposé à 20 p. cent, il paie 100 écus en papier, au lieu de 20 écus qu'il devait acquitter en argent, la loi de justice sera satisfaite.

Les choses se remettront ainsi au niveau ; et , insensiblement, le papier-monnaie disparaîtra.

Afin de détruire le mal avec plus de promptitude, on pourrait aussi ouvrir un emprunt garanti par une partie du fonds d'amortissement , avec stipulation d'intérêt. Les obligations de cet emprunt seraient stipulées payables en monnaie métallique; tandis que, au contraire, les capitaux versés pour réaliser l'emprunt et contre l'exhi-

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bitioii des obligations remboursables en numéraire, seraient acceptés en papier et même pour la valeur nominale de ce papier.

Les banques créées par l'Etat , loin de remédier à l'inconvénient du papier-monnaie , ne font, au contraire , qu'accroître le mal , surtout dans les cas de guerre; c'est ce dont conviendra facilement tout liomme qui connaît suffisamment l'essence, la nature des banques, et le négoce de l'argent. Elles feront , dira-t-on , de bonnes affaires, qui serviront à atteindre le but proposé. Mais je demande que l'on indique quelles sortes d'affaires favorables elles peuvent faire ; et quelle espèce de bénéfice elles peuvent procurer.

Enfin, s'il existait des papiers-monnaie de différentes natures ; avant tout , il conviendrait de les convertir en une seule espèce de papier.