LIVRE I, CHAPITRE IF

dum vesiram inquisitionein judicamtis^ etc. '. Mais cette forme de rédaction prouve seulement que le comte, comme président du tribunal, recueillait les votes et votait le dernier *.

Les églises , les femmes, le souverain lui-même , quand ils comparaissaient dans les plaids comme partie, y étaient représentés par des avocats qui étaient ordinairement des juges du sacré palais, ou des échevins. Cet office exercé par les échevins rappelait le privilège accordé par Valens, Gratien et Yalentinien aux décurions, d*étro défenseurs en justice, pourvu qu'ils ne défendissent point des intiérets contraires à la commune dont ils étaient décurions '.

Mais si tous avaient le droit de vote, le comte seul avait Vimpprium nécessaire pour l'exécution de la sentence. Lui seul pouvait faire saisir les biens contestés de ceux qui ne comparaissaient point après citation régulière, et en donner la possession au poursuivant sahaqturela, c'est-à-dire sans préjudice des droits que le contumace pourrait faire valoir en comparaissant dans la suite.

Les comtes devaient juger à jeun. Ils devaient bien connaître les lois. Néanmoins il arrivait trop souvent que ces hommes, adonnés à la profession des armes, n'avaient aucune instruction. Dans un plaid de 874, un comte du sacré palais, Eribald, fait la déclaration suivante : qui tbi sui et propier ignoranliam lUkrarum signum sancte crucis feci *.

Les barbares ayant laissé, sauf quelques rares exceptions, comme nous l'avons déjà dit, aux vaincus la faculté de vivre selon leurs lois anciennes et même selon la loi qu'ils voulaient choisir ^, la connaissance de tant de bis diverses devait être difficile et confuse. Cependant les lois romaines avaient été réduites en courts abrégés qui contenaient les plus usuelles, et qui étaient ordinairement des

1 Goldost, Rer, alamann,, tom. II, p. 60.

^ Dans Grégoire de Toars, od voil que lés comtes avaient le droit de faire* grâce, même pour les crimes capitaux. Plus tard ils De Teurent pins. Postqnam tcabini eum (latronem) dijudieaverint, non est Uceruia comitix vel vicarti et vitam eoncedere, Capitulaire de 813.

' Cod. lib. Il, tit. vil, leg. 2.

* Chronic. monaster. Casanr. S. R. ital., tom. II, part. il.

* Thierry pense, contre Popinioii de Montesqaien, que les Gallo-R ornai us ne pouvaient choisir la loi d'après laquelle ils voulaient être jugés. Nouvelles lettres sur Vhist. de France,

copies du bréviaire d'Alaric. Les autres n'étaient ni longues ni difficiles. £b outre les comtes trouvaient les lumières nécessaires dans les échevins choisis parmi les plus instruits de chaque municîpe, et surtout dans les juges du sacré palais, qui étaient de véritables jurisconsultes. Ceux-ci défendaient les particuliers en justice, faisaient conclure les contrats, et la rédaction qu'ils écrivaient s'appelait briefs de record [brèves recordationis); ils étaient enfin délégués pour recevoir les cautions, pour faire les enquêtes et entendre les témoignages >.

Quant aux plaids criminels, qui sans doute étaient tenus par les mêmes personnes et selon les mêmes règles ^, peut-être n'en rédigeait-on que rarement la relation par écrit, car celles qui nous restent sont fort rares.

Au-dessus et au-dessous des comtes il existait d'autres juges. Au-dessous étaient les cenUnarii' ou schuUei ou sculdcuoU, chefs, dans'l'origine, d'une centurie de famiUe, et les decani, chefs d'une décurie, alors juges ruraux dans les campagnes; dans les forêts il y avait les saltarii. Tous avaient une juridiction subordonnée à celle des comtes. Dans les terres appartenant au fisc, les grostoM» avaient, comme nous l'avons dit, la même autorité que les comtes, ils étaient en même temps administrateurs et juges du patrimoine du roi.

Il y avait des échevins non-seulement dans la capitale du comté, mais dans presque tous les bourgs, comme il y avait des curialeg au temps des Romains. Dans la relation des plaids, il est très-souvent fait mention des échevins de tel ou tel autre. bourg. liCs échevins étaient, comme nous l'avons vu, des jurés élus, pour juger, par le comte et par le peuple. Dans les villes ils jugeaient sous la préâdence du comte; en l'absence du comte, quelquefois l'un d'eux présidait le plaid. Dans les bourgs, pour les causes de petite importance ou purement personnelles, peut-être les échevins du bourg assistaient les centenarii et les decani dans les jugements oraux qu'ils prononçaient, et ces loci servatores qui apparaissent dans les lois de Gbarlemagne et de ses successeurs comme lieutenants ruraux des comtes avec l'exercice du pouvoir judiciaire ',

> Charte de 990. HisL pair. manumerUat ehartar,^ tom. I» col. 285.

' V. la loi lombarde 46 de Charlemagne.

3 V. la dissertation x et xxvi. Aiitiq. Ital. , Muratori.