LIVRE I, CHAPITRE II

rédat de la réanion, lés éYéqaes, quelques juges du sacré palais, les vassaux, tant ceux- du roi que ceux du comte et de l'évéque, les échevins < ou juges ordinaires, et plusieurs bons hommes ou hommes libres. Le nombre des échevins qui devaient assister au plaid était de sept selon la loi de Charlemagne: il fut porté ensuite à douze; mais ce règlement ne fut point observé.

Les barbares ayant presque partout laissé aux vaincus la faculté de vivre selon leurs propres lois, il fallait nécessairement qu'il y eût des échevins, juges naturels de tous plaids, qui coimussent la loi romaine; afin que lorsque deux Romains devaient placiiare, ou plaider^ comme on dirait aujourd'hui, on pût appeler au plaid des juges versés dans la loi des plaideurs. A Fappui de cette opinion, nous trouvons un exemple remarquable dans un plaid tenu à Rome, en 998, sur la demande intentée par les jurisconsultes de Saint- Etienne à l'abbé de Farfa, dont le monastère professait la loi lombarde contre l'usage presque général des ecclésiastiques qui vivaient selon la loi romaine ^.

Au plaid le demandeur exposait sa demande. Le défendeur répondait. Si ce dernier avouait que ni la loi, ni un titre écrit ne lui donnait des droits sur les biens dont il s'agissait, et qu'il n'entendait point inquiéter le possesseur, le procès était terminé, et les juges déclaraient que ceis biens appartenaient, à juste titre, au demandeur; on ordonnait en même temps à un notaire de rédiger cette délibération par écrit, et cet écrit s'appelait notitia jtidiccUi, Les jugements qui nous restent sont en général de c^ette nature; ce sont des espèces de jugements de vanité qui n'avaient pour but que de faire reconnaître à celui qu'on amenait devant les juges la légitimité du titre de possession. Si le défendeur combattait la demande et s'il était nécessaire d'interroger les témoins, l'un et l'autre donnaient caution {vadium suum, d'où gage) de comparaître au jour fixé avec les témoins. Dans le nouveau plaid, on entendait les témoignages. Si un évéque devait témoigner, il le faisait sans prêter serment;

. ^ Lorsque dans un même plaid il y avait des juges royaux, c'est-à-dire des jurisconsultes approuvés par le roi, et des échevins, ces derniers étaient naturellement distingués des antres. Mais cela n'empêche pas que les échevins ne fussent de véritables juges, et même dans un sens plus vrai que les juges royaux.

3 Muratori, Rer, tloj., tom. II, partie ii, col. 505.

les autres juraient sur les saints Évangiles. On prononçidt ensuite la sentence avec la formule ordinaire : Ainsi U leur a paru juste y et ils ont jugé que, etc. C'était dans les plaids qu'avait encore lieu la vérification des donations et des autres contrats, espèce d'insinuation qui, sous les Romains, se faisait devant la curie, et était connue sous le nom de Transcription des actes privés.

La partie la plus intéressée comparaissait au plaid et présentait l'acte qu'elle voulait faire connaître d'une manière juridique, afin, disait-elle, qu'il ne parût muet [ne silens appareat). Elle demandait ensuite à l'autre contractant s'il connaissait cet acte, si c'était sur la requête de tous deux qu'il avait été écrit par le notaire et signé par eux, et s'il ne prétendait plus exercer aucun. droit sur les choses vendues ou données. Celui-ci avouant que c'était la vérité et qu'il n'avait aucun droit sur les biens cédés, les juges prononçaient que c'était à juste titre que le premier des contractants possédait ces biens comme siens propres, et en faisaient rédiger un écrit de sûreté, contenant, avec la copie de l'acte vérifié, la mention de ce qui avait été dit et délibéré.

Dans les plaids, le comte, les juges, les vassaux, les échevins et les prud'hommes avaient tous le droit d'interroger, mais il semble qu'il n'y avait point de forme régulière de votatiou et que tout se décidait de vive voix. Car dans la rédaction des, jugements, il n'est jamais parlé de vote contraire, mais le notaire, après avoir raconté le dialogue (cUtercationem) , intervenu entre les parties, disait : L'altercation et l'aveu d'un tel ayant été entendus par tous ceux que nous avons nommés ci-dessus, il a paru juste que, etc. Peut-être ne rencontrerait-on point une aussi constante unanimité s'il avait existé une manière régulière de voter.

Quelques-uns ont cru que le comte n'avait que l'autorité de siéger et de faire exécuter les jugements {imperium, districùionem), et que les véritables juges étaient les échevins. Un plaid tenu en 807 par Onfroi, comte des Rhéties, peut donner à première vue quelque poids à cette opinion. Il s'agissait de la possession d'une iname ou héritage qu'un certain Hrotelm prétendait lui avoir été enlevé. Après l'examen des témoignages, interrogavit, dit la charte, ipse cornes illos scahinos quid illi de hac causa judicare voluissent. At illi dixerunt: Semindum istorum hominum testimomum et secun-