LIVRE I» CHAPITRE III

2o La femme lombarde pouvait vendre et donner sans le conseutement des parents ef l'autorisation du prince. ^

3o De même les serfs et les aidions (censitaires) des églises et les serfs du roi donnaient et vendaient librement les biens qui leur appartenaient en propriété, et môme ceux qu'ils tenaient à cens.

4o Les fermiers des Génois qui habitaient dans les propriétés de ceux-ci, n'étaient point soumis aux droits de feurre (fodrum, foderellum), d'albergue, de plaid, en faveur des marquis, vicomtes, ou leurs représentants.

5o Ceux qui tenaient à cens les biens des églises, et qui pour des motifs graves ne pouvaient payer la redevance annuelle, ne perdaient point le fonds cultivé par eux, si avant l'expiration de la dixième année ils payaient les redevances échues.

&> Les habitants de Gènes n'étaient point traduits en justice hors de Gènes, ni n'obéissaient à des jugements rendus hors de cette ville.

7o Les recteurs de Saint-Ambroise avaient le droit de concéder des biens à cens.

.80 Les étrangers -qui habitaient Gènes, étaient tenus d'aider les Génois contre le attaques des infidèles.

9o Celui qui jurait avec qxiatre témoins d'avoir possédé pendant trente ans un fonds de terre, n'était plus inquiété par aucune autorité ecclésiastique ou laïque, et il n'y avait point lieu au duel judiciaire. •

lOo Lorsque les marquis venaient tenir unT[)laid à Gènes, il ne pouvait durer que quinze jours.

Ho Un laïque à qui un clerc avait concédé des biens ecclésiastiques, les possédait paisiblement, tant que l'évèque vivait.

12o Si un homme ou une femme possédait à cens des biens ecclésiastiques, soit par achat, soit par hérédité, aucun autre ne pouvait acquérir les mêmes droits sur ces biens, et s'il le faisait, son contrat était sans valeur. £n cas de contestation, celui qui était en possession jurait avec quatre témoins qilb depuis dix ans lui ou ses* auteurs possédaient ces biens à cens. •

13® Les clercs légitimement investis de biens ecclésiastiques, les occupaient pendant toute leur vie, et nul autre, clerc ne pouvait acquérir des droits sur ces biens.

14o Ceux qui voulaient résider sur les terres de leurs maîtres, étaient exemptés de tout service publie.

En Germanie, Otton I«r accordait, en 992, au village de Haresun, près d'Heresbourg, eo jure ryivere et ipso légitima habere per omnia quœ Trotmannid habent. Les habitants de Dortmundt jouissaient donc d'un droit particulier qui faisait envier leur sort par leurs voisins. Soest avait déjà à cette époque ses statuts municipaux, imités, prétend-on, de teux de Cologne. Otton III, en concédant, en 992, à Saltzbourg, libertatem romanam, lui assurait par ce mot d'une si grande signification, sinon la jouissance immédiate, le développement au moins de tous les droits municipaux et civils. Les Ottons, suivant l'exemple de Bérenger et d'Adalbert, accordèrent libéralement de semblables faveurs même aux villes d'Italie. Mais les chartes qui en feraient foi sont pour la grande partie perdues, et il n'en reste que le souvenir *.

Enfin, ce qui servit surtout à imprimer à tant de révolution s^ partielles, qui s'accomplirent aux x« et xi« siècles, un mouvement uniforme et une direction commune, ce fut le souvenir de l'ancienne Rome qui brilla d'une gloire telle que Dieu n'en accorda jamais à une autre nation. Rome était considérée comme la source dq toute liberté, comme la source de tout pouvoir. Dans l'histoire romaine, les empereurs trouvaient la justification apparente d'une autorité sans limites, les peuples le fondement de leur liberté. Tout ce qui était romain était légitime ^. Aussi, à l'aurore de la liberté des peu-

< Wildo, De libertate rom. — Mittermaier, Detttsch. privât. — Beucker, , oper. cit. — Sigonias, De regno Italiœ.

2 Même sous les barbares, les évèques, en affranchissant un esclave, disaient : Civem romanumperhoc auetoritatis testamentum statw). On lit d^ns une des formules d*afrranchissement rapportées par Lindebrog : Sicut cives romani portas apertas habeant, pergantque partem quam voluerint ambulare. Léon X, répondant en 1050 aux chanoines de Romans, disait : Libertalemque romanam, quam postulastiSy coneedimus. La cité de Vercei), pturmi les privilèges accordés, en 1202, à ceux qui allaient habiter Piverone, comprenait iHatn auctoritatem et iUam franehitatem et illam honorainciam quam habent cives romani. De nombreux vestiges des anciennes institutions romaines se conservèrent même pendant les siècles barbares dans plusieurs, villes des bords du Rhin et du Danube, comme Ratisbonne, Lork, Utrecht et surtout Cologne, dont le droit municipal servit de modèle i tant d'autres villes germaniques et slaves. Y. Mit-