LIVRE I, CHAPITRE III

à quelqu'un, de faire ou non des levées de deniers, et en général donner son avis sur toute affaire publique, sinon selon le vœu de la majorité des consuls et des conseillers.

11 ne cherchera point par brigués à être consul ou électeur des consuls.

S'il le devient légitimement, il nommera le ûls de Philippe de I^mbert (celui-ci était alors le premier des consuls de la commune) au conseil des anciens.

Il ne pourra être consul si quelque serment antérieur l'empêche de rendre justice à tous les membres de la compagnie indistinctement.

S'il devient consul, il ne devra nommer ni destituer les notaires, ni faire des émancipations sans l'autorisation de Philippe de Lambert, conune il est écrit dans les brefs des consuls.

Il n'achètera à Gênes que le drap nécessaire à ses vêtements et il ne commettra des extorsions d'aucune sorte.

S'il est juge des plaids, il ne touchera d'honoraires que selon les règles établies.

Il ne construira ni n'armera des galères qu'après avoir juré de les tenir à la disposition des consuls.

Il observera les traités conclus avec l'empereur et avec les autres souverains.

S'il se trouve dans des pays lointains, il se soumettra dans les causes commerciales à la décision de celui qui aura été nommé par les consuls pour les juger.

Les artisans joignaient à ce serment quelque obligation spéciale relative à leur art *.

Nous trouvons d'autres exemples de compagnies jurées de cette manière, pendant le même siècle, dans quelques villes de la rivière de Gênes.

Le développement du gouvernement communal fut aidé puissamment par les borm^ coiUumeSy c'est-à-dire les anciennes observances non écrites, mais suivies avec le consentement formel ou tacite des souverains.

Elles avaient trait ordinairement à une plus grande liberté personnelle, à la propriété du sol compris dans la cité, à l'usage des bois et

» V. Cibrario, Hist. de la monarchie de Savoie, i, 147. — Sur les gtldes, V. Wilda, Das Gilden wescn im mitelalter. Berlin, 1834.

des pâturages communs, au droit ^e tester et d'aliéner; à rexemption de certains impôts; à la faculté d'avoir des juges nationaux; au droit d'être jugé dans la patrie. Dans les villes les plus commerçantes, les contrats des femmes et des serfs étaient quelquefois dispensés des formalités auxquelles la loi les assujettissait. Nous. trouvons un éclatant et ancien exemple de ces bonnes coutumes reconnues et approuvées par le prince, dans un capitulaire de Charles le Chauve, de l'année 844, par lequel ce prince renouvela, en faveur des Goths ou Espagnols, habitant le comté de Barcelonne, les privilèges que leur avaient accordés son aïeul et son père.

Ces privilèges contenaient l'exemption de divers tributs, la pleine propriété des terres cultivées, le droit de vendre, de donner, de tester et de succéder, selon leur coutume, aux parents de tous degrés. Les Goths devaient enfin avoir des juges de Ifur «ation, et, â ce qu'il paraît, élus par eux, puisqu'il était ^éfi^^ am comtes et autres juges impériaux de s'ingérer dans leurs causes civiles et criminelles, excepté dans les trois cas d'homicide, de rapt ou d'incendie *.

Quoique ce privilège soit le seul connu d'une époque ausisi éloignée, il ne nous est pas permis de croire que d'autres ne fussent dès lors en possession de droits de la même nature.

En effet, quelques privilèges semblables accordés dès l'époque de Charlemagne à quelques villes d'Allemagne, sont rapportés par le savant M . Beucker, dans son ouvrage sur l' Origine 4u droit municipal de la Frise, Balte autres villes, il cite Staveren, en Hollande.

Bérenger et Adalbert, rois d'Italie, confirmèrent en 952 les bonnes routumes de Gènes. Une charte précieuse de 1056 que j'ai publiée le premier * nous révèle en quoi consistaient ces anciennes observances. Voici leur teneur .

lo Lorsqu'une contestation s'élevait, entre Génois et étrangers, sur la fausseté ou la sincérité d'un écrit, si le notaire et les témoins étaient présents, il suffisait que le porteur de l'écrit jurât qu'il ne l'avait altéré dans aucune de ses parties; si le notaire et les témoins étaient absents, le porteur devait trouver quatre personnes qui prétassent le même serment que lui.

1 Walter,IlI, page i9.

2 Gibrario, Hitt. de la monarchie de Savoie, vol. 1, 143.