RAPPORTS KNTRE LK SOUVERAIN ET LES SUJETS. — RÉGIME INTÉRIEUR

Nous avons maintenant à examiner quelle était , dans les monarchies et dans les communes, Faction du gouTemement sur les sujets de diverses conditions.

Remarquons d'abord que, sous le nom de monarchie, nous comprenons tout Etat gouverné par un prince eu vertu d'un droit souverain et héréditaire, soit que le prince portât le titre de roi, ou le . titre inférieur de duc, de marquis ou de comte; soit qu'il ne reconnût d'autre supérieur que Dieu, comme les rois d'Angleterre et de France, soit enfin qu'il reçût de l'empereur l'investiture de ses Etats. En effet la suzeraineté impériale ne portait pas plus atteinte à l'exercice des prérogatives de la souveraineté, que le titre dont le prince était décoré. Le comte de Savoie et le comte de Flandre étaient aussi maîtres dans leurs comtés, que le roi de France et le roi de Hongrie dans leurs royaumes.

D'ailleurs, l'autorité de tous ces princes était bien loin d'être absolue; elle trouvait une barrière, d'un côté, dans les libertés et les immunités de l'Église, de l'autre dans les lois féodales et la puissance des barons, dans les privilèges et les franchises des communes, et enfin dans la représentation nationale des trois ordres ou états.

L'Eglise n'a jamais favorisé l'idée d'un pouvoir sans limite. Prêchant l'égalité d'origine et de destinée S elle a toujours été média-

' Jonas, évêque d'Orléaus, écrivait au xiii* siècle dans sou livre : De insti^ tutione laieorum : Eos vero quos in hoc sœculo infirmos abieclosque cultu r( cute

tnce entre les souverains et les peuples, et a très-souvent modéré la colère et l'orgueil des puissants avec l'autorité de la religion; et lorsque avec l'onction sainte elle proclame dans le sanctuaire la mission de ceux à qui Dieu permet d'être sur la terre l'instrument de sa justice, chaque parole de cette consécration solennelle a autant pour but de leur rappeler leur devoir que de confirmer leur droit. Mais indépendamment de ces restrictions purement morales, l'Eglise opposait encore par ses privilèges un obstacle au pouvoir envahissant des monarques.

Nous avons déjà dit que, vers le xi« siècle, les princes occupaient sans scrupule les bénéfices ecclésiastiques, et que, suivant leur exemple, les autres laïques et jusques aux femmes considéraient les églises cqmme leur patrimoine et se formaient un revenu annuel des aumônes et autres offrandes que l'on y recueillait, n'en laissant qu'une partie aux prêtres.

La réaction opérée par Grégoire VII et ses successeurs mit un terme, sinon complètement, du moins en grande partie à ces désordres, et comme il est difficile de trouver un juste milieu dans les choses humaines, les laïques eurent à se plaindre à leur tour de la juridiction ecclésiastique.

La puissance souveraine trouvait de plus grands obstacles dans les grands vassaux, seigneurs de vastes fiefs, avec juridiction absolue, ou, comme on disait alors, haute, moyenne et basse ; et souvent avec les droits régaliens majeurs et mineurs. Se reconnaître feudataire du seigneur suzerain et en recevoir l'investiture du fief, le suivre en certain cas à la guerre, s'abstenir de toute machination contre sa vie, ses biens et son honneur, tels étaient les principaux devoirs déterminés par les coutumes féodales. Mais ces coutumes permettaient aussi au vassal qui se croyait lésé par son seigneur de ne plus reconnaître sa suzeraineté et de lui faire la guerre; et il arrivait souvent, qu'interprétant ce droit d'après la passion et non d'après la justice, les barons prenaient les armes contre leur suzerain, lequel, n'ayant d'autre force militaire que la milice féodale lente à se réunir, prompte à se disperser aussitôt que le temps pendant lequel elle devait servir était expiré, se trouvait souvent dans de grands embarras.

et opibut se impiret conspiciunt natura par et et œquahs sibi esse prorsus agnoscanl.