LIVRE I, CHAPITRE VII

accordant on refusant ou se référant aux lois existantes. Du reste, les états étaient serviles lorsque le roi était fort; impérieux en temps de calamité publique, comme par exemple, après la malheureuse bataille de Poitiers (1356). C'étaient, selon l'expression pleine de justesse de If. Guizot, tantôt des assemblées consultatives, tantôt des conventions ^ En Espagne les cortès sont plus anciennes. L'Espagne avait eu sous les Goths ses assemblées religieuses et politiques, où le peuple était représenté, mais où le clergé et les grands dominaient. Après que les successeurs de Pelage, descendus des Pyrénées et des montagnes des Asturies où ils s'étaient réfugiés, eurent commencé à reconquérir le territoire de l'Espagne sur les Maures, les fiieros prirent naissance. D'après une loi établie par beaucoup d'entre eux, appelés f>ehetrie ou behetrie , aucun noble ne pouvait élever une maison ou une forteresse, planter des vignes, recueillir des héritages sur le territoire franc; il ne pouvait être élu aux charges municipales ^. Pendant que l'Aablissement des fueros s'accomplissait, il y avait aussi des assemblées de prélats et de barons, mais le peuple en était exclu. Telles furent les curies ou juntes de Palencia en 1114, de Léon en 1135. Les premières assemblées où intervinrent les députés des communes furent celles de Léon et de Castille en 11 88. Mais les droits du tiers état, appelé en Espagne estado llano (bas état), de faire partie

1 Les écrivains da xvi* et da xvii« siècle, écrivaDt à une époque où vivait encore le souvenir des grandes résolutions politiques prises par les États, crurent que la participation d'une représentation nationale aux affaires du gouvernement était aussi ancienne que les monarchies, et en constituait le droit fondamental. Hotman fut le premier qui dans sa Franeogallia crut avoir découvert dans l'histoire que les rois avaient toujours été subordonnés au pouvoir souverain d^une grande assemblée nationale, et qui confondit les états généraux avec les Parkmet^U des barons, avec les synodes politico-ecclésiastiques des rois de France de la première et de la seconde race, avec les plaids généraux, avec les assemblées des tribus germaniques. Les autres écrivains, devant Tautorité du célèbre jurisconsulte, sous Tinfluence de Tesprit d'indépendance suscité par la réforme, et que séduisait cette fausse opinion, Tembrassèrent sans examen. Cette observation est d'Augustin Thierry (Des systèmes Aûtorifuei). Avant lui, M. de Mnlinen {Sur les assemblées du pays de Vaudj avait signalé les mêmes erreurs dans quelques historiens du pays de Vaud.

^ Ils n'avaient pas même voix dans Vayunumiento ou conseil public. Quelques nobles renoncèrent à la noblesse aGn de pouvoir jouir des privilèges des bourgeois et être élus akades on eorregOars. Avendanus, De eensibuSf cap. XTi, of* 3.

de la représentation nationale , ne furent solennellement reconnus que dans rassemblée des cortès de Médina del Campo en 1328. Les cortès furent alors composées définitivement des trois estamentes ou brazos, comme s'appelaient les trois ordres du royaume. Les muy nobles y muy kales, habitants des provinces Basques jouissaient de plus grands privilèges que ceux des autres provinces. Ils descendaient des anciens Cautabres, et en se soumettant en 1201 à Alphonse VIU, roi de Gastille, ils lui concédèrent plutôt un protectorat qu'une vraie souveraineté.

En Espagne comme en France chaque province avait ses états plus ou moins privilégiés, lesquels ne se réunirent que fort tard et trèsrarement en états généraux ^

Les cortès de Portugal sont un peu moins anciennes. Alexandre Herculano, dans sa savante histoire de Portugal, a prouvé combien était faux ce que racontent les anciens historiens sur les cortès de Lamego, et a démontré que la première assemblée générale des prélats et des nobles dont on ait une connaissance certaine n'est point antérieure à 1205, et que ce ne fut que dans la dernière moitié du xiii« siècle que les communes furent représentées aux cortès *. Les cortès de Lamego n'étaient composées que de prélats et de nobles. En Portugal, la forme municipale ne commença à se développer qu'au xiiie siècle. Ce ne fut que beaucoup plus tard que les procuradores des communes furent appelés aux cortès, et lorsque l'influence politique de ces grandes assemblées avait déjà beaucoup diminué devant l'autorité royale toujours croissante.

Dans la monarchie de Savoie, au xive siècle, les subsides étaient demandés, dans chaque pays, par des officiers envoyés par le prince. Sur la fin du même siècle, pendant la minorité d'Amédée Ym, il est fait mention pour la première fois des assemblées des communes, des nobles et prélats. Une assemblée générale dés états fut convoquée par Amédée Vni, à Thonon, pour le 28 octobre 1439; et le 8 décembre de la même année, après son élévation à la papauté une autre assemblée se réunissait à Gèiïes, si toutefois ce n'était point la première qui s'était transportée et contiouée dans cette

1 Yiardot, Hist. des atsembUei nationales en Espagne,

2 En Allemagne, les villes forent admises aux diètes en 1333. Mais la représentation nationale était dans les diètes le résaltat d'un système différent, et beaucoup moins large que dans les cortès et les états.