Economie pratique des nations

Les hommes qui s’occupent de rechercher les lois qui président au développement de la richesse publique sont partagés en deux camps : les uns veulent la liberté illimitée du commerce , les autres sont partisans de la protection de l’industrie. Les premiers posent leurs principes avec une inflexible rigueur; ils n’admettent aucun fait qui puisse infirmer en rien les conséquences de leurs théories; s’ils consentent à en différer un moment l’application, ce n’est pas à titre de modification nécessaire, ce n’est pas comme concession normale et utile , c’est en raison des difficultés immenses que rencontrerait l’immédiate réalisation de la loi du libre échange. Les seconds , par

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une sorte de sentiment instinctif, défendent les positions que se sont faites les industries nationales ; ils repoussent les principes abstraits sans extraire des faits les règles générales qu’il faut promulguer ; ils combattent pour le travail intérieur sans demander à la science de constituer une théorie en sa faveur ; ils ne font pas surgir, pour le triomphe de leur cause , un corps de doctrines aussi puissant que celui des doctrines opposées ; ils ne peuvent donc ni les renverser ni les modifier profondément et dans leur essence même ; ils restent, pour ainsi dire , sur la défensive ; mais dans cette attitude ils résistent opiniâtrément. Dans cette lutte la victoire reste donc indécise. On s’est fait des concessions plus ou moins larges ; des transactions se sont opérées, en de nombreuses circonstances; mais aucun système ne s’est avoué vaincu, aucun principe n’a triomphé!

Aussi, au moment où s’ouvre une discussion législative quelconque , la bataille recommence, tout est remis en question ; il n’est pas une vérité de la science économique qui ne soit produite et attaquée; d’un côté les partisans du laisser faire et du laisser passer, puissants par la parole , par la doctrine , par les entraînements populaires , semblent dominer et asservir les esprits; de l’autre côté, les défenseurs du système de protection qui vont quelquefois jusqu’à la prohibition , moins brillants dans la discussion , mais praticiens consommés , doués d’un talent moins éclatant peut-être, mais connaissant bien les réalités, privés souvent des faveurs de la popularité, mais faisant vivre de nombreuses populations, demandent si l’on veut

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compromettre des richesses visibles et tangibles pour des richesses qu’on ne fait qu’entrevoir.

Ils protestent de toute leur énergie contre les tendances publiquement annoncées d’abolir tous les tarifs protecteurs ; tandis que les hommes de la science disent que les formules économiques sont définitivement acceptées, et universellement applicables , que ce sont des vérités absolues qui ne souffrent pas de contradition , et n’admettent pas de restriction. Dans ces conflits à chaque instant renouvelés , le succès dépend du nombre, de l’activité, des ressources des intéressés, et souvent du talent de quelque orateur , des nécessités de tel ou tel ministère.

Il faut pourtant une règle de conduite, il faut savoir si le système protecteur a quelque chose de bon en lui-même, s’il est une nécessité pour certains peuples , ou s’il ne mérite qu’une tolérance passagère qu’il faut se hâter de faire cesser ; il faut savoir si le système des économistes est un bien absolu, s’il faut l’appliquer dans toute sa rigueur à tous les pays , à tous les temps ; ou bien si rationnellement il doit subir des modifications, et dans ce cas, il faut déterminer quels sont les changements qu’il faut proposer, et surtout quelles sont les raisons pleinement et complètement déduites qui serviront à les appuyer. Il le faut, sous peine de voir annuellement tous les intérêts industriels remis en question , et, à propos de chaque article de la loi commerciale , toute la science s’émouvoir . et tous les producteurs, incertains de leur avenir, abandonner leurs ateliers pour venir exposer leurs doléances aux hommes d’État qui vont prononcer sur leurs destinées ;

il faut une solution aux problèmes depuis si longtemps posés.

Je ne puis partager l’avis du rapporteur de la loi des Douanes de 1840, quand il dit : «Le temps est » déjà passé où il n’était pas possible d’entreprendre un • rapport sur une semblable matière, qu’ après avoir » reproduit, pour les approuver ou les combattre, les » aphorismes de la science dite de l’économie politique ; > qu’ après avoir mis en présence la doctrine de la li- » berté illimitée du commerce, et celle de la protection » qui doit garantir le travail des regnicoles au prix de » quelques sacrifices (1). »

Il nous semble que le temps de cette première et indispensable discussion n’est pas passé, car aucune conviction n’est formée , aucun débat n’est apaisé , aucune prétention n’est abandonnée : la discussion dure toujours; aujourd’hui, malgré les prévisions du rapporteur qui vient d’être cité , elle renaît plus vive , plus étendue, plus exclusive. C’est surtout lorsqu’il s’agit des questions économiques qu’on peut dire que le monde est livré aux disputes !

Il faut cependant une opinion à la généralité des hommes; il faut à chaque chose un jugement; il faut en tout une règle , et en fait d’économie, nous ne craignons pas de le dire, la majorité n’a pas de règle. On travaille au hasard et comme au jour le jour ; le rapport dont nous venons de parler le dit lui-même : « Pendant que les hommes de science et de théorie » s’efforçaient de faire comprendre leurs vues sur les

(1) Rapport de M. M«rtln (du Nord).

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» avantages du libre échange et sur les inconvénients » des restrictions et des monopoles, les administrateurs » réalisaient au jour le jour, mais avec persévérance ,

» tout ce qu’il y avait actuellement de possible et d’utile » dans ce qu'on affectait d'appeler des utopies. On n’a » point fait de concession de principes aux adversaires » du régime de protection ; mais , en fait , ce régime » s’est comme de lui-même ajusté aux nouvelles idées, » aux nouvelles circonstances qui dominaient l’industrie » et le commerce »

Ainsi on ne regarde pas comme des utopies les doctrines absolues de la liberté du commerce ; mais on ne fait aucune concession de principe à ceux qui les prêchent et qui combattent le régime de protection ; on ne fait pas de concession de principes, mais on ajuste ce régime aux nouvelles idées. C’est là l’exacte vérité ; tout cela s’est fait ! mais a-t-on été logique ? a-t-on entraîné les convictions? a-t-on satisfait quelqu’un? a-t-on établi un fait qui ne soit susceptible d’être attaqué demain , renversé , et remplacé par un fait contraire? tout n’est-il pas à recommencer, ab ovo , à chaque occasion ? a-t-on construit un système qui puisse se transmettre de ministère en ministère, comme un héritage ? a-t-on établi une règle française, qui, invariable, domine les administrations successives, permette aux travaux de longue haleine d’être entrepris avec sécurité , assure aux intérêts constitués un avenir tranquille et prospère? La France a-t-elle admis la doctrine de" liberté ou le régime de protection ? Non , rien n’est fait!

Depuis 1840 on n’a pas tardé à comprendre qu’on

avait trop ajusté les mesures gouvernementales aux théories qu'on ne voulait pas admettre d’une manière ostensible ; il a fallu reculer. Dès l’année qui suivit le rapport que nous avons cité, fut prise une décision, que je mentionne parce qu’elle porte sur une de ces grandes productions qui ont une telle importance que par cela même tout ce qui s’y rapporte a pour ainsi dire la force d’un principe. La loi du 6 mai 1841 frappa les fils étrangers d’un droit de 10 à 11 p. 0/0. Mais cela ne suffit pas : le 26 juin 1842 une ordonnance frappa les toiles d’un droit de 12 p. 0/0 à peu près et les fils d’un droit de 22 p. 0/0. Seulement une exception fut faite en faveur de la Belgique.

Ce ne fut qu’en 1845 que le gouvernement présenta aux chambres , en temps utile , un projet de loi dans le but de donner la sanction législative à l’ordonnance de 1842 et aux conventions conclues avec la Belgique. Le temps avait marché , il avait fait voir que les avantages concédés à nos voisins étaient trop considérable. Je proposai à la chambre des députés, par un amendement, d’annuler les conventions, tout aussitôt que les termes du traité le permettraient, c’est-à-dire au 13 août 1846. Cet amendement fut adopté, et cette année même(1846) le ministère présenta aux chambres un projet de loi plus restrictif , car il frappe d’un droit plus fort les produits belges aussitôt que leur importation atteint un certain chiffre; c’est 2 millions de kilogrammes pour les toiles; après ce chiffre elles payent le droit général ; quant aux fils , après 3 millions la faveur qui leur est accordée diminue de moitié ; après 4 millions elle leur est retirée ?