SYNDICATS

ADHERENTS

Mais 'ces chilïres, qui sont ceux donnés par l'Annuaire officiel publié par -l'Office du travail, sont

M (1) M. de Rocquigny [Annales du Musée social, janvier 1905) évalue à 18.000 le nombre total des associations agricoles existant en France. En voici le décompte, dont nous modifions seulement le classement :

Associations ^ c i- * • i l o rv^/^

professionnelles Syndicats agricoles patronaux. .. . 3.000

o 200 ' 1 Syndicats agricoles ouvriers 200

! Laiteries 150

Fruitières (fromageries) 1.500

Boulangeries 400

Sociétés de production ou vente.. 100

Sociétés de crédit (caisses rurales) 1.500

i Sociétés de secours mutuels rurales. 6.000

Sociétés d'aide en travail ..,,.-... 100

Sociétés d'assurance. 5.000

Caisses de retraites , . , 50

<;. — Ko. 25

434 ÉCONOMFE SOCIALE.

iûférieurs au nombre réeK*). M. de Rocquigny en évalue le nombre à 3.000, avec 800.000 membres. Eq lout cas, quelques-uns sont très importants comme nombre et comme chifTre d'affaires. Le « Syndicat des agriculteurs de la Sarlhe » compte 14.000 membres, une douzaine d'autres en comptent plus de 5.000. D'ailleurs, comme le fait très bien remarquer M. de Rocquigny, pour avoir une idée juste de Timportance des syndicats, il faudrait rapprocher ces chiffres de retendue de la circonscription qu'ils embrassent; car tout syndicat agricole, à la différence d'un syndidat industriel, constitue nécessairement une circonscription régio- 1 nalo, qui pour les uns est la commune, pour d'autres | te canton, pour d'autres le département, et pour i d'autres, ce qui vaut encore mieux, telle ou telle ré- ' gion agricole ne concordant pas .avec les divisions I administratives. , i

D'ailleurs, ces syndicats ont montré beaucoup plus d'aptitude à se fédérer, et par là même beaucoup plus d'esprit de solidarité, que tous les autres types d'association en France, sociétés coopératives ou sociétés de secours mutuels. INon seulement ils ont su se grouper en dix grandes Unions régionales qui, comme le montrait la grande carte appendue dans le grand escalier du Palais d'Économie sociale, se partagent presque toute la France, sauf quinze département (ceux du plateau central de la Fiance et du Nord- Est), mais ils ont formé beaucoup d'autres Unions,

4 (i) Pour 1903 les chiffres officiels sont : 2.433 syndicats, 598.834 j membres. i

nolamment« l'Union centrale des syndicats des agriculteurs de France », qui date de 1886, dont le siège est à Paris, et qui groupe un .millier de syndicats et oO.OQO agriculteurs syndiqués.

La plus ancienne (elle a été fondée en 1888) et la plus importante de ces Unions régionales est « l'Union du Sud-Est » dont le siège est à Lyon; elle embrasse les dix départements du haut bassin du Rhône, avec 230 syndicats et 62.000 membres (au 1" janvier 1900). « L'Union des Alpes et de Provence », qui embrasse les autres départements du bas-Rhône, avec la Corse et l'Algérie, vient au second rang comme importance. Il est certain que c'est à la culture de la vigne que le bassin du Rhône doit cette primauté.

Le syndicat agricole est, par définition, une association professionnelle; il n'a donc pas pour unique but, comme pourrait le faire croire la place que nous lui avons assignée dans notre classification, la défense de la petite propriété. Son but c'est la défense de l'industrie agricole en général : grande ou petite, il n'itnporte. Sur les panneaux de la grande salle du -Musée social on lit le programme des syndicats agricoles, tel qu'il a été formulé, en excellents termes^ par un des doyens des syndicats de France, celui de Poligny qui date de 1884. Le voici : « Le syndicat s'efforcera de faire aimer la profession par excellence qui depuis des siècles constitue la principale richesse de la patrie, d'attacher les populations rurales à leur foyer et au sol qu'elles cultivent, en employant tous les moyens en son pouvoir pour remettre en honneur le travail de la terre et le rendre plus productif ». En fait, les syndicats ne se recrutent pas exclusive-

ment parmi les petits propriétaires: ils en comptenl i

beaucoup de grands et généralement ceux-ci exercent i

même une sorte de patronage. Mais dans l'industrie j

agricole il n'y a pas, comme dans l'industrie manu- •.

facturière, lutte pour la vie entre les diverses formes i

d'entreprises: la défense de la petite propriété n'im- I

pliquc pas l'abolition de la grande, ni inversement. |

11 suffit donc, pour justifier la place que nous j

donnons ici aux syndicats, qu'ils rendent des services !

aux petits cultivateurs (i) en leur procurant quelques- i

uns des avantages de la grande culture. Or, nul i

doute que ce résultat ne soit atteint déjà en partie, et i

le sera plus tard sans doute dans une plus grande me- \

sure, car le syndicat, soit directement par ses propres |

moyens,, soit indirectement par son initiative et son i

appui, a ouvert les trois voies du progrès agricole que | nous avons indiquées et que nous allons reprendre.

§ 1 . — Associations pour Tachât des matières premières et des instruments.

A rester dans la légalité, le syndicat ne devrait pas se charger de celle fonction mais la déléguer à une

(1) Aux petits cultivateurs, disons-nous, mais non aux salariés agricoles. Car les syndicats d'ouvriers agricoles sont rarissimes. Tout au plus peut.-on citer ceux des bûcherons dans quelques départements du centre de la France: ils viennent même de se constituer en « Fédération nationale ». Et en effet les avantages que peuvent procurer les syndicats agrico'esaux ouvriers journaliers sont jusqu à présent peu visibles.

¥ Cependant, depuis 1900, les ouvriers du Sud-Est de la France, employés presque tous à la culture de la vigne, ont commencé à s'organiser en syndicats, à -l'instigation des Bourses de Travail, et même ont fait de bruyantes grèves. En Italie, ce mouvement semble prendre une grande extension. Voir le livre de M. de Rocquigny, Ligues et grèves de paysans.

association coopérative, car la loi lui assigne pour but « exclusivement la défense des intérêts professionnels » et ne lui permet pas d'entreprendre l'industrie ni le commerce. Cela n'est permis qu'aux sociétés constituées dans les formes prescrites par les lois sur les sociétés, tandis que les syndicats professionnels se constituent sans presque aucune formalité Aussi un certain nombre de ces syndicats ontils créé à côté d'eux, sous forme de filiales, des sociétés coopératives d'achats ou de ventes, et quelquesuns même, comme le Syndicat de l'Hérault, se sont tout simplement transformés, pour être plus à l'aise, en sociétés coopératives. Mais cependant le plus grand nombre ont usurpé le rôle d'acheteurs, ou tout au moins de commissionnaires se bornant à transmettre les commandes aux fournisseurs qui se font payer directement par les acheteurs. S'ils n'ont pas de grands magasins de vente, du moins ils ont généralement un petit stock de marchandises on dépôt et à titre d'échantillons, et les vendent directement s'il n'est besoin que de petites quantités.

Les services qu'ils ont rendus par làà l'agriculture^ et principalement à la petite culture, sont très grands. Voici pourquoi :

1° Le syndicat permet au cultivateur qui ne peut consommer que de petites quantités de denrées, de les acheter aux mêmes conditions que ses grands confrères, c'est-à-dire au prix du gros, au prix du wagon complet qui est généralement l'unité usitée pour la vente en gros des denrées agricoles. C'est le principe même de l'association coopérative de consommation ; et par le fait les syndicats sont surtout des

sociétés coopératives de consommation, à celte différence près qu'il s'agit ici de consomiriation reproductive et non plus de consommation personnelle.

Le chiffre d'achats faits par les syndicats est certainement très considérable. La preuve, ce sont les récriminations véhémentes des commerçants vendeurs de ces mêmes denrées et la grande baisse du prix obtenue grâce à l'action des syndicats : elle n'est pas moindre de 40 à 50 p. 0/0 sur les engrais chimiques. Nous n'avons pas malheureusement les renseignements suffisants pour déterminer le total de ces achats, mais nous connaissons les chiffres relatifs à quelques syndicats. Il en est cinq (dont le Syndicat de la Sarthe déjà cité) qui font entre i million et 1 million et demi d'affaires. ïl en est un même, « le Syndicat central des Agriculteurs de France », qui dépasse le chiffre de 5 millions de francs, mais, comme son nom l'indique, c'est plus qu'un syndicat : c'est une fédération d'achats, une véritable Wholesale. Et surtout il y a les sociétés coopératives agricoles, distinctes par leur forme juridique des syndicats, qui font un chiffre d'affaires encore plus élevé : par exemple 2.400.000 francs pour la Société coopérative agricole de la Charente-Inférieure, 1.700.000 francs pour la Société coopérative (ex-syndicat agricole) de Montpellier (0.

Il est certain que les petits propriétaires prennent beaucoup plus de part à ces achats que les grands,

(I) M. de Rocquigny, dans son livre déjà cité, relève un total de 23 millions de francs d'achats pour 25 syndicats seulement : il est vrai que ces 25 syndicats, quoique ne représentant que 1 p. 0/0 du nombre total des syndicats, représentent peut-être plus de 10 p. 0/0 du chiffre total de leurs affaires. Mais il est impossible d'évaluer ce total.

INDÉPEiNDANCE. 439

car ceux-ci, alors même qu'ils sont membres du syndicat, trouvent souvent plus d'avantage à traiter directement avec les commerçants.

2° Le syndicat, par ses chimistes et ses laboratoires, garantit la bonne qualité des denrées achetées. El c'est là un service très supérieur à celui qui peut résulter d'une réduction du prix, car on sait qu'il n'est pas de commerce dans lequel la falsification ait sévi d'une façon plus éhonlée que dans celui des engrais artificiels et des semences, comme aussi des produits chimiques employés dans le traitement des maladies de la vigne, à tel point qu'il a fallu promulguer des lois spéciales, sévères et pourtant encore inefficaces, pour la réprimer. Les grandes exploitations agricoles ont des moyens de se défendre contre ces fraudes; les petits cultivateurs, jusqu'à l'avènement des syndicats agricoles, n'en avaient point. Et voilà assurément pourquoi ils faisaient autrefois si peu d'usage des engrais chimiques et pourquoi maintenant leur emploi se développe si rapidement. C'est aux syndicats agricoles que nous devons cette heureuse transformation ,

3"" Les syndicats mettent à la disposition des petits cultivateurs, soit en location soit même gratuitement, les instruments et machines qui sont trop coûteux pour que ceux-ci puissent les acquérir individuellement. Et par là, ils les mettent en situation de pro-. duire dans des conditions presque égales à celles de la grande culture. — Tel est du moins le but théorique : en fait, il faut beaucoup en rabattre. Il y a en effet une grosse difficulté pratique : c'est qu'il est dans la nature des travaux agricoles, moisson, fe-

naison, vendange, de ne pouvoir être faits qu'à un moment donné ou en tout cas dans un laps de temps très restreint. 11 en résuite que tous les agriculteurs ont besoin de la machine — moissonneuse, faucheuse, pressoir — au même moment, et qu'il est impossible de leur donner satisfaction. Cependant il est des travaux moins urgents et qui peuvent s'échelonner sur un temps plus long, et les machines qu'ils exigent se prêtent mieux à l'association : la batteuse mécanique est le type de ce genre de machine. Aussi assez nombreux sont les syndicats qui en possèdent : par exemple, le Syndicat des agriculteurs de Die (Drôme) ou celui d'Anglure (Marne). Mais on peut citer aussi les charrues défonceuses, les trieurs à grains, les distilleries, les appareils à filtrer ou à stériliser les vins, etc.

11 arrive souvent que les agriculteurs, quand il s'agit de l'acquisition et de la location de machines, de même que quand il s'agit de l'achat des matières premières, trouvent la forme de la société coopérative proprement dite préférable à celle du syndicat professionnel. En ce cas ils constituent une société civile ou anonyme. Ils se procurent les capitaux nécessaires, soit en les demandant à leurs membres sous forme de souscription d'actions, soit en les empruntant à une caisse d'épargne, comme le « Syndicat agricole et horticole d'Aix en Provence », soit en les demandant à titre de subventions aux communes ou aux départements (*). Ainsi parmi les

(1) Il y a même en France quelques communes qui achètent ellesmêmes les machines pour les mettre à la disposition de tous les agricul-

INDÉPEiNDANCE. 441

exposants figuraient trois sociétés coopératives pour le battage des grains.

4° Le syndicat rend possible certains travaux de défense — tels que l'allumage de feux contre les gelées, le tir au canon contre la grêle, la chasse aux hannetons, aux sauterelles, aux légions d'insectes dévorants — travaux qui seraient inefficaces s'ils étaient exéciités isolément.

5° Les syndicats rendent aux petits agriculteurs un dernier service, et le plus important de tous peutêtre, en répandant l'instruction agricole qui leur fait défaut, soit par des publications périodiques, soit par les renseignements donnés de vive voix dans les bureaux où les paysans viennent faire leurs achats^ soit même par des enseignements réguliers, soit enfin par la contagion de l'exemple. C'est ainsi que le « Syndicat agricole et horticole d'Ille-et-Vilaine», depuis 1892, et à sa suite toute Va Union des syndicats agricoles et horticoles de Bretagne », ont organisé, avec le concours des Frères de l'Instruclion chrétienne, un véritable enseignement agricole, avec terrains de démonstration, examens et diplômes. De même « l'Union du Sud-Est )),le(( Syndicat des agriculteurs de la Manche » et nombre d'autres. D'autres, sans créer un enseignement régulier, ont créé des laboratoires et des chaires d'agriculture, comme celui de Meaux, ou des bibliothèques circulantes, comme celui de Saint-Amand-de-Boixe (Charente),

leurs de la communs. C'est un commencement de réalisation du socialisme agraire collectiviste.

Telle la commune de Alelisey (Côte-d'Or), qui a acheté une charrue Brabant et un trieur à grains : celui-ci est prêté gratis, celle-là moyennant une très faible rétribution.

442 ÉCONOMIK SOCIALK.

OU s'attachent surtout à vulp:ariser l^emploi des engrais chimiques, comme celui de la Vienne qui, par sa propagande, a fait plus que décupler la consommation de ces engrais dans son département. Dans le Midi de la France on peut dire que c'est aux syndicats, tels ceux de l'Hérault et du Gard, qu'est due en grande partie la reconstitution du vignoble, tant par la vulgarisation des plants américains que par celle des traitements contre le mildew.

§ 2. — Associations pour la vente des produits

agricoles. 1

Un certain nombre de syndicats ont essayé de faire j

la vente comme ils faisaient l'achat, c'est-à-dire d'é- | couler au meilleur prix les produits récoltés par leurs ! membres, notamment vins(^), cidres, grains, betteraves, fruits(2), primeurs, bétail, soit à l'état de nature, ; soit après leur avoir fait subir certaines préparations; | par exemple les câpres confites dans le vinaigre et la | pulpe d'abricots des syndicats de Roquevaire et Lascours en Provence, ou quelques distilleries i^).

En faisant ces ventes et ces préparations industrielles, les syndicats agricoles usurpent une fonction que la loi leur reconnaît encore moins que celle de faire desachats et on peut même dire que, au point de vue économique, ils n'ysont pas très aptes. Aussi aujourd'hui les syndicats qui veulent entrer dans cette voie

(1) Par exemple le « Syndicat agricole et viticole du haut Beaujolais ».

^2) Par exemple le « Syndicat agricole du Comtat (Vaucluse) » pour les fraises, le « Syndicat des agriculteurs de Saint-Genis-Laval (Rhône) » ^our les pêches.

(3) Par exemple le « Syndicat des bouilleurs de cru de Nancy ».

préfèrent-ils généralement, moins par respect pour ^

la légalité que parce qu'ils comprennent que cette j

confusion des fonctions nuirait au succès de l'affaire, \

constituer des sociétés coopératives de vente et de pro- J

duction. Généralement ils se groupent à plusieurs ]

pour créer des espèces de fédérations de vente (^). C'est \

ainsi que les grandes Unions de syndicats, notamment ]

les deux que nous avons citées, celle du Sud-Est et i

celle de Provence, se trouvent chacune doublée d'une t

coopérative agricole portant le même nojn,etdemêmei \

à côté de l'Union centrale des syndicats de France, i

se trouve le « Syndicat central des agriculteurs de i

France » chargé plus spécialement de la vente (toute- i fois celui-ci n'a pas la forme coopérative).

C'est surtout quand on ne se contente pas de la ;

vente du produit en nature et qu'on veut y joindre \

la fabrication que la forme coopérative s'impose. Ce- ■

pendant les associations de production agricoles n'ont \

pris un grand développement que sous une seule \

forme, celle de laiteries coopératives. Ces laiteries, qui \

sont la gloire de la coopération agricole par tout pays, ;

sont des associations pour la production du beurre et j

de ses sous-produits. On en compte 150 environ en :

France dont le groupement le plus important est l

«l'Association centrale des laiteries coopératives des i

Charentes et du Poitou » embrassant environ 80 lai- ^

teries. Mais on 'peut assimiler aux laiteries les f?'ui- î

tières, associations coopératives pour la production 5

des fromages, qui représentent la forme la plus anti- ^

que de la coopération et dont le groupement le plus |

(1) Par exemple la « Société coopérative des viticulteurs de Cognac ' et des Charentes ».

important est le « Syndicat des fruitières du Jura ».

Mais toutes les autres associations pour la vente ou la production n'ont obtenu en France que des résultats assez médiocres et qui restent loin de ceux obtenus pour l'achat. Comment l'expliquer? Tout simplement parce qu'il est beaucoup plus difficile de vendre que d'acheter, parce que pour trouver des débouchés il faut des qualités organisatrices et une persévérance qui, malheureusement, ne paraissent pas innées à la race gauloise. Mais d'autres les possèdent et le Danemark, la Suisse, l'Allemagne et même l'Irlande^ nous ont donné de magnifiques exemples.

Le Danemark est au premier rang avec ses associations coopératives rurales pour le beurre, les œufs et lé lard. La plus ancienne ne remonte qu'à 1<S82. Aujourd'hui il y en a 1.040 qui recueillent le lait des 8o8.000 vaches de leurs 150.000 associés, presque tout le lait du pays, et le transforment en 68 millions de kilogrammes de beurre représentant une valeur de 180 millions de francs. Elles vendent aussi une quantité énorme d'oeufs (pour 22 millions de francs) (*), chacun timbré d'un double numéro permettant de retrouver le nom de la société expéditrice et celui du producteur, afin de pouvoir remonter à la source de toute livraison malhonnête et la punir d'une amende, j et pour 55 millions de francs de lard [bacon) prove- ; nant des porcs engraissés avec le petit-lait, résidu des j mêmes laiteries. Grâce à cette merveilleuse organi- j sation, les paysans danois sont arrivés à conquérir ^

(1) C'est à la constitution d'une grande Fédération coopérative d'expor- J talion, créée en 1895 et embrassant aujourd'hui 400 ou 500 sociétés lo- i cales, qu'est dû le développement de l'exportation des œufs. t.;

le marché anglais : en fait ce sont eux qui fournissent à des millions d'Anglais tout leur déjeuner [breakfast) : beurre, œufs et bacon. Et par celte organisation le revenu de leurs vaches a été doublé, car lelitre de lait qu'ils vendaient de 8 à 9 centimes leur e» rapporte aujourd'hui au moins 15.

L'Allemagne vient ensuite, avec ses associations de vinification, ivinzerverehie i^). Créées en 1868 dans une vallée latérale du Rhin, celle de l'Ahr, elles sont aujourd'hui au nombre de 120. Elles font un vin de même type dans le cellier commun avec les raisins apportés par les propriétaires associés et payés en raison du degré gleucométrique. Il est humiliant de penser que notre pays, qui tient le premier rang dans la viticulture, n'a pu encore réussir, malgré bien des tâtonnements, à créer ces caves coopératives et qu'il s'est laissé distancer non seulement par l'Allemagne, mais par l'Italie avec ses caves coopératives, l'Autri-^ ce et la Suisse (2).

Citons encore la Suisse avec ses sociétés d'élevage, particulièrement celles pour l'élevage des taureaux^

(1) En ce qui concerne l'Allemagne il faudrait citer aussi les associations- pour la vente du blé (dites greniers à blé, Kornhaûser)^ en Poméranie surtout. Elles opèrent sur des quantités importantes, mais les résultats financiers paraissent jusqu'à présent assez médiocres.

(2) Il ne manque pas de sociétés qui s'intitulent coopératives, et dont quelques-unes le sont sérieusement, pour la vente du vin, mais si elles le vendent coopérativèment, elles ne le font pas coopérativement. Tout a» plus peut-on citer les « Vignerons libres de, Maraussan (Hérault) », société fondée seulement en 1901 et qui possède une cave commune ; mais elle ne sert encore qu'au coupage, c'est-à-dire à l'unification des vins. On n'y apporte pas la vendange. On cite cependant une petite association* coopérative de vinification en Champagne. Voir le livre de M. Berget,- La Coopération dans la viticulture européenne^ qui contient tout 03 qu'on peut savoir sur le sujet.

446 ÉCONOMIE SOCIiLLE.

fondées par M. de Walteville en 1888. Il y en a aujourd'hui plus de 400, dont 124 sont groupées en une fédération qui siège à Berne. Cette fédération a pour but de constituer, par des registres généalogiques, une race de taureaux de plus en plus sélectionnés qui se vendent fort cher à l'étranger comme reproducteurs. Les résultats, qui ont été très brillants au début, le sont un peu moins maintenant, et le mouvement paraît subir un temps d'arrêt.

C'est ici surtout, dans ces trois types de coopération agricole — laiterie, vinification, élevage — que les services rendus à la petite culture apparaissent clairement. Le grand propriétaire peut se passer facilement de l'association, car il a probablement assez de vaches pour faire du beurre (il en faut un grand nombre) et pour^entretenir un ou plusieurs taureaux, ou assez de raisin pour faire la vinification en grand, ce qui est le seul moyen de la faire bien. Le paysan ne peut rien faire de tout cela, mais il devient capable de le faire aussi bien que le grand propriétaire sitôt qu'il bénéficie des institutions que nous venons de passer sommairement en revue.

§ 3. — Associations de crédit agricole.

Le capital argent n'est pas moins indispensable à l'agriculteur qu'à l'industriel. Il l'est même beaucoup plus, car l'agriculteur est obligé d'attendre bien plus longtemps la rémunération de son travail : l'agriculture, comme l'on dit pittoresquement, est « le métier de l'an qui vient». D'ailleurs, l'industriel, avant même d'être payé, a la ressource de tirer des

traites qu'il peut faire escompter; ragriculteur,i généralement, ne le peut pas: il n'a pas de valeur? faite et d'ailleurs il n'est généralement pas en relations^ avec un banquier. i

C'est la possession du capital qui fait surtout la su-j périorité de la grande propriété. l

On sait que, pour se procurer ce capital, des gêné-, rations de petits propriétaires, par tout pays, ont dûj subir toutes les extorsions de l'usure et que plusj d'une fois elles se sont vu exproprier de la terre na-^ taie. Si donc il existe quelque institution propre ài leur procurer à bon marché ce capital si précieux e^ si chèrement disputé, le bienfait sera inestimable. C^ sera le terme d'un long martyrologe.

Tel a été le but visé et aujourd'hui pleinement at-^ teint, on peut le dire, par le bourgmestre Raiffeised quand il créa, en 1849, la première association coo-* pérativedecrédit pour les paysans. Elles sont au jourd'-i hui au nombre de plusieurs milliers, réparties par tous les pays. On les appelle généralement caisses rurales, pour les distinguer des associations coopératives de crédit créées en vue de la petite industrie et que l'on appelle plutôt, comme nous l'avons dit, banques populaires. ;=

Les caisses rurales Raiffeisen ont pour traits carac-? téristiques:

1° La circonscription communale où tout le monde se connaît; 1

2° La solidarité illimitée des emprunteurs; \

3*^ Les prêts à longue échéance et à petit intérêt ;

i" L'émission de parts aussi petites que possible (10 marks); ces caisses ne demandaient même aa-

448 ÉCOxNOMIE SOCIALE.

cune souscription de parts jusqu'au jour où la loi les y a contraintes;

5° Aucune répartition de bonis; ils sont consacrés à former un fonds perpétuel et inaliénable;

6° Service des administrateurs gratuit, sauf une petite indemnité pour le secrétaire ou trésorier;

7'* Patronage moral et souvent religieux, exercé sur les membres, notamment sur les emprunteurs.

Tous ces traits (sauf le premier, qui est commun aux deux grands types allemands), les différencient des associations de crédit industriel type Schulze-Delitzsch.

Ces associations sont rattachées à une fédération ([ui s'appelle la Fédération de Neuwied et qui comprend 3.288 sociétés, avec 236.721 membres, et fait pour 440 millions de francs d'affaires (en 1900).

Mais les sociétés agricoles Raiffeisen ne sont pas les seules en Allemagne. Il y a aussi « l'Union impériale des sociétés coopératives agricoles », dont le siège est à Offenbach, qui représenle un type intermédiaire entre celui de Raiffeisen et celui de Schulze-Delitzsch (t); elle est même plus importante que la précédente, car elle comprend 4.440 sociétés, avec 290.367 membres, et fait pour 804 millions de francs d'affaires. D'autres groupements importants comptent un millier de sociétés et 170.000 membres, avec 391 millions d'affaires. Enfin, il ne faut pas oublier que les sociétés Schulze-Delitzsch, comme nous

(1) Ces associations, qu'on appelle type Haas, du nom de leur directeur, ont des actions d'un prix assez élevé, 100 marks, par exemple, et distribuent des bonis, mais jamais supérieurs au taux d'intérêt perçu sur le& prêts. Surtout elles ne font pas de la solidarité illimitée une règle inflexible, et laissent généralement aux caisses locales et unions régionales une plus grande latitjde que la Fédération Raifîeisen.

l'avons déjà dit, quoique plutôt faites pour le crédit industriel et urbain, ont un tiers de leur clientèle qui est rurale et, par conséquent, le crédit agricole en Allemagne bénéficie encore d'une bonne part de leurs 2.800 millions de francs de prêts (^).

Pour l'Italie, lés banques populaires dont nous avons déjà parlé font aussi le crédit agricole, mais il y a aussi le groupe des caisses exclusivement rurales créées par M. Wollemborg, qui avaient été si remarquées à l'Exposition de 1889 et avaient fait l'objet d'un admirable rapport de leur fondateur. Il semble que, quoique fondées par un israélite, elles soient aujourd'hui dirigées par le clergé. Elles étaient du reste tout à fait inspirées parle programme Raiffeisén.

Même évolution pour les caisses rurales de Belgique à type Raiffeisén, qui se développent rapidement sous l'influence du clergé. Elles étaient (en 1900) au nombre de 266, mais toutes petites, car elles n'avaient fait que 1 .545-000 francs de prêts (soit moinsde6. 000 franc& par caisse). Il faut y ajouter 2 sociétés à type Schulze, qui avaient faità ellesseules 267.000 Irancsde prêts (2).

En Russie, la coopération de crédit est assez déve-

-¥ (1) En 1904, la Fédération de Neuwied (type Raiffeisén) compte 1.982 sociétés, 288.000 membres et a fait près de 600 millions fr. d'afaires. La Fédération d'Offenbach, aujourd'hui à Darmstadt (type Haas), 7.0<30 sociétés, plus de 500 000 membres, 1.700 millions fr. d'affaires. Enfin nous rappelons (Voir ci-desstis, p. 422) que la Fédération de Berlin type Schulze-Delitzsch) compte 960 sociétés, 542.000 membres, fait plus (l« 3 milliards fr, de prêts et que, quoique plus spécialement urbaine,^. cependant elle a aussi une importante clientèle agricole. Au total, et avec les sociétés indépendantes, il doit y avoir en Allemagne plus de 12.000 sociétés de crédit agricole pouvant mettre à la disposition de l'agriculture plus de 1 milliard ^ fr. de capitaux.

(2) Rapport de M. Micha au Congrès de l'Alliance coopérative inlfM'nationale de 1902.

450 ÉCONOiMIE SOCIALE.

loppée, probablement parce que c'est un des pays les plus ravagés par l'usure. Elle s'y présente sous trois formes différentes (^) :

1° Les « associations de prêt et d'épargne », qui reproduisent presque exactement le type Schulze- Delitzsch. Elles veulent être comme celles-ci (etd'ailleurs leur nom le dit assez) caisses à'épargne autant que de prêts, mais elles y réussissent moins que les banques allemandes ou italiennes parce qu'on leur apporte beaucoup moins d'argent qu'on ne leur en demande. La plus ancienne a été fondée en 1866. Elles sont en 1900 au nombre de 745, avec 223.760 membres (pour les 601 qui ont envoyé leur rapport). Elles se trouvaient représentées à l'Exposisilion par « le Comité des sociétés de prêt et d'épargne de Saint-Pétersbourg », qui n'est pas une fédération, mais un comité officieux créé par la Société d'agriculture de Moscou et exerce une sorte de patronage sur ces associations. Elles disposaient (du moins les 601 qui ont envoyé un compte rendu) de 73 millions de francs de fonds (25 millions de francs de capital : 36 millions de fi'ancs de dépôts, 12 millions de francs d'emprunts), et avaient fait pour 67 millions de francs de prêts.

2° « Les associations de crédit » type Raiffeisen, c'est-à-dire sans ca|)itaux versés, et qui ne fonctionnent par conséquent qu'avec des fonds prêtés (surtout par la Banque d'État, éventuellement par les

f 1) Ces renseignements sont extraits du rapport déjà cité sur l'Économie sociale dans la section russe à l'Exposition par le D' Pogogeff, du rapport présenté au Congrès du crédit populaire de 1900 à Paris par le professeur Tchouproff, et du rapport de M. Gérébiateff au Congrès de TAlliance coopérative internationale de Manchester de 1902.

communes), ou donoés à titre bénévole. Elles ne j datent que d'une loi récente de 1893 et n'étaient ] qu'en petit nombre, une vingtaine. ,]

3"" Les « banques rurales », qui n'ont rien de ^ coopératif; ce sont des caisses communales destinées 1 exclusivement aux paysans, et qui fonctionnent avec ^ des fonds fournis par la commune ou la province. ; Elles sont, sous des noms divers et avec des statuts' quelque peu différents suivant les régions, très nom-i breuses, 2,500 environ. |

Le total des affaires effectuées par ces caisses était j évalué à 271 millions de francs (en 1897). j

En France, la coopération de crédit rurale, de | mêmequ€ la coopération de crédit urbaine, ne s'est j introduite que lentement, et sans doute pour la même i raison déjà indiquée pour les artisans, parce que les ^ paysans ont peu souffert de l'usure, parce qu'ils pos-^ sèdeat souvent un petit capital qui suffit à leurs t besoins, d'ailleurs très routiniers, parce qu'ils n'ai- J ment pas à emprunter, sinon pour acheter des terres ] (catégorie d'emprunt qui précisément est exclue des] opérations des caisses rurales), et qu'en tout cas, ^ lorsqu'ils empruntent, ils le font en secret chez le i notaire et ne veulent pas que personne, fût-ce des^ associés plus oo moins discrets, soient au courant de\ leurs affaires. Ajoutez enfin que les sociétés de crédit^ €n France ne trouvent pas, dans nos caisses d'épar-1 goe, le puissant appui pécuniaire et moral qu'elles y \ trouvent en Italie.

Les syndicats agricoles ont bien essayé de propager ■. ie crédit mutuel. Il était naturel, puisqu'ils cher- l chaient à procurer à leurs membres tous lesins-^

i52 ÉCONOMIK SOCIALE.

Irurnenls d'une bonne culture, qu'ils songeassent à leur procurer le plus précieux de ces instruments, le capital argent. Mais la même loi qui, comme nous l'avons vu, les empêchait de se transformer en maisons de commerce et en entreprises industrielles, ne leur permettait pas davantage de faire la banque. Ils ont donc dû recourir au même procédé, c'est-à-dire que, de même qu'ils avaient créé des sociétés filiales de production ou de vente, ils ont créé des sociétés filiales de crédit. C'est le Syndicat agricole de Poligny qui est entré dans cette voie dès 1885. Toutefois, la société de crédit ainsi constituée avait beaucoup moins pour but d'organiser le prêt mutuel entre ses membres que de permettre à ceux-ci d'emprunterà la Banque de France, en servant d'intermédiaire entre eux et elle. A la rigueur la société pourrait se passer de capital (sinon comme capital de garantie) et se borner à présenter à l'escompte des billets signés par l'emprunteur, par sa caution et par elle-même, car on sait que la Banque ne peut escompter que du papier revêtu de trois signatures. Comme la Banque ne peut escompter aussi que du papier à 90 jours, le prêt est fait seulement pour cette durée, mais la société s'engage à le renouveler jusqu'à trois fois, sans quoi ce prêt ne pourrait convenir aux opérations agricoles. Ces sociétés de crédit greffées sur les syndicats n'avaient pris qu'un assez médiocre développement jusqu'à la loi du 5 novembre 1894, qui a beaucoup facilité leur constitution en réduisant les formalités légales au minimum. Seulement, ces sociétés de crédit, filiales des syndicats, ne sont autorisées à prêter qu'aux membres des syndicats.

Quoique celte loi eût donné une certaine impulsion ! au mouvement et eût fait naître une centaine de ces ] sociétés, c'était encore peu, en comparaison des au-; très pays. On a supposé que c'était l'argent qui leur ■ faisait défaut, et le législateur a mis gracieusement ■ à leur disposition une source inépuisable de capitaux* qu'il s'est procuré sans bourse délier. A l'occasion du^ renouvellement du privilège delà Banque de France,] l'État a forcé celle-ci à mettre à la disposition des so- • ciétés de crédit agricole 40 millions de capital à litre j de prêt et leur a abandonné lui-même à fonds perdus i la part de bénéfices qu'il s'était réservée, part qui ne] peut être inférieure à 2 millions mais qui, dans cesj dernières années, a dépassé 5 millions. Toutefois il a^ fallu créer, comme dispensatrices de ces dons, de' nouvelles institutions, les Caisses régionales : c'est ce ^ qu'a fait la loi du 21 mars 1899 (i). Mais, à la sur- î prise générale, la plus grande part de ces millions ■ est restée inutilisée, faute de demandes (2). \

Mais toutes les associations coopératives de crédit! agricole ne sont pas filles des syndicats : elles peuvent ■ se former spontanément, aussi bien que dans les autres' pays. Et en effet il s'en est formé un certain nombre, ] qui se groupent autour de deux centres différents, l

(l) En Allemagne de même, il existe, à côté des grandes Unions des;! sociétés de crédit, des Caisses centrales ou régionales, dent quelques- î unes font un chiffre d'affaires énorme. \

■¥■ (2) En 1903 ces Caisses régionales étaient au nombre de 42 et dans:i les trois premières années de leur existence (1901-1903) elles n'avaient eu: recours aux avances de la Banque de France que pour moins de 9 mil-^ lions de francs. Comme la somme totale mise à leur disposition, tant par.le prêt initial que par la part de bénéfices annuels, dépassait 63 millions! de francs, on voit qu'il restait de la marge. ;

Cependant ces caisses ont fait bon emploi de cet argent puisque, avec! ces 9 millions empruntés, elles cfnt réalisé 42 millions fr. de prêts. \

L'un, c'est le « Ceolre fédératif de crédit populaire », qui a soû siège à Marseille, et qui s'est constitué en 1889 par rinitiati\e de MM. Rayneri, E. Rostand et du père Ludovic de Besse. H exerce une active propagande, publie un bulletin, tient un congrès annuel, et a déjà suscité la création de 214 sociétés, dont 197 de crédit agricole et 8 caisses régionales (et 9 sociétés de crédit urbain, dont nous avons déjà parlé, p. 427). Bien que les sociétés adhérentes à celte fédération ne soient pas nécessairement liées aux syndicats agricoles, cependant elles voisinent fréquemment et beaucoup d'entre elles se constituent, comme les sociétés de crédit filiales des syndicats, sous le régime delà loi de 1894. Etquoique ayant pour programme, comme les associations Schulze-Delitzsch, le self-help et la haine de l'étatisme, elles se sont résignées assez volontiers à profiter de la loi de 1899 sur les caisses régionales et même à accepter les avances que l'Etat leur offre par l'intermédiaire de celles-ci. Quant à leur organisation, bien qu'elle soit généralement conforme au type Schulze, elle est assez variée et la solidarité illimitée n'y est pas de rigueur (*).

il en est tout autrement du second groupe, qui s'est détaché du premier en 1893 à la suite d'un schisme, et qui constitue aujourd'hui « l'Union des caisses rurales » dont le siège est à Lyon et le président M. Durand:

Celles-ci suivent absolument le type Raiffeisen,

(1) Quelques-unes ont adopté un système mixte ingénieux : il n'y a pas de solidarité, mais le sociétaire est responsable jusqu'à concurrence du triple de la valeur de son action.

INDÉPENDAiNCK. 455

tant au point-de vue du principe de la solidarité illimitée que de son caractère social-chrétien. Elles restent tout à fait en dehors du mouvement syndical et sont constituées sous le régime des sociétés coopératives ordinaires, c'est-à-dire de la loi de 1867 (i). Elles pratiquent rarement le crédit sous forme d'escompte, mais plutôt sous forme de prêt sur simple billet. Elles ont trouvé un puissant appui dans le clergé rural et sont aujourd'hui au nombre de 543 (plus 79 douteuses), mais la plupart très petites, car elles ne comptent en tout qu'un peu plus de 10.000 membres, ce qui ne fait qu'à peine une vingtaine de membres par société.

En récapitulant tous ces groupements, nous arrivons à un peu plus de 800 sociétés de crédit agricole (2), chiffre encore assez respectable, si l'on songe que le mouvement ne remonte guère à plus d'une douzaine d'années. A l'Exposition de 1889 elles ne figuraient qu'à Tétat d'espérances.

Tels sont les moyens de défense de la petite propriété organisés par l'association libre. Nous croyons qu'ils suffiront. Cependant, dans ce domaine comme dans les autres, l'État aussi peut, par voie législative,

(1) Aussi la question de savoir si elles pouvaient participer aux avances de l'État, faites par l'intermédiaire des caisses régionales, a été longuement discutée, mais finalement tranchée en leur faveur.

•¥■ (2) En 1904 on compte 429 sociétés de crédit adhérentes au Centre fédératif du crédit populaire de Marseille, presque toutes agricoles (mais les 8 ou 10 urbaines font à elles seules autant d'affaires que les autres), on en compte 724 adhérentes à V Union des caisses rurales de Lyon (toutefois il n'y en a que 384 qui aient répondu au questionnaire). Enfin on «n compte 388 indépendantes.

Au total environ 1.500 sociétés de crédit, la plupart rurales, qui font ;i ce qu'on présume, 60 millions de francs de prêts.

i50 ÉCONOMIE SOCIALE.

prêter un concours efficace à l'associa lion. Il peut empêcher l'expropriation du petit propriétaire en créant une propriété insaisissable dans certaines limites, le homestead. Il peut remédier dans une certaine mesure au morcellement en facilitant l'échange et le remembrement : au besoin même, en l'imposant. Il pourrait peut-être empêcher la pulvérisation de la propriété en fixant un certain minimum au-dessous duquel elle ne serait plus divisible par héritage ou par aliénation (i).

Le législateur peut se proposer un but plus grandiose et plus difficile que celui de sauvegarder la petite propriété là où elle existe déjà : c'est de chercher à la créer là oij elle n'existe pas encore. Et c'est ce qu'il s'applique à faire, par des mesures diverses et avec plus ou moins de succès, aussi bien dans les pays <iu début de leur évolution économique, comme la Roumanie et l'Australie, que dans ceux qui sont à leur apogée, comme l'Angleterre.

Mais l'étude des lois agraires nous entraînerait hors de l'Économie sociale proprement dite et, en tout cas, hors des limites de ce Rapport qui avait spécialement pour objet de dresser Tinventaire des institutions de progrès social au début du xx*' siècle.

M (1) 11 est possible que VInstîtut international d'agriculture, dû à l'initiative du roi d'Italie et qui va se constituer à Rome en mai 1905, prête un secours utile à la petite propriété par tout pays, car il doit être, d'après l'intention de ses fondateurs, une sorte de grande coopérative internationale entre les agriculteurs.

Page».

Avant-Propos v

INTRODUCTlOiN

' L'Économie sociale et l'Économie politique, p. 3. — Efficacité des institutions sociales, p. 5. — Historique des expositions d'Économie sociale, p. 8. — Projet d'un Palais d'Économie sociale, p. 14.