COOPÉRATIVES DE CRÉDIT

1. Origine j formation et histoire de la Société, — Histoire et date de cette formation. — MotiTs de la fondation de la Société. — Quels ont été ses promoteurs et ses fondateurs ?

— L'initiative a-t-elle émané de personnes isolées ou d'une collectivité? — Principaux faits de l'existence de la Société.

— A-t-elle traversé des moments difficiles ? — Comment a-t-elle surmonté ses embarras?

2. ObjHs et forme de la Société, — Nature des opérations de la Société et de la clientèle qu'elle vise. — Les opérations sont-elles limitées à ses seuls actionnaires, ou s'éteudent-elles d'une manière quelconque au public? — Forme légale de l'association. — Motifs qui l'ont fait adopter. — Analyse des dispositions caractéristiques des statuts. — Leurs motifs. — Leur modèle. — Comment et par qui ontils été préparés? — Ont-ils été faits devant notaire ou sous seing privé? — Ont-ils été dûment enregistrés? — Frais de ces formalités. — Charges fiscales supportées par la Société.

3. Capital. — Constitution, composition et importance du fonds social. — Capital Ûxe. — Capital variable. — Capital actions. — Actions. — Leur mode de libération. — Pénalité en cas de retard. — Existe- l-il des parts de fondateur?

— des actions de jouissance ? — Le nombre des actions par actionnaire est-il limité? — Nombre tolal des porteurs d'actions. — Nombre moyen d'actions par tête. — Le fonds social est-il la copropriété des actionnaires? — Est-il perpétuel et inaliénable? — Les actionnaires sont-ils solidaires?— Leur responsabilité est-elle limitée? — Si elle est limitée, comment est fixée cette limite? — Motifs et résultats du système adopté. — Mode de rémunération des

actions. — Les actionnaires ont-ils renoncé d'avance à tout bénéfice? — Obligations. — Ont-elles été exclusivement réservées aux actionnaires? — Emprunts en dehors des obligations. — Ces. emprunts ont-ils été contraclés auprès d'une banque populaire, d'une banque centrale coopérative, d'une banque ordinaire? — Leur objet. — Taux de rintérèt et des accessoires. — Durée du crédit. — Conditions du remboursement. — Gages. — Capitaux en compte courant. — Dépôt. — Taux de l'intérêt servi aux dépo sants. — Conditions et formalités de retrait. — Moyenne de la durée et du montant des dépôts. — Emploi des capitaux en provenant. — Fonds de réserve. — Sa formation.

— Son importance. — Son emploi. — Sa destination. — Les démissionnaires ou les héritiers des membres décédés y ont-il droit? — A qui appartiendrait-il en cas de dissolution de la Société? — Augmentation du capital. — En cas de dissolution, responsabilité et garantie des actionnaires.

4. ?(ombre et situation des associés. — Distingue-t-on les associés en plusieurs catégories? — Leurs obligations et leui*s droits respectifs. — Outre le payement de Faction, ont-ilsâ supporterun droit d'entrée? — Lequel? — Nombre des associés dressé par catégorie et d'après leur situation sociale. — Conditions d'admission. — Recrutement des nouveaux membres. — Moyens pris pour l'assurer. — Clauses et cas de radiation ou de déchéance. — Droits et obligations des actionnaires.

5. Gestion de la Société, — Organisation des pouvoirs. Conseil d'administration. — Bureau. — Gérant ou directeur. — Commission des comptes. — Conseil de quartier.

— Mode de nomination de ces pouvoirs. — Nomination. — Attributions. — Rémunération ou gratuité. — Durée statutaire du mandat — Son renouvellement. — Rééligibilité.

— Conditions de révocation. — Le personnel actif en sous-

ordre est-il recruté parmi les associés ou en dehors d'eux?

— Son concours est-il gratuit ou rémunéré? — Intervention individuelle des actionnaires dans ia gestion. — Assemblées générales des actionnaires. — Publicité donnée aux actes sociaux.