CHAPITRE I

Conséquences à tirer de cette Table. — Raisons pour lesquelles on ne doit point pousser CCS augmentations plus loin.

Au surplus, que l'estimation des revenus de l'État, selon ce nouveau Système, telle qu'elle vient d'être supputée , soit trop forte ou trop faible à plusieurs millions près , cela n'est d'aucune conséquence ;

' L'intelligence de cette observation nous échappe complètement.

Tous les calculs, dans la présente table de progression de l'impôt, sont basés sur une consommation de 1,500,000 minots à 18 liv., dont le prix est successivement augmenté du dixième, ou de 1 liv. 16 sous, de telle sorte qu'à la dixième et dernière augmentation ^ le prix du minot de sel se trouve réellement porté à 36 liv., et non à 50 liv., comme le désirait l'auteur.

On ne conçoit donc ni la prétendue réduction opérée sur le nombre des minots de sel, ni la simple augmentation de 1 liv, -4 sous, qui est bien la dixième partie de la différence du prix de 18 liv. à celui de 50 liv., mais qui n'est pas la dixième partie de la première de ces deux sommes.

En résumé, les calculs de la table nous semblent être en désaccord permanent avec chacune des annotations relatives au prix du sel.

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parce que tous les calculs qu'on en a faits ne sont , à propremeni parler, que des modèles et des essais pour faire connaître le System* en lui-même, et que la quotité de cette dîme royale se peut hausseï ou baisser selon les besoins de l'État.

Au reste, il serait superflu de pousser ces Augmentations plus loin, par trois raisons. La première, que tous les revenus du roi, avec tous les extraordinaires qu'on a pu y ajouter pendant cette dernière guerre*, n'ont point été à plus de 160,000,000 livres, fonds suffisant poui soutenir la prodigieuse dépense que le roi était obligé de fain pour défendre l'État contre toutes les forces de l'Europe, s'il avait' pu être continué.

La seconde, que cette somme fait presque le tiers de l'argent monnayé du royaume % et par conséquent qu'il n'est pas possible qu'elle entre plusieurs années de suite dans les coflres du roi sans altérer le commerce, qui ne peut subsister si l'argent ne roule incessamment.

La troisième, qu'il est évident, par tout ce que j'ai dit, que cette quotité de subsides , quoique répartie avec une grande proportion , ne pourrait être poussée plus loin sans ruiner les peuples , principalement ceux qui n'ont point d'autre revenu que celui de leur industrie et du travail de leurs mains , lesquels seraient accablés et réduits à la mendicité, qui est le plus grand malheur qui puisse arriver à un État ; car la mendicité est une maladie qui tue dans fort peu de temps son homme, et de laquelle on ne relève point.

C'est pourquoi je crois devoir encore répéter ici, qu'au casque ce Système soit agréé , il faudra bien prendre garde à ne pas pousser la dîme plus haut que le Dixième, et même n'en approcher que le moins qu'il sera possible; parce que la Dîme royale, levée au dixième, emporterait deux sous pour livre, en même temps que la Dîme ecclésias-

^ C'est celle qui a été terminée par le traité de Riswick.

" Celte assertion concorde avec celle de Voltaire , qu'il y avait environ 500 millions d'argent monnayé dans le royaume, en 1683 [Siècle de Louis XI P^, chap. XXX). Cette somme de 500 millions équivaut à 755,445,500 francs , monnaie actuelle. Les chilTres qui suivent donneront une idée de l'accroissement du numéraire depuis la fin du XVI1« siècle :

D'après Necker [Admin. des finances^ t. Ill, p. 36), on aurait depuis l'année 1726, époque où il y eut une refonte générale des monnaies, jusqu'à la fin de l'année 1780, fabriqué pour 957,200,000 livres de monnaie d'or, et pour 1,489,500,000 livres de monnaie d'argent; en tout 2,446,700,000 livres.

L'ancien ministre estimait que, déduction faite du numéraire exporté ou fondu, il en restait en France pour près de 2,200,000,000 au 1" janvier 1784.

Un document officiel porte à la somme de 4,512,506,185 francs la valeur des espèces fabriquées selon le système décimal jus(ju'au l^r janvier 1859. [Compte gén. des finances pour 1859, l'"« partie, p. 606.)

Il en a été frappé pour plus de 1,300 millions au type du roi actuel.

tique et les droits seigneuriaux en enlèvent autant, et que le Sel de son côté en tirera à soi pour le moins deux autres; ce qui, joint ensemble, revient à six sous pour livre, dont le roi profitant de quatre pour la Dîme et le Sel^ et le Clergé et les Seigneurs de deux , il ne restera plus que quatorze sous pour la part du propriétaire et de son fermier , sur quoi il faut faire tous les frais du labourage. De sorte que, la Dîme étant élevée jusqu'au dixième des fruits de la terre, on doit compter que le propriétaire ne jouirait que du tiers du revenu de sa terre, son fermier de l'autre, et le Roi, l'Église et les Seigneurs de l'autre, ce qui serait un joug bien pesant, qu'on doit éviter d'imposer tant qu'on pourra, et soutenir toujours la Dîme royale le plus près du vingtième qu'il sera possible; se persuadant que, si une fois l'État est débarrassé de toutes les charges inutiles dont il est accablé , et acquitté de ses dettes , la Dîme des fruits de la terre au vinglième, jointe aux trois autres fonds, sera plus que suffisante pour fournir à toutes les dépenses nécessaires de l'État, tant qu'il ne sera question de guerre.