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à l'Etat, sur le pied que ses manufactures et son commerce sont à présent, sans le secours des crédits, comme on a remarqué; et il est à présumer que si le cas arrivait que l'Angleterre perdît ce secours et était réduite à se servir seulement de ses espèces, ses manufactures et son commerce diminueraient de la moitié. Donc le crédit est nécessaire et utile pour le bien de l'Etat et du commerce, en temps de paix comme en temps de guerre, et le prince qui ne l'établit pas dans ses Etats fait comme s'il avait des mines qu'il ne laisse pas travailler \

Le crédit, bien établi et bien conduit, donne de grands avantages; mais quand il y a des défauts dans son établissement, ou qu'il est mal conduit, il peut porter de grands préjudices^; c'est pourquoi on doit bien examiner les affaires de cette nature avant de les entreprendre, et avoir une attention extraordinaire à les conserver.

Comme c'est un projet de cette nature que le sieur Law a formé pour remédier aux dérangements des papiers royaux et du commerce, et pour produire les autres bons eflets mentionnés dans son premier Mémoire, il croit à propos de donner un détail des crédits les plus considérables établis en Europe, pour que le ministre puisse mieux juger de celui qu'il aura l'honneur de présenter.

La banque est une espèce de crédit, qui a été d'une grande utilité. Elles ont été longtemps en usage en Italie; mais on en doit l'invention à la Suède. La monnaie de Suède, alors de cuivre, était mconvéniente pour faire les payements; il fallait une voiture pour porter une somme médiocre en cette monnaie. Pour remédier à cet inconvénient, on établit une banque ou dépôt public; les négociants y consignaient les espèces de cuivre, et les payements se faisaient par billets ou par transfert sur les livres de la banque, ce qui facilita le commerce.

Les Hollandais, pour la même raison, établirent la banque d'Amsterdam; leur monnaie était d'argent; mais leur commerce fut si grand, que les payements des espèces étaient incommodes. Cette banque, comme celle de Suède, est un dépôt où les négociants tiennent leurs caisses, et les payements sont faits par transfert ou assignations sur les livres ^

lions sterling font aujourd'hui (1790) 400 raillions de notre monnaie. (Note de 31. de Senoverl.)

— On ne comprend pas ce calcul. La livre sterling valait à peu près 25 livres tournois, monnaie de 1790. 15 millions sterling n'équivalaient donc qu'à 575 millions de livres.

* En temps de paix, la puissance d'un État est proportionnée à sa population, en temps de guerre à son crédit. Stewart, Recherche des principes de Véconomie politique. [Note de M. de Senoverl.)

^ En donnant ce [irécepte, l'auteur ne croyait pas devoir un jour servir d'exemple aussi mémorable. (JVole de M. de Senooert.

' La banque d'Amsterdam existe depuis cent quatre-vingts ans, et n'a jamais

La commodité des payements en banque ou par billets met les négociants en état de faire le commerce pour de grosses sommes et à peu de profit. A peut vendre une partie de marchandises valant 100,000 florins, au profit d'un pour cent. Il sait qu'il peut remplacer les mêmes marchandises au même prix qu'il avait acheté celles qu'il doit vendre, ou employer la valeur en d'autres qui produiront mieux; n'ayant pas l'embarras de compter en recevant ni en payant, il ne veut pas négliger le profit, quoique médiocre, qu'il refuserait s'il devait avoir la peine de recevoir et payer en espèces.

Outre les facilités que les négociants trouvent dans leurs payements par le moyen de la banque, il épargne la dépense des caissiers, des sacs, des porteurs d'argent, le risque d'être volé, de recevoir des espèces fausses ou légères. Mais ces établissements n'augmentaient pas la quantité de la monnaie; car toutes les sommes pour lesquelles la banque donnait crédit, devaient y être en caisse; de sorte que si tous ceux qui avaient de l'argent en banque, venaient en même temps demander payement, elle était en état de les satisfaire, et son crédit ne pouvait pas manquer.

Quoique la banque d'Amsterdam ait été établie sur ces principes, et que l'année 1672, quand le roi fit la guerre aux Hollandais, la banque a soutenu son crédit, nonobstant que la demande sur la caisse était très-forte alors, ce quia donné une grande idée de cet établissement; pourtant le sieur Law est persuadé, par sa conduite présente, qu'elle n'a pas en caisse les sommes qu'elle doit, mais qu'elle en a employé considérablement, et qu'une demande, moins forte que celle qui arriva l'année 1672, ferait baisser beaucoup l'argent de banque et ruinerait son crédit. La raison qu'il présume ainsi, est que cette banque ne paye pas présentement les sommes écrites sur ses livres. Par exemple, on porte 10,000 guilders en banque, et la banque donne un billet pour cette somme; il est permis au porteur de ce billet de retirer les 10,000 guilders; mais supposant qu'il a des payements à faire à différentes personnes, il rend le billet à la banque, se fait écrire crédit sur les livres, comme c'est l'usage ordinaire, et assigne ces 10,000 guilders aux personnes à qui il doit; alors il n'est plus permis aux créanciers de la banque de retirer cette somme, quoique la propriété leur en soit transportée par la personne qui avait droit de la reéprouvé d'échec; personne, au reste, n'en connaît bien les principes, et on n'en voit que les apparences; c'est donc un sujet très-curieux à traiter que la recherche des moyens que cette banque emploie pour pourvoir à tout. Voyez là-dessus Smith, livre IV, chapitre ni ; Stewart, livre IV, partie II, chapitres lxxxvi et suivants. Ce dernier donne un système complet de la banque d'Amsterdam, qui en explique tous les phénomènes, c'est tout ce qu'on peut exiger sur ce sujet. (Note de M. de Senovert.)

tirer; ils ont crédit sur les livres de la banque pour lés 10,000 guilders, et peuvent négocier ce crédit contre de l'argent courant, avec des caissiers qui font métier de ces négociations, ou l'assigner en payement à ceux à qui ils doivent \

Il est à remarquer que le commerce d'Amsterdam, et les jpayements des lettres de change, etc., étant faits par transfert ou assignations sur les livres de la banque, on ne voit pas de ses billets dans le commerce. Ainsi cette dispense de payer ce qui est écrit sur ses livres étant supposée générale, elle peut employer toutes les sommes qu'elle tient en dépôt, et n'est pas obligée à tenir aucune caisse.

L'aî-gent de banque devrait valoir 5 pou^ cent plus que l'argent courant, car un ducaton qui vaut 3 florins 3 styvers dans le commerce de caisse, n'est reçu en banque que pour 3 florins, et les autres espèces à proportion. Pourtant le sieur Law s'est trouvé obligé à négocier l'argent de banque à 2 pour cent, c'est-à-dire en perdant 3, ce qui ne pourrait pas arriver si la banque avait été obligée de payer*. Ainsi celui qui a sa caisse dans cette banque ne peut pas gagner et pourrait perdre même considérablement; car il peut arriver des accidents, comme une guerre qui mettrait l'État ou la ville en danger, alors on ne trouverait pas des lettres sur lès pays étrangers, ni â négocier l'argent de banque contre l'argent courant.

Nonobstant ce que le sieur Law a remarqué, les négociants font toiis leurs payements en banque, et son crédit présent étant bon, ils n'appréhendent pas un danger éloigné. Mais c'est exposer son crédit extrêmement, de refuser à payer aucunes sommes écrites sur ses livres, ce qui donne lieu de croire que la caisse de la banque n'est pas si

1 H est probable que c'est ainsi que le fonds de la banque d'Amsterdam s'est pccru, à proportion que le commerce de cette ville s'est étendu ; car on ne peut pas supposer que les fonds de la banque, tels qu'ils sont aujoiu-d'hui, y aient été déposes dans la première semaine de son établissement.

Mais. pour bien entendre cette opération, il faut savoir qu'indépendamment du transport sur les livres, principale opération de la banque, celle-ci est encore un liei de dépôt pour lequel on paye un léger droit d'un quart pour cent sur l'argent et d'un demi pour cent sur l'or. Le dépôt ne se morcelle point, sans doute pour éviter de rembarras à la banque; ainsi il est évident que si le déposant ne relire pas son dépôt er entier, et qu'il veuille s'en servir pour acquitter diverses dettes, il est obligé d'en fair< écrire la valeur en banque, et par conséquent de consolider son dépôt au trésor. {Nol de M. de Senoverl.)

* Ce n'est que par approximation qu'on fixe l'agio à 5 pour cent, il paraît qu'' doit être rigoureusement à 3.84 pour cent. Voyez Stewart, tome IV, page 36:2. A reste, l'inconvénient dont se plaint M. Law, n'aurait vraisemblablement pas lieu au jourd'hui que la banque vend du crédit à 5 pour cent d'agio, et en achète à 4 pou cent. Voyez Smith, hvre IV, chapitre ni, et Stewart, tome IV, page 372, pour la ma nière dont cette opération est conduite. {Note de M. de Senovert.)

fcrte qu'on prétend, et pourrait détruire la confiance du public*.

Pendant la guerre que I Angleterre a eue contre la France, du temps dii roi Guillaume, ce prince ayant besoin d'argent, qui était rare alors, on proposa un emprunt de 1,200 mille livres sterling sur des fonds donnés par le Parlement, et, pour engager les particuliers à prêter, ils furent érigés en compagnie pour tenir la banque, avec les privilèges nécessaires pour onze années, l'emprunt devant être remboursé alors.

L'établissement de cette banque est différente de celle d'Amsterdam : elle est établie dans la vue d'employer une partie des sommes que les négociants ou autres particuliers lui remettaient en dépôt.

La compagnie étant formée, les directeurs étaient choisis par les intéressés pour la conduire, et la somme prêtée à l'Etat étant regardée comme une sûreté suffisante pour répondre des pertes que la compagnie pouvait avoir, les négociants, pour éviter les inconvénients des payements en espèces, tinrent leurs caisses en banque et se servirent de billets.

La banque, ayant alors de grosses sommes en caisse, était en état de prêter à intérêt et d'employer une partie de sa caisse, gardant assez pour soutenir son crédit en payant les billets qui seraient présentés.

Il est vrai que cette liberté que la banque prend de faire valoir une partie des sommes qu'on lui a confiées en dépôt, rend l'établissement fàldiris sûr. Et quoique les négociants n'appréhendent rien, pourtant si tous ceux qui ont des billets venaient demander paiement, elle ne pourrait pas les satisfjiire à vue coniime elle promet; mais le bien que la banque fait en augmentant la quantité de la monnaie, fait plus que balancer le mal qu'elle pourrait faire, si le cas supposé venait à arriver; car elle serait en état de satisfaire ceux qui resteraient a payer, en retirant les sommes qu'elle aurait employées. Le fonds de cette ban- (jue a été augmenté depuis par les autres prêts qu'elle a faits à l'État, et son privilège a été continué \

^ La confiance en la banque d'Amsterdam est fondée sur la moralité du gouvernement, et sur la permanence éprouvée de ses opérations, et si elle est conduite, |)ar exemple, comme Stewart l'a pensé, aucune demande ne peut ébranler son crédit. (Note de M. de Senovert.)

^ La caisse d'escompte ressemble beaucoup à la banque de Londres; le gouvernement anglais n'a jamais manqué aux engagements qu'il a contractés avec cette banque, et si cette exactitude eût été de mode en France, la caisse d'escompte servirait aujourd'hui aussi utilement à l'État que la banque de Londres. Au reste, un établissemeiit pareil doit avoir des fonds consolidés, et si le gouvernement ne reprend pas à perpétuité les 70 millions, ou même plus, de la caisse d'escompte, celle-ci sera dans l'obligation d'acheter des terres. (Note de M. de Senovert.)

—Un gouvernement ressemble à un débiteur intelligent : il paye tant qu'il peut payer.

Outre le bien que la banque fait en augmentant la quantité de la monnaie, comme on a déjà remarqué, les actions sont négociées à 3 pour cent de profit : le transport de ces actions étant fagle, ils font le même effet dans le commerce, comme la même somme en espèces.

Par exemple, le roi d'Angleterre a fait le même bien au commerce et aux autres affaires de ses États, comme si la quantité de la monnaie avait été considérablement augmentée; les billets de la banque étant reçus dans les payements préférablement aux espèces, et les actions faciles à négocier, ils font un bon effet dans le commerce. Ce prince a donné par là une commodité à ses peuples; les billets étant plus propres pour le négoce que les espèces, l'on trouve à emprunter de la banque à un intérêt raisonnable; et les intéressés dans la compagnie font valoir leurs fonds 8 pour cent, quoiqu'ils prêtent à 5 '.

En Angleterre, avant que la banque fut établie, le royaume avait de la peine à trouver de l'argent sur les fonds donnés parle Parlement, quoique la nation dût peu alors, en comparaison de ce qu'elle doit à présent, et que le roi payât un intérêt plus fort. De même les particuliers donnaient jusqu'à 8 et 10 pour cent par année, et un pour cent par mois, en négociant des lettres. Depuis cet établissement, le roi et les particuliers trouvent les sommes nécessaires à leurs affaires à un intérêt plus modique.

Le fonds de la Compagnie des Indes est aussi partagé en actions, comme celui de la banque. Les marchands et négociants font valoir une partie de leur capital dans ces compagnies, et quand leurs caisses ne suffisent pas pour faire leurs payements, ils convertissent ces actions en espèces, parce que les espèces ne produisent que quand l'occasion se présente pour les employer; les actions sont une valeur déjà employée qui produit \

Les autres fonds donnés par le Parlement sont anticipés, le gouvernement frappe des tailles et les donne à négocier ou en payement : de même les billets de l'échiquier, des orfèvres et banquiers particuliers, ont cours dans le commerce, et le gros du commerce de l'Angleterre

Mais comme l'économie n'est pas la vertu favorite des gouvernements, il arrive une époque où ils sont forcés de faire banqueroute à la banque, laquelle fait à son tour banqueroute aux particuliers. Qu'est-ce que l'histoire de la banque d'Angleterre, de 1697 à d817, sinon l'application de cette vérité?

^ Les profits des actionnaires d'une banque ne peuvent être considérés comme un gain pour la société, qu'à la condition qu'on en déduira la somme sur îe revenu brut des emprunteurs.

^ Il ne faut pas perdre de vue que la conversion des actions en espèces n'enfante pas un nouveau capital pour la société, et que l'avantage se borne à une circulation plus active des capitaux.

est soutenu par les moyens qu'elle a trouvés pour suppléer aux espèces.

Il y a plusieurs banques en Italie : celle de Gênes ou de Saint- Georges est la nniieux gouvernée; son établissement est fort ancien; elle a bien conservé son crédit, quoiqu'elle ait prêté de grosses sommes à la république. Il est vrai que presque tous les revenus sont entre les mains de la banque qui est indépendante de l'État, et fait comme une espèce de république séparée; mais son crédit est sujet à plusieurs accidents qui pourraient la détruire.

La banque d'Ecosse est peu considérable, le pays étant petit et ayant peu de commerce ; mais son établissement est bien solide, et moins sujet aux accidents que les banques d'Angleterre, d'Amsterdam ou de Venise \

Sin.

Le crédit que le sieur Law propose d'établir sera différent, dans son établissement et dans sa conduite, de ceux qui sont en usage : approprié à cette monarchie et à l'état présent de ses affaires, au lieu de suivre le projet des autres, le sien servira de modèle sur lequel on se réglera à l'avenir, et par lequel les plus considérables crédits de l'Europe se gouverneront, sitôt qu'ils pourront se mettre en état de profite des lumières qu'il aura données sur cette importante affiire.

Il ne trouve pas de mal à suivre un projet déjà établi, pourvu qu'il soit solide et propre à l'Etat où on le veut introduire. Au contraire, en ayant vu le succès, il doit être préféré à un autre qui n'aurait pas été mis encore en usage. Mais connaissant les vrais principes sur lesquels le crédit doit être établi et conduit, ayant approfondi cette affaire et profité des lumières des autres, il propose de rendre son établissement plus solide et moins sujet aux accidents que ceux établis en Angleterre et en Hollande ou ailleurs, et plus propre à cet Etat. La nécessité a été cause de l'invention, le temps et l'expérience rendent cette invention plus utile.

L'on conviendra facilement de l'utilité d'une banque et des avantages déjà mentionnés que l'Etat et le commerce en reçoivent dans le pays où elle est établie; mais l'on doutera qu'il puisse accréditer un établissement de cette nature en France, étant gouvernée différemment des autres Etats, où les crédits qui ont été entrepris n'ont pas bien réussi; en sorte qu'au lieu de la confiance nécessaire, il y aune méfiance générale qui pourrait empêcher le succès d'une affaire qui en soi serait

* Pour la banque d'Ecosse, voyez-en les principes dans Stewart, livre IV, partie II, chapitres m et suivants. (Note de M. de Senovert.)

bonne, qui réussirait dans un autre Etat, ou en France même dans un autre temps.

Le sieur Law a bien réiléchi sur ces objections, et sur les autres que l'on peut, avec quelque apparence déraison, alléguer: il pourrait répondre que c'est à lui à y songer, puisqu'il s'engage de l'établir à ses Irais, et qu'il est prêt de consigner les 500,000 livres déjà promises pour être données aux pauvres, en cas que l'établissement qu'il j)ropose ne réussisse pas d'une manière qui réponde pleinement à tout ce qu'il a avancé. Mais, pour convaincre le roi et son conseil qu'il n'entreprend pas cette alï'aire sans être bien fondé, il a l'honneur de représenter que, dans tous les pays où l'on a voulu établir la banque, elle a toujours réussi, dans les monarchies comme dans les républiques. Le particulier ou négociant s'en sert, y trouvant sa sûreté et ses commodités. C'est faute de connaître les véritables principes par lesquels ces affaires doivent être établies et conduites, si elles viennent à manquer. 4^

Les crédits ou billets sont plus propres que les espèces à servir anf usages de la monnaie dans le commerce, comme on a déjà remarqué, et seront toujours préférés, si l'établissement et la conduite en sont bien réglés; cela est confirmé par la pratique dans toutes les nations. En Angleterre, en Ecosse, en Hollande, en Suède, à (iênes, à Venise, à Rome, à Naples, partout où il y a des banques, de quelque manière que l'État soit gouverné, cela n'empêche pas les particuliers de s'en servir : les négociants y tiennent leurs caisses, et les billets qui transportent la propriété des espèces consignées, ou les assignations en banque, servent les usages de la monnaie.

Les banques les mieux établies sont sujettes à des événements par où leur crédit peut manquer, comme il est arrivé à la banque d'Angleterre, à celle d'Ecosse. Les banques de Saint-Ambroise, à Milan, et de l'Annonciade, à Naples, ont manqué; mais les commodités des billets dans le commerce sont si grandes que les négociants aiment mieux courir ce risque que de payer et de recevoir en espèces. Avant que la banque fut établie en Angleterre, les billets des orfèvres el banquiers particuliers avaient cours dans le commerce; ils étaient encore moins sûrs que les billets de la banque, pourtant on les recevait dans les payements.

Les Français cherchent leurs commodités comme les autres nations, ils sont même plus portés à faire crédit que les Anglais, Hollandais ou Italiens ^; cela est évident par le succès que les billets de la Mon-

' Aussi ont-ils toujours été dupes des charlatans nationaux et étrangers, surtou en matière de finances.

naie ont eu'. Ce projet, quoique établi sur de faux principes, et qui n'aurait pas pu s'introduire en Angleterre ou en Hollande, a pourtant été reçu pour quelque temps dans le commerce sur le même pied que les espèces, et aurait pu réussir nonobstant les défauts dans l'établissement, s'il avait été bien conduit.

Ainsi ce n'est pas du côté des négociants ou des particuliers que le crédit manque : il aurait réussi en France; on aurait pu le porter plus loin qu'en Angleterre ou en Hollande, et le soutenir malgré les événements désavantageux arrivés pendant la guerre, si ceux qui donnèrent les projets de cet établissement avaient bien entendu la monnaie, le crédit et le commerce.

Il n'est pas possible qu'un ministre qui a plusieurs départements, et d'unegrande étend ue,puissedonner le temps nécessaire pour approfondir toutes les affaires qui en dépendent : il a besoin de personnes qui tr;^vaillent sur de bons principes, et sur lesquelles il peut se reposer pour préparer les afffiires dans les différents départements où il les a jugés propres à l'aider, particulièrement quand il s'agit de nouveaux établissements. Faute de ce secours, les ministres les plus habiles ne pourraient pas s'acquitter avec honneur de toutes les grandes affaires dont ils sont chargés.

Pour les affaires qui regardent le commerce, les monnaies et le crédit, c'est l'usage d'appeler les premiers négociants pour entendre leurs avis; mais la plupart de ces messieurs raisonnent faux sur ces affaires. S'il s'en trouve quelqu'un qui soit dans les bons principes, son intérêt particulier l'empêcherait peut-être de dire son sentiment, ou il ne pourrait pas y porter de bonnes raisons pour le soutenir, ne s'y étant pas assez appliqué. Ainsi, il est très-difficile qu'un ministre puisse recevoir des lumières sur ces affaires ^

On dira peut-être que le projet des billets de la Monnaie était bon, et qu'il a manqué parce que le roi s'est servi de la caisse qui devait le soutenir, ou que le ministre a donné trop de ces billets dans le commerce.

Si le roi veut se servir de la caisse qui doit soutenir le crédit, ou que le ministre le veuille porter trop loin, en répandant une trop forte quantité de billets dans le commerce, le projet le mieux concerté serait en danger de manquer. Mais le sieur Law offre de prouver que le pro-^

* Voyez la note de la page suivante.

* En novembre 1842, les principaux industriels ne se contentent plus d'être appelés par le gouvernement pour lui donner leurs avis; mais ils se constituent en assemblée délibérante qui signifie nettement aux ministres, qu'elle ne veut pas de tout projet de loi qui sacrifierait leurs intérêts privés à l'intérêt général. (Voyez, dans les journaux de l'époque, ce qui a trait à Vunion commerciale de la France avec la Belgique.)

jet et la conduite des billets de la Monnaie n'ont pas été fondés sur de bons principes; que si cette affaire avait été bien établie et bien conduite, on aurait pu porter la quantité ou valeur des billets plus loin, et les soutenir au pair avec les espèces, ce qui aurait épargné de trèsgrosses sommes au roi; ayant par là fourni à Sa Majesté des secours d'argent plus forts qu'elle n'en a eu par ces billets, le ministre ne se serait pas trouvé dans la nécessité de se servir de la caisse destinée pour soutenir un crédit alors si utile au roi et à l'État. Supposant même que Sa Majesté eut encore eu besoin d'une somme équivalente à cette caisse, un bon établissement bien conduit l'aurait fournie au delà, sans mettre son crédit en danger.

Le sieur Law ne fait pas cette remarque pour trouver à redire à la conduite des ministres, mais pour démontrer qu'ils ont besoin de personnes habiles pour les servir, et pour donner leurs vues et leurs idées par lesquelles on peut éviter les mêmes inconvénients. Il est même forcé à faire ces remarques pour prouver qu'il est encore praticable d'établir le crédit en France, et de le mettre sur un pied très-avanta« geux à Sa Majesté et à ses sujets. T

Il n'a pas attendu l'événement pour produire ses sentiments sur cette afïiiire : lorsque l'édit pour établir les billets de la Monnaie était publié, il a fait les mêmes remarques qu'il fait à présent.

Il est vrai que les affaires ont bien changé depuis l'établissement des billets de la Monnaie \ Le roi a eu une longue guerre à soutenir qui a beaucoup chargé l'État, et la méfiance est devenue trop grande. Ainsi il est à craindre qu'un projet qui aurait réussi alors, n'aura pas It même succès à présent. Le sieur Law est de ce sentiment; il est d'opinion qu'un établissement formé sur le modèle des banques déjà er usage, par exemple comme celle d'Angleterre, entrepris par une compagnie, aurait de la peine à s'accréditer, et ne produirait pas un granc effet. Les particuliers ne regarderaient pas comme une sûreté le; fonds que les intéressés dans la compagnie prêteraient au roi; quant même ils garderaient les fonds en caisse, les négociants et le public s'imagineraient que ce crédit aurait le même sort des autres affaires d( cette nature; que le roi ayant besoin d'argent, les directeurs de h banque emploieraient leur crédit pour le service de Sa Majesté; qu< s'il arrivait que les affaires du roi ne permissent pas à Sa Majesté d( les payer ponctuellement, ils ne pourraient pas soutenir leur crédit ei public.

De la manière que le sieur Law propose d'établir son projet, cett<

^ La première émission de ces billets eut lieu en 1701 , mais ils n'eurent cours fore dans tout le royaume c^u'en 1707. Ils portaient un intérêt de 71/2 pour cent.

objection n'a pas tant de force, puisqu'il sera de l'intérêt du roi de le soutenir, non-seulement pour le bien de ses États, mais, étant entrepris pour le compte de Sa Majesté, elle perdrait considérablement si l'affaire venait à manquer. Supposant que le besoin du roi était tel, que Sa Majesté n'eût pas égard à cette considération d'intérêt d'Etat ou d'intérêt propre, de la manière que ce projet est formé, le roi n'aurait pas le même secours en se servant de la caisse; ainsi cette objection n'a pas tant de force que si la banque était entreprise par une ( ompagnie. Supposant même que cette objection était bonne, et que par cette raison les négociants n'ont pas de confiance dans cette affaire, ce qui assurément n'arrivera pas; le projet ne laissera pas de réussir, et de produire en partie les bons effets proposés.

Outre qu'un établissement comme celui de la banque d'Angleterre !ie produirait pas les mêmes effets que le sieur Lavv promet dans son projet, il serait plus difficile à accréditer et plus sujet à manquer, et il est de l'intérêt de l'Etat qu'un bien que le roi a à donner soit employé au profit de Sa Majesté, plutôt qu'au profit d'une compagnie '.

Enfin le sieur Lavv entreprendra son établissement à ses frais; il ne demandera aucun privilège qui porte préjudice au roi ou à l'Etat; les sujets ne seront pas chargés par son projet; au contraire, il facilitera les affaires à Sa Majesté, au ministre et aux peuples, sans faire des changements dans l'ordre établi pour les finances. Ainsi il n'y a du risque que pour ledit sieur à le laisser entreprendre l'exécution do son affaire; le succès dépend de l'agrément et protection du roi et du ministre. Avec la manière qu'il propose de l'établir et de la coiuluire, il est si assuré de cela, qu'il est prêt d'engager son bien pour répondre que son projet produira toute l'utilité au roi, à l'Etat et au commerce, qu'il s'est proposée dans ses Mémoires; et il espère avec raison, par sa conduite dans cette affaire, d'engager les négociants français et les étrangers à s'en servir, en faisant leurs lettres payables en banque, au lieu qu'à présent ils stipulent pour être payés en espèces.

Si le public veut bien lui faire la grAce de suspendre son jugement, on verra par la suite qu'il est bien fondé en ce qu'il avance, que sou

' C'est ici la modification la plus importante du système de M. Law, dans son application à un État monarchique, et plus on supposait le roi de France puissant, moins, il devait être tenté de se nuire à lui-même, en compromettant la sûreté d'un établissement dont il retirait tout le profit.

Un ordre du roi suffit, en tout temps ^ pour disposer d'un dépôt d* espèces qui se trouverait dans le royaume, Stewart, livre IV, partie II, chapitre xxxv. Il fallait tlonc, comme cet auteur le propose, ou ne point mettre d'espèces dans ce fonds de la banque, ou intéresser le pouvoir arbitraire à respecter ce dépôt. (iXote de M. de Senovert.)

établissement sera plus solide, plus étendu, et moins sujet aux accidents que les banques d'Angleterre, d'Amsterdam, ou aucune autre encore en usage.

A l'égard de la protection qu'il attend du ministre dans l'établissement et conduite de son projet, il ne l'espère que sur la supposition que ce projet soit utile au roi et à l'Etat, et que les privilèges qui lui seront nécessaires ne portent préjudice à personne. Tant qu'il travaille sur ces principes, il ne peut pas douter d'être protégé.

§iv.

Le sieur Law a souhaité d'avoir la nomination de la banque et le pouvoir de la changer s'il est nécessaire, pour que les officiers soient sous sa direction, et dans l'obligation de faire leur devoir avec exactitude et probité , selon les règles qu'il prescrira pour la conduite de cette affaire ; mais il n'a aucune intention de protiter par la nomination de ces employés : au contraire, si le ministre, ou quelqu'autre personne qu'il ordonnera, en qui il a de la confiance, se veut charger de donner au sieur Law les personnes propres à remplir ces offices, cela lui sera bien plus agréable que de les nommer lui-même; étant étranger, il ne peut pas si bien juger de la probité et capacité de ceux qui se présenteront.

Quoique le roi accorde au sieur Law la direction et conduite de son projet, pourtant il ne s'attend pas que Sa Majesté lui donne la confiance d'une aft'aire qui sera d'une si grande importance. Il a proposé que Sa Majesté nomme des inspecteurs pour prendre connaissance de sa conduite, et pour être gardes, conjointement avec lui , de la caisse générale, de sorte que lui, directeur, ne pourrait pas entrer dans cette caisse qu'en présence de l'inspecteur.

Il a aussi proposé qu'un des inspecteurs signe les billets de banque avec lui ; et comme ces billets ne doivent être fabriqués qu'une fois l'année, par la disposition que le sieur Law fait de l'exécution de son projet , il propose que le cachet et autres matériaux nécessaires à cette fabrique soient enfermés et gardés dans l'endroit destiné pour la caisse générale.

Le sieur Law a toute confiance en Sa Majesté , et n'en demande point : il se livre, sa personne et le peu de bien qu'il a, pour ré-

1 Ces observations se rapportent à un projet de lettres-patentes proposées par M. Lav vers 4715, et que nous supprimons, parce que celles accordées le 2 mai 471G fureni dressées sur un plan un peu différent. Les observations ci-dessus sont cependant utiles à beaucoup d'égard. {J\ote de M. de Senovert.)

pondre de sa conduite. Le roi nommera autant d'inspecteurs que Sa Majesté jugera nécessaires. Que la caisse et les billets soient enfermés de manière qu'il faille que tous les inspecteurs soient présents avec ledit sieur quand on entrera dans la caisse générale, et quand on fabriquera les billets ; que les livres soient ouverts à ces messieurs, pas comme à l'usage ordinaire, dans des jours fixes, mais à toute heure ; que le roi nomme encore le trésorier de la caisse ordinaire. Le sieur Law n'a aucune intention de frauder Sa Majesté ni l'Etat. Ces vues indirectes ne partent que des esprits bornés; le sien ne l'est pas jusqu'à ce point. Quand on le supposerait une personne très-intéressée, ayant une part si considérable dans cet établissement, il ne peut avoir une vue de plus grand intérêt que de travailler à soutenir et étendre le crédit de son projet, et le porter à produire au roi et à l'État les avantages qu'il s'est proposés ^ .

Mais comme il s'agit de l'intérêt de Sa Majesté et de l'Etat, qu'il est même nécessaire, pour donner une bonne et juste idée de cet établissement, que toutes les sûretés soient prises, le ministre n'a qu'à ordonner et nommer les caissiers , les teneurs de livres , etc. , pourvu que ces officiers soient sujets aux ordres du sieur Law, et qu'il puisse les changer avec l'agrément du ministre , quand il trouvera qu'ils n'agiront pas selon leurs devoirs.

Le sieur Law espère que le roi ne fera pas financer pour les employés ou chargés de la banque , de crainte que cela n'autorise en quelque manière à faire des profits indirects; les gages ou appointements seront honnêtes, mais il espère les empêcher de faire d'autres profits.

La maison du sieur Law est très-propre pour y tenir la banque', dans le commencement de cet établissement; mais si le ministre juge bon que la banque soit établie dans un quartier de la ville qui soit plus à portée des négociants , ledit sieur louera ou achètera l'hôtel que le ministre lui indiquera.

Le sieur Law propose, avec l'agrément du roi , d'employer les premiers profits qui reviendront de cette affaire, pour acheter l'hôtel de Soissons, et y bâtir un change, ou bourse publique, avec des appartements en haut pour y tenir la banque générale. L'endroit lui paraissant bien situé pour la commodité des négociants, ledit sieur souhaite fort que le roi n'ait pas des raisons pour refuser son agrément à cet emploi. Sa Majesté a eu la bonté de lui agréer le quart dans cette af-

' Dans ce projet, le roi avait les trois quarts de bénéfice, et M. Law un quart. {Note de M. de Senovert.) '^ Place de Louis le Grand.

faire; et quoique cela montera à des sommes assez considérables , il espère de le mériter par les services qu'il rendra à l'État. Mais pour marquer le désir qu'il a de contribuer à ce qui peut être agréable à Sa Majesté et utile au public, il propose de laisser aller son quart du profit avec les trois quarts dus à Sa Majesté pour faire cette dépense.

Il espère, comme Sa Majesté a déjà agréé qu'il ait la direction de son projet, qu'il ne sera pas obligé de prendre les avis ou les conseils des inspecteurs ou autres officiers , qui , sans connaître cette affaire à fond, les principes sur lesquels elle est construite, ni comment elle doit être gouvernée, voudraient peut-être avoir part dans la conduite.

Le sieur Law sait le respect et la soumission qu'il doit au ministre , et ne fera rien dans cette affaire sans lui communiquer ses idées et avoir reçu son approbation là-dessus ; mais il espère qu'il ne sera pas obligea travailler qu'avec lui directement, et d'administrer son projet sous ses ordres, sans qu'il y ait d'autres directeurs.

Le service du roi , la part que le sieur Law a l'honneur de prendre à l'intérêt de ce royaume et des sujets de Sa Majesté, aussi sa propre réputation , l'engagent à insister d'avoir la conduite de son affaire ; il se connaît capable , et soumet sa tête pour répondre de sa droiture, de sa capacité et du succès.

Pour du mal , il sera hors de son pouvoir d'en faire ; pour du bien , son projet, bien conduit, en doit nécessairement produire ; mais s'il ne fait pas tout le bien qu'il a promis au roi et à l'État, et encore au delà, il se soumet d'être puni pour avoir manqué à sa parole.

Il doute fort si ceux qui ont donné d'autres projets proposent de procurer au roi et à l'État les avantages qu'il promet , et qu'ils se soumettraient aux mêmes conditions en cas qu'ils ne réussissent pas.

Les uns ont des vues indirectes , les autres n'entendent pas à fond les monnaies et le crédit, et ne sont pas au fait de ces sortes d'établissements. C'est par une longue application et un peu de génie pour ces affaires, que le sieur Law peut distinguer le vrai d'avec le faux.

Son nom ne fera pas du tort à l'édit de l'établissement. Il a l'honneur d'être connu dans les pays étrangers , et il présume que quand on y saurait qu'il a formé ce projet et qu'il en a la direction , ils auront une plus favorable idée de l'affaire que si elle était entreprise par un autre.

Mais il est si bien fondé , et si sur de réussir dans la conduite de cette affaire , qu'il supposera que les Français et les étrangers soient dans une méfiance de son projet et de sa capacité; il les engagera à

la confiance , et portera le crédit du roi et de l'État plus haut que le crédit d'aucun État n'a jamais été.

Il n'ignore pas l'état dans lequel les fréquentes banqueroutes arrivées en France depuis quelque temps, ont mis le crédit de ce royaume dans les pays étrangers.

Que tous les négociants étrangers qui ont quelque relation ou correspondance avec la France, ont généralement perdu leur crédit dans leur propre pays , et n'osent pas offrir leurs lettres. On les traite déjà comme des banqueroutiers. Les plus commodes, qui ont du capital pour vivre , se retirent du commerce ; les autres , qui subsistaient de leur industrie, n'en ont plus les moyens.

Un autre serait en doute de réussir à rétablir la confiance parmi les étrangers par les moyens ordinaires ; plusieurs années ne suffiraient pas ; mais comme le sieur Law connaît la bonté et la force de son affaire, il est sûr de réussir, non-seulement à remettre la confiance domestique et étrangère, si nécessaire au bien du commerce, mais de rendre Paris la première place de l'Europe pour les changes.

g y. Des objections que le sieur Law s'est formées contre rétablissement de la Banque.

Première objection. L'acceptation de ces billets étant volontaire dans le commerce et autres payements particuliers, ceux qui les recevront des bureaux royaux les porteront à la banque immédiatement, pour recevoir la valeur en espèces.

RÉPONSE. Il est à croire que dans le commencement de ce crédit, ceux qui recevront ces billets des officiers du roi les porteront à la banque sitôt qu'ils les auront reçus , pour y prendre la valeur en argent, n'ayant pas encore de la confiance dans cet établissement; mais voyant que les billets sont très-ponctuellement acquittés, la commodité des payements par billets engagera les négociants et autres particuliers à les recevoir. A reçoit 20 mille écus en billets, il doit la même somme à R ; A sait, par sa propre expérience, que ces billets seront payés à vue; il ne voudrait pas perdre son temps, et se donner la peine de recevoir cette somme à la banque , pour avoir encore l'embarras de la compter à R. Il lui donnera les billets en payement. S'il fait difficulté de les recevoir, il le mènera à la banque pour être payé. Voilà déjà une commodité que A reçoit , et un commencement de crédit.

Deuxième objection. Londres et Amsterdam sont des villes d'un grand commerce , où la banque est plus nécessaire et réussira mieux qu'à Paris, où le commerce de banque n'est pas si grand.

Réponse. Quand la banque fut établie en Ecosse, comme ce pa>s n'a que très-peu de commerce , on craignait que les billets ne pourraient pas y être introduits , et les négociants n'étant pas accoutumés aux payements en billets, plusieurs se sont opiniâtres pour quelque temps à n'en point recevoir; mais ayant connu les commodités des billets, on les reçut généralement, et ils ont cours à présent, non-seulement parmi les personnes de condition et les négociants, mais ils sont aussi reçus dans les provinces, et parmi les artisans et paysans, quoiqu'il n'y ait pas de caisse dans les villes des provinces pour les convertir en espèces.

Troisième objection. Ceux qui n'entendent pas le crédit, s'imagineront que les billets de la banque n'auront pas cours volontaire dans les payements entre les particuliers, parce qu'ils ne portent pas intérêt, et qu'on peut employer l'argent à 5 et 6 pour 100.

Réponse. On avait fait ces objections quand la banque fut établie en Angleterre ; mais l'expérience fait voir qu'on a eu tort ; l'argent était rare alors en Angleterre, on n'avait pas de confiance dans le gouvernement. Le roi, empruntant sur la sûreté du parlement, paya des intérêts très-forts; pourtant les billets de la banque sans intérêts étaient reçus dans le commerce, et préférés aux espèces.

Les billets payables à vue ne sont pas des sommes employées, ils sont des sommes en caisse. Quand l'occasion se présente pour les employer, on les donne en payement, ou on les convertit en espèces à la banque ; mais la plupart de ceux qui ont à recevoir préfèrent les billets, ayant des payements à faire, les billets étant plus portatifs et plus propres à cet usage , et la banque étant prête à payer quand on voudrait avoir des espèces.

Quatrième objection. Comme la banque propose d'employer une partie des sommes en caisse, elle pourrait manquer à payer, n'ayant pas des espèces en caisse pour acquitter tous ses billets.

Réponse. Les banques sont établies dans la vue d'employer une partie des sommes qu'elles ont en dépôt, n'étant pas à supposer que tous ceux qui ont des billets, viendront en même temps demander payement. Si les banques gardaient en caisse toutes les sommes pour lesquelles elles donnent des billets ou crédits sur leurs livres, elles seraient plus en état de payer ; mais au lieu de profiter, elles perdraient beaucoup, ayant une grosse dépense à faire.

En x\ngleterre, avant que la banque fût établie, les billets des orfèvres ou banquiers particuliers étaient reçus dans le commerce comme les espèces ; les orfèvres ne gardaient pas des sommes en caisse pour la valeur de leurs billets , et ils auraient pu manquer à payer à

vue comme ils promettaient. Nonobstant ce risque, ces billets étaient reçus dans le commerce : donc ils sont d'autant plus propres que les espèces à servir aux usages de la monnaie , pour balancer ce risque.

Il y a des orfèvres qui ont fait des banqueroutes , même de frauduleuses. Pourtant, ces exemples n'ont pas empêché que les billets des autres orfèvres qui étaient en crédit n'aient été reçus dans le commerce, et il s'en est trouvé d'un seul pour plus d'un million sterling sur la place à la fois; pas de billets à intérêt, mais au porteur et à vue.

La banque d'Angleterre est plus sûre qu'un particulier, mais le cas peut arriver que la banque ne serait pas en état de payer les billets qu'on présentera, et à vue comme elle promet ; car elle ne garde pas des sommes en caisse pour acquitter tous ses billets. Les négociants savent que la banque emploie partie des sommes qu'on lui confie, et que si la demande est plus forte que les espèces en caisse , elle peut manquer à payer. Pourtant , les commodités des payements en billets engagent les négociants à les préférer aux espèces malgré ces risques.

Il est vrai que les directeurs, apercevant la demande sur la caisse augmenter, retireraient une partie des sommes qu'ils auraient employées, ou feraient contribuer les intéressés dans la banque, un tant pour cent selon leur intérêt, pour augmenter la caisse et soutenir le crédit de leurs billets ; mais il peut arriver des cas extraordinaires que les directeurs ne peuvent pas prévoir, et où ils ne pourraient pas soutenir leur crédita

Du temps du roi Guillaume, et pendant la guerre, les espèces étaient tellement rognées, que la pièce de 30 sous ne valait pas 20 sous en argent. La guinée monta alors de 21 schell. sterl. et demi à 30. La livre, qui devait valoir 11 florins de banque à Amsterdam, n'en valait pas 8. Le commerce était ruiné par ce désordre dans les monnaies. Il fut agité alors dans le Parlement de refondre les espèces, les rendre

^ Lorsqu'une banque reprend bientôt ses payements, un léger embarras, une suspension même ne lui cause pas un grand tort, nous en avons un exemple domestique dans la première suspension de la caisse d'escompte ; et comme un pareil accident est une espèce d'affront pour les administrateurs, c'est un avertissement d'être plus sage à l'avenir. La seconde suspension a été plus meurtrière, mais elle est due à un manquement |)lus grave contre les règlements établis, qui fixent non-seulement le rapport des billets émis avec l'argent en caisse, mais encore le terme des eflets à escompter; tous les billets prêtés au gouvernement ont réellement porté à faux, depuis le moment de leur émission ; et puisqu'alors le crédit dé l'État était incertain, celui de son prêteur devait l'être aussi. Le vrai remède eût été une liquidation, pour recommencer sur nouveaux frais; elle avait été délibérée, mais la créance sur le gouverne^ ment était sans doute trop considérable. Au reste, cet établissement a été fort mal récompensé de l'excès de patriotisme de ses administrateurs d'alors; ils avaient livré le dépôt qui leur était confié, dans le dessein de saiiver l'État, et leurs ennemis leur ont reproché d'avoir relardé la révolution. (Note de M. de Senovert.)

de leur juste poids , et en même, temps d'augmenter ou surhausser le prix. Le sieur Lowndes , sous-trésorier, bien versé dans les afl'aires de finance , forma un projet là-dessus , et publia un livre pour le soutenir. Ce livre est curieux par le détail qu'il donne des fabriques des monnaies d'Angleterre sous plusieurs règnes , et des différents changements dans leur prix ; mais ses raisons pour surhausser les espèces étaient mal fondées ; pourtant, le Parlement paraissait porté à approuver son projet.

Le sieur Locke, renommé par ses ouvrages, écrivit contre Lonwdes; son livre est bien mieux raisonné; il fit voir au public la fausseté des principes sur lesquels l'autre avait travaillé, et empêcha le surhaussement des espèces. On peut dire qu'il sauva l'Angleterre dans cette occasion ; car, quoique le surhaussement proposé ne fût que de six sous par écu, il est à présumer que si elle avait commencé d'augmenter le prix des espèces, elle ne se serait pas arrêtée là; et la monnaie étaut affaiblie, elle n'aurait pas fait la figure qu'elle a faite depuis en Europe. Le roi et le Parlement, éclaircis sur cette affaire, résolurent de mettre le propre remède à ce désordre dans les monnaies : ils ordonnèrent que les espèces seraient portées à l'hôtel des Monnaies pour être réformées aux dépens de l'État, et rendues de la juste valeur sans être surhaussées.

Pendant cette réforme, les espèces étaient rares; étant en temps de guerre, les peuples avaient peu de confiance dans le gouvernement ou dans la banque qui avait été établie peu d'années auparavant, et le crédit de cette compagnie est venu à manquer par une demande extraordinaire, à quoi elle n'a pu satisfaire. L'on soupçonnait même les directeurs de mauvaise conduite en achetant leurs propres billets à discompte avec l'argent des particuliers à qui elle devait, la perte étant alors montée jusqu'à 20 pour cent sur ses billets.

Il était plus difficile de rétablir le crédit de la banque, qu'il n'avait été du commencement de son établissement à lui donner du crédit; pourtant on l'a rétabli. En recevant d'autres personnes dans la compagnie, et en retirant les sommes que la banque avait employées, elle était en état d'acquitter ses billets. Par cette conduite, la confiance s'est rétablie , et les négociants reçoivent les billets dans les payements comme si la banque n'avait pas manqué. Aussi le Parlement a renouvelé son privilège pour un plus long terme \ Donc la nation est

* J'ai souvent ouï parler de la banque d'Angleterre comme d'un établissement précaire. Je ne le crois pas: voici mes raisons.

i" La banque a toujours une forte somme d'espèces réelles;

2" Elle reçoit chaque semaine le montant des taxes, dont elle fait les avances au gouvernement au fur et à mesure des besoins ;

convaincue que la banque est nécessaire et utile à l'Etat, quoique sujette à manquer par ces accidents extraordinaires. De même on doit présumer que les négociants reçoivent des commodités par ces billets, assez grandes pour balancer ce risque, puisqu'ils continuent à les recevoir dans les payements préférablement aux espèces.

La banque d'Ecosse est aussi venue à manquer. Un bruit qui se répandit, que les espèces devaient être surhaussées, causa une demande sur la banque, plus forte qu'elle n'a pu satisfaire; mais comme son établissement est plus solide que celui d'Angleterre, quoique le sieur Law était averti qu'il n'y avait que peu d'espèces en caisse, et que la banque ne pouvait pas continuer à payer, il n'envoya pas ses billets pour les faire recevoir, sachant que le bruit de surhaussement des espèces était faux, ayant même beaucoup contribué à l'empêcher, et étant persuadé que par la constitution et conduite de la banque, il ne pouvait pas perdre, quoiqu'elle manquât à payer à vue, comme les billets promettaient.

Le lendemain, la banque fut fermée, n'ayant plus d'espèces en caisse. Les directeurs exposèrent alors leurs livres au Conseil d'Etat, et firent voir beaucoup plus de bons effets que la valeur des billets qui restaient à payer. Le Conseil donna là-dessus une surséance de trois mois aux directeurs, et, en attendant, ils s'engagèrent à payer intérêt sur ces billets à raison de 6 pour cent.

5° Elle a en dépôt, exigible à vue, une partie de la fortune des particuliers, et à plus long terme, moyennant intérêt;

4» Elle traite, de six en six mois, avec les plus fortes maisons de Hollande, ef, moyennant une prime assez faible, on doit lui livrer à un prix fixé des récépissés de la banque d'Amsterdam, c'est-à-dire qu'elle pourrait exiger peut-être tous les lingots déposés dans cette banque ;

r*° L'usage n'est point à Londres de garder chez soi ni argent, ni billets-monnaie de banque : les particuliers, les banquiers, les négociants, etc., tous ont leur argent, ou à la banque, ou chez des caissiers, qui le gardent à titre gratuit; toutes ces classes sont étroitement liées d'intérêts avec la banque ; examinons seulement l'influence des caissiers.

11 y a quelque temps qu'il y en avait cinquante-six à Londres. Cet état exige une réputation sans tache, et mène à la fortune ; d'après quelques renseignements particuliers, leurs bénéfices d'escompte se montent annuellement à 8,000 livres sterling, terme moyen; c'est 448,000 livres sterling pour les cinquante-six caissiers.

L'extrême solidité de ces caissiers tient à leur prudence ; ils ne font guère valoir que le quart, à 5 pour cent, de l'argent qu'ils ont en dépôt ; leur portefeuille sera donc de 8,960,000 livres sterling , et leur fonds en caisse de trois fois cette somme , ou 26,880,000 livres sterling.

Il s'ensuit qu'une bonne partie des billets de banque, au lieu de circuler, reste effectivement stagnante chez les amis de la banque même, et qu'à moins d'une subversion totale, qui écrase tout à la fois le crédit public et le crédit particulier, il est moralement impossible de supposer une réunion de circonstances telles, que la banque soit forcée de manquer aux engagements qu'elle a pris. {Note de M. de Senovert.)

— Voyez la note 1 de la page 491 .

Le même jour, ces billets étaient reçus au pair avec les espèces, et avaient cours dans le commerce, quoique la banque n'eût pas d'espèces en caisse. Dans le temps limité pour payer, les directeurs ayant retiré une partie des sommes qu'ils avaient employées, payèrent leurs billets à intérêt, et remirent ce crédit sur le pied qu'il avait été premièrement établi.

Ce que l'on vient de dire prouve que les commodités des billets dans Je commerce sont assez grandes pour engager les négociants et autres particuliers à s'en servir. Ils savent que la banque continue d'employer une partie des sommes qu'on lui a confiées, qu'elle n'a pas en caisse assez d'espèces pour payer tous ses billets, et, comme elle a déjà manqué, le même cas peut encore arriver ; pourtant ils continuent à recevoir ses billets dans les payements, et les préfèrent aux espèces.

Le sieur Law est d'opinion que les banques d'Angleterre et d'Ecosse auraient pu se soutenir dans les occasions où elles ont manqué. Ces Etats ont tiré de grands secours de leurs crédits; mais ils n'entendent pas encore ces affaires à fond. Le sieur Locke, qui a écrit le mieux sur ces sujets, pose pour vrais des principes faux ^ Il serait aussi à propos de remarquer ici les grosses pertes que le gouvernement, les peuples et le commerce d'Angleterre ont souffertes pendant la guerre, par les changes qui ont été très-désavantageux à cet Etat, et qu'on aurait pu épargner. Mais ces remarques l'engageraient dans des détails qui l'éloigneraient trop de l'affaire présente : il les réserve pour un Mémoire séparé.

Cinquième objection. Les princes, dans les Etats monarchiques, ou les magistrats, dans les gouvernements populaires ou mixtes, étant dans un extrême besoin d'argent, pourraient se saisir des sommes en banque.

Réponse. Toutes les banques encore établies sont sujettes à maqfc quer dans ce cas; quand même elles tiendraient en caisse toutes les sommes qu'on leur aurait confiées sans en employer aucune partie, elles seraient encore plus exposées, parce qu'il y aurait une plus grande ressource dans les caisses, que dans les autres qui auraient employé une partie du dépôt qu'on leur aurait confié. De la manière que les banques sont établies en Angleterre, en Hollande et ailleurs, le prince ou magistrat, dans un pareil cas, devient débiteur aux créanciers de la banque pour les sommes qu'il aurait prises de la caisse, et continuerait à jouir de ses revenus qui lui entreraient à l'ordinaire; mais de la manière que le sieur Law a projeté son établissement, il n*y

* Voyez à ce sujet une singulière méprise de M. Locke, dans VÉconomie politique de Stewart, tome III, livre 111, chapitre vi. {Note de M. de SenoverU)

a pas le même danger que le prince dans le besoin pût se servir de la caisse, car il ne ferait par là qu'avancer d'un peu de temps le payement des revenus, et ne recevrait dans la suite que des billets de quoi il aurait déjà touché la valeur, qui n'auraient plus de cours, le crédit de la banque étant détruit par Tenlèvement de la caisse. Ainsi, de la manière proposée pour établir le crédit en France, il n'est pas à présumer que le roi puisse être porté à détruire le crédit d'un établissement qui sera si avantageux à Sa Majesté, à ses sujets et au commerce; au moins il faut avouer que le danger n'est pas si grand, et que cet établissement est moins sujet aux accidents de cette nature que les banques en Angleterre et ailleurs.

Sixième objection. S'il arrivait une guerre civile ou étrangère, <|ui mettrait l'Etat en danger, alors ceux qui auraient leur argent en banque le voudraient retirer, et la demande serait si forte que la caisse ne suffirait pas à payer, et le crédit manquerait.

Réponse. On a déjà remarqué que, dans une conjoncture pareille, la banque d'Amsterdam a soutenu son crédit l'année 1672; mais il est à douter si elle serait en état de le soutenir dans un pareil cas.

De la manière proposée pour établir le crédit en France, il se soutiendrait dans ce cas, et dans les autres occasions qui pourraient causer une demande extraordinaire sur la caisse, comme celles arrivées en Angleterre et en Ecosse, par où ces établissements ont manqué; car la plus grande partie des billets étant entre les mains des officiers du roi, qui ne pourraient en demander payement, la caisse serait plus que suffisante pour payer ceux qui seraient entre les mains des particuliers, et le crédit serait conservé.

Supposant même qu'une puissance étrangère aurait conquis l'État où un tel crédit serait établi, cette puissance étant alors maîtresse du pays, elle agirait contre ses propres intérêts, de détruire un établissement avantageux en enlevant la caisse de la banque, pour avancer de quelques mois les payements des revenus, comme on a déjà remarqué.

Quand les troupes de l'empereur ont saisi le royaume de Naples, elles n'ont pas touché aux caisses des banques. Une puissance étrangère qui se rend maîtresse d'un Etat doit conserver les crédits, et il est encore plus de son intérêt quand ces crédits sont entrepris pour le compte du prince.

Mais il n'était pas bien nécessaire de proposer ces objections, car les dangers éloignés n'empêchent pas le crédit présent; un marchand de Gênes, qui prévoit une rupture qui pourrait arriver entre l'empereur et la république, peut penser que, dans la suite, cet Etat, pressé pour trouver de l'argent, pourrait se servir des sommes en banque;

cette prévoyance dû danger où ce crédit pourrait être exposé, n'empêcherait pas ce même négociant de se servir présentement des commodités que la banque fournit pour les payements; il y tiendrait sa caisse à l'ordinaire, et la regarderait comme plus en sûreté que chez lui; il est vrai qu'il ne s'obligerait pas à y tenir sa caisse pour un temps fixe, et ne prêterait pas son argent à la banque pour un terme d'années; mais pouvant retirer sa caisse à volonté, il ne balance pas de la tenir en banque; son crédit présent étant bon, il ne se met pas en peine des dangers où elle peut être exposée par des événements éloignés. Ces dangers regardent les actionnaires ou ceux qui sont intéressés dans le fonds de la banque, et les colonnes ou actions seraient vendues à moins par ces raisons; mais son crédit présent ou journalier étant bon, les négociants s'en serviraient pour leurs payements, comme à l'ordinaire.

Par ces objections et les réponses, il est évident que les banques d'Angleterre, d'Amsterdam et d'ailleurs, sont sujettes à plusieurs accidents qui pourraient mettre leur crédit en danger, et que ces mêmes accidents ne donneraient aucune atteinte au crédit de l'établissement proposé. Aussi de faire servir les billets de la banque dans les payements entre le roi et les sujets, donne une étendue à ce crédit, bien plus grande, et le rend moins sujet à des demandes extraordinaires, que si la recette de ces billets était volontaire dans ces payements.

Il est évident, par les Mémoires que le sieur Law a eu l'honneur de présenter, que les crédits sont utiles et nécessaires; que les banques portent de grands avantages aux princes et sujets, et au commerce; que pendant les guerres que l'Angleterre a soutenues, la banque a suppléé aux espèces qui étaient transportées; a considérablement augmenté ses manufactures et son commerce; a mis les peuples en état de payer les fortes taxes que le Parlement avait imposées; a avancé aii roi de très-fortes sommes à intérêt raisonnable; a fait circuler les billets de l'Échiquier; a fourni des remises sur les pays étrangers, où h roi en avait besoin pour le service de l'État; a rendu l'argent abondant, et à bon marché dans le commerce et parmi les particuliers : dt sorte que cet établissement a mis le gouvernement et les peuples d'Angleterre en état de soutenir des guerres sous lesquelles ils auraien succombé sans ce secours; outre les commodités que ce crédit fourni en rendant les payements plus aisés, etc., que par les espèces \

* Le crédit de la banque d'Angleterre étant à peu près inébranlable, comme je l'a observé ci devant, le gouvernement s'en est servi très-utilement pour réduire 1 dette constituée ; et, chose très-extraordinaire, dans le moment où la nation était oi paraissait épuisée par une longue guerre étrangère, en 1749.

Le crédit que le sieur Law a l'honneur de proposer portera les mômes avantages à la France, et dans un plus grand degré. Cet établissement étant plus solide, plus étendu, et moins sujet aux accidents qu'aucun autre crédit encore établi, il donnera un profit asâez considérable au roi, bonifiera les papiers royaux et autres dettes de l'Etat, rendra l'argent abondant \ et remettra la confiance dans le commerce.

La méthode anglaise pour réduire l'intérêt n'est point celle qu'employait l'abbé Terray; ce n'est point celle que quelques personnes (sans doute par inadvertance) ont osé proposer dernièrement, c'est-à-dire le remplacement de certains contrats portant intérêt, par d'autres sans intérêts; mais chez nos voisins on offre un payement réel, ou on exige une diminution d'intérêt. De pareils résultats ne peuvent jamais s'obtenir qu'avec de grandes machines. Le prodigieux embarras actuel de nos finances doit nous faire apercevoir ce qui nous manque, et il en coûtera cher pour s'être refusé à la consolidation de la caisse d'escompte, établissement tout fait, qu'on pouvait étendre et modifier aussi avantageusement pour le public que pour les particuliers. (Note de M. de Senovert.)

* Une banque ne saurait rendre l'argent plus abondant, puisque son établissement a pour effet d'en déprécier la valeur, et, par suite, d'en amener l'exportation. Les pays qui ont le plus de banques sont, au contraire, ceux où il existe le moins de numéraire métallique proportionnellement, cela va sans dire, à l'état de l'industrie.