CHAPITRE V

Supputation de ce qu'aurait produit la Dîme royale dans l'Élection de Vézelay, si elle y avait été levée en 1699, selon ces Mémoires.

Rien ne peut prouver avec plus d'évidence combien le système de la

Dîme royale serait avantageux au roi et à ses peuples s'il était établi

par tout le royaume, que de faire voir combien il aurait été profitable

aux habitants de l'Election de Vézelay, qui est, comme il a été dit, un

des plus mauvais pays du royaume, si les levées de l'année 1699 y

avaient été faites selon ce Système, année que nous nous sommes

proposée pour exemple, comme une des plus chargées de Tailles et

autres subsides.

iNous avons trouvé que la Taille personnelle de rÉlection de Vézelay , de

cette année, a monté à 45,073 liv.

Le débit du Sel, sur le pied de 45 liv. le minot, déduction faite

des frais de régie , ci 61,000

Les Aides à 9,671

Les Jauges et Courtages à 2,244

Les Octrois à 1 ,540

Et les Décimes du clergé environ à 6,000

Total des levées qui se sont faites dans ladite Élection pendant l'année 1699, non compris ce qui peut être du Domaine, à quoi on ne touche pas 125,530 liv.

Supposons, après cela, qu'au lieu d'imposer la Taille personnelle, comme on le fait dans l'usage ordinaire , elle eût été convertie en Dîme royale, comprenant les Aides , les Jauges et Courtages , les Octrois et les Décimes du clergé , sur le pied du douzième sou à la livre des revenus , ou de la douzième gerbe.

La grosse Dîme, à proportion de ce que l'ecclésiastique a produit, eût rendu la somme de 46,8221. »s.»d.

La Dîme verte, comprenant les bois, partie des vignes et lesj)rairies, 15,008 liv. 17 s.; savoir, les bois, contenant 37,585 arpents, estimés à 2 liv. de revenu par arpent, faisant 74,766 liv., dont la Dîme , au xn% est de 6,230 10 a

A reporter 53,052 1. lOis. » d.

De l'autre part 55,052 MÛs.» d.

La partie des vignes qui ne paye point de Dîme ecclésiastique, par estimation 2,000 » »

Les prairies, contenant S, 754 arpents, estimés à 2 chariots de foin par arpent, à 5 liv. le chariot, 57,540 liv., dont la

Dîme, au xif, monte à 4,778 7 »

Les terres vagues, vaines, et en communes, occupant une étendue considérable de pays, et fournissant à la plus grosse partie de la nourriture des bestiaux, dont cette Élection fait commerce, mériteraient qu'on y fît attention, et qu'on les employât ici pour leur contingent; mais comme on ne saurait connaître le revenu de ces sortes de terres, ni en fixer la Dîme autrement que par les bestiaux qui en consomment le pâturage, j'estime qu'on peut, sans tirer à conséquence pour les autres pays, asseoir un droit modique sur chaque espèce desdits bestiaux, équivalent à la Dîme de la nourriture qu'ils en retirent, pour tenir lieu de celle de ces sortes de terres vagues, vaines et en communes.

On a compté, dans ladite Élection, un peu devant l'année 1699:

4,794 bêtes chevalines, que nous 'estimons à 20 sous de

Dîme par an 1 ,794 » »

7,815 vaches, ou suivants, à 10 sous 5,907 10 »

480 bourriques , à 7 sous 168 10 »

402 chèvres, à 5 sous 100 10 »

15,870 brebis, à 5 sous 3,967 10 »

1,467 porcs, à 7 sous 513 14 »

4,717 bêtes de labeur, néant, parce qu'elles ne portent aucun profit.

Si on avait réduit le Sel à 50 liv. le minot, pour suivre à peu près la proportion du Tarif, les 1 ,440 minots qui ont été

débités auraient produit la somme de 43,200 » »

Les quatre petites villes de l'élection de Vézelay contenant 964 maisons, estimées sur le pied du xif de leur louage, déduction faite de leurs réparations 1,600 » »

Le xn^ du gain des gens de pratique de la même Élection,

estimé à 1 ,200 » «

Les artisans et manœuvriers de la même Élection, divisés en trois classes : la première, de^ 1,000 bonnes familles, aurait pu payer 4 liv. chacune, fait 4,000 » »

La seconde classe, à 1,000 familles, à 3 liv. chacune 3,000 » »

La troisième, contenant autres 1,000 familles, à 2 liv. chacune 2,000 » »

Il y a 80 moufins et 155 étangs dans cette Election, dont le

xii^ monterait au moins à 1,800 » »

1,148 domestiques, estimés à 1 liv., l'un portant l'autre. . . 1,148 » » Officiers royaux, tirant gages et appointements du roi, pour 4,000 liv. , dont la Dîme , au xn^, est 333 3 4

Total de la Dîme royale , au xn« 128,5631. 14s. 4d.

La Taille ordinaire, le Sel, les Aides, Jaugeages, Décimes, Octrois de l'année 1699, n'ont porté que la somme de 125,530 » »

Partant, la Dîme royale, au xn% y eût excédé de 3,0531. 14 s. 4 d.

Ce qu*il y aurait eu de gracieux à cela, c'est que, supposé cet Établissement fait et une paix de durée, il n'y a point d'année que les revenus du roi ne se fussent augmentés , sans rien forcer ni violenter personne ; bénédiction qui ne peut avoir lieu que par le bénéfice de la Dîme royale , qui mettrait chacun en état, quand il aurait payé sa dîme, de pouvoir dire : Ceci esta mot; ce qui aurait donné à tous le courage de s'employer à l'augmenter, à le faire valoir de son mieux.

Enfin , il s'ensuit de cette recherche , que si la levée des revenus de Sa Majesté, dans cette Élection, s'était faite par la Dîme royale, l'année 1699, elle en aurait été extrêmement soulagée :

V En ce que les peuples auraient gagné un tiers sur le Sel , qui est toujours une partie considérable , sans que le roi y eût rien perdu.

2*" Que les exempts privilégiés , les faux exempts , demi-exempts occultes et non privilégiés , en auraient porté leur part et payé comme les autres , à la décharge des pauvres et de ceux qui sont sans protection, qui est toujours un grand avantage pour l'État.

3" Qu'il n'y aurait point eu d'exécutions , parce que la Dîme se payant sur-le-champ et en espèces par les mains de son dîmeur, personne n'eût été en demeure de payer ; et par conséquent point de frais, non plus que de contributions tacites à titre de présents , pour avoir un peu de temps, lequel une fois expiré, les contraintes recommencent plus cruelles que jamais. La même chose à l'égard des bestiaux, en laissant le choix aux propriétaires de payer en espèces, ou de s'abonner.

4** Que la manière de percevoir ainsi la Dîme eût prévenu les contraintes, de même que les non-valeurs.

5*" Que la disproportion des impositions par rapport au revenu de chacun, de même que les recommandations, n'auraient plus eu lieu.

D'où se serait ensuivie la suppression des passe-droits et des injustices qui s'exercent, à cette occasion, dans les paroisses. Et, bien que ia Dîme au douzième fût une grande charge , les peuples de cette Élection s'en seraient très-bien trouvés, et il n'eût pas été question de diminuer d'une pistole les revenus du roi. Au lieu que, continuant d'être imposés selon l'usage ordinaire , quand on diminuerait la la Taille et le Sel d'un tiers, les peuples n'en seraient guère plus à leur aise. Et pour conclusion , cette Taille à laquelle se rapportent toutes les autres impositions selon l'usage qui se pratique, désole cette Élection, et réduit les trois quarts de ses habitants au pain d'orge et d'avoine, et à n'avoir pas pour un écu d'habits sur le corps. D'où s'ensuit la désertion des plus courageux , la mort et la mendicité d'une partie des autres , et une très-notable diminution des peuples , qui

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est le plus grand mal qui puisse arriver dans un État. Il y a six ou sept ans que cette remarque a été faite ; et depuis ce temps-là le mal s*est fort augmenté, sans compter que la septième partie des maisons est à bas, la sixième partie des terres en friche, et les autres mal cultivées ; que beaucoup plus de moitié de la superficie de cette Élection, est couverte de bois, de haies et de broussailles; que la cinquième partie des vignes est en friche , et les autres très-mal faites. Ajoutons encore à tout cela , que le pays est sec et aride , sans autre commerce que celui des bois à flotter, et d'un peu de bétail ; que la plupart des terres ne s'ensemencent que de quatre ou cinq années Tune, et ne rapportent que du seigle, de l'avoine, du blé noir, trèspeu de froment; et le tout en petite qualité, ce pays étant naturellement le plus mauvais, et l'un des moins fertiles du royaume.

Au reste, tout ce que j'en dis n'est point pris sur des observations fabuleuses et faites à vue de pays, mais sur des visites et des dénombrements exacts et bien recherchés, auxquels j'ai fait travailler deux ou trois années de suite : c'est pourquoi je les donne ici pour véritables.

Bien que tout ce qui a été dit ci-devant des paroisses de Normandie et de l'Election de Vézelay suffise pour faire connaître le grand bien qui peut arriver au roi et à ses peuples du bon usage qu'on peut faire de la Dîme royale , je me sens encore obligé d'avertir, qu'attendu la diversité de terroirs dont toutes les provinces du royaume sont composées ( n'y en ayant pas une seule qui se ressemble ) , il ne se peut que les estimations ci-dessus , bien que faites avec toute la précision possible , puissent parfaitement convenir à toutes ; il y aura, sans doute, du plus et du moins. Mais si cette proposition est agréée, il sera du soin et du bon esprit de ceux qui seront chargés de son établissement , de suppléer aux défauts qui s'y trouveront , le plus judicieusement qu'ils pourront, et toujours par rapport à l'intégrité de cette proposition, qui n'ayant pour objet unique que le service du roi, le repos et le bonheur de ses peuples, ne saurait être désapprouvée des gens de bien.

Avant que de finir, je dois supplier très-humblement Sa Majesté, pour laquelle ces Mémoires sont uniquement faits , de vouloir bien se donner la peine de faire attention que, tant que la levée de ses revenus s'exigera par des voies arbitraires, il est impossible que les peuples ne soient exposés à un pillage universel répandu par tout le royaume ; attendu que, de tous ceux qui y sont employés, il n'y en a peut-être pas, de cent, un qui ne songe à faire sa main, et à profiter tant qu'il peut de son emploi ; ce qui ne se peut que par des vexations indirectes sur les peuples. Et cela est si vrai, que si, de l'heure que j'écris ceci, il

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plaisait à Sa Majesté d'envoyer nombre de gens de bien at'tidés dans les provinces pour en faire une visite exacte jusques aux coins les plus reculés et les moins fréquentés , avec ordre de» lui en rendre compte sans déguisement, Sa Majesté serait très-surprise d'apprendre que, hors le fer et le feu, qui Dieu merci n'ont point encore été employés aux contraintes de ses peuples, il n'y a rien qu'on ne mette en usage, et que tous les pays qui composent ce royaume sont universellement ruinés.