IX. liem. Ceux du régiment des gardes-françaises

X. Tous les cavaliers des gardes du corps, gendarmes et chevau-légers. XL Tous les officiers de la gendarmerie.

XIL Tous les officiers des vieilles troupes de la couronne, par préférence aux autres.

XIII. Tous les gens du roi des parlements et cours supérieures, savoir : les premiers présidents, les avocats et procureurs-généraux, dont il faudrait afTranchir les charges.

XIV. AfTecter à la Noblesse par préférence tous les bénéfices qui sont à la nomination du roi, au-dessus de 6,000 livres.

De ces quatorze articles, les 1, II, IV et V me paraissent sans difficulté ; les suivants pourront avoir quelques inconvénients : c'est ce qu'il faudrait examiner.

( Noie de l'auteur.)

bles gens de bien et d'honneur, désintéressés et un peu éclairés; parce que la cupidité de tous les autres se trouvera lésée dans cet établissement.

Mais la réponse à faire à tous ces plaignants est de les renvoyer aux maximes qui sont à la tête de ces Mémoires , et qui en font le fondement , desquelles ils ne sauraient disconvenir ; à savoir , l'obligation naturelle qu'ont tous les sujets d'un État, de quelque condition qu'ils soient, de contribuer à le soutenir à proportion de leur revenu ou de leur industrie , sans qu'aucun d'eux s'en puisse raisonnablement dispenser, tout privilège qui tend à l'exemption de cette contribution étant injuste et abusif. S'ils sont raisonnables, ils s'en contenteront ; et s'ils ne le sont pas , ils ne méritent pas qu'on s'en mette en peine , attendu qu'il n'est pas juste que le corps souffre pour mettre quelquesuns de ses membres plus à son aise que les autres.

Venons présentement aux objections. Comme les preuves que nous avons données de la bonté du système de la Dîme royale emportent le consentement de l'esprit de ceux même qui ne le voudraient pas , on a recours à de prétendues impossibilités, lesquelles, bien examinées, s'évanouissent.

Ces objections se réduisent à quatre. La première regarde les granges pour renfermer la dîme des fruits, et on prétend que pour les bâtir il faudrait des sommes immenses; la seconde, qu'on ne trouvera point de fermiers qui les veuillent affermer; la troisième, que si on en trouve, ils seront sans cautions; et la quatrième enfin, que le roi a besoin d'argent présent et comptant, et que les Dîmes n'en donnent que tard.

On a déjà répondu à ces objections , lorsqu'on a traité le premier fonds de la Dîme royale \ d'une manière qui ne souffre point de réplique. On a montré que, dans plus de la moitié de la France, on ne se sert point de granges pour renfermer la récolte des fruits; et on a fait voir par une supputation exacte, qu'en Normandie et ailleurs où les granges sont en usage , quand les fermiers du roi n'en trouveraient pas avec autant de facilité que font les fermiers des gros Décimateurs ecclésiastiques, une somme de 1,000 ou 1,200 livres sera plus que suffisante pour bâtir une grange capable de renfermer une Dîme de 2,000 livres de rente au moins; et que l'avantage que le peuple recevrait par cette manière de lever la Taille , qui aurait toujours une proportion naturelle au revenu des terres , sans qu'elle pût être altérée, ni par la malice et la passion des hommes, ni par le changement des temps, et qui le délivrerait tout d'un coup de toutes les

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vexations et avanies qu'il souflrede la part (les Collecteurs, des Receveurs des tailles et de leurs suppôts, et tout ensemble des misères ou le réduit la perception des Aides comme elles se lèvent, compenserait aboîidamnient la dépense de la grange, qui pourrait être avancée par les fermiers , et reprise sur les paroisses pendant les six ou neuf années du premier bail , ce qui irait à très-peu de chose ; que , comme les gros décimateurs ecclésiastiques ne manquent point de fermiers avec de bonnes cautions pour prendre leurs Dîmes à ferme , dont ils payent même le prix de mois en mois par avance , le roi n'en manquerait pas non plus. Et quant à la dernière objection ,*'qui paraît la plus plausible, on a dit que la Taille ne se paye ordinairement qu'en seize mois, et qu'il y a toujours beaucoup de non-valeurs ; que l'expérience de ce qui se passe entre les Décimateurs ecclésiastiques et leurs fermiers était une conviction manifeste que le roi, sans se faire faire aucune avance , pourrait faire remettre le produit des Dîmes dans ses coffres en douze ou quatorze mois au plus, sans aucune non-valeur. Il est vrai qu'il y a de certains pays dans le royaume où l'argent étant rare , la vente des fruits n'est pas toujours présente ; mais cette objection se résout par le payement de la Taille même, qui ne peiit être faite que de la vente des fruits de la terre, t'est pourquoi si toutes sortes de gens solvables sont reçus aux enchères , comme les Curés , les gros Bourgeois, les Gentilshommes même, que cela ne fasse point de tort à la qualité de ceux-ci , et que tous y puissent faire un gain honnête , la Dîme royale ne demeurera pas; et, dès qu'un fermier sera en état de payer une année ou deux d'avarice, il ne saurait manquer d'y bien faire ses affaires. Ainsi cette difficulté se réduit à rien, en ramenant les choses à leur principe.

De plus, la Dîme royale aura encore cette utilité, qu'elle produira par les suites quantité de petits magasins de blé dans les paroisses, lesquels , en soulageant les peuples dans les chères années , enrichiront ceux qui les auront faits.

C'est ainsi que les Romains en ont usé , non-seulement pendant le temps de la république , mais encore pendant que l'empire et les empereurs ont régné \ Les subsides qu'ils levaient sur les peuples, con-

* Sous Alexandre Sévère, au commencement du deuxième siècle de l'ère chrétienne, les gouverneurs de provinces recevaient, en outre de leur traitement numéraire, six cruches (phialas) de vin , deux mulets et deux chevaux , deux hahits de parade (vesïes foreuses), un habit simple {vestes domeslicas), une baignoire, un cuisinier, un muletier, et enfin, quand ils n'étaient pas mariés, une concubine; qnod sine his esse non posseni, dit Lampride, auquel ces détails sont empruntés par M. Guizot (/lisi. de la cicilis., t. IV, deuxième leçon). Ils devaient rendre une partie de ces choses en sortant de charge, et conservaient le reste, si l'empereur était content d'eux.

sistaient principalement dans la Dîme des fruits de la terre, sans distinction de qui que ce soit, non pas même des terres des Églises; et ils se servaient heureusement de ces fruits, tant pour la subsistance de leurs armées, que pour la nourriture des peuples mêmes, à qui ils faisaient distribuer le blé à un certain prix dans le temps de disette. Il est manifeste, par notre histoire, que les rois de la première et seconde races, et même quelques-uns de la troisième, en ont usé à peu près de même jusqu'à ce qu'ils aient entièrement gratifié l'Église de la part qu'ils avaient aux Dîmes *.