CHAPITRE IX

État et rôle des Exempts.

Il ne sera pas inutile de joindre ici un état de tous ceux qui jouissent de l'exemption de la Taille, duTaillon, de l'Ustensile, des logements de gens de guerre et autres charges, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, et qui la procurent aux autres par leur autorité ou par leur faveur.

I. Les terres que le roi, la reine, monseigneur le Dauphin, les Enfants de France, et les princes du sang possèdent comme seigneurs particuliers, même celles de leurs principaux officiers et domestiques, lesquelles, ne pouvant plus être protégées extraordinairement selon ce Système, payeraient comme les autres, sans distinction, la Dîme royale.

IL Celles des ministres et secrétaires d'Etat, de leurs commis, secrétaires, etc.

III. Les Commensaux de la maison du roi de toute espèce; les Gendarmes, Chevau-légers , Gardes du corps. Grenadiers à cheval, etc. Toutes les autres Charges civiles et militaires de la maison du roi et de Nosseigneurs les Enfants de France.