‹ Économistes financiers de 18e siècleChapitre 30 sur 201 · CHAPITRE XL · texte numérisé non relu

CHAPITRE XL

Réflexion importante , pour servir de conclusion à ces Mémoires.

Comme il y a impossibilité manifeste qu'un État puisse subsister si les sujets qui le composent ne l'assistent et ne le soutiennent par une conlrïbutwn de leurs revenus capable de satisfaire à ses besoins, on ne croit pas s'éloigner de la vérité si on dit que les rois ont un intérêt personnel et très-pressant de tenir la main à ce que les levées qui se

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font sur eux à cette occasion n'excèdent pas le nécessaire. La raison 3St que tout ce qu'on en tire au delà les jette dans une mésaise qui les appauvrit d'autant, ce qui va quelquefois à tel excès, qu'ils en souffrent jusqu'à la privation des aliments nécessaires au soutien de la vie, laquelle les exposant à périr, en jette beaucoup dans le désespoir. Ce mal ne s'est que trop fait sentir dans ces derniers temps, où ce défaut, joint à celui d'une cruelle guerre et des chères années, a fait périr ou déserter une partie considérable des peuples de ce royaume, et tellement appauvri les autres, que l'État s'en trouve aujourd'hui affaibli et très-incommodé, perte qui tombe directement sur le roi même, qui en souffre par la diminution de ses revenus, par la perte de ses meilleurs hommes, et par un déchet considérable de ses forces. Ce mal, qui subsiste encore dans le temps que j'écris ceci et qui s'augmente tous les jours, est sans doute beaucoup plus grand qu'on ne pense, et pourrait môme tirera des conséquences très-mauvaises par les suites. C'est pourquoi j'estime qu'il est à propos d'en donner une idée plus sensible, et qui fasse toucher au doigt et à l'œil la grandeur de ce défaut. C'est ce que nous ferons en peu de mots, par une comparaison qui me paraît assez juste ; la voici :

Il est certain que le roi est le Chef politique de l'État, comme la tête l'est du corps humain ; je ne crois pas que personne puisse douter de cette vérité. Or, il n'est pas possible que le corps humain puisse souffrir lésion en ses membres sans que la tête en souffre. On peut dire qu'il est ainsi du corps politique, et que si le mal ne se porte pas si promptement jusqu'au chef, c'est qu'il est de la nature des gangrènes, qui, gagnant peu à peu, ne laissent pas d'empiéter et de corrompre, chemin faisant, toutes les parties du corps qu'elles affectent, jusqu'à ce que s'étant approchées du cœur, si elles n'achèvent pas de le tuer, il est certain qu'il n'en échappe que par la perte de quelqu'un de ses membres. Comparaison qui a beaucoup de rapport à ce que nous sentons, et qui, bien considérée, peut donner lieu à de grandes réflexions. Cela même m'autorise à répéter ce que j'ai dit, que les rois ont un intérêt réel et très-essentiel à ne pas surcharger leur peuple jusqu'à les priver du nécessaire. J'ose même dire que de toutes les tentations dont les princes ont le plus à se garder, ce sont celles qui les poussent à tirer tout ce qu'ils peuvent de leurs sujets, par la raison que, pouvant toutes choses sur des peuples qui leur sont entièrement soumis, ils les auront plutôt ruinés qu'ils ne s'en seront aperçus.

Le feu roi Henri le Grand de glorieuse mémoire, se trouvant, dans un besoin pressant , sollicité d'établir un nouvel impôt qui l'assurait d'une augmentation considérable à ses revenus, et qui paraissait d'un

établissement facile; ce bon roi, dis-je, après y avoir pensé quelque temps, répondit à ceux qui l'en sollicitaient : qu'il était bon de ne pc toujours faire tout ce que Von pouvait^ et n'en voulut pas entendra parler davantage. Parole de grand poids et vraiment digne d'un rc père de son peuple, comme il l'était!

Je reviens au sujet de ce discours; et, comme il n'est fait que poui inspirer, autant qu'il m'est possible, la modération dans l'impositioi des revenus de Sa Majesté, il me semble que je dois commencer par dél nir la nature des fonds qui doivent les produire tels que je les conçois^

Suivant donc l'intention de ce Système, ils doivent être affectés sui tous les revenus du royaume, de quelque nature qu'ils puissent être; sans qu'aucun en puisse être exempt, comme une rente foncière mobile, suivant les besoins de VÉlaty qui serait bien la plus grande , la plus certaine et la plus noble qui fût jamais, puisqu'elle serait payée par préférence à toute autre, et que les fonds en seraient inaliénables et inaltérables. Il faut avouer que si elle pouvait avoir lieu, rien ne serait plus grand ni meilleur ; mais on doit en même temps bien prendre garde de ne la pas outrer en la portant trop haut. C'est-à-dire que, bien qu'il soit dit dans beaucoup d'endroits de ces Mémoires * qu'on se pourra jouer entre le vingtième et le dixième sou à la livre, ou la vingtième et la dixième gerbe, qui est la même chose, il faudrait, pour bien faire, n'approcher du dixième que le moins qu'il sera possible, et se tenir toujours le plus près du vingtième qu'on pourra ; par la raison qu'à mesure qu'on approchera du dixième , la charge deviendra toujours plus pesante, notamment sur le pauvre peuple, qui la sentira le premier, à cause du Sel qui doit augmenter à proportion.

Rendons ceci intelligible, et supposons que, dans un temps forcé et très-pressant, la Dîme soit remontée au dixième, équivalant à 2 sous pour livre *.

L'Église tirera de son côté un vingtième et demi pour sa Dîme, qui, joint auxcensives ou droits des Seigneurs, à la grêle, mauvais temps et stérilité des années, emportera plus d'un autre dixième.

Le sel , de son côté , faisant chemin à remonter comme la Dvme royale y emportera encore au moins un dixième, pour peu que les familles soient nombreuses ; et quand elles ne seraient composées que du père , de la mère et de deux enfants, ils en consommeront chacun pour 50 sous par an, ce qui fait 10 livres pour toute la famille, et

' Le contenu en cet article a déjà été dit à la page 104, mais on le répète ici plus au long, à cause de son importance. {Note de l'auteur.)

* Ceci supposé, le sel remonte à 50 livres le minot, et dix ou quatorze personnes au minot, qui est la distribution plus approchante de la raison. {Note id.)

conséquemment un dixième et plus; de sorte que voilà trois dixièmes pour chaque livre, c'est-à-dire 6 sous de 20, savoir : 4 pour le roi, un et demi pour la Dîme ecclésiastique , et le surplus pour les seigneurs et le mauvais temps; et partant il ne restera que 13 à 14 sous de 20 pour le propriétaire et le fermier, qui, partagés en 2, reviendront à 7 pour chacun ; sur quoi déduisant les frais du labourage et de la récolte, il leur restera fort peu de chose pour vivre; et pour peu que cela se répétât plusieurs années de suite , ils en seraient très-incommodés ; parce qu'il n'y a guère de pavsan qui ne doive à quelque autre, et que cet autre étant aussi chargé de son côté, se trouvera dans le même cas , et conséquemment obligé à se faire payer, comme sujet aux mêmes incommodités. Je ne vois donc que les gens aisés et un peu accommodés d'ailleurs , capables de pouvoir soutenir pour un peu plus de temps le dixième. D'où je conclus , qu'afin que tout le monde puisse vivre un peu plus commodément , il faut soutenir les impositions le plus près du vingtième qu'il sera possible, et les éloigner tant qu'on pourra du dixième, si on veut éviter l'oppression des peuples; d'autant plus qu'on trouvera amplement de quoi satisfaire aux besoins de l'État, entre ces deux extrémités; je veux dire entre le dixième et le vingtième.

Au surplus , je crois qu'il ne sera pas hors de propos de redire encore ici , qu'on peut bien ajouter quelque chose au système de la Dîme royale, en perfectionnant ce qu'il a de bon , et corrigeant ce qui s'y trouvera de mauvais; mais qu'on ne doit pas le mêler avec d'autres impositions , quelles qu'elles puissent être , avec lesquelles il est incompatible de sa nature; parce qu'il ramasse et réunit en soi tout ce dont on peut faire revenu dans le royaume , qui étant une fois dîmé à la rigueur, on ne peut plus y retoucher sans s'exposer à tirer d'un sac plusieurs moutures. C'est pourquoi , bien qu'il en ait déjà été parlé dans le corps de ces Mémoires , je n'hésite pas à le répéter ici , la chose me paraissant d'une importance à ne devoir pas être touchée légèrement.

Il me semble aussi que les revenus du roi se doivent distinguer de ceux de ses sujets , bien que tous proviennent de même source , suivant ce Système. Car on sait bien que ce sont les peuples qui cultivent, recueillent, et amassent ceux du roi; et que pour les percevoir, ses Officiers n'ont d'autre soin que de les imposer, et en faire la recette, les peuples faisant le reste. C'est pourquoi il me paraît qu'il serait mieux de dire, que des fonds de terre, du commerce et de l'industrie , se tire le revenu des hommes ; mais que les véritables fonds du revenu des rois, ne sont autres que les hommes mêmes, qui sont

ceux dont ils tirent non-seulement tout leur revenu , mais dont ils dis posent pour toutes leurs autres aflaires. Ce sont eux qui payent , qi font toutes choses, et qui s'exposent librement à toutes sortes dangers pour la conservation des biens et de la vie de leur prince; q n'ont ni tête, ni bras, ni jambes qui ne s'emploient à le servir, ju que-là qu'ils ne peuvent pas se marier, ni faire des enfants, sans que le prince n'en profite , parce que ce sont autant de nouveaux suj qui lui viennent.

Ces fonds sont donc bien d'une autre nature que ceux des particuliers, par leur noblesse et leur utilité intelligente, toujours agissante et appliquée à mille choses utiles à leur maître. C'est de ce fonds-là dont il faut être bon ménager, afin d'en procurer l'accroissement par toutes sortes de voies légitimes, et le maintenir en bon état, sans jamais le commettre à aucune dissipation. Ce qui arrivera infailliblement, quand les impositions seront proportionnées aux forces d'un chacun , les revenus bien administrés, et que les peuples ne seront plus exposés aux mangeries des Traitants, non plus qu'à la Taille arbitraire, aux Aides et aux Douanes, aux friponneries des Gabelles, et à tant d'autres droits onéreux qui ont donné lieu à des vexations infinies exercées à tort et à travers sur le tiers et sur le quart, lesquelles ont mis une infinité de gens à l'hôpital et sur le pavé, et en partie dépeuplé le royaume; le tout pour nourrir des armées de Traitants et de Sous-Traitants, avec leurs commis de toute espèce; sangsues d'État, dont le nombre serait suffisant pour remplir les galères, mais qui, après mille friponneries punissables, marchent la tête levée dans Paris, parés des dépouilles de leurs concitoyens, avec autant d'orgueil que s'ils avaient sauvé l'État. C'est de l'oppression de toutes ces harpies dont il faut garantir ce précieux fonds , je veux dire ces peuples , les meilleurs à leur roi qui soient sous le ciel , en quelque partie de l'univers que puissent être les autres. Et pour conclusion , le roi a d'autant plus d'intérêt à les bien traiter et conserver, que sa qualité de roi, tout son bonheur et sa fortune, y sont indispensablement attachés d'une manière inséparable, qui ne doit finir qu'avec sa vie.

Voilà ce que j'ai cru devoir ajouter à la fin de ces Mémoires, afin de ne rien laisser en arrière de ce qui peut servir à l'éclaircissement du Système y contenu. Je n'ai plus qu'à prier Dieu de tout mon cœur que le tout soit pris en aussi bonne part que je le donne ingénument, et sans autre passion ni intérêt que cej.vii du service du roi, le bien et le repos de ses peuples.

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