‹ Économistes financiers de 18e siècleChapitre 54 sur 201 · CHAPITRE XII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XII

L'Énormilé des Aides place les débitants de boissons dans ralternalive de renoncer aU leur industrie ou de frauder les droits. — Ordonnances qui mettent la fortune de tous les hôteliers à la discrétion des commis des Aides. — Système préventif des derniers contre la fraude.

Les droits des Aides ayant été mis sur un pied exorbitant, il a fallu de deux choses l'une : ou abandonner tout à fait le commerce des liqueurs en détail , ou tromper les fermiers sur la quantité du débit. On a fait l'un et l'autre en partie, c'est-à-dire que cette sorte de consommation a été réduite au quart de ce qu'elle était auparavant, ce qui est déjà une perte inestimable pour l'État ; et que, pour le peu

11 eut pour cause le payement de la rançon du roi Jean, fixée par l'Angleterre à trois millions d'écus d'or. Les droits, à cette époque, consistaient dans un cinquième sur le prix du sel, le treizième sur celui des vins ou aulres boissons, et 12 deniers pour livre sur la valeur de toutes les autres marchandises vendues eu gros ou en détail, dans l'intérieur du royaume; ces taxes, qui ne devaient être que temporaires, restèrent, comme il arrive toujours en pareil cas, définitives.

que Ton n'a pu se dispenser de vendre, il a été nécessaire d'user de fraude, ce qui se fait par le moyen de caves inconnues dans lesquelles on dépose des liqueurs sous des noms empruntés, et d'où l'on tire la nuit pour remplir les futailles que l'on a déclarées en vente, ce qui en est sorti pendant le jour, à quelque chose près, sans quoi le cabaretier perdrait considérablement sur la marchandise, quand même il donnerait sa peine pour rien.

Et, comme il était impossible aux fermiers des Aides d'empêcher ce désordre par les voies ordinaires, en vérifiant la fraude par témoins, ils ont obtenu des édits et déclarations, qui portent que les procèsverbaux de leurs commis, quels qu'ils soient, feront foi dans tout leur énoncé ; et comme il ne s'en fait aucune enquête de vie et de mœurs lors de leur réception, et qu'ils ont d'ailleurs pour profit particulier le tiers des amendes et confiscations prononcées en conséquence de leurs procès-verbaux, ils sont absolument juges et parties, et ont en leur disposition les biens de tous les hôteliers de leurs districts ; et s'ils ne les font pas périr tous dès l'entrée de leur bail, c'est qu'il n'est de leur intérêt de le faire qu'à la fin. Mais ils usent d'une autre manière pour faire leur compte, également dommageable au corps de l'État, qui est que comme, par le moyen de leurs procès-verbaux, ils sont maîtres de tous les biens des hôteliers, ils ne souffrent vendre qu'à ceux qu'il leur plaît, c'est-à-dire à ceux qui achètent des liqueurs d'eux seuls, à tel prix qu'ils y mettent, tous les commis en fciisant marchandise, ce qui était anciennement défendu par les ordonnances. En outre, comme ils mettent à ces liqueurs un prix exorbitant, qu'ils les vendent trois fois ce qu'elles leur coûtent, il faut bien, pour que les hôteliers les puissent débiter d'une façon proportionnée, ce qui ne serait pas si chacun était en pouvoir ou de vendre ou de faire sa provision, qu'ils aient grand soin d'empêcher l'un et l'autre par les moyens que l'on vient de dire , et auxquels on va encore en ajouter d'autres.

Attendu qu'ils ne pourraient pas aisément avoir des commis dans tous les lieux écartés, pour tenir l'œil qu'il ne se fasse point de fraudes dans le débit, en visitant trois ou quatre fois le jour les caves, afin de voir de combien les futailles sont diminuées, ce qui consommerait tout le produit de la ferme, ils ont coutume de faire périr dans les lieux éloignés autant d'hôtelleries ou de cabarets qu'il s'en élève, ce qui a si bien banni cette sorte de consommation dans les campagnes , que lorsque ce n'est pas dans une grande route, on fait des sept à huit lieues de chemin sans trouver où apaiser sa soif; de manière que tous les cabarets étant dans les villes et gros lieux, les commis sont maîtres de toute la consommation en détail, dont ils ne peuvent tirer aucune

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utilité en leur particulier, qu'en la réduisant à la sixième partie de ce qu'elle était autrefois, comme on peut dire qu'elle est aujourd'hui, nonseulement à l'égard des hôteliers, mais même en ce qui regarde le* particuliers.

En eiïet, comme il faut le plus souvent aller qiierir le viu par charroi dans les lieux oii oii le récolte, il y a des édits qui portent qu'il faudra faire des déclarations avant que d'entrer dans les lieux clos du passage et payer de certains droits, et à d'autres montrer seulement les congés de passer que l'on a pris au premier bureau ; et comme ce sont presque toujours les mêmes fermiers qui font valoir les droits, l'intérêt des commis étant (jue personne qu'eux ne faâse le commerce des vins, et qu'il y ait le moins de monde possible qui en fasse sa provision, afin de réduire dans la nécessité d'aller au cabaret, ils font les choses d'une manière que quand on a une fois fait cette route, il ne prend point d'envie d'y retourner. Car, premièrement, avant de se mettre en chemin, il faut aller faire sa déclaration au bureau prochain , prendre une attestation de la quantité de vin qu'on voiture ; et si l'on est éloigné du bureau, perdre une journée à attendre la commodité de M. le commis, qui n'est jamais le temps de l'arrivée des voituriers : ainsi il faut que ceux-ci jeûnent ou qu'ils aillent manger au cabaret. Ensuite, s'étant mis en chemin, il faut au premier lieu clos s'arrêter à la porte, pour aller pareillement porter sa déclaration, et voir si elle est conforme, et si les futailles sont de la jauge déclarée. M. le comniis n'est souvent pas au logis, ou n'y veut être, ni le jaugeur non plus, pendant lequel temps il faut que les chevaux soient au vent et à la pluie , n'y ayant hôtelier assez hardi pour leur donner le couvert que le tout ne soit fait. Que si les jaugeurs ne se rapportent pas, comme cela peut arriver, il n'y va pas moins que de la confiscation de la marchandise et des chevaux ; ou bien il faut se racheter par une honnêteté à M. le commis, qui excède trois fois le profit que l'on peut faire sur sa voiture. Que si encoi'e les chevaux se sont déferrés en chemin , et qu'on n'ait pu atteindre ie lieu de déclaration qu'un peu tard, on dit que l'on n'en reçoit point après soleil couché; de sorte qu'il est nécessaire d'employer une fois plus de journées pour faire ce chemin, qu'il ne faudrait sans ce désordre. Et comme les hôtelleries sont d'une cherté effroyable, à cause du prix exorbitant des boissons, les hôteliers déclarant qu'à quelque prix qu'ils mettent le vin, ils y perdent encore, attendu les grands droits, et qu'ainsi il faut qu'ils se sauvent sur les autres denrées, qu'ils vendent quatre fois leur prix ordinaire ; il s'ensuit qu'une seule couchée dehors de plus emporte tout le profit, quand même tous les in*convénients qu'on vient de dire n'y seraient pas. I)è plus, comme ii y

LE DÉTAIL DE LA FRAIS CE. tm

R des droits à payer par avance j, soit que le vin que l'on voiture se conserve ou se gâte, comme cela arrive fort souvent, cela retarde encore extrêmement cette sorte de commerce, et rompt celui qui se pouvait faire par échange de marchandise à marchandise, attendu qu'il faut de l'argent comptant. D'ailleurs, les droits se prenant sur tout le contenu en la futaille sans aucune déduction pour la lie, et ces droits étant ce qu'il y a de plus cher, puisqu'ils excèdent de beaucoup ce qui peut revenir au propriétaire ^; pour les sauver en partie, on tire les liqueurs à clair, en sorte que n'étant plus nourries par leur lie, surtout les cidres en Normandie, elles s'aigrissent aisément et causent des maladies à ceux qui sont dans la nécessité d'en boire, comme font tous les pauvres; outre que cela diminue encore extrêmement cette sorte de consommation.

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