CHAPITRE XV

Des Douanes. — Elles sont aussi funestes que les Aides. — Elles ont banni les étrangers de nos ports, et privé de débouchés les produits les plus iujportants de notre sol. — Guerre de tarifs de l'Espagne et de la France, après !a paix de Vervins. — Concussions et vexations que le Système occasionne.

Il reste à traiter des Douanes qui se payent sur ce qui sort le royaume, qui causent à peu près les mômes effets que les x\ides, avec cette dilï'érence que les désordres en sont d'autant plus déplorables, qu'au lieu que le plus grand mal des Aides tombe sur le dedans du royaume, ce qui est aisé à rétablir quand on voudra ne pas sacrifier l'intérêt général à celui de quelques particuliers; le désordre des Douanes, au contraire, en diminuant absolument le revenu du roi, a banni les étrangers de nos ports, et les a obligés d'aller cbercher dans d'autres pays, à meilleur compte, des denrées qu'ils venaient autrefois quérir chez nous; et cela, pour enrichir les commis et directeurs de ces droits, les principaux fermiers y perdant aussi bien que le roi ; — en sorte qu'un si petit intérêt a causé tous les désordres que souffre un £;tat qui ne trouve plus le débit de ses marchandises.

On appelle communément Douane le droit qui se tire des denrées qui s'enlèvent hors le royaume, ou qui sont apportées du dehors, ou même de celles qui ne font que passer d'une province à l'autre, quoique souvent le chemin qu'elles font ne soit que très-peu considérable. Tant qu'elles ont été modérées, elles n'ont fait aucun désordre; mais aussitôt qu'elles ont été portées à un prix exorbitant, elles ont été également dommageables et au roi et à l'État, puisqu'elles ont banni tout commerce étranger ; les peuples du dehors ayant été contraints d'apprendre nos manufactures en attirant nos ouvriers, et d'aller chercher à meilleur compte hos denrées naturelles, comme nos blés et nos vins, en d'autrcs ])ays qui se sont enrichis à nos dépens et ont appris à devenir bons ménagers depuis que nous avons cessé de l'être. Et il semble pourtant qu'on aurait du éviter ce désordre encore plus que tous les autres, après ce qui était arrivé du temps d'Henri IV au sujet des Douanes, dont le récit, qui se trouve dans un historien contemporain, prouve plus que tout ce qu'on pourrait rapporter sur ce sujet. — A la paix de Vervins, bien qu'un des articles du traité portât que les droits d'entrée et de sortie des marchandises dans les États des rois de France et d'Espagne demeureraient dans la situation où ils avaient toujours été, sans pouvoir être haussés réciproquement ; cependant Philippe III, nouvellement arrivé à la couronne, étant peutêtre mécontent de la paix, voulut y donner atteinte par quelque in-

fraction : il haussa dans ses ports extrêmement tous les droits d'entrée et de sortie, et la France en ayant fait autant, comme par représailles, bien qu'on n'eût point augmenté le prix de la ferme, les fermiers firent banqueroute entièrement, et ne purent satisfaire à leur bail, à cause de la grande diminution que cela apporta à la consommation et au commerce. Et il n'y a pas longtemps que la même chose arriva en une ville de France, où l'impôt sur l'enlèvement des eaux-de-vie pour l'Angleterre étant excessif, celui qui avait sous-fermé les Aides de cette ville (comme cela arrive quelquefois) n'eut aucun produit de cet article la première année de son bail, à cause du prix exorbitant, parce que les étrangers prirent un autre style, qui était d'envoyer de très-petites barques au bas des rochers de la côte, au haut desquels les pauvres gens transportaient de nuit des barriques d'eau-de-vie, et puis avec des cordes les descendaient dans ces barques, en sorte que le fermier n'en recevait rien du tout. Pour parer à cet inconvénient, il fit savoir l'année suivante qu'il se contenterait de la moitié du droit permis par son bail, ce qui lui fit un profit considérable et remit l'abondance dans le pays, le commerce n'étant jamais le même, lorsqu'il se conduit en cachette , comme quand il se fait ouvertement.

Mais pour venir davantage aux causes du désordre, il faut descendre au détail. — Tous les édits faits au sujet des Douanes et passages portent, par un style général, obligation de déclarer, avant l'ouverture des ballots, la qualité, quantité, poids, mesure et diversité des marchandises que l'on veut transporter, ou qui arrivent, le tout à peine de confiscation et de grosses amendes. Si, après l'ouverture, la vérification qui s'en fait ne se trouve conforme à la déclaration qui a été mise par écrit, article par article, le tout est confisqué, sans qu'on soit reçu, pour éviter cet inconvénient, d'abandonner la marchandise à la visite, pour payer tels droits qu'on voudra demander ; et ces confiscations se partagent en trois parts, savoir : le tiers aux moindres commis qui agissent à la garde, le tiers au directeur ou receveur, et le troisième tiers au fermier, avec cette différence que ce dernier est à la discrétion dudirecteur, quisemetpeuen peinede lui, pourvu qu'il fasse sa fortune, qui lui est immanquable du moment que les droits de Douane sont en un point si exorbitant que toute la consommation et le commerce en soient ruinés. Car, si ce qu'on paye sur les denrées est une chose aisée qui n'interrompe point le trafic, et par conséquent la richesse du pays, le roi en tire à la vérité bien davantage de cette sorte ; mais jamais le directeur ne fera de fortune, ni tous ceux qui sont employés à la levée de cet impôt. C'est ce qu'on va faire voir par des faits si certains et si

constants, qu*il sera impossible de ne pas convenir de cette vérité; mais auparavant on dira que ces places de receveurs ou directeurs sont les premières commissions, que les princes ne méprisent pas de demander pour leurs créatures, en sorte que ce sont gens d'une haute protection ; et lorsque la main dont ils tiennent leurs emplois n'est pas publiquement visible, c'est marque qu'ils ne prêtent que leur ministère à d'autres personnes puissantes qui en tirent ce qu'il y a de plus utile. Il est encore à remarquer que ceux qui nomment à ces conditions, pour faire valoir l'obligation qu'ils veulent qu'on leur en ait, disent une chose assez extravagante, si tout le monde n'en était témoin, qui est que cet emploi rapportera 5 ou 6,000 liv. de rente, quoique les gages ne soient bien souvent que de 1,200 liv. ; sur quoi il faut payer le bureau, les lettres et autres menus frais. C'est par où ceux de ces commis qui ont quelque conscience sauvent leur scrupule, en prétendant recevoir par là une permission tacite de tromper le roi, le public et leurs maîtres,