CHAPITRE XVI

Suite du précédent. — La fraude rendue indispensable par l'élévalion des droits. — Comment elle se pratique, et comment s'élève la lorlune des directeurs des Douanes, à mesure que baisse le commerce intérieur et extérieur du royaume.

Les droits de Douane , principalement sur les sorties du royaume , étant une fois mis sur un pied exorbitant, après que le commerce des denrées qui se transportent en est extrêmement diminué, la partie qui reste ne peut subsister que de la manière que l'on va dire : ou il faut frauder tout à fait la Douane , par des transports secrets pendant la nuit, ou s'accommoder avec les directeurs pour tromper les maîtres^ Dans l'un et l'autre cas, les premiers font leur compte; car, si on hasarde en tâchant de frauder (comme il est impossible de n'être pas quelquefois pris), de plein droit appartient le tiers de la confiscation aux directeurs. Mais bien souvent ils ne font point éclater la chose , et traitent de la part de leurs maîtres , le marchand y gagnant encore assez, quand il la perdrait tout entière, de sauver les autres suites d'une confiscation. L'autre manière leur est pour le moins aussi avantageuse, qui est de s'adresser d'abord à eux, et de traiterde bonne foi de la remise qu'ils veulent faire, moyennant une honnêteté à leur profit des droits de leurs maîtres, et par conséquent du roi, en quoi ils se montrent honnêtes gens , et de bonne composition. — Ainsi , d'une manière ou d'autre, il faut que les droits soient grands; c'est à quoi

' C'est-à-dire les fermiers de l'impôt.

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leurs protecteurs ont soin de veiller, et de l'aire périr plutôt tout un pays , que de soufl'rir les Douanes à un point que les marchandises les puissent supporter, sans obliger de recourir à un de ces deux expédients. Et, dans la crainte que l'excès des droits ne suffît pas pour arriver à leurs fins , ils ont surpris des édits de MM. les ministres , qui mettent les biens du marchand à leur discrétion, puisque, bien que par toutes les lois du monde ce soit au demandeur à établir sa demande, dans la Douane c'est tout le contraire , ainsi qu'on a montré au chapitre précédent. Le marchand doit enseigner aux receveurs ce qu'il leur faut, article par article, et tout ce que doit rédiger par écrit une partie qui a intérêt qu'on se méprenne. Que si cela arrive par mégarde, étant presque impossible que cela soit autrement, ils disent pour raisons d'un procédé si injuste , que s'ils se méprenaient on ne les redresserait point. — Mais pour montrer que c'est un piège qu'ils veulent tendre, en faisant naître un procès où ils sont juges et parties, il ne faut que répondre que c'est à eux à savoir leurs édits et leurs attributions, et par conséquent ce qui leur appartient, et non pas au marchand, qui n'en peut rien apprendre que par eux. — En second lieu, s'ils appréhendaient si fort de se méprendre, ils n'ont qu'à faire comme tous les vendeurs, à demander beaucoup plus qu'il ne faut; assurément, le marchand les redressera, ou ils n'y perdront pas. Mais, de vouloir faire établir une diminution par le défendeur qui la doit moins savoir, sous peine de tout perdre s'il se méprend, au lieu que l'erreur dans le demandeur ne serait que très-peu de chose , supposé môme qu'il s'y en rencontrât; c'est la dernière des injustices, qui n'a d'exemple que dans l'inquisition d'Espagne, qui passe pour le tribunal le plus violent du monde.

On passe sous silence les autres manières qu'ils apportent pour fatiguer les marchands, étant quelquefois six ou sept jours sans trouver le temps de recevoir la livraison des marchandises, soit pour tirer une contribution de leur diligence, ou même, quoiqu'ils aient déjà été salariés , pour apporter du retardement au transport. De quelque manière que les choses se passent , on n'en peut avoir aucune justice , parce qu'ayant de fortes protections, ils ne reconnaissent aucuns des juges ordinaires, mais en ont de particuliers qu'ils nomment euxmêmes : c'est de cette sorte que les directeurs des Douanes se sont enrichis, à mesure que le commerce, tant du dedans que du dehors du royaume, s'est diminué ; les mêmes désordres se pratiquent dans le transport des marchandises tant d'une province à l'autre, qu'au sortir du royaume.