CHAPITRE VIL
Seconde conclusion à tirer de ces Mémoires : le principe des financiers est que, pour le prince, la France est un pays ennemi, dont la ruine ne doit pas causer le moindre scrupule. — Hypolhèse qui démontre l'absurdité de cette doctrine. — Folie des moyens ordinaires et extraordinaires de se procurer de l'argent.
L'autre maxime générale qu'il faut tirer de ces Mémoires, est que la première et principale cause de la diminution des biens de la France vient de ce que dans les moyens , tant ordinaires qn extraordinaires, que l'on emploie pour faire trouver de l'argent au roi , on considère la France à l'égard du prince comme un pays ennemi, ou qu'on ne reverra jamais, dans lequel on ne trouve point extraordinaire que l'on abatte et ruine une maison de dix mille écus , pour vendre pour vingt ou trente pistoles de plomb ou de bois. Comme cet anéantissement de cent fois davantage que le profit qu'on y fait ne regarde qu'un pays où l'on ne prend nul intérêt, cette conduite, qui, sans cette circonstance , passerait pour une extravagance entière , est un coup d'habileté. Mais, dans un royaume tranquille et entièrement dévoué au service de son prince, il s'en faut beaucoup qu'il faille rien faire d'approchant. Comme les peuples ne le peuvent aider que de ce qui croît dans leurs domaines, et à proportion qu'il y croît, il ne doit point considérer ses États autrement que si tout le terrain lui appartenait en propre , comme en Turquie , et que ses sujets n'en fussent que de simples fermiers. Cependant, outre la raison qu'on vient de dire , qu'on ne le peut payer que de ce qui croît dans le pays, il est constant qu'il y a bien des provinces dont il tire en plusieurs lieux bien plus que le propriétaire ; et pour faire voir combien on déroge à une maxime qui lui serait si avantageuse , il ne faut que considérer comme les choses se passent , et si les terres étant à lui réellement et de fait , on en userait de même à l'égard des fermiers , comme on fait envers les propriétaires. Commençons par les impôts ordinaires, comme les Tailles, les Aides et les Douanes, et puis nous parlerons des extraordinaires.
Si toute la généralité de Rouen était au roi en propre, comme il y en avait autrefois une très-grande partie, dont se sont formées ces grandes abbayes fondées par les anciens ducs, et que la baillant par contrat à ferme à plusieurs particuliers , il ne leur demandât aucun prix certain, mais qu'il leur dît : — « Quand vous voudrez un muid de vin, il faudra payer dix-sept droits à sept ou huit bureaux séparés qui n'ouvrent qu'à certaines heures et à certains jours ; et si vous manquez de payer au moindre de ces bureaux , quoique vous l'ayez trouvé fermé à votre arrivée , et que vous ne puissiez retarder sans de grands
frais, votre marchandise, charrette et chevaux, seront entièrement confisqués au profit des maîtres du bureau, dont la déposition fera foi contre vous quand vous ne conviendrez pas de la contravention. En allant par pays porter votre marchandise , il faudra pareillement faire des déclarations à tous les lieux fermés oii vous passerez, et y tarder tant qu'il plaira aux commis de vous faire attendre pour les recevoir, quand vous devriez y employer quatre fois plus de temps qu'il ne serait nécessaire pour faire un tel voyage. De plus , quand vous voudrez vendre votre marchandise aux étrangers , qui ne demanderaient pas mieux que de l'acheter à un prix raisonnable , il me sera permis d'y mettre un impôt si exorbitant, qu'ils seront obligés d'aller s'en pourvoir ailleurs. Ainsi, bien qu'il ne m'en revienne rieh du tout, vos denrées vous demeureront en pure perte , avec tous les frais que vous aiirez pu faire pour les approfiter ; vous pourrez même souvent les voir périr, surtout vos liqueurs, n'en pouvant trouver un denier, quoiqu'à une journée au plus de votre demeure elles valent un prix exorbitant; mais c'est que si vous hasardiez d'en porter là, vous pourriez perdre votre peine et votre marchandise, parce que j'ai baillé à ferme de certains droits à prendre sur le passage, pour lesquels il faut beaucoup de formalités fort difficiles à observer, et dans lesquelles les intéressés sont juges et parties ; et pour peu qu'on y manque tout est perdu ; et bien qu'il ne me revienne pas la dixième partie du tort que cela vous fait et à votre marchandise , cependant on me fait entendre qu'il est de mon intérêt que les choses aillent comme cela. Déplus , il me faut payer par an une certaine somme ou quantité d'argent, qui ne sera point à proportion des terres que vous tiendrez de moi , de manière que vous payerez souvent le double, en tenant seulement cinq arpents, de ce qu'un autre, dans la même paroisse, paye en en faisant valoir trente. Mais il vous faut acheter la protection de ceux qui font la répartition, tant en général qu'en particulier, lesquels sont dans une entière possession de ne garder aucune justice en ce rencontre. Outre cela, il faut que vous vous gardiez bien de me payer régulièrement à l'échéance du terme, car ce serait le moyen devons ruiner, attendu que ceux à qui je baille ces sortes de soins ont intérêt qu'il se fasse des frais pour recouvrer les payements ; de façon que bien que ce soit un mal que ces sortes de frais , c'en est toutefois un moindre que d'être sujet toutes les années à une augmentation du prix de la ferme , qui est inséparable de la facilité du payement. Il est encore nécessaire de vous tenir clos et couvert, et, si vous avez de l'argent, de le cacher ou l'enterrer, au lieu de trafiquer, de peur de tomber dans ces inconvénients d'augmentation de ferme ; et même il est nécessaire de ne pas
^^^ BOISGTIILLEBERT.
mettre sur votre terre les l)estiau\ qui la pourraient engraisser. ïl en faut user de môme à l'égard de la consommation ; c'est-à-dire que dans la dépense , tant pour la bouche que pour les habits de vous et de votre famille, il est besoin d'affecter une grande montre de pauvreté. Enfin, comme ce fermage est très-mal réparti et plus mal payé , et par nécessité et par affectation , il vous faut tous les quatre à cinq ans en faire la collecte , dans laquelle , si vous n'êtes pas tout à fait ruinés (comme il arrive en une infinité de cas semblables), vous en serez très-incommodés ; car ni vous, ni vos confrères, n'êtes point quittes en abandonnant la ferme et tout ce que vous pouvez avoir vaillant , et souvent il faut périr dans une prison pour ne pouvoir payer un fermage quatre fois trop fort? pendant que vous avez des voisins qui ne payent pas la vingtième partie de ce qu'ils devraient porter. »
Quelques obligations qu'une infinité de personnes assez connues dans le monde aient à la situation présente, il est pourtant nécessaire que pour la défendre ils fassent de deux choses l'une, ou qu'ils nient que ce soit là l'état d'aujourd'hui, ou bien qu'ils disent que c'est la meilleure manière de faire valoir les biens d'un souverain , et que c'est entendre parfaitement bien ses intérêts que d'en user de la sorte. Mai^ comme , pour parler sérieusement , il est impossible de tenir aucun dt ces deux langages, à moins d'entreprendre de renver-scr le sens commun, ou d'imposer à la foi publique, on continuera encore un peu cette peinture de l'état présent, et l'on ajoutera qu'un prince qui ferait valoir ses États de cette manière serait assurément très-mal servi , et tjtti ses sujets lui pourraient dire avec raison : — « Sire, quoique vous n( vouliez qu'être payé, et recevoir le plus d'argent qu'il est possible, h manière dont vous en usez semble être inventée pour nous ruiner e vous aussi ; car, comme toute notre richesse et la vôtre ne peuven provenir que de la vente des biens qui croîtront sur votre terre , ce qu< vous proposez ferait tout périr. Mais que Votre Majesté compte ce qu lui en viendrait de la façon qu'elle l'entend , et nous le lui doublerons, pourvu qu'elle nous laisse la liberté de vendre et de consomme ce que bon nous semblera; ce qui nous sera bien facile, puisque non ferons trois fois plus de débit de cette sorte que de l'autre. »^ Quelqu ridicule que soit cette description , il est pourtant vrai que c'est juste ment l'état présent des choses ; et que, quoique extrêmement dommâ geable au roi et au peuple, on préfère tous les jours ce parti à l'autre par des raisons qui ne sont que trop connues : et ce qu'il y a d'ef îroyable , c'est qu'il n'y a pas jusqu'à la moindre denrée à qui on n fasse souffrir le même sort, d'en ruiner absolument la cmisomma tien ; de manière qu'on n'a pas poussé cette peinture aussi loin qii'e
l'original, à beaucoup près. Et pour comble de désordre, onf ait entetiilre au roi et à MM. les premiers ministres, qui sont les premiers surpris, que c'est par une pareille manœuvre qu'on augmente les revenus de Sa Majesté , en supposant un impossible , que pour enrichir un prince il faut ruiner les peuples, en leur causant vingt fois autant de perte qu'on fait passer de profit dans les coffres du prince , qui est l'état des choses d'aujourd'hui , comme on a pu voir par tout ce qui a été dit précédemment. Le déchet que la manière de lever les revenus du roi ( ause au peuple, n'allant au profit de personne (sans quoi on ne lui déclarerait pas une si forte guerre, puisque, si le prince ou ceux qui se mêlent dans la levée de ses revenus, faisaient passer entièrement sur sa tête ou sur la leur la diminution qu'ils causent , l'État ne ferait aucune perte, lui étant indifférent, de même qu'au roi , par qui et comment les biens soient possédés, pourvu qu'ils existent, attendu que dans ce cas il pourrait toujours s'en aider dans les occasions pressantes comme est celle d'aujourd'hui), il n'est donc pas question de faire miracle pour former au roi cent millions de rente plus qu'il n'a, en rétablissant à ses sujets le double de leurs biens, tels qu'ils les avaient autrefois ; il est seulement nécessaire de laisser agir la nature en cessant de lui faire une perpétuelle violence par des intérêts indirects, qui, se couvrant d'une confusion continuelle, dérobent le point de vue de la cause des misères , et bouchent par de hautes protections toutes les avenues aux remèdes : si bien que , quoique les maux soient constants , et qu'il soit même permis de les déplorer, il n'est pas moins criminel de vouloir remonter jusqu'à leur source , et d'en parler, qu'il n'est en Turquie de disputer de la religion du pays. Voilà pour les revenus ordinaires. — Et pour les extraordmaires, on peut dire que l'on garde encore une conduite opposée à celle que l'on observerait si toute la France était au roi. En effet, il est arrivé que pour une somme très-modique qu'il a reçue, on a permis à l'acquéreur d'une nouvelle Charge* de prendre sur le peuple, qui est le propre bien du
' Charge ou office. — Bien que ces deux mots se prenneut souvent l'un pour Tautre, ils ne sont pas, d'après la remarque de Forbonnais, rigoureusement synonymes. Les offices supposaient une finance au moyen de laquelle ils étaient acquis, au lieu que les charges pouvaient s'obtenir sans finance.
Colbert ayant fait faire, en 1664, le dénombrement de tous les officiers de justice et de finances, ils se trouvèrent au nombre de 45,780; et, d'après l'opinion de Forbonnais, il y en avait 40,000 de trop.
Ces 45,780 officiers touchaient 8,546,847 livres de gages; et le capital de tous leurs offices, au prix courant, était de 4)7,630,842 livres, bien qu'ils ne fussent évalués, par l'administration des parties casuelles., que la somme de 187,270,1)78 livres. — En comprenant les offices des maisons royales et les offices militaires, ce capital fictif, artificiel, immatériel, comme on voudra, approchait de 800 millions, et l'argent n'était qu'à 27 livres le marc.
roi, son intérêt au denier quatre ou cinq. Or, il est certain que ce même peuple étant le fonds du roi , c'est la même erreur que si le propriétaire d'un héritage assignait sur son fermier une rente au denier quatre, et crut par là ne rien devoir : il est constant qu'il gagnerait bien davantage à prendre la constitution sur lui au denier dix-huit. De plus, une nouvelle Charge ne pouvant être créée sans diminuer les anciennes , le corps de l'État , qui n'est composé que de particuliers qui les possèdent, en souffre encore extrêmement. De façon qu'il se trouve que, pour 10,000 écus que le roi reçoit d'une nouvelle création, qui amène trois articles, savoir : les droits à prendre sur le peuple, la décharge des impôts publics sur le reste du peuple , à cause des privilèges attachés à tous les nouveaux offices , et le tort enfin que cela fait aux anciennes charges; il se trouve, dis-je , que pour les 10,000 écus que le roi reçoit ainsi, le royaume souffre une diminution de plus de cent mille écus en sa totalité. Par exemple, la collecte de la Taille étant un fardeau de la conséquence qu'on a représenté , un nouvel office du plus vil prix, acquis par un homme riche, renvoie, par son privilège , cette servitude sur un pauvre qu'elle ruine tout à fait. Or, il en va de la pauvreté comme des diamants ; il y a de certains degrés où tout nouveau surcroît double et triple son effet, tant pour celui qui les souffre, que pour l'État. En effet, un laboureur qui n'a que cent écus pour acheter des bestiaux, pour charger sa terre d'un fermage de mille livres, ne peut en être privé sans se ruiner, ainsi que son maître, ses créanciers et leurs créanciers jusqu'à l'infini, parce que tout le produit d'une terre dépendant de l'engrais, du moment qu'il cesse, on n'en tire pas les frais : en sorte que l'enlèvement de ces cent éçus à ce pauvre laboureur, pour les frais d'une collecte, cause une perte de cinq ou six mille livres au corps de l'État ; et cela non-seulement pour une année , mais pour plusieurs de suite, puisqu'une terre délaissée est longtemps à se remettre , quand même ces désordres cesseraient, loin de recevoir de l'augmentation , comme ils font tous les jours ; au lieu que cent écus payés par un homme riche ne font pas le moindre mouvement dans l'État. Cependant, la maxime d'aujourd'hui, par la création de nouvelles Charges, fait si bien régner la disproportion dans les impôts, que l'on peut conclure qu'il est certain que dans tout l'argent que le roi reçoit, tant à l'ordinaire qu'à l'extraordinaire, le peuple ou l'État , qui est le propre bien du roi , est constitué en autant de revenu, et souvent davantage, que le roi reçoit de capital, le déchet ou le surplus n'allant au profit de personne, mais étant entièrement anéanti , ainsi qu'on a fait voir.