CHAPITRE VIII
Conclusion générale de ces Mémoires. — Le projet exposé, moyen certain de trouver tous les fonds que la guerre exige. — L'édit qui le mettrait à exécution enrichirait tout le monde, et rétablirait le crédit public et privé en vingt-quatre heures. — Pourquoi Ton a de tout temps, en France, crié contre l'impôt. — Préjudice que cause à la couronne et aux sujets la création incessante de nouveaux offices. — Mesures indispensables pour emprunter à bon marché. — Le progrès de la richesse publique accroît naturellement le produit de toutes les branches de l'impôt. — La science fmancière n'est que la connaissance approfondie des intérêts de l'agriculture et du commerce : elle manque aux ministres, qui ne savent qu'immoler le prince et le peuple aux traitants. — Le projet qu'on propose est inattaquable, et la guerre une raison sans valeur pour conclure à son ajournement.
Enfin l'on conclut tous ces Mémoires par l'article le plus important, qui est de fournir au roi, présentement et sans délai, tout l'argent nécessaire pour mettre fin à une guerre ^ que l'envie de sa gloire lui a seule attirée, et qui n'est soutenue avec tant d'obstination par ses ennemis, que parce que les mémoires qu'ils ont de ce qui se passe dans le détail des affaires du royaume, leur apprennent que les fonds dont on tire les moyens extraordinaires pour la soutenir, ne peuvent pas durer longtemps. En effet, que l'on compte l'intérêt que le roi fait, celui dont a chargé les peuples la diminution que la création des nouvelles charges a apportée aux anciennes, le désordre de leurs exemptions, qui a renvoyé tous les impôts sur les misérables, et, par conséquent, ruinant les proportions, a anéanti pour beaucoup plus de biens que le roi n'en pouvait recevoir, ainsi que l'on a fait voir aux chapitres précédents, il se trouvera que Sa Majesté, ne faisant qu'un seul et même corps avec son État, n'a pas reçu un denier qui n'ait autant d'intérêt constitué sur elle ou sur le peuple, ou même anéanti entièrement, qu'elle a reçu de capital. Et quand un pareil mécompte ne serait qu'au quart de ce qu'il est effectivement, il est impossible qu'il puisse être de durée.
Pour revenir donc aux manières de fournir de l'argent comptant au roi, on maintient que l'exécution du projet traité dans ces Mémoires en est un moyen très-certain. En effet, quel plus court chemin pour être payé de son débiteur, que de lui faire venir du bien, ou de lui aider à liquider une succession embarrassée? Et il ne faut pas dire que cela demande quelque délai, et que quelque utilité qu'il vienne au peuple de la certitude morale des Tailles et de la liberté entière des chemins, ce qui serait par la réunion d'une partie des Aides et Douanes comme elles étaient il n'y a que trente-cinq ans, et le surplus comme dans tous les autres royaumes du monde, ce ne peut être que
' Il s'agit de la guerre que termina la paix de Riswick, vers la fin de l'année 1697.
dans un an au plus tôt que Ton en verrait les elFets. Car on soutient formellement qu'il ne faut que vingt-quatre heures, et que Védû qui porterait que chaque Élu prendrait un certain nombre de paroisses à asseoir la Taille suivant V occupation de chacun, soit fermier ou propriétaire, eu égard à la somme répartie sur toute l'Élection, sans nulle considération de qualité, et que quiconque porterait la somme dès le premier mois à la Recette, serait exempt de la collecte, ferait le môme effet que si on venait annoncer à divers particuliers très- misérables qu'il leur vient d 'échoir une succession d'immeubles très-opulente : car bien qu'il ne fût dû aucun fermage qu'un an après, cependant ils ne laisseraient pas de s'en sentir dès le même moment, parce que tout le monde leur prêterait très-volontiers, voyant la certitude d'être remboursé, et du capital et des intérêts, tout au plus après l'année échue. Tout de même, la crainte étant levée, par cet édit, d'être exposé en proie à ses ennemis ou envieux par toute montre d'opulence, qvi est néanmoins inséparable et du commerce et du labourage, on verrait un fermier de terres emprunter de tous côtés pour charger sa ferme de bestiaux, qu'on lui prêterait très-volontiers, voyant qu'il ne pourrait plus être saisi pour la Taille de ses voisins, ni la sienne être augmentée d'une façon exorbitante parce qu'il mettrait ses terres en valeur. Cependant, comme cela produirait un engrais qui est toujours suivi d'une bonne levée, il serait en état d'en partager le profit avec ceux qui lui auraient aidé. L'artisan qui n'ose se découvrir, mettrait aussitôt un cheval sur pied pour faire son commerce, moitié à crédit, comme ils font tous, et moitié autrement, sans craindre que cela le fît accabler de Taille, comme c'est l'ordinaire, ni qu'il fût obligé tous les quatre ans de se voir ruiné par la collecte, qui lui emporterait, par la perte de son temps et les autres misères attachées à cet emploi , tout ce qu'il aurait pu gagner les années précédentes; et les uns et les autres, ayant fait quelque profit, ne craindraient plus de se nourrir et vêtir suivant leurs facultés, parce que c'est une chose fort naturelle ; ce qui, faisant gagner le marchand et l'artisan des villes, les mettrait en état de consommer les denrées provenantes du labourage, et rétablirait par là cette circulation qui fait le maintien des États dont le terroir est fécond, mais d'une fécondité tout à fait inutile lorsqu'il est impossible ou défendu de le faire valoir, comme on soutient que c'est aujourd'hui le cas de plus de la moitié de la France; ce qui fait sa misère, et non les impôts, qui sont moindres à proportion (ainsi que l'on a dit) qu'en nul État de l'Europe. — Et l'autre édit qui joindrait les Douanes Sur les sorties, et les Aides aux Tailles, c'est-à-dire qui ordonnerait que celui qui payait six livres de Taille en payerait huit ou neuf, et que h
laboureur qui en payait 100 livres serait à 140, ce qui l'exempterait de toutes les circonstances et de fous les effets de ces deux impôts, dont on a assez parlé, lesquels coûtaient à l'un et à l'autre vingt fois, voire trente fois davantage, ferait aussitôt sortir tous les vignerons et tous les autres artisans de la dépendance des vins du fond de leurs tanières, pour rétablir les vignes; en quoi ils seraient aidés par tout le monde, tant maîtres qu'autres, qui seraient assurés d'être remboursés par la récolte, les chemins étant devenus libres pour pouvoir porter les vins où il n'en croît point, et où il ne s'en consommait point, que la vingtième partie de ce qui y eût été possible si les abords n'en eussent pas été absolument défendus ; et les propriétaires recommenceraient à compter dans leur bien chaque arpent de vigne pour 1,000 livres, comme ils faisaient autrefois, et non pour rien, comme ils font présentement, et contracteraient sur ce pied, tant en vendant qu'en achetant; plus de cent mille cabarets paraîtraient en moins de huit jours, y en ayant eu deux ou trois fois davantage d'anéantis depuis trente ans ; et comme il n'y a point de cabaret qui ne mène dix ou douze professions après lui, comme le boucher, le boulanger et autres, ce serait plus d'un million de familles que ce seul article remettrait en mouvement, et par conséquent tirerait de misère; et ainsi de tous les autres héritages à proportion, et des professions qui en attendent leur subsistance. Voilà donc tout le monde riche en vingt-quatre heures, et tout l'argent en mouvement. Il n'est plus question que de faire voir comme le roi y peut participer avec autant de diligence, qui est la chose du monde la plus aisée, parce qu'elle est très-naturelle, et comme une conséquence nécessaire de ce premier mouvement.
On crie de tout temps en France contre les impôts, et les riches bien plus que les pauvres, à cause de cette malheureuse coutume qui s'est introduite, de n'avoir aucune justice dans la répartition des charges publiques; ce qui, mettant les choses sur un pied, que s'en défend qui peut, plus un homme est puissant, moins il en paye, parce qu'il est plus en état de s'en exempter. Et comme entre les moyens dont on se sert pour se procurer ce privilège, le bruit et les plaintes sont un des plus considérables, elles se font bien mieux entendre dans la bouche des riches que dans celle des pauvres, ce qui fait que ces derniers sont toujours accablés ; ce qui, retombant par contre-coup sur les riches (ainsi que l'on a fait voir), ruine enfin les uns et les autres. Un premier ministre ne doit donc pas se mettre beaucoup en peine si on crie, mais seulement si on a sujet de crier *. Or, il est constant que
' Voir la même opinion professée par Vauban, 11^ part., chap. viii, de la Dime royah, page 130 de ce volume.
lorsqu'on prend tout le bien d'un homme, comme on peut dire qu'on a fait ces années dernières, quand, ou par des suppressions, ou par des taxes, on a enlevé tout le vaillant d'un officier en le privant d'une charge qu'il avait achetée de bonne foi, et sans qu'il y eut aucun cas particulier qui le distinguât de toutes les autres personnes revêtues de dignités bien plus considérables, à qui on n'a rien demandé ou peu de chose; il est constant, dis-je, que cet homme a très-grand sujet de déplorer son malheur, les besoins de l'État demandant que les peuples aident de leurs biens et de leurs personnes, mais jamais que les uns contribuent de tout leur vaillant, pendant qu'il en coûte beaucoup moins aux autres ; ce qui, étant un monstre dans la justice distributive, ruine absolument un Etat par les raisons tracées ci-dessus : — à quoi on peut encore ajouter que cette conduite , établissant pour principe qu'il n'y a aucune règle certaine pour la contribution des Charges, cela les rend toutes susceptibles à tous moments d'un entier anéantissement; ce qui, les jetant dans une juste crainte de cette destinée, les diminue extrêmement de prix, sans que le roi, ni personne, en profite. Lorsque le cardinal de Richelieu eut doublé en dix ans tous les revenus de la couronne, on cria très-fort contre lui ; mais c'était avec la dernière injustice que l'on faisait ces plaintes , car cette augmentation était l'effet de celle de tous les biens du royaume, qui avaient plus que doublé pareillement : il fut vendu sous son ministère des Charges dix fois ce qu'elles avaient coûté aux personnes mêmes qui en étaient revêtues. L'on se plaint extrêmement présentement, et il n'y a rien de si commun dans la bouche du peuple, tant riches que pauvres, que de parler du malheur du temps ; mais c'est avec fondement, puisque depuis trente ans c'est justement le contre-pied de ce qui arriva sous le cardinal de Richelieu, y ayant des charges, sans parler des terres, qui ne sont pas à la dixième partie de ce qu'elles étaient en 1660. Ceci donc posé, c'est une grande avance pour Sa Majesté que ses peuple* soient riches, pour en tirer du secours, comme on maintient qu'ils peuvent être en vingt-quatre heures, par la simple publication de deux ou trois édits qui, ne congédiant ni fermiers ni receveurs, rendront seulement les chemins libres et les tmpôls justement répartis; ce qui, étant de droit divin et naturel, est observé chez toutes les nations, même le^ plus barbares, hormis en France, le plus poli royaume du monde, et y a causé seul tous les malheurs dont on se plaint \
* Quand un principe est absurde, il est battu en brèche avec succès par des raison.^ diamétralement contraires, et la vénalité des charges à la fin du dix-septième siècl» nous offre une preuve de cette vérité. — On vient de voir que Boisguillebert s'opposait à la création de nouveaux offices, parce que ces sortes de créations dépréciaien
A l'égard des moyens de tirer tous ces secours, quand il n'y en aurait point d'autres que ceux dont on s'est servi jusqu'ici, comme de créer des charges et autres semblables , que l'on soutient et que l'on a montré être très-contraires aux intérêts de l'État, on peut assurer que ce serait beaucoup de chemin fait de mettre les peuples en pouvoir de les acheter, puisque, rétablissant ces mêmes peuples en possession de leurs biens que l'on peut dire être anéantis, les conséquences en sont naturelles , savoir l'achat des choses qui font plaisir, entre lesquelles les dignités tiennent le premier lieu. Or, comme la vanité y a plus de part qu'autre chose , on ne la satisfait qu'à proportion qu'on est en état de le faire , c'est-à-dire que le revenu et la valeur des fonds, qui donnent l'être à tous les autres biens, mettent en pouvoir de le faire* : c'est ce qui fait que les Charges ont haussé et baissé, depuis que la création de la pauletle ^ les a rendues immeubles, conformément à tous les fonds.
la valeur des anciens. Mais d'autres personnes alléguaient, avec non moins de fondement, que le haut prix des charges en rendait souvent l'accès impossible aux hommes les plus capables de les bien remplir. Cela, du moins, semble résulter du préambule, assez curieux, de l'édit rendu sous ce rapport en décembre 1065 : « On « ne peut se dissimuler, y lit-on, le préjudice notable que cause au public l'excès où « s'est porté le prix des offices de judicature ; il est de notre devoir d'arrêter le cours « d'une infinité de désordres qui s'en sont ensuivis, et de faciliter l'entrée aux charges « aux personnes que le mérite y appellerait, s'ils n'en étaient exclus par un prix qui « n'a pas de bornes ; nous avons résolu de lui en donner un, en le fixant à des sommes « proportionnées, qui sont les suivantes, etc. » {Recueil général des anciennes lois françaises^ par M. Isambert et collaborateurs, année 1605.) — D'après cet édit, les places de présidents à mortier au Parlement de Paris étaient tarifées à la somme de 350,000 livres; — celles de présidents aux enquêtes, à 400,000 livres; — aux requêtes, à 90,000 livres; — celles de maîtres des requêtes de l'hôtel du roi, à 150,000 livres, etc. — La place de premier président de la Chambre des comptes était déclarée valoir 400,000 livres; — de président, 200,000 livres; — de maître ordinaire des comptes, 120,000 livres; — de procureur général, 250,000 livres. — On comprend, sans que nous les énumérions, tous les motifs qui devaient rendre une pareille mesure sans effet. Ce fut donc la nature des choses qui se chargea seule de faire baisser le prix des charges, et Boisguillebert nous explique comment, avec une sagacité admirable. Il faut, sur cette question, encore actuelle, de la vénalité des offices, consulter la judicieuse opinion développée par M. Rossi, dans son Cours d'économie politique ([er vol., xvi" leçon).
' Cette phrase laisse clairement apercevoir que l'auteur ne considérait les charges que comme un capital fictif, et non réel ; qu'il ne confondait pas, en un mot, une sorte de délégation sur la richesse nationale, avec une portion intégrante de cette même richesse. (Voir la note de la page 175.)
"■' Ce ne fut que sous Henri IV, et par un édit du 12 septembre 1604, que les offices furent rendus héréditaires. Un intérêt purement fiscal ayant déterminé cette concession, il fallut, pour en jouir, que les titulaires d'offices payassent annuellement, entre les mains du trésorier des parties casuelles, un droit qui était fixé au soixantième denier de la finance à laquelle s'évaluaient leurs emplois. Néanmoins, cette concession d'hérédité n'était que temporaire et révocable. Elle fut même supprimée en 1615, sur la demande des états-généraux. Il fut encore rendu un édit dans le mêrne sens, au
Mais ce n'est pas de ces moyens dont on prétend se servir ; on n'en veut point employer aucun qui ne soit utile de lui-même à l'État, en sorte que le peuple, après avoir payé ce qu'on lui demandera, se trouvera dans une situation plus avantageuse qu'il n'était auparavant; et cela, jusqu'à ce que les revenus ordinaires aient gagné un pied qui suffise à toutes les dépenses extraordinaires d'aujourd'hui, ce que l'on soutient devoir arriver avant deux ou trois ans, parce que ces revenus ordinaires, étant mis sur le pied de ceux des peuples, ils hausseront avec eux comme ils avaient fait depuis deux cents ans jusqu'en 1660.
Mais pour revenir à ces moyens extraordinaires d'aujourd'hui, c'est qu'entre les causes qui ont produit cette grande diminution de biens de toute la France, outre celles que l'on a marquées par l'incertitude des Tailles et la vexation des Aides et des Douanes, qui seront levées de la manière que l'on a dit, il y en a de particulières, qui, ne faisant pas moins de mal, seraient rachetées sans presque nul mouvement par les peuples, argent comptant, le plus volontiers du monde ; en sorte qu'ils n'auraient pas sitôt donné une pistole , que cela leur en fournirait deux ou trois de revenu, sans qu'il fût besoin de venir à des emprisonnements et à des violences pour de pareils recouvrements, comme on a vu pour tous les autres. Par exemple, dans les villes taillables , étant nécessaire que l'industrie porte une partie des charges, comme elle n'a point d'autre arbitration que la fantaisie ou la vengeance de ceux qui asseyent la Taille, il s*y fait des désordres eflVoyables : cette conduite, ruinant tout l'un après l'autre, il n'y a rien qu'elles ne donnassent pour se rédimer de cette vexation , en obtenant permission de labourer par une somme certaine qui se prendrait en autre assiette , et celles qui l'ont pu obtenir par des soumissions , excédant de beaucoup leur Taille, pour des travaux publics, se sont relevées entièrement de leurs misères. Il ne faudrait qu'écouter celles qui se voudraient mettre en Tarif y et les offres qu'elles feraient pour cette obtention : on est assuré qu'il s'en présenterait une grande quantité, pourvu que les cours des Aides et les receveurs des Tailles ne fussent pas écoutés, à cause de la fin que cela met à toutes les vexations ci-devant marquées, dont il leur revenait environ un pour cent du tort que cela faisait au peuple. Cet article produirait plus d'un million, qui n'est rien, comme on en convient, pour les besoins présents, mais qui mettrait ces lieux-là, par l'abondance que cela y por-
mois d'octobre 1641, et tonte la législation sur la matière prouve que, si Thérédilé prévalut en fait, l'ancienne monarchie ne l'a jamais reconnue en droit. — La paulette a i)ris son nom de Charles Paulet, qui avait suggéré à Sully l'idée d'établir cette taxe. Elle devint Vannuel plus tard.
ferait, en état de fournir d'autres secours sur-le-champ ; de façon qu'on ne cite pas ceci pour la somme, mais seulement pour l'exemple, et pour montrer qu'il est possible de mettre le peuple, après avoir donné de l'argent, en une meilleure situation qu'il n'était auparavant, en tirant cette amélioration des trésors de la terre, où ils étaient anéantis par les méprises dont on a tant parlé, qui ont été si loin, que l'on a souvent mis en vente ces anéantissements à un pour cent, ainsi qu'on est obligé d'en convenir. Or, comme il \ a pour 500 millions et davantage de diminution en France dans ses revenus depuis quarante ans, par de pareilles causes, il s'en faut beaucoup que cet article des Tailles en soit l'unique principe ; de façon qu'il y a bien des sommes à recevoir au roi pour former le capital d'un rachat si considérable et si utile au peuple. De plus, il y a une infinité d'impôts dont le roi ne tire presque rien, qui causent un mal extraordinaire au commerce, dont les commerçants rachèteraient l'exemption à un denier trèshaut, et y gagneraient encore ; l'on en indiquera pour plus de 40 millions payables en moiiis de six mois, pourvu que l'on voulut cesser les nouvelles créations, qui mettent toutes les familles dans la dernière extrémité : car comme les charges forment un effet considérable dans l'État, étant tirées hors du commerce, par la création des nouvelles, cela ruine tous ceux qui on sont revêtus, lorsqu'ils sont dans l'obligation de les vendre, ainsi que leurs créanciers, jusqu'à l'infini.
Et enfin , outre toutes ces ressources, pourquoi le roi n'en useraitil pas dans ses besoins comme tous les hommes du monde? Qu'il prenne de l'argent en rente au [dus bas denier que faire se pourra. — Les deux édits dont on a tant parlé, une fois publiés, feraient que tout le monde s'empresserait de lui en donner ; parce que, outre que c'est une suite nécessaire de la richesse du peuple qui augmenterait considérablement, c'est que l'augmentation certaine des biens du roi assurerait dans l'esprit de ces mêmes peuples, et le capital, et les arrérages. Et supposé qu'il lui fallût 50 millions par an d'extraordinaire jusqu'à la fin de la guerre, et qu'il fut dans l'obligation de tout prendre en rente, de quoi on ne convient pas, quand elle durerait encore quatre ans, ce ne serait que de 10 millions de rente qu'il se serait endetté, et les peuples ou l'État de rien du tout\ sans parler du rétablissement de leurs richesses. Or, on demande si, depuis quatre ans que la guerre est commencée, c'est là la situation des choses. On est bien assuré qu'il en coûte plus de cent millions de rente au roi ou à l'Etat. — Le lende-
' La vivacité de railleur met ici sa sagacité habituelle en défaut, car il a répété souvent, et avec raison, que les revenus du roi n'avaient d'autre principe que ceux du peuple, ou de l'Ltat.
main de la publication de ces édits, les denrées, reprenant leur ancien prix , reformeront les revenus dont se tirent les capitaux des parties de rente; et la création des nouvelles Charges qui sera cessée, ôtant d'un côté le commerce de l'argent au denier dix, les traitants le faisant valoir sur ce pied (dont tout le déchet du prix ordinaire retombait sur le roi), et de l'autre remettant toutes les charges dans le trafic ordinaire, cela rétablira les choses dans l'ancien cours, qui est de faire empresser les peuples à constituer sur le roi. Mais il est nécessaire, pour maintenir ce commerce, d'y conserver la bonne foi, pour l'intérêt même de Sa Majesté, sans que l'autorité souveraine y puisse introduire aucune jurisprudence singulière lors du racquit\ ainsi qu'on a vu autrefois, qui ne fût reçue entre deux particuliers, de même que dans les armées il faut absolument payer les vivres sur le pied courant, si on veut qu'elles puissent subsister ; car bien qu'il n'y eût rien de si aisé que de les avoir pour rien une première fois, comme de cette manière les pourvoyeurs n'y reviendraient plus, cela ferait tout périr. Il serait encore nécessaire qu'il y eût un bureau particulier pour le rachat de ces sortes de rentes par le roi même, en perdant, par les propriétaires, trois mois de leur intérêt : ce serait le moyen d'y faire apporter tous les dépôts de Franc» ainsi que de l'argent des mineurs , voyant qu'on serait assuré d'avoir son intérêt et de retirer son capital sans nul risque quand on voudrait. H serait encore à propos que ces sortes de rentes ne pussent jamais être saisies pour la dette des transportants, ne conservant ni suite ni hypothèque, non plus que l'argent même; en sorte que tout payement fait et endossé sur le premier instrument serait bon et valable, soit pour le capital ou les intérêts, hormis en cas de stellionat ou de larcin, lorsqu'il y aurait une dénonciation précédente. On est certain qu'on en apporterait plus qu'on ne voudrait; et le roi, dès la première année , parle moyen des édits dont on a parlé, aurait plus qu'il ne faudrait d'augmentations pour payer l'intérêt de 50 millions ; dans la seconde, pour payer celui de plus de 100 millions; et dans la troisième, ses revenus ordinaires iraient à plus de 150 millions; cette augmentation continuant jusques à ce qu'ils eussent doublé, même en temps de guerre ^ Et tout cela, parce que la consommation redûment permise et possible par la liberté des chemins et la certitude et juste répartition des Tailles, une ferme de 1,000 livres, qui ne payera cette année
' Rachat, remboursement.
" En même temps que ces lignes accusent une haute intelligence des conditions du crédit, tout ce qui les précède démontre que l'auteur ne voyait dans celte ressource qu'un expédient auquel la nécessité seule devait faire recourir. 11 fimt rapprocher des idées de Boisguillebert celles émises dans la Dirne royale sur le même sujet. (Voir pages 77 et suivantes de ce volume.)
à Sa Majesté que 100 livres de Taille, et 40 livres pour sa cote-part lu rachat des Aides, et Douanes sur les sorties et passages, reprendra >on prix d'autrefois de 2,000 livres : ainsi ce sera sur le même pied d'impôt 280 livres, sans que le propriétaire se puisse plaindre de cette augmentation, qui ne sera que l'effet de celle de sa richesse. Cet article seul va à plus de 50 millions d'augmentation par an, et les Gabelles et Domaines, qui marchent comme les richesses du pays, recevront un même accroissement, puisque la dépense de bouche étant un des premiers effets de l'opulence principalement chez les pauvres, qui font la plus considérable consommation de la Gabelle, il est nécessaire qu'elle ressente les effets de ce changement de scène.
Pour les Domaines , le papier de formule et le contrôle ^ y tenant une place essentielle, ils augmenteront à proportion des fonds qui seront contestés en justice, dans les occasions, suivant qu'ils seront en valeur ; au lieu que la plupart , bien loin de faire naître des procès pour la propriété, étaient presque à l'abandon. Et quand le roi aura 100 millions de rente plus qu'il n'avait, ce sera parce que ses sujets auront 500 millions plus qu'ils n'ont présentement, et qu'ils avaient autrefois, dont ils n'ont été privés, sans que personne en ait profité, qu'à cause qu'on a quitté les manières usitées de lever les droits du prince dans tous les États du monde , tantanciens que modernes , pour en prendre de toutes particulières et inconnues à toute la terre, dont le récit fait horreur ainsi que les effets , qui ne sont rien autre chose que de faire périr de faim et de misère un peuple très-laborieux, dans le plus fertile pays du monde, et sous le meilleur prince qui fut jamais ; et ce qu'il y a de plus surprenant, ces malheureux effets étant produits par de très-habiles et de très-intègres ministres. Mais, c'est que le gouvernement d'un État, à l'égard des finances, n'étant autre chose que la régie du commerce, tant du dedans que du dehors du royaume, ainsi que de l'agriculture, pour en tirer les droits du prince, cela ne se peut faire que par une parfaite connaissance du détail , et une infinité de circonstances qu'il leur est impossible de connaître par eux-
' Aujourd'hui le timbre et Venregistrement. — On peut dire qu'il n'y a pas d'invention fiscale qui n'ait été conçue, ou perfectionnée, sous le règne de Louis XIV. Le papier de formule a été établi par une déclaration du 2 juillet 1675, et la formalité du contrôle rendue générale par un édit de mars 1695. Il est à remarquer, toutefois, qu'en 4694, M*' Carnot, notaire de madame de Mi\\n\enon, ohtmtVeœempfion ducotitrôle pour les actes de ses confrères, les notaires de Paris, et que cette exemption subsista jusque dans les dernières années du dix-huitième siècle. Mais, comme un bienfait, même royal, n'est jamais perdu, les notaires de Paris s'empressèrent de prêter au roi 4 million, à raison de 5 pour 100 d'intérêt, et moyennant la clause d'une augmentation de 40 sous sur chacune de leurs vacations aux inventaires. — Dites, a[>rès cela, que l'intérêt public ait joué le premier rôle dans la conception de l'enregistrement!...
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mêmes. Ainsi toutes les mesures qu'ils peuvent prendre dépend? absolument des faits particuliers , s'ils n'arrivent chez eux que trèscorrompus , c'est une situation dont on peut tirer toutes les conséquences. Et comme il y a longtemps que ce mal a commencé, s'étant facilement introduit, parce que les effets n'en étaient pas à beaucoup près si pernicieux dans son principe , ce qui l'a fait recevoir plus aisément ; il s'est tellement enraciné , et s'est formé tant de créatures , que tout le monde concourt tous les jours auprès d'un premier ministre pour les augmenter, et pour s'opposer à leur cessation. En effet, on maintient qu'on a établi des impôts, et on l'a assez fait voir, qui ont fait quatre fois plus de tort au roi qu'ils ne lui ont profité, et cent fois plus de perte au peuple en général qu'il n'en revenait d'utilité aux entrepreneurs. Cependant, il est presque impossible qu'une ruine si générale ne soit pas la conséquence d'intérêts si peu considérables ; et cela parce que l'intérêt particulier étant toujours beaucoup plus sensible et bien mieux ménagé que le général , on emploie toutes sortes de moyens pour le soutenir, et que le peuple n'a personne pour se faire entendre, l'habileté consistant à cacher le point de vue qui peut faire connaître d'une manière évidente que ce prolit que l'on fait est cela même qui ruine le roi et le peuple. Ainsi donc, voilà la malheureuse situation d'un premier ministre, c'est de voir toute la terre en mouvement et toute la faveur en action, non-seulement pour le tromper, mais pour l'obligera immoler et son prince et le peuple à des intérêts particuliers, n'étant applaudi , par tous ceux qui prétendent former seuls le monde, qu'à proportion qu'il donne dans cette surprise: et il ne pourrait même entreprendre de faire le moindre pas en arrière sans s'attirer tous ceux qu'on vient de dire sur les bras ! Car, ensuivant les routes tracées, de quelques dérèglements qu'elles soient accompagnées, il n'est garant de rien, et les agréments qui accompagnent la place qu'il remplit, auxquels il est très-naturel d'être sensible, ne courent aucun risque ni pour lui ni pour les siens, quelques désordres qui arrivent; au lieu que dans la moindre nouveauté, ayant tous ceux dont on vient de parler déchaînés contre lui, il prendrait tous les accidents sur son compte, et il est bien difficile qu'il les put ou prévoir ou conjurer, parce que, ne pouvant faire un pas dans cette occasion sans une parfaite connaissance du détail de tout le royaume, il ne la saurait avoir sans la pratique de tous les états et de toutes les conditions, ce que l'on n'a jamais vu dans aucun ministre ; de façon que, ne l'ayant point par lui-même, il est pareillement dauF l'obligation de ne s'en rapporter à personne , par les raisons qu'on \ ieni de dire.
Ce qui fait espérer le succès de ces Mémoires est qu'ils découvrent sincèrement ce détail , dont la parfaite connaissance est si avantageuse au roi et au public, et qu'on prenait tant de peine à cacher à ceux qui pouvaient arrêter le désordre, — dont le premier pas du remède est de faire connaître, comme l'on fait, qu'il n'est point besoin de mouvement extraordinaire, ni de rien mettre au hasard, mais seulement de permettre au peuple d'être riche, de labourer et de commercer, en en faisant part au roi, — sans qu'il soit nécessaire d'autre chose que d'arrêter ceux qui avaient intérêt à ruiner tout, et que d'obliger les fermiers de Sa Majesté à recevoir en un seul payement, sans nuls frais, des receveurs des tailles, le prix de leurs fermes , avec tel profit qu'il plairait au roi de leur donner, et pour lequel , après avoir accablé les peuples, ils étaient souvent obligés de faire banqueroute eux-mêmes. Ou plutôt, comme toutes les fermes ne se tiennent plus à forfait, à cause des diminutions prétendues par les fermiers, il n'est point nécessaire de mouvement pour changer la nature des impôts qui les composent , ce qui sert encore de réponse à l'objection de ceux qui prétendent qu'il faut attendre la paix pour faire ces changements.
Ainsi , pour faire avoir au roi tout l'argent nécessaire pour la dépense, tant ordinaire qu'extraordinaire, il est seulement besoin de tirer du néant, en faveur de ses peuples, tous les biens anéantis depuis trente ans. Et comme depuis ce temps on maintient que pour unepistole d'augmentation que le roi reçoit il en coûte dix-neuf en pure perte au peuple, ce sont ces dix-neuf que l'on veut faire revivre en vingtquatre heures; et si, lorsque Sa Majesté crée ou des rentes sur la maison de ville de Paris, ou des Charges qui donnent du revenu, elle ne doute pas qu'elle ne reçoive de l'argent de ceux qui les veulent posséder, avec combien plus de raison doit-elle espérer, en donnant plus de 500 millions de rente à ses peuples, d'en recevoir bien davantage, avec encore cette différence que c'est, dans le premier cas, toujours sur ce même peuple que se forme le fonds en l'état qu'il est, avec même souvent la méprise traitée ci-dessus , c'est-à-dire que la demande même de l'argent porte avec elle la diminution des fonds, au lieu que dans l'espèce que l'on propose, c'est justement tout le contraire ; — et que, comme par ci-devant plus le peuple payait d'argent à l'extraordinaire, plus il augmentait sa ruine, en achetant en quelque manière sa destruction ; dans cette occasion , à chaque somme que le roi recevra à l'avenir de la façon proposée par ces Mémoires, ce sera autant de diminution que la misère souffrira; — parce que comme la cause en était augmentée dans l'un, elle sera anéantie dans l'autre. — Et à l'égard des recouvrements pour les avances que Ton
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pourra faire au roi sur de pareils fonds, au lieu devenir mettre la solation partout, comme ci-devant, parce que les sommes demandées portaient avec elles l'impossibilité de payer, en ruinant les principes d'où se forme l'argent chez le peuple ; tout au contraire , l'argent que l'on demandera en ouvrira la source, qui était tarie chez ce même peuple. Et pour l'avance des revenus ordinaires , elle est d'autant plus aisée qu'elle n'était ci-devant, qu'il est d'autant plus facile à un fermier ou propriétaire d'une terre de 1,000 livres, dont les meubles, fruits ou levées étant sur la terre , valent pour l'ordinaire 3 ou 4,000 livres, d'avancer environ 100 livres huit mois devant qu'il les dût, qu'à un Traitant d'avancer plusieurs fois plus qu'il n'a vaillant.
Pour finir et réduire ces Mémoires, on demeure d'accord qu'il est ridicule d'avancer que le roi puisse tirer le double de ce qu'il lève à présent, les choses demeurant en l'état qu'elles sont ; mais il est également opposé à la vérité de nier que le propriétaire d'un arpent de vigne, autrefois de valeur de 100 livres de rente, et présentement abandonné , ne veuille ou ne puisse pas donner une pistole , voire deux, à Sa Majesté, du moment que la cause de cet anéantissement sera levée, en quoi il recevra bien plus d'utilité que Sa Majesté même. Ainsi, pour nier ce qui est contenu dans ces réflexions, savoir, que la France est diminuée de plus de moitié dans ses revenus depuis trente ans, sans que personne en ait prolité ; que , bien loin que l'augmentation des revenus du roi en soit cause, ils ont bien moins haussé depuis 1660 qu'ils n'avaient fait depuis deux cents ans en pareil espace de temps ; que même cette augmentation coûte au peuple dix pour un de ce qu'il en revient au roi, ce qui n'a jamais eu d'exemple; qu'il n'y a point de prince sur la terre qui ne tire beaucoup davantage à proportion de ses sujets, et qu'il n'y a point pareillement de peuple à qui il en coûte le quart à proportion , pour les subsides du prince , de ce qu'il en coûte à celui de France ; et qu'enfin le roi peut, en quinze jours , se mettre lui et ses peuples sur le pied de tous ses voisins, c'est-à-dire doubler ses revenus en doublant ceux de ses sujets ; pour nier, dis-je, toutes ces choses ou plutôt tous ces faits , il faut soutenir que la France est autant cultivée et en valeur, à l'égard du commerce et du labourage , qu'elle peut être ou qu'elle a jamais été; ou que, quand elle le serait davantage, les peuples n'en seraient pas plus riches, et par conséquent Sa Majesté. Or, l'un ne peut être soutenu sans imposer aux yeux de toute la Terre , et l'autre sans renoncer à la raison. A l'égard du délai, qui est où se retranchent les défenseurs, ou plutôt les favoris de la situation présente, si préjudiciable au roi et au peuple, en prétendant que le temps n*est pas propre , il faut renoncer pareillement au sens
commun, pour dire qu'un homme qui voit périr plein ses caves de vin, faute de trouver à qui les vendre, a besoin que la paix soit faite pour les porter à douze ou quinze lieues de chez lui , où ce vin vaut un prix excessif, et en rapporter en contre-échange les marchandises du lieu , dont le manque de débit faisait souffrir le même sort aux gens de cette autre contrée. Et à l'égard de la Taille, il ne s'agit d'autre chose que de faire observer les ordonnances, c'est-à-dire empêcher la prévarication. Or , on n'a jamais dit qu'il fallait que la paix fût faite pour être en pouvoir de rendre justice : ainsi ces sortes de raisons ne peuvent être alléguées que par des parties intéressées au maintien de ce désordre.