CHAPITRE IX

Résumé de ces Mémoires en vingt-cinq articles.

I. La Suède et le Danemarck, unis ensemble comme ils étaient il y a cent cinquante ans, sont beaucoup plus étendus que n'est la France; cependant le produit, tant à l'égard du prince que des peuples, ne va pas à la dixième partie de celui de la France.

II. La raison de cette différence est que le terroir de la France est excellent pour produire les denrées nécessaires à la vie, et que celui du Danemarck et de la Suède ne vaut rien du tout.

III. Quelque bonne que soit une terre, quand elle n'est pas cultivée, elle est la même à l'égard du propriétaire et du prince, comme si elle ne valait rien du tout.

IV. C'est un fait qui ne peut être contesté, que plus de la moitié de la France est ou en friche ou mal cultivée, c'est-à-dire beaucoup moins qu'elle ne le pourrait être, et même qu'elle n'était autrefois, ce qui est encore plus ruineux que si le terroir était entièrement abandonné, parce que le produit ne peut répondre aux frais de la culture.

V. Il est certain que cette diminution a une estimation et un prix fixe, comme celui de tous les revenus du monde, n'y ayant rien qu'on ne puisse estimer.

VI. Après une exacte recherche, on trouve que cette diminution va à plus de 500 millions par an, dont il ne faut point d'autre marque, que tous les immeubles ne sont pas, l'ui) portant l'autre, à la moitié du prix qu'ils étaient autrefois.

VU. Il est encore certain qu'un si grand désordre, qui n'a jamais eu d'exemple depuis la création du monde, qu'un royaume opulent ait perdu la moitié de ses richesses en trente ou quarante années, et cela sans peste, tremblement de terre, guerre civile et étrangère, ou autres

de ces grands accidents qui ruinent les monarchies; il est certain, dis-jo, que cela a une cause, et que ce n'est point l'effet du hasard.

VIII. Il est indubitable que qui pourrait trouver cette cause, et l'exposer en vente au peuple, il n'y a point de marché au monde oii le roi et ses sujets gagnassent davantage.

IX. Quoi que ce soit qu'ils donnassent, pourvu qu'il fût au-dessous de la somme qu'ils gagneraient, il est certain que ce serait un édit qui serait profitable au peuple, puisqu'ils entreraient en possession d'une chose qu'ils n'avaient pas, et qui leur serait très-avantageuse, le roi payé.

X. Il est encore hors de doute qu'un homme qui laisse son bien en friche souffre une plus grande violence que celui dont les héritages sont saisis, et comme il ne faut qu'un quart d'heure pour remettre ce dernier en possession, par la mainlevée qu'on lui signifierait, il n'en faut pas davantage pour remettre le premier en état de cultiver sa terre.

XI. Tout consiste donc à trouver la cause de cet abandonnement, pour pouvoir, en vingt-quatre heures, rendre le roi et ses peuple* très-riches.

XII. Il ne peut y avoir que deux causes qui empêchent un homme de cultiver sa terre, ou parce qu'il faut une certaine opulence, qu'il n'est point en état de se procurer, ni par lui, ni par emprunt, ou à cause qu'après l'avoir cultivée, il ne pourrait pas avoir le débit de sa production, comme il faisait autrefois, ce qui lui ferait perdre toutes ses avances, et le jetterait dans le malheureux intérêt de laisser son bien en friche.

XIII. C'est justement ce qui se passe par la Taille arbitraire pour le premier empêchement; car il est très-ordinaire qu'une grande recette ne paye rien (ou peu de chose) détaille, pendant qu'un misérable, qui n'a que ses bras pour la subsistance de lui et de sa famille, est accablé : la raison même pour laquelle il ne l'est pas davantage, est que si on l'imposait encore à une plus haute somme, on n'en pourrait recouvrer le payement. Ainsi, s'il entreprenait de labourer la terre qtii est en friche, la récolte ne serait pas pour lui, et il perdrait encore les frais, qui sont considérables.

XIV. Et pour le second obstacle, de ne point cultiver la terre à causv qu'après la récolte on ne pourrait avoir le débit des denrées, les droits d'Aides et de Douanes sur les sorties et passages du royaume, quatre fois plus forts que la marchandise ne peut porter, ont mis les choses sur un pied qu'il ne se consomme pas la quatrième partie qu'il se faisait il y a trente ou quarante ans; et il n'est point surprenant de toit

toute une contrée ne boire que de l'eau, pendant qu'on arrache les vignes et les arbres dans une contrée voisine ; et bien loin que les droits du roi en soient augmentés, cela a empêché qu'ils n'aient doublé depuis 1660, comme ils avaient fait tous les trente ans, depuis 1447 jusqu'en ladite année 1660.

XV. Le remède à tout cela est aisé, pourvu qu'on ne veuille avoir égard qu'aux intérêts du roi et des peuples, dans le genre des subsides : il faut voir s'il n'y en a aucun qui, faisant passer l'argent immédiatement de la main du peuple en celle du roi, ait d'ailleurs une règle et un niveau si certain de proportion avec chaque état, que le pauvre paye comme pauvre, et le riche comme riche, et cela sans ministère de juge ni d'autorité, auquel on ne peut avoir recours sans qu'il en coûte en frais et en perte de temps une fois davantage qu'il ne faut pour satisfaire à l'impôt.

XVL Dans l'édit de la Capitation, on a eu l'intention de remédier à tous ces désordres, mais on peut dire que l'on n'a satisfait qu'à un point, qui est de faire passer l'argent immédiatement dans les mains du roi sans ministère de Traitants. Mais premièrement la cause de l'abandonnement des terres n'en est point levée; en second lieu, bien loin qu'on y ait gardé partout cette règle de proportion qui fait payer chaque particulier suivant son pouvoir, il se trouve des classes où un homme qui a une charge de 100,000 écus, et du bien à proportion, paye la même chose qu'un autre dont l'emploi ne coûte que 500 liv. Ainsi, comme pour les mettre à une même somme il a fallu faire descendre le puissant, étant impossible de faire monter l'autre, il se trouve que le roi ne tire pas, à beaucoup près, d'un de ses sujets le secours proportionné à ses forces, pendant que l'autre en est peut-être accablé; ce qui est cause que la suite de cette nouvelle découverte ne répond pas à ce qu'on s'en est promis.

XVII. Pour revenir donc au premier article de ces Mémoires, et satisfaire à tous les besoins de l'État, et remettre tous les peuples dans leur ancienne opulence, il n'est point nécessaire de faire de miracles, mais seulement de cesser de faire une continuelle violence à la nature, en imitant et nos voisins et nos ancêtres, qui n'ont jamais connu que deux manières d'Impôts, savoir, les feux, c'est-à-dire les cheminées, et la Dîme des terres, qui a été la première redevance des rois de France, jusqu'à ce que, par les donations qu'ils ont eu la faiblesse d'en faire à l'Église, ils s'en soient laissé dépouiller.

XVIII. De cette manière, on satisfait à tout ce qui manque à la Capitation : il y a autant de classes que de degrés de richesse, sans que cela puisse former la moindre contestation; le commerce et la consom-

mation n'en reçoivent pas la moindre atteinte; et partout où les peuples ont pu choisir le genre d'impôt le plus commode, ils s'en sont tenus à ceux-là.

XIX. Au lieu de la Dîme, afin de faire moins de mouvement, il ne faut qu'ordonner que la Taille sera assise suivant V occupation, et qu'un homme qui n'a que son industrie ne pourra payer que depuis 3 livres jusqu'à 6 : de cette sorte, à 2 sous pour livre, elle remplira plus que la somme où elle est aujourd'hui, parce que les villes Taillables, où l'industrie paye la plus grande partie de la Taille, seront mises au Tarif, ce qu'elles demandent toutes avec empressement. Et à l'égard des Aides, des Douanes, et autres impôts des passages, qui ruinent la consommation, en remettant sur la Taille, jusqu'à la concurrence du tiers de la Taille, comme ils étaient autrefois, et le surplus sur les cheminées, il se trouvera que les peuples ne payeront pas la sixième partie de ce qu'ils payent aujourd'hui, et que le roi recevra le double de ses revenus d'à présent, parce que la Taille, jointe à une partie des Aides, ayant pour Tarif la valeur des héritages, ils reprendront leur prix d'autrefois, qui était le double de celui d'aujourd'hui, et par conséquent la Taille doublera pareillement, sans que le propriétaire s'en puisse plaindre, puisque l'augmentation des revenus du roi ne sera qu'une suite de celle de son opulence.

XX. Il ne faut point dire qu'il faut du temps pour cela, puisque entre la permission de vendre sa marchandise, quand il se trouve de^ personnes en état de l'acheter, et la vendre, il n'y a que vingt-quatre heures d'intervalle; et entre l'avoir vendue, et être plus riche que l'or n'était, il n'y a aucun intervalle; et entre être plus riche que l'on n'était. et faire plus de dépenses, ou à acheter des fonds, ou à les cultivei mieux, il n'y a pareillement encore aucun intervalle; et entre fain ces mouvements et jeter de l'argent parmi le peuple, il n'y a point noi plus d'intervalle. Et du moment que le peuple a de l'argent, il consomme les fruits qu'il fait venir par son travail, et est en état de paye: le roi à proportion. Ainsi donc, tout dépend de la culture de la terre qui ne peut marcher tant que l'on ôte le pouvoir aux laboureurs d« faire les avances que cette culture réclame, et de débiter les denrée qui croissent sur son fonds.

XXL Et pour dire un mot de la forte méprise qui est arrivée dan la création des nouvelles charges , on soutient qu'il n'y a point encoi eu de manière qui ait si fort ruiné la culture de la terre ; parce qu'avan presque toutes porté avec elles une exemption des impôts publics comme c'étaient des personnes puissantes qui les acquéraient, elles S( déchargeaient du poids de leurs impôts sur une infinité de malheu

reux, que cela mettait tout à fait hors d'état de labourer la terre. En outre, ces nouvelles créations anéantissant une infinité d'anciennes charges achetées à la bonne foi , et qui faisaient presque tout le bien des familles, cela a établi pour principe qu'il n'en fallait plus compter aucune à l'avenir pour un bien certain, parce qu'étant susceptibles à tous moments d'anéantissement, il y avait danger perpétuel de perdre leur argent pour tous ceux qui les achetaient, ou prêtaient des fonds dans ce but. En sorte que le roi a anéanti pour dix fois davantage de biens qu'il n'a reçu de secours de ces nouvelles créations, et fait que l'argent ne peut plus passer d'une main à l'autre, comme il faisait autrefois , parce qu'on ne peut point dire qu'il y ait aucune acquisition assurée , n'y ayant rien de si pernicieux que de prendre le capital du bien d'un particulier pour les besoins du prince. Et comme dans les taxes qu'on a imposées sur les officiers il y en avait plusieurs beaucoup au-dessus de leurs forces, les Traitants en étant venus à des exécutions, ils en ont été entièrement ruinés, bien que le roi n'en ait rien reçu.

XXn. Il ne faut pas espérer que les Traitants proposent jamais d'autres affaires, parce que leur intention étant d'avoir de fortes remises , ils ne les peuvent espérer que de recouvrements difficiles , et par conséquent ruineux , leur étant avantageux à mesure qu'ils sont dommageables au peuple ; parce que les frais des exécutions où il en faut venir sont partagés entre eux, les huissiers et les recors, qui leur font de fortes remises de ce qui leur est taxé.

XXin. Toutes ces vérités, qui seront niées par les Traitants et par ceux qui les protègent, qui sont en bien plus grand nombre qu'on ne croit , seront attestées par toutes les personnes des provinces , qui sont de quelque considération , soit dans les charges ou dans le commerce : qu'importe, toutefois, si ceux qui ont intérêt de tout ruiner, étant seuls écoutés , on ne donne aucune audience aux personnes qui voudraient tout sauver, mais qui ne pourraient pas même la demander trop fortement, sans courir risque à leur particulier?

XXIV. On a réduit ces Mémoires par articles, afin de rendre la mauvaise foi de ceux qui en voudraient nier la conséquence plus sensible , parce que n'en pouvant contester aucun en particulier sans découvrir leur manque de lumières ou de bonne foi, il faut qu'ils conviennent, malgré qu'ils en aient, que le roi peut s'enricKir, lui et ses peuples, en quinze jours, lorsqu'il ne voudra plus souffrir que quelques particuliers fassent leur fortune à le ruiner, lui et ses sujets; et recouvrer par conséquent tout l'argent nécessaire pour cette présente guerre, sans mettre ses peuples au désespoir, comme on peut

dire qu'est un homme qui se voit exécuté et vendu en ses biens pour des sommes dix fois plus fortes qu'il n'a vaillant, ce qui le met à l'aumône, lui et sa famille, sans donner un denier au roi, ainsi qu'il arrive tous les jours. — Tout cela sans nul plus grand mouvement, que de faire exécuter les mandements de la Taille , qui portent qu'elle sera assise suivant les facultés de chacun, et d'y joindre une partie des Aides , comme on fait les Étapes, et comme cela était il y a trente ans, ce qui demande quatre fois moins de mouvement que la Capitation.

XXV. De cette manière, on maintient que les peuples auraient deux cents millions de rente en quinze jours, plus qu'ils n'avaient, par cette mainlevée de leurs biens auparavant saisis. Et comme il faut au roi soixante millions par an d'extraordinaire , il y a mille façons de les avoir de ceux à qui on viendrait d'en rétablir quatre fois davantage, outre l'avenir qui doublerait encore avant deux ou trois ans, qui seraient nécessaires pour remettre les fonds.