QUATRIÈME FONDS

Revenu fixe.

Je compose le quatrième Fonds d'un revenu que j'appellerai fixe, parce que je suppose que les parties qui le doivent former seront, ou doivent être presque toujours, sur le même pied.

Domaines, 'parties casuelles, francs- fie fsy amendes, etc, — La pre-" mière contiendra les Domaines, les Parties casuelles, les Droits de franc-fief et d'amortissement, les Amendes, Épaves, Confiscations; le Convoi de Bordeaux , la Coutume de Bayonne , la Ferme de brouage , celle du Fer; la vente annuelle des Bois appartenant au roi, le Papier timbré, le Contrôle des contrats, qui serait très-utile si on les enregistrait tout entiers, au lieu qu'on n'en fait qu'une note, qui deviendra inutile avec le temps ; le droit de ce contrôle modéré, parce qu'il est trop fort, et qu'il est nécessaire à la société civile de passer des contrats ; le Contrôle des exploits ; les Postes, ou le port des lettres modéré d'un tiers \ et fixé de telle manière qu'il ne soit pas arbitraire aux commis de les surtaxer, comme ils font notoirement presque partout, ce qui mériterait bien un peu de galères ^

Douanes, — La seconde contiendra les Douanes mises sur les frontières tant de terre que de mer, pour le payement des droits d'entrée et de sortie des marchandises, réduits par le Conseil du commerce sur un pied tel, qu'on ne rebute point les étrangers qui viennent enlever les denrées que nous avons de trop , et qu'on favorise le commerce du dedans du royaume, autant qu'il sera possible.

Impôts volontaires. — La troisième sera formée de certains impôts qui ne seront payés que par ceux qui le veulent bien, et qui sont, à proprement parler, la peine de leur luxe, de leur intempérance et de leur vanité. Tels sont les impôts qu'on a mis sur le tabac , les eauxde-vie, le thé, le café, le chocolat % à quoi on en pourrait utilement ajouter d'autres sur le luxe et la dorure des habits, dont l'éclat sur-

* On ne doit pas s'étonner que Vauban, qui demandait en 1699 l'égalité de l'impôt et le report de toules les lignes de douanes à la frontière, ait aussi pris l'initiative dans la question de l'abaissement de la taxe des lettres, actuellement à Tordre du jour.

* Il serait, cependant, très-nécessaire de faire afficher aux portes des bureaux des postes un tarif des ports de lettres, tant du dedans du royaume que des étrangères, pour empêcher les surtaxes. C'est ce que les marchands de Rouen et d'ailleurs ont demandé au commencement du dernier bail, et qu'on leur avait promis, rien n'étant plus juste; cependant on n'en a rien fait. ( Note de V auteur.)

* Le monopole de la vente du café, du thé, du cacao, de la vanille, du chocolat et des sorbets fut créé par un édit de janvier 1692. Il y était fait défense au fermier de vendre le café en fève plus de 4 francs la livre, poids de marc, le chocolat plus de 6 francs, le cacao plus de 4 francs, et la vanille plus de d8 livres.

lOe VAUBAN.

passe la qualité , et le plus souvent les moyens de ceux qui les portent sur ceux qui remplissent les rues de carrosses à n'y pouvoir plus marcher, lesquels n'étant point de condition à avoir de tels équipages, mériteraient bien d'en acheter la permission un peu chèrement; ainsi que celle de porter l'épée à ceux qui, n'étant ni Gentilshommes ni Gens! de guerre, n'ont aucun droit de la porter ; sur la magnificence outrée des meubles, sur les dorures des carrosses, sur les grandes et ridicules perruques, et tous autres droits de pareille nature, qui, judicieusement imposés en punition des excès et désordres causés par la mauvaise conduite d'un grand nombre de gens, peuvent faire beaucoup de bien , et peu de mal .

En voici un autre dont je ne fais point de compte, mais qui pourrait être pratiqué avec une très-grande utilité. Il y a dans le royaume environ 36,000 paroisses \ et dans ce nombre de paroisses il n'y a pas moins de 40,000 cabarets*, dans chacun desquels il se pourrait débiter, année commune, 15 muids' devm, de cidre ou de hièrey selon le pays, à ceux qui y vont boire, s'il arrivait un temps plus favorable au peuple. Supposant donc les Aides supprimées, ce ne serait pas leur faire tort que d'imposer 3 livres 10 sous sur chaque mind de vin hu dans le cabaret, et non autrement, et sur le cidre et la bière à proportion; cela ne reviendrait qu'à un liard la pinte, et pourrait, en produisant un revenu considérable, qui irait à plus de 2,000,000 contenir un peu les pa>sans, qui, les jours de dimanches et de fêtes, ne désemplissent point les cabarets, ce qui pourrait peut-être obliger les plus sensés à demeurer chez eux. Mais il faudrait toujours distinguer ce qui serait bu au cabaret, de ce qui serait livré au dehors à pot et à pinte, qui doit être exempt de cet impôt.

J'estime que les trois premières parties ci-dessus, bien recherchées et jointes ensemble, produiront annuellement, à les beaucoup modérer, au moins 18,000,000 livres, que je considère comme un revenu fixe qu'on laisserait toujours à peu près au même état, pour ne rien déranger au commerce ni à la commodité publique, pour laquelle il faut toujours avoir de grands égards, par préférence à toutes autres choses.

Produit des quatre fonds. — De sorte que ces quatre fonds gé-

* Il y a aujourd'hui 36,947 communes, celles du département de la Corse non comprises.

" Le nombre des cabarets n'a pas diminué, car celui des licences applicables à la vente des boissons s'est élevé à 502,772 pour l'exercice 1859. Ce chiiïre comprend toutefois, avec les cabareliers proprement dils, les aubergistes, les cafetiers, les distillateurs, et les marchands qui font le commerce de boissons en gros.

* Le muid de Paris =2 hect. 68 litres. Il contenait 288 pintes.

néraux joints ensemble rendront, année commune , la somme de 116,822,500 livres S laquelle pourra être augmentée, suivant les besoins de l'État , par degrés , dans une proportion juste et toujours suivie , qui ne souffrira aucune confusion , ainsi qu'il se verra ci-après dans la seconde partie de ces Mémoires. Sur quoi il est à remarquer que les trois premiers Fonds, étant susceptibles d'augmentation, pourront être augmentés proportionnellement, mais le quatrième non, parce qu'il contient des parties qui, ayant rapport au commerce, pourraient le troubler et causer de l'empêchement aux consommations, ce qu'il faut éviter. C'est pourquoi , dans les Tables suivantes, nous proposerons chaque augmentation du premier dixième des trois premiers Fonds, le quatrième demeurant toujours au même état, par la raison que dessus.

' Savoir :

Premier Fonds, ou dîme des fruits de la lerre 60,000,000 lir.

Deuxième Fonds, ou dime du revenu des maisons, des capitaux placés,

de riudustrie, du commerce, et du travail en général 15,422,500

Troisième Fonds, ou impôt sur le sel, à raison de 18 livres le minol. . 23,400,000

Quatrième Fonds, ou revenu lixe 18,000,000

Total des quatre Fonds généraux, ou produit de la Dime royale au x\^> 116,822,500 liv. {Voyez 2« partie, \^* table. 1

lOÎ VAUBAN.