TROISIEME FONDS

Le Sel.

Le troisième Fonds sera composé de l'impôt sur le Sel, que je crois devoir être beaucoup modéré*, mais étendu partout peu à peu, en sorte que tous les Français soient égaux à cet égard comme dans tout le reste, et qu'il n'y ait point de distinction de pays de franc-salé d'avec celui qui ne l'est pas^

Voici quels sont, dans le royaume, ces pays qu'on appelle de francsalé, c'est-à-dire non sujets à la grosse Gabelle :

• La cherté du sel le rend si rare, qu'elle cause une espèce de famine dans le royaume, très-sensible au menu peuple, qui ne peut faire aucune salaison de viande pour son usage, faute de sel. Il n'y a point de ménage qui ne puisse nourrir un cochon, ce (ju'il ne fait pas, parce qu'il n'a pas de quoi avoir pour le saler. Ils ne salent même leur pot qu'à demi, et souvent point du tout. [Noie de l'auteur.)

"^ L'ordonnance du mois de mai 1680, codification de tous les règlements antérieurs sur la gabelle, avait partagé la France en cinq circonscriptions distinctes, relativement à la perception de cet impôt. Il y avait :

1» Les pays de grande gabelle;

2» Les pays de petite gabelle;

3» Les pays de salines;

io Les pays rédimés;

5° Eniin, les pays exempts.

Dans les provinces de grande gabelle, et ils comprenaient dix-huit généralités, l'impôt était une capitation déguisée sur chaque chef de famille, contraint par la loi d'acquérir, qu'elle fût ou ne fût pas nécessaire à sa consommation , une certame quantité de sel qui lui était vendue à un prix exorbitant. Cette délivrance prenait, à l'égard de l'acheteur, le nom de sel du devoir, et il payait ce sel, à l'époque décrite par Vauban, sur le pied de 40 à 43 liv. le quintal ou le minot.

Dans les autres provinces, qu'on appelait en général Pays de franc-salé, le prix du sel était beaucoup moins cher; mais il variait toutefois selon les lieux. Quant à la consommation, elle était libre, en ce sens qu'on n'obligeait personne à s'approvisionner de plus de sel que n'en réclamaient ses besoins, et qu'au contraire on limitait cet approvisionnement dans les pays de salines, pour prévenir l'exportation dans les provinces de grande ou de grosse gabelle.

Cet impôt, dont Mézerai fait honneur au génie éminemment fiscal de Philippe le Bel, paraîtrait avoir été connu en France avant le règne de ce prince, car les coutumes ou privilèges donnés par saint Louis à la ville d'Aiguesmortes, en i246, en font mention.

La plupart (les côtes de Normandie, la Bretagne, le Poitou, l'Auvergne, le pays d'Aunis, la Saintonge, l'Angoumois, le Périgord, le haut et bas Limousin, la haute et basse Marche ; les états de la Couronne de Navarre ; le Roussillon, le pays conquis, l'Artois et le Cambrésis; ce que nous tenons de la Flandre, du Hainaut et du Luxembourg; les trois évêchés; les comtés de Clermont, d'Un, Stenay et Jamets; les souverainetés de Sedan et de Raucourt, d'Arche et de Châteaurenault; les duchés de Bouillon et de Rethelois; le comté de Bourgogne, l'Alsace, les prévôtés de Longwy, et le gouvernement de Sarre-Louis.

Ce n'est pas que le roi ne tire du profit des Sels qui se consomment dans tous ces pays-là; mais ce n'est que sur le pied qu'il l'a trouvé établi quand il s'en est rendu maître, lequel est bien au-dessous de celui de la Gabelle. Cependant, comme les autres impositions sont pour l'ordinaire un peu plus fortes en ce pays de franc-salé, ce que les habitants croient gagner d'un côté leur échappe de l'autre.

Le Sel est une manne dont Dieu a gratifié le genre humain, sur lequel, par conséquent, il semblerait qu'on n'aurait pas dû mettre d'impôt*. Mais, comme il a été nécessaire de faire des levées sur les peuples pour les nécessités pressantes des États, on n'a point trouvé d'expédient plus commode pour les faire avec proportion, que celui d'imposer sur le Sel, parce que chaque ménage en consomme ordinairement selon qu'il est plus ou moins accommodé; les riches qui ont beaucoup de domestiques, et font bonne chère, en usent beaucoup plus que les pauvres, qui la font mauvaise. C'est pourquoi il y a peu d'États où il n'y ait des impositions sur le Sel, mais beaucoup moindres qu'en France, où il est de plus très-mal économisé.

Les défauts les plus remarquables que j'y trouve, sont :

V Que les fonds des Salines n'appartiennent pas au roi ;

2° Qu'elles sont toutes ouvertes et sans aucune clôture, et par conséquent très-exposées aux larrons et aux faux-saunages ;

3" Qu'il y a beaucoup de particuliers qui ont des rentes et des engagements sur le Sel, ce qui cause de la diminution à ses revenus ;

4° Qu'il y a une très-grande quantité de Communautés, et d'autres particuliers, qui ont leur franc-salé % ce qui cause encore une diminu-

* En 1687, on affermait, pour six années, 23,700,000 livres, la recolle de celte manne dont Dieu a gratifié le genre humain.

En 1780 , le fisc tirait de cette même manne 54 millions.

En 1859, elle lui rapportait 65,158,598 fr. , montant des droits perçus sur la vente de 218,812,661 kilogr. de sel , qui représentent une consommation moyenne de 6 kil. 52 décag. par personne. (Compte génér. de l'Jdmin. des fin. pour 1840, I^ partie , page 196.)

* La noblesse , le clergé, la magistrature, et tous ceux, en un mot, qui jouissaient

tion considérable aux mêmes revenus; outre qu'en ayant beaucouj plus qu'ils ne peuvent consommer, ils en vendent aux autres;

5° Que les pays exempts de la Gabelle obligent le roi à un granc nombre de gardes sur leurs frontières, dont l'entretien lui coùt( beaucoup, et qu'on pourrait utilement employer ailleurs * ;

6° Que le bon marché du Sel dans une province, et sa cherté h l'excès dans une autre, y causent deux maux considérables, dont l'un est le faux-saunage^, qui envoie une quantité de gens aut galères ^ ei

dans rÉtat d'une haute position sociale , étaient parvenus à se soustraire légalemenl aux droits de gabelle, comme ils s'étaient.fait exempter de la taille. Avoir son fram salé, c'était posséder cette prérogative. Forbonnais, qui n'a pas manqué de flétr*ir cej| abus, s'exprime ainsi : « Cet impôt (la gabelle) avait au moins dans son principe l'i a vantage de porter sur le riche et sur le pauvre. Une partie considérable de ces riches « a pu s'y soustraire ; des secours légers et passagers lui ont valu des franchises, dont « il faut rejeter le vide sur les pauvres. » (Recherches, in-4*, 1. 1", p. 54).

* Le nombre des gardes des fermes et des gabelles^ c'est-à-dire des préposés à la conservation du monopole du sel et du tabac, et au maintien des droits de traite ou de douane, ne s'élevait pas à moins de 18,000 dans les dernières années de la monarchie : ils occasionnaient une dépense de 7 million^ à l'État. [Èficyclop, inéth. — Dict. des fin. y au mot Gabelle.)

Necker, qui a sans doute compris dans ce chiffre les commis des aides, déclare que la répression de la contrebande exige une armée de 25,000 hommes.

Ce sont aujourd'hui les employés du service actif de l'administration des douanes et des contributions indirectes , qui protègent le monopole du sel et du tabac, et qui assurent la rentrée des droits de traite et d'aides : ils sont au nombre de 26,242 , et grèvent le Trésor d'une charge de 18,568,250 fr. (Budget de 1842, pages 760 et 765^) '■* Je crois que le plus sûr moyen de prévenii* le faux-saunage serait d'imposer le sel, partout, sur le pied de douze ou quatorze personnes au minot; ceux qui en voudront davantage l'iront prendre au grenier, où on pourra leur en fournir au même prix.

(Note de l'auteur.) ^ Il faut une législation draconienne pour faire Subsister un ordre de choses contfe nature. Aussi, l'ordonnance de 1680 punissait le fauœ-saunage^ ou la contrebande du sel, d'une amende de 300 livres, dont le non-payement dans le mois de la sentence entraînait trois ans de galères contre les délinquants.

Si ceux-ci étaient armés, mais non attroupés, trois ails de galèfê^ et 3Ô0 livres d'amende. (Décl. du 18 mai 1706 et 3 mars 1711.)

S'ils étaient attroupés, c'est-à-dire réunis au nombre de cinq ou davantage, peine de mort, qu'ils eussent ou non fait usage de leurs armes. (Déclaration du 6 juillet 1704.)

En 1744, une déclaration du 15 février ajouta la flétrissure des lettres G* A. L., à la peine des galères.

La loi prononçait, en outré, la conflscatioti des tnarchandises de contrebande, ainsi que des voitures, chevaux ou bêtes de somme qui avaient servi à leur transport.

Ce régime produisait, terme moyen, chaque année 3,700 saisies domiciliaires, 2,300 arrestations d'hommes, 1,800 arrestations de femmes, 0,600 arrestations d'enfants, et la saisie de 1,100 chevaux et 50 voituf^s. Plus de SOO hommes étaient envoyés aux galères; les prisons contenaient habituellement 17 à 1800 captifs, le tiers de tous les forçats du royaume.

Rien, toutefois, ne décourageait les contrebartdiei*§, Câf l'énorme dîfTéféhce du prix du sel de province à province, et surtout des pays de franc-salé aux pays de grande gabelle^ rendait le faua-saumgê extrêmement productif. Les gardes de là gabelle

DIME ROYALE. gÔ

l'autre l'imposition forcée du Sel, qui contraint les particuliers d'en prendre une certaine quantité, le plus souvent au delà de leurs forces, sans que celui qui pourrait leur rester d'une année puisse leur servir pour l'autre; ce qui les expose à beaucoup d'avanies de la part des Gardes-Sel, qui fouillent leurs maisons jusque dans les coins les plus reculés, et y portent quelquefois eux-mêmes du faux Sel, pour avoir prétexte de faire de la peine à ceux à qui ils veulent du mal.

C'est en gros ce qu'il y a de mal dans la disposition générale des Ga*belles^ sur lesquelles il y aurait beaucoup d'autres choses à dire, mais qui ne sont point nécessaires à mon sujet. C'est pourquoi je me réduirai à marquer ici simplement, et en peu de paroles, les mal-façons sur les voitures et sur la distribution du Sel, soit en gros, soit en détail.

1" Ceux qui font les voitures, chemin faisant font le faux-saunage tout de leur mieux, aux dépens de la voiture même, où le déchet est souvent remplacé par du sable et par d'autres ordures;

2° Sur la distribution en gros dans les Greniers, où il y a toujours de là tromperie sur le plus ou le moins du poids des mesures *, par le coulage du Sel, au moyen d'une trémie ^ grillée, inventée exprès pour frauder de quelques livres par minot ;

3° Sur le débit à la petite mesure, où le Sel est stirvendu, el sou^ vent augmenté par du sable, et derechef recoulé ;

4** Sur le restant dans les Greniers au bout de l'année, qui se partage entre les fermiers et les officiers, mais de manière que les premiei*s ont toujours la petite part, et souvent rien du tout.

Il est très-évident que si tous ces défauts rendent la vente du Sel très-onéreuse au peuple, ils la rendent encore très-pénible en elle^ même, et sujette à de très-grands frais. C'est pourquoi nos rois, pour le faire valoir et en assurer le débit, ont été obligés d'établir tout ce

n'avaient pas seulement à lutter contre l'adresse des hommes, mais encore contre la rusé et l'agilité des chiens, dont une espèce particulière avait été dressée, dans le Maine et dans l'Anjou, pour y faire passer les sels de la Bretagne et de l'Artois: cette forte et courageuse race de chiens, à laquelle l'économie politique doit peut-être un souvenir, car elle combattait pour la cause de la liberté industrielle et commerciale, eut l'honneur d'être proscrite deux fois par lettres patentes des G juin 1734 et 7 mai 1782. Il n'est pas impossible que l'histoire prétende un jour qu'elle était plus inlelligenle que ses persécuteurs. (Voir Forbonnais, Necker, Compté rendu. — Dict. dés finances, aux mots gabelle^ faux-saunage ^ etc.)

' On ferait beaucoup mieux de vendre le sel au poids, et pôiii* éviter toiitè tfonipèrie, l'éprouver de temps en temps, soit en le raffinant ou autrement, fet imposer de grosses peines à ceux qui en mésuseront. {Note de Vautmr.)

* Vase de bois, en forme de pyramide renversée, qui servait au mesurage des sels dans les greniers royaux. Ses proportions avaient été fixées par lettres patentes des 14 juillet et 18 août 1699.

grand nombre de Greniers à Sel, d'Officiers et de Gardes, que nous voyons répandus dans toutes les provinces du royaume sujettes à la Gabelle, ce qui en augmente encore le prix, et fait qu'il y a beaucoup de menu peuple dans les pays où il n'est pas forcé, qui en consomment peu, et n'en donnent jamais à leurs bestiaux. D'où s'ensuit que les uns et les autres sont lâches et malsains ; ce qui ne fait pas la condition du roi meilleure, parce qu'on en débite moins que si on le vendait à un prix plus bas. Et, quoiqu'il semble très-difficile d'y remédier, à cause du long temps qu'il y a que ce mal a pris racine, il ne me paraît pas néanmoins impossible qu'on en puisse venir à bout, en s'aidant dans l'occasion de l'autorité du roi, à laquelle rien ne résistera dès qu'elle sera employée avec justice.

[.a première chose qui me paraît nécessaire, serait d'ôter cette distinction de provinces ou de pays à l'égard du Sel. Et je suis persuadé que l'établissement de la Dîme rovale, en la manière proposée en ces Mémoires, dans les dix-huit Généralités des pays taillables et sujets à la grosse Gabelle, et la suppression de tous les autres impôts, en ouvriraient un chemin facile. Car on doit supposer comme une vérité constante que le bien-être où ces Généralités se trouveraient bientôt, ne manquerait pas de se faire désirer par les pays les plus voisins, qui demanderaient le même traitement ; ce qui serait suivi des autres provinces, et ensuite de tout le royaume. Or, accordant ce même traitement aux pays où la Gabelle n'est pas établie, on pourrait le faire à condition de la recevoir, et même d'y ajouter d'autres moyens pour les en dédommager, comme de les décharger de quelques vieux droits onéreux, ou de payer leurs dettes, ou enfin par tel autre moyen qu'on pourrait aviser, en gagnant les principaux du pavs, et en usant d'autorité, où la raison seule ne pourrait pas suffire. Le roi est plus en état de le faire qu'aucun de ses prédécesseurs ; et il n'est pas juste que tout un corps souffre, et que son économie soit troublée, pour mettre quelqu'un de ses membres plus à son aise que les autres.

La seconde chose à faire , est que le roi achète et s'approprie les fonds de toutes les Salines du royaume. Après quoi, il les faudrait réduire à la quantité nécessaire la plus précise qu'il serait possible, eu égard aux consommations des peuples et à ce qu'on peut débiter de Sel aux Étrangers, et supprimer les autres. Il faudrait ensuite fermer ces Salines de murailles, ou de remparts de terre, avec de bons et larges fossés tout autour, et y faire après une garde réglée, comme dans une place de guerre. De très-médiocres garnisons suffiraient pour cela. La troisième, d'y faire bâtir tous les greniers et les magasins nécessaires, et y établir des Bureaux où le Sel se débiterait à 18 livres le

minot à tous ceux qui voudraient y en aller acheter pour en faire marchandise, et le faire ensuite débiter par tout le royaume comme les autres denrées; si on ne trouvait plus à propos, pour ôter toute occasion de monopole, d'en faire voiturer, aux dépens du Sel même (un minot sur vingt suffira pour cela), dans la principale ville de chaque province ou dans deux, selon son étendue, où il serait vendu aux Bureaux que le roi y a déjà, au même prix qu'aux Salines, ce qui en rendrait encore le débit, non-seulement plus facile et plus avantageux au peuple, mais aussi plus abondant pour le roi.

On suppose que la vente du sel aux Étrangers payera largement, tant la façon du sel , et le charriage ou portage qu'il en faudra faire dans les greniers et magasins , que les frais du débit qui se fera dans les Bureaux, et ceux des garnisons.

Continuant donc à faire ma supputation sur la lieue carrée, que je me suis proposée pour base de ce système, je suppose, comme j'ai déjà dit, qu'il y a dans chaque lieue carrée 550 personnes de tout âge et de tout sexe, et que 14 personnes consommeront par an un minot de sel, c'est ce que l'Ordonnance leur donne; il leur faudra donc par an, pour le pot et la salière* seulement, 40 minots de sel*, qui porteront, à 18 livres le minot, 720 livres. Or, il y a 30,000 lieues carrées dans le royaume; il y faut donc, tous les ans, 1,200,000 minots de sel. On y peut encore ajouter hardiment 100,000 minots, tant pour les salaisons des beurres et viandes, que pour les bestiaux , ce qui fera au moins 1,300,000 minots'.

Je suppose que le roi tirera de chaque minot ces 18 livres quittes de tous frais, par les raisons ci-devant exprimées. Donc, ces 1,300,000 minots feront un fonds net, toutes les années, de 23,400,000 livres au moins.

Dans les temps de guerre, et quand on sera pressé, on pourrait augmenter le prix du minot de 20 sous, de 40 sous, ou de 4 livres à

' Le fisc appelait sel du pot et de la salière celui qui était, ou qui devait être, destiné à la consommation domestique ordinaire, à celle de la cuisine et de la table. Il ne pouvait, sous peine d'amende, recevoir un autre emploi; c'était en un mot le sel forcé^le. sel du devoir; de telle sorte que, pour opérer des salaisons ou en donneraux itostiaux, il fallait on prendre aux greniers du roi une quantité nouvelle.

- Pour faire juste 40 minots, il faudrait 560 personnes au lieu de 550; mais on a cru devoir faire un compte rond, car certainement on parviendra bientôt à ce nombre, et à davantage. ( JYoie de l'auteur. }

"^ 1,500,000 minots ou quintaux =: 130,000,000 livres, et 130,000,000 livres = 65,635,000 kilogrammes.

On a vu, note i'-^ de la page 93, que la France consomme actuellement 218,812,661 kilogr. de sel; c'est 155,177,661 kilogr. de plus qu'en 1699, si l'évaluation du maréchal est exacte.

la fois*, en sorte, néanmoins, qu'il ne passe jamais 30 livres; parte que dès qu'on le vendra plus cher, les paysans n'en donneront plus aux bestiaux, et beaucoup de gens s'en laisseront manquer. Outre qu'il faut toujours avoir égard à la Dîme royale des deux premiers fonds, lesquels chargeant de leur côté comme le Sel du sien, feraient bientôt trop sentir leur pesanteur, si on la poussait plus loin.

Il y a une chose de grande importance à observer sur cet article, qui est que, comme il se consomme beaucoup de sel pour les salaisons des morues, harengs et autres poissons à Dieppe , et aux autres ports de mer, s'il fallait que ceux qui font ces salaisons achetassent le sel à 18 livres le minot, on ruinerait le commerce du poisson salé qui se fait dans le royaume, et il passerait tout entier aux Anglais et aux Hollandais, lesquels font, pour l'ordinaire, ces salaisons du sel de Sétubal, en Portugal, qui ne leur coûte presque rien.

C'est pourquoi il est du bien de l'État de continuer de donner à ceux de Dieppe, et autres villes maritimes qui font pareil commerce, le sel au prix accoutumé pour ces salaisons , en prenant les mêmes précautions qu'on prend aujourd'hui pour empêcher que les habitants de ces villes et lieux n'en mésusent, ou telles autres qu'on jugera les plus convenables.

Supposant donc que tout le royaume se puisse peu à peu réduire à ce prix, je mettrai ici le troisième Fonds, pour le premier et plus bas pied, à la somme ci-dessus calculée de 23,400,000 livres; laquelle augmentera bien plutôt qu'elle ne diminuera, à cause de la plus grande consommation qui s'en fera. Mais on peut compter sûrement que le peuple y gagnera le double, non-seulement par le rabais du sel, mais encore parce qu'il sera délivré de tous les frais et friponneries qui se font dans le débit.

Une considération importante qu'on doit toujours avoir devant les yeux, est que le sel est nécessaire à la nourriture des hommes et des bestiaux, et qu'il faut toujours l'aider et le faciliter, sans jamais y nuire, par quelque raison que ce puisse être.

Total de ce troisième Fonds, 23,400,000 livres.

* Voir les tables ci-après, où raugmenlation du prix du sel est faite avec proportion à Paugmentation de la dîme royale. ( Note de l'auteur.)

DIME ROYALE. m