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jet et la conduite des billets de la Monnaie n'ont pas été fondés sur de bons principes; que si cette affaire avait été bien établie et bien conduite, on aurait pu porter la quantité ou valeur des billets plus loin, et les soutenir au pair avec les espèces, ce qui aurait épargné de très» grosses sommes au roi; ayant par là fourni à Sa Majesté des secours d'argent plus forts qu'elle n'en a eu par ces billets, le ministre De se serait pas trouvé dans la nécessité de se servir de la caisse destinée pour soutenir un crédit alors si utile au roi et à l'État. Supposant même que Sa Majesté eût encore eu besoin d'une somme équivalente à cette caisse, un bon établissement bien conduit l'aurait fournie au delà, sans mettre son crédit en danger.

Le sieur Law ne fait pas cette remarque pour trouver à redire à la conduite des ministres, mais pour démontrer qu'ils ont besoin de personnes habiles pour les servir, et pour donner leurs vues et leurs idées par lesquelles on peut éviter les mêmes inconvénients. Il est même forcé à faire ces remarques pour prouver qu'il est encore praticable d'établir le crédit en France, et de le mettre sur un pied très-avantageux à Sa Majesté et à ses sujets.

Il n'a pas attendu l'événement pour produire ses sentiments sur cette affaire : lorsque l'édit pour établir les billets de la Monnaie était publié, il a fait les mêmes remarques qu'il fait à présent.

Il est vrai que les affaires ont bien changé depuis l'établissement des billets de la Monnaie \ Le roi a eu une longue guerre à soutenir qui a beaucoup chargé l'État, et la méfiance est devenue trop grande. Ainsi il est à craindre qu'un projet qui aurait réussi alors, n'aura pas le même succès à présent. Le sieur Law est de ce sentiment; il est d'opinion qu'un établissement formé sur le modèle des banques déjà en usage, par exemple comme celle d'Angleterre, entrepris par une compagnie, aurait de la peine à s'accréditer, et ne produirait pas un grand effet. Les particuliers ne regarderaient pas comme une sûreté les fonds que les intéressés dans la compagnie prêteraient au roi; quand même ils garderaient les fonds en caisse, les négociants et le public s'imagineraient que ce crédit aurait le même sort des autres affaires de cette nature; que le roi ayant besoin d'argent, les directeurs de la banque emploieraient leur crédit pour le service de Sa Majesté; que s'il arrivait (|ue les affaires du roi ne permissent pas à Sa Majesté de les payer ponctuellement, ils ne pourraient pas soutenir leur crédit en public.

De la manière que le sieur Law propose d'établir son projet, cette

1 La première émission de ces billets eut lieu en 1701, mais ils n'eurent cours forcé dans tout le royaume qu'en 1707. I1b portaient un intérêt de 7 1/2 pour cent

objection n'a pas tant de force, puisqu'il sera de l'intérêt du roi de le soutenir, non-seulement pour le bien de ses États, mais, étant entrepris pour le compte de Sa Majesté, elle perdrait considérablement si l'affaire venait à manquer. Supposant que le besoin du roi était tel, que Sa Majesté n'eût pas égard à cette considération d'intérêt d'Etat ou d'intérêt propre, de la manière que ce projet est formé, le roi n'aurait pas le même secours en se servant de la caisse; ainsi cette objection n'a pas tant de force que si la banque était entreprise par une compagnie. Supposant même que cette objection était bonne, et que par cette raison les négociants n'ont pas de confiance dans cette affaire, ce qui assurément n'arrivera pas; le projet ne laissera pas de réussir, et de produire en partie les bons effets proposés.

Outre qu'un établissement comme celui de la banque d'Angleterre ne produirait pas les mêmes effets que le sieur Law promet dans son projet, il serait plus difficile à accréditer et plus sujet à manquer, et il est de l'intérêt de l'Etat qu'un bien que le roi a à donner soit employé au profit de Sa Majesté, plutôt qu'au profit d'une compagnie1.

Enfin le sieur Law entreprendra son établissement à ses frais; il ne demandera aucun privilège qui porte préjudice au roi ou à l'Etat; les sujets ne seront pas chargés par son projet; au contraire, il facilitera les affaires à Sa Majesté, au ministre et aux peuples, sans faire des changements dans l'ordre établi pour les finances. Ainsi il n'y a du risque que pour ledit sieur à le laisser entreprendre l'exécution de son affaire; le succès dépend de l'agrément et protection du roi et du ministre. Avec la manière qu'il propose de l'établir et de la conduire, il est si assuré de cela, qu'il est prêt d'engager son bien pour répondre que son projet produira toute l'utilité au roi , à l'Etat et au commerce, qu'il s'est proposée dans ses Mémoires; et il espère avec raison, par sa conduite dans cette affaire, d'engager les négociants français et les étrangers à s'en servir, en faisant leurs lettres payables en banque, au lieu qu'à présent ils stipulent pour être payés en espèces.

Si le public veut bien lui faire la grâce de suspendre son jugement, on verra par la suite qu'il est bien fondé en ce qu'il avance, que son

* C'est ici la modification la plus importante du système de M. Law, dans son application à un État monarchique, et plus on supposait le roi de France puissant, moins il devait être tenté de se nuire à lui-même, en compromettant la sûreté d'un établissement dont il retirait tout le profit.

Un ordre du rai suffit, en tout temps, pour disposer «Ttm dépôt d'espèces qui se trouverait dans le royaume, Stewart, livre IV, partie II, chapitre xxxv. Il fallait donc, comme cet auteur, le propose, ou ne point mettre d'espèces dans ce fonds de la banque, ou intéresser le pouvoir arbitraire à respecter ce dépôt. (Note de M. de SenoverU)

établissement sera plus solide, plus étendu, et moins sujet aux accidents que les banques d'Angleterre, d'Amsterdam, ou aucune autre encore en usage.

A l'égard de la protection qu'il attend du ministre dans l'établissement et conduite de son projet, il ne l'espère que sur la supposition que ce projet soit utile au roi et à l'Etat, et que les privilèges qui lui seront nécessaires ne portent préjudice à personne. Tant qu'il travaille sur ces principes, il ne peut pas douter d'être protégé.

S iv«.

Le sieur Law a souhaité d'avoir la nomination de la banque et le pouvoir de la changer s'il est nécessaire, pour que les officiers soient sous sa direction , et dans l'obligation de faire leur devoir avec exactitude et probité, selon les règles qu'il prescrira pour la conduite de cette affaire; mais il n'a aucune intention de profiter par la nomination de ces employés : au contraire, si le ministre, ou quelqu 'autre personne qu'il ordonnera, en qui il a de la confiance, se veut charger de donner au sieur Law les personnes propres à remplir ces offices , cela lui sera bien plus agréable que de les nommer lui-même ; étant étranger, il ne peut pas si bien juger de la probité et capacité de ceux qui se présenteront.

Quoique le roi accorde au sieur Law la direction et conduite de son projet , pourtant il ne s'attend pas que Sa Majesté lui donne la confiance d'une affaire qui sera d'une si grande importance. Il a proposé que Sa Majesté nomme des inspecteurs pour prendre connaissance de sa conduite , et pour être gardes , conjointement avec lui , de la caisse générale, de sorte que lui, directeur, ne pourrait pas entrer dans cette caisse qu'en présence de l'inspecteur.

Il a aussi proposé qu'un des inspecteurs signe les billets de banque avec lui ; et comme ces billets ne doivent être fabriqués qu'une fois Tannée, par la disposition que le sieur Law fait de l'exécution de son projet , il propose que le cachet et autres matériaux nécessaires à cette fabrique soient enfermés et gardés dans l'endroit destiné pour la caisse générale.

Le sieur Law a toute confiance en Sa Majesté , et n'en demande point : il se livre, sa personne et le peu de bien qu'il a, pour ré-

1 Ces observations se rapportent à un projet de lettres-patentes proposées par M. Law vers 1715, et que nous supprimons, parce que celles accordées le 2 mai 1716 furent dressées sur un plan un peu différent. Les observations ci -dessus sont cependant utiles à beaucoup d'égard. (Noie de M. de Senoverl.)

pondre de sa conduite. Le roi nommera autant d'inspecteurs que Sa Majesté jugera nécessaires. Que la caisse et les billets soient enfermés de manière qu'il faille que tous les inspecteurs soient présents avec ledit sieur quand on entrera dans la caisse générale, et quand on fabriquera les billets ; que les livres soient ouverts à ces messieurs, pas comme à l'usage ordinaire, dans des jours fixes, mais à toute heure; que le roi nomme encore le trésorier de la caisse ordinaire. Le sieur Law n'a aucune intention de frauder Sa Majesté ni l'Etat. Ces vues indirectes ne partent que des esprits bornés; le sien ne l'est pas jusqu'à ce point. Quand on le supposerait une personne très-intéressée, ayant une part si considérable dans cet établissement , il ne peut avoir une vue de plus grand intérêt que de travailler à soutenir et étendre le crédit de son projet, et le porter à produire au roi et à l'État les avantages qu'il s'est proposés 1 .

Hais comme il s'agit de l'intérêt de Sa Majesté et de l'Etat, qu'il est même nécessaire, pour donner une bonne et juste idée de cet établissement, que toutes les sûretés soient prises, le ministre n'a qu'à ordonner et nommer les caissiers , les teneurs de livres , etc. , pourvu que ces officiers soient sujets aux ordres du sieur Law, et qu'il puisse les changer avec l'agrément du ministre , quand il trouvera qu'ils n'agiront pas selon leurs devoirs.

Le sieur Law espère que le roi ne fera pas financer pour les employés ou chargés de la banque , de crainte que cela n'autorise en quelque manière à faire des profits indirects; les gages ou appointements seront honnêtes, mais il espère les empêcher de faire d'autres profits.

La maison du sieur' Law est très-propre pour y tenir la banque1, dans le commencement de cet établissement ; mais si le ministre juge bon que la banque soit établie dans un quartier de la ville qui soit plus à portée des négociants , ledit sieur louera ou achètera l'hôtel que le ministre lui indiquera.

Le sieur Law propose, avec l'agrément du roi , d'employer les premiers profits qui reviendront de cette affaire, pour acheter l'hôtel de Soissons, et y bâtir un change, ou bourse publique, avec des appartements en haut pour y tenir la banque générale. L'endroit lui paraissant bien situé pour la commodité des négociants , ledit sieur souhaite fort que le roi n'ait pas des raisons pour refuser son agrément à cet emploi. Sa Majesté a eu la bonté de lui agréer le quart dans cette af-

1 Dons ce projet, le roi avait les trois quarts de bénéfice, et M. Law un quart. [Note de M. de Senovcrt.) ' Place de Louis le Grand.

faire ; et quoique cela montera à des sommes assez considérables , il espère de le mériter par les services qu'il rendra à l'État. Hais pour marquer le désir qu'il a de contribuer à ce qui peut être agréable à Sa Majesté et utile au public, il propose de laisser aller son quart du profit avec les trois quarts dus à Sa Majesté pour faire cette dépense.

Il espère, comme Sa Majesté a déjà agréé qu'il ait la direction de son projet, qu'il ne sera pas obligé de prendre les avis ou les conseils des inspecteurs ou autres officiers , qui , sans connaître cette affaire à fond, les principes sur lesquels elle est construite, ni comment elle doit être gouvernée , voudraient peut-être avoir part dans la conduite.

Le sieur Law sait le respect et la soumission qu'il doit au ministre , et ne fera rien dans cette affaire sans lui communiquer ses idées et avoir reçu son approbation là-dessus ; mais il espère qu'il ne sera pas, obligea travailler qu'avec lui directement, et d'administrer son projet sous ses ordres, sans qu'il y ait d'autres directeurs.

Le service du roi , la part que le sieur Law a l'honneur de prendre à l'intérêt de ce royaume et des sujets de Sa Majesté, aussi sa propre réputation , l'engagent à insister d'avoir la conduite de son affaire ; il se connaît capable , et soumet sa tête pour répondre de sa droiture, de sa capacité et du succès.

Pour du mal , il sera hors de son pouvoir d'en faire ; pour du bien , son projet, bien conduit, en doit nécessairement produire ; mais s'il ne fait pas tout le bien qu'il a promis au roi et à l'État, et encore au delà , il se soumet d'être puni pour avoir manqué à sa parole.

Il doute fort si ceux qui ont donné d'autres projets proposent de procurer au roi et à l'État les avantages qu'il promet , et qu'ils se soumettraient aux mêmes conditions en cas qu'ils ne réussissent pas.

Les uns ont des vues indirectes , les autres n'entendent pas à fond les monnaies et le crédit, et ne sont pas au fait de ces sortes d'établissements. C'est par une longue application et un peu de génie pour ces affaires, que le sieur Law peut distinguer le vrai d'avec le faux.

Son nom ne fera pas du tort à l'édit de l'établissement. Il a l'honneur d'être connu dans les pays étrangers , et il présume que.quand on y saurait qu'il a formé ce projet et qu'il en a la direction , ils auront une plus favorable idée de l'affaire que si elle était entreprise par un autre.

Mais il est si bien fondé , et si sûr de réussir dans la conduite de cette affaire , qu'il supposera que les Français et les étrangers soient dans une méfiance de son projet et de sa capacité ; il les engagera à

h confiance» et portera le crédit du roi et de l'État plus haut que le crédit d'aucun État n'a jamais été.

Il n'ignore pas l'état dans lequel les fréquentes banqueroutes arrivées en France depuis quelque temps , ont mis le crédit de ce royaume dans les pays étrangers.

Que tous les négociants étrangers qui ont quelque relation ou correspondance avec la France, ont généralement perdu leur crédit dans leur propre pays, et n'osent pas offrir leurs lettres. On les traite déjà comme des banqueroutiers. Les plus commodes, qui ont du capital pour vivre , se retirent du commerce ; les autres , qui subsistaient de leur industrie, n'en ont plus les moyens.

Un autre serait en doute de réussir à rétablir la confiance parmi les étrangers par les moyens ordinaires ; plusieurs années ne suffiraient pas ; mais comme le sieur Law connaît la bonté et la force de son affaire, il est sûr de réussir, non-seulement à remettre la confiance domestique et étrangère , si nécessaire au bien du commerce , mais de rendre Paris la première place de l'Europe pour les changes.

$ V. Des objections que le sienr Law s'est formées contre rétablissement de la Banque.

Première objection. L'acceptation de ces billets étant volontaire dans le commerce et autres payements particuliers, ceux qui les recevront des bureaux royaux les porteront à la banque immédiatement , pour recevoir la valeur en espèces.

Réponse. Il est à croire que dans le commencement de ce crédit, ceux qui recevront ces billets des officiers du roi les porteront à la banque sitôt qu'ils les auront reçus , pour y prendre la valeur en argent , n'ayant pas encore de la confiance dans cet établissement ; mais voyant que les billets sont très-ponctuellement acquittés, la commodité des payements par billets engagera les négociants et autres particuliers à les recevoir. À reçoit 20 mille écus en billets , il doit la même somme à B ; A sait, par sa propre expérience, que ces billets seront payés à vue ; il ne voudrait pas perdre son temps, et se donner la peine de recevoir cette somme à la banque , pour avoir encore l'embarras de la compter à B. Il lui donnera les billets en payement. S'il fait difficulté de les recevoir, il le mènera à la banque pour être payé. Voilà déjà une commodité que A reçoit , et un commencement de crédit.

Deuxième objection. Londres et Amsterdam sont des villes d'un grand commerce , où la banque est plus nécessaire et réussira mieux qu'à Paris, ou le commerce de banque n'est pas si grand,

Réponse. Quand la banque fut établie en Ecosse, comme ce pays n'a que très-peu de commerce, on craignait que les billets ne pourraient pas y être introduits, et les négociants n'étant pas accoutumés aux payements en billets, plusieurs se sont opiniâtres pour quelque temps à n'en point recevoir; mais ayant connu les commodités des billets, on les reçut généralement, et ils ont cours à présent, non-seulement parmi les personnes de condition et les négociants, mais ils sont aussi reçus dans les provinces, et parmi les artisans et paysans , quoiqu'il n'y ait pas de caisse dans les villes des provinces pour les convertir en espèces.

Troisième objection. Ceux qui n'entendent pas le crédit, s'imagineront que les billets de la banque n'auront pas cours volontaire dans les payements entre les particuliers, parce qu'ils ne portent pas intérêt, et qu'on peut employer l'argent à 5 et 6 pour 100.

Réponse. On avait fait ces objections quand la banque fat établie en Angleterre; mais l'expérience fait voir qu'on a eu tort; l'argent était rare alors en Angleterre, on n'avait pas de confiance dans le gouvernement. Le roi, empruntant sur la sûreté du parlement, paya des intérêts très-forts; pourtant les billets de la banque sans intérêts étaient reçus dans le commerce , et préférés aux espèces.

Les billets payables k vue ne sont pas des sommes employées, ils sont des sommes en caisse. Quand l'occasion se présente pour les employer, on les donne en payement, ou on les convertit en espèces à la banque ; mais la plupart de ceux qui ont à recevoir préfèrent les billets, ayant des payements à faire, les billets étant plus portatifs et plus propres à cet usage , et la banque étant prête à payer quand on voudrait avoir des espèces.

Quatrième objection. Comme la banque propose d'employer une partie des sommes en caisse, elle pourrait manquer à payer, n'ayant pas des espèces en caisse pour acquitter tous ses billets.

Réponse. Les banques sont établies dans la vue d'employer une partie des sommes qu'elles ont en dépôt, n'étant pas à supposer que tous ceux qui ont des billets viendront en même temps demander payement. Si les banques gardaient en caisse toutes les sommes pour lesquelles elles donnent des billets ou crédits sur leurs livres, elles seraient plus en état de payer ; mais au lieu de profiter, elles perdraient beaucoup, ayant une grosse dépense à faire.

En Angleterre, avant que la banque fût établie, les billets des orfèvres ou banquiers particuliers étaient reçus dans le commerce comme les espèces ; les orfèvres ne gardaient pas des sommes en caisse pour la valeur de leurs billets , et ils auraient pu manquer à payer à

vue comme ils promettaient. Nonobstant ce risque, ces billets étaient reçus dans le commerce : donc ils sont d'autant plus propres que les espèces à servir aux usages de la monnaie , pour balancer ce risque.

Il y a des orfèvres qui ont fait des banqueroutes , même de frauduleuses. Pourtant, ces exemples n'ont pas empêché que les billets des autres orfèvres qui étaient en crédit n'aient été reçus dans le commerce , et il s'en est trouvé d'un seul pour plus d'un million sterling sur la place à la fois; pas de billets à intérêt, mais au porteur et à vue.

La banque d'Angleterre est plus sûre qu'un particulier, mais le cas peut arriver que la banque ne serait pas en état de payer les billets qu'on présentera, et à vue comme elle promet ; car elle ne garde pas des sommes en caisse pour acquitter tous ses billets. Les négociants savent que la banque emploie partie des sommes qu'on lui confie, et que si la demande est plus forte que les espèces en caisse , elle peut manquer à payer. Pourtant , les commodités des payements en billets engagent les négociants à les préférer aux espèces malgré ces risques.

Il est vrai que les directeurs , apercevant la demande sur la caisse augmenter, retireraient une partie des sommes qu'ils auraient employées, ou feraient contribuer les intéressés dans la banque, un tant pour cent selon leur intérêt, pour augmenter la caisse et soutenir le crédit de leurs billets ; mais il peut arriver des cas extraordinaires que les directeurs ne peuvent pas prévoir, et où ils ne pourraient pas soutenir leur crédit1.

Du temps du roi Guillaume, et pendant la guerre, les espèces étaient tellement rognées , que la pièce de 30 sous ne valait pas 20 sous en argent. La guinée monta alors de 21 schell. sterl. et demi à 30. La livre , qui devait valoir 1 1 florins de banque à Amsterdam , n'en valait pas 8. Le commerce était ruiné par ce désordre dans les monnaies. Il fut agité alors dans le Parlement de refondre les espèces, les rendre

1 Lorsqu'une banque reprend bientôt ses payements, un léger embarras, une suspension même ne lui cause pas un grand tort, nous en avons un exemple domestique dans la première suspension de la caisse d'escompte ; et comme un pareil accident est une espèce d'affront pour les administrateurs, c'est un avertissement d'être plus sage à l'avenir. La seconde suspension a été plus meurtrière, mais elle est due à un manquement plus grave contre les règlements établis, qui Gxent non-seulement le rapport des billets émis avec l'argent en caisse, mais encore le terme des effets à escompter; tous les billets prêtés au gouvernement ont réellement porté à faux, depuis le moment de leur émission ; et puisqu'alors le crédit de l'État était incertain, celui de son préteur devait l'être aussi. Le vrai remède eût été une liquidation, pour recommencer sur nouveaux frais ; elle avait été délibérée, mais la créance sur le gouvernement était sans doute trop considérable. Au reste, cet établissement a été fort mal récompensé de l'excès de patriotisme de ses administrateurs d'alors ; ils avaient livré le dépôt qui leur était confié, dans le dessein de sauver l'État, et leurs ennemis leur ont reproché d'avoir retardé la révolution. (Note de M. de Senovcrt.)

de leur juste poids , et en même temps d'augmenter ou surhausser le prix. Le sieur Lowndes, sous-trésorier, bien versé dans les affaires de finance , forma un projet là-dessus , et publia un livre pour le soutenir. Ce livre est curieux par le détail qu'il donne des fabriques des monnaies d'Angleterre sous plusieurs règnes , et des différents changements dans leur prix ; mais ses raisons pour surhausser les espèces étaient mal fondées; pourtant, le Parlement paraissait porté à approuver son projet.

Le sieur Locke, renommé par ses ouvrages, écrivit contre Lonwdes; son livre est bien mieux raisonné; il fit voir au public la fausseté des principes sur lesquels l'autre avait travaillé, et empêcha le surhaussement des espèces. On peut dire qu'il sauva l'Angleterre dans cette occasion; car, quoique le surhaussement proposé ne fût que de six sous par écu, il est à présumer que si elle avait commencé d'augmenter le prix des espèces, elle ne se serait pas arrêtée là; et la monnaie étant affaiblie, elle n'aurait pas fait la figure qu'elle a faite depuis en Europe. Le roi et le Parlement, éclaircis sur cette affaire, résolurent de mettre le propre remède à ce désordre dans les monnaies : ils ordonnèrent que les espèces seraient portées à l'hête! des Monnaies pour être réformées aux dépens de l'État, et rendues de la juste valeur sans être surhaussées.

Pendant cette réforme, les espèces étaient rares; étant en temps de guerre, les peuples avaient peu de confiance dans le gouvernement ou dans la banque qui avait été établie peu d'années auparavant, et le crédit de cette compagnie est venu à manquer par une demande extraordinaire, à quoi elle n'a pu satisfaire. L'on soupçonnait même les directeurs de mauvaise conduite en achetant leurs propres billets à discompte avec l'argent des particuliers à qui elle devait, la perte étant alors montée jusqu'à 20 pour cent sur ses billets.

Il était plus difficile de rétablir le crédit de la banque, qu'il n'avait été du commencement de son établissement à lui donner du crédit; pourtant on l'a rétabli. En recevant d'autres personnes dans la compagnie, et en retirant les sommes que la banque avait employées, elle était en état d'acquitter ses billets. Par cette conduite, la confiance s'est rétablie, et les négociants reçoivent les billets dans les payements comme si la banque n'avait pas manqué. Aussi le Parlement a renouvelé son privilège pour un plus long terme1. Donc la nation est

1 J'ai souvent ouï parler de la banque d'Angleterre comme d'un établissement précaire. Je ne le crois pas : voici mes raisons.

1° La banque a toujours une forte somme d'espèces réelles ;

2° Elle reçoit chaque semaine le montant des taxes, dont elle fait les avances au gouvernement »m fur et à mesure des besoios;

convaincue que la banque est nécessaire et utile à l'Etat, quoique sujette à manquer par ces accidents extraordinaires. De même on doit présumer que les négociants reçoivent des commodités par ces billets, assez grandes pour balancer ce risque, puisqu'ils continuent à les recevoir dans les payements préférablement aux espèces.

La banque d'Ecosse est aussi venue à manquer. Un bruit qui se répandit, que les espèces devaient être surhaussées, causa une demande sur la banque, plus forte qu'elle n'a pu satisfaire; mais comme son établissement est plus solide que celui d'Angleterre, quoique le sieur Law était averti qu'il n'y avait que peu d'espèces en caisse, et que la banque ne pouvait pas continuer à payer, il n'envoya pas ses billets pour les faire recevoir, sachant que le bruit de sarhaussement des es* pèces était faux, ayant même beaucoup contribué à l'empêcher, et étant persuadé que par la constitution et conduite de la banque, il ne "pouvait pas perdre, quoiqu'elle manquât à payer à vue, eomme les billets promettaient.

Le lendemain, la banque fut fermée, n'ayant plus d'espèces en caisse. Les directeurs exposèrent alors leurs livres au Conseil d'Etat, et firent voir beaucoup plus de bons effets que la valeur des billets qui restaient à payer. Le Conseil donna là-dessus une surséance de trois mois aux directeurs, et, en attendant, ils s'engagèrent à payer intérêt sur ces billets à raison de 6 pour cent.

5° Efle a en dépôt, exigible à vue, une partie de la fortune des particuliers, et à plus long terme, moyennant intérêt; ,

4° Elle traite, de six en six mois, avec les plus fortes maisons de Hollande, et, moyennant une prime assez faible, on doit lui livrer à un prix fixé des récépissés de la banque d'Amsterdam, c'est-à-dire qu'elle pourrait exiger peut-être tous les lingots déposés dans cette banque;

5° L'usage n'est point à Londres de garder chez soi ni argent, ni billets-monnaie de banque : les particuliers, les banquiers, les négociants, etc., tous ont leur argent, ou à la banque, ou cbez des caissiers, qui le gardent à titre gratuit; toutes ces classes sont étroitement liées d'intérêts avec la banque ; examinons seulement l'influence des caissiers.

Il y a quelque temps qu'il y en avait cinquante-six à Londres. Cet état exige une réputation sans tache, et mène à la fortune; d'après quelques renseignements particuliers, leurs bénéfices d'escompte se moutent annuellement à 8,000 livres sterling, terme moyen; c'est 448,000 livres sterling pour les cinquante-six caissiers.

L'extrême solidité de ces caissiers tient à leur prudence ; ils ne font guère valoir que le quart, à 5 pour cent, de l'argent qu'ils ont en dépôt ; leur portefeuille sera donc de 8,960,000 livres sterling, et leur fonds en caisse de trois fois cette somme, ou 26,880,000 livres sterling.

Il s'ensuit qu'une bonne partie des billets de banque, au lieu de circuler, reste effectivement stagnante chez les amis de la banque même, et qu'à moins d'une subversion totale, qui écrase tout à la fois le crédit public et le crédit particulier, il est moralement impossible de supposer une réunion de circonstances telles, que la banque soit forcée de manquer aux engagements qu'elle a pris. (Note deM.de Senavert.)

— Voyez la note 1 de la page 494.

Le même jour, ces billets étaient reçus au pair avec les espèces, et avaient cours dans le commerce, quoique la banque o'eût pas d'espèces eu caisse. Dans le temps limité pour payer, les directeurs ayant retiré une partie des sommes qu'ils avaient employées, payèrent leurs billets à intérêt, et remirent ce crédit sur le pied qu'il avait été premièrement établi.

Ce que l'on vient de dire prouve que les commodités des billets dans le commerce sont assez grandes pour engager les négociants et autres particuliers à s'en servir. Ils savent que la banque continue d'employer une partie des sommes qu'on lui a confiées, qu'elle n'a pas en caisse assez d'espèces pour payer tous ses billets, et, comme elle a déjà manqué, le même cas peut encore arriver ; pourtant ils continuent à recevoir ses billets dans les payements, et les préfèrent aux espèces.

Le sieur Law est d'opinion que les banques d'Angleterre et d'Ecosse auraient pu se soutenir dans les occasions où elles ont manqué. Ces Etats ont tiré de grands secours de leurs crédits; mais ils n'entendent pas encore ces affaires à fond. Le sieur Locke, qui a écrit le mieux sur ces sujets, pose pour vrais des principes faux 1. Il serait aussi à propos de remarquer ici les grosses pertes que le gouvernement, les peuples et le commerce d'Angleterre ont souffertes pendant la guerre, par les changes qui ont été très-désavantageux à cet Etat, et qu'on aurait pu épargner. Mais ces remarques l'engageraient dans des détails qui l'éloigneraient trop de l'affaire présente : il les réserve pour un Mémoire séparé.

Cinquième objection. Les princes, dans les Etats monarchiques, ou les magistrats, dans les gouvernements populaires ou mixtes, étant dans un extrême besoin d'argent, pourraient se saisir des sommes en banque.

Réponse. Toutes les banques encore établies sont sujettes à manquer dans ce cas; quand même elles tiendraient en caisse toutes les sommes qu'on leur aurait confiées sans en employer aucune partie, elles seraient encore plus exposées, parce qu'il y aurait une plus grande ressource dans les caisses, que dans les autres qui auraient employé une partie du dépôt qu'on leur aurait coufié. De la manière que les banques sont établies en Angleterre, en Hollande et ailleurs, le prince ou magistrat, dans un pareil cas, devient débiteur aux créanciers de la banque pour les sommes qu'il aurait prises de la caisse, et continuerait à jouir de ses revenus qui lui entreraient à l'ordinaire; mais de la manière que le sieur Law a projeté son établissement, il n'y

1 Voyez à ce sujet une singulière méprise de M. Locke, dans l'Économie politique de Stewart, tome III, livre 111, chapitre vi. (Note de M. de Senovert.)

a pas le même danger que le prince dans le besoin pût se servir de la caisse, car il ne ferait par là qu'avancer d'un peu de temps le payement des revenus, et ne recevrait dans la suite que des billets de quoi il aurait déjà touché la valeur, qui n'auraient plus de cours, le crédit do la banque étant détruit par l'enlèvement de la caisse. Ainsi, de la manière proposée pour établir le crédit en France, il n'est pas à présumer que le roi puisse être porté à détruire le crédit d'un établissement qui sera si avantageux à Sa Majesté, à ses sujets et au commerce; au moins il faut avouer que le danger n'est pas si grand, et que cet établissement est moins sujet aux accidents de cette nature que les banques en Angleterre et ailleurs.

Sixième objection. S'il arrivait une guerre civile ou étrangère, qui mettrait l'Etat en danger, alors ceux qui auraient leur argent en banque le voudraient retirer, et la demande serait si forte que la caisse ne suffirait pas à payer, et le crédit manquerait.

Réponse. On a déjà remarqué que, dans une conjoncture pareille, la banque d'Amsterdam a soutenu son crédit l'année 1672; mais il est à douter si elle serait en état de le soutenir dans un pareil cas.

De la manière proposée pour établir le crédit en France, il se soutiendrait dans ce cas, et dans les autres occasions qui pourraient causer une demande extraordinaire sur la caisse, comme celles arrivées en Angleterre et en Ecosse, par où ces établissements ont manqué; car la plus grande partie des billets étant entre les mains des officiers du roi, qui ne pourraient en demander payement, la caisse serait plus que suffisante pour payer ceux qui seraient entre les mains des particuliers, et le crédit serait conservé.

Supposant même qu'une puissance étrangère aurait conquis l'État où un tel crédit serait établi, cette puissance étant alors maîtresse du pays, elle agirait contre ses propres intérêts, de détruire un établissement avantageux en enlevant la caisse de la banque, pour avancer de quelques mois les payements des revenus, comme on a déjà remarqué.

Quand les troupes de l'empereur ont saisi le royaume de Naples, elles n'ont pas touché aux caisses des banques. Une puissance étrangère qui se rend maîtresse d'un Etat doit conserver les crédits, et il est encore plus de son intérêt quand ces crédits sont entrepris pour le compte du prince.

Mais il n'était pas bien nécessaire de proposer ces objections, car les dangers éloignés n'empêchent pas le crédit présent; un marchand de Gênes, qui prévoit une rupture qui pourrait arriver entre l'empereur et la république, peut penser que, dans la suite, cet Etat, pressé pour trouver de l'argent, pourrait se servir des sommes en banque;

cette prévoyance du danger où ce crédit pourrait être exposé, n'empêeherait pas ce même négociant de se servir présentement des commodités que la banque fournit pour les payements; il y tiendrait sa caisse à l'ordinaire, et la regarderait comme plus en sûreté que chez lui; il est vrai qu'il ne s'obligerait pas à y tenir sa caisse pour un temps fixe, et ne prêterait pas son argent à la banque pour un terme d'années; mais pouvant retirer sa caisse à volonté, il ne balance pas de la tenir en banque; son crédit présent étant bon, il ne se met pas en peine des dangers où elle peut être exposée par des événements éloignés. Ces dangers regardent les actionnaires ou ceux qui sont intéressés dans le fonds de la banque, et les colonnes ou actions seraient vendues à moins par ces raisons; mais son crédit présent ou journalier étant bon, les négociants s'en serviraient pour leurs payements, comme à l'ordinaire.

Par ces objections et les réponses, il est évident que les banques d'Angleterre, d'Amsterdam et d'ailleurs, sont sujettes à plusieurs accidents qui pourraient mettre leur crédit en danger, et que ces mêmes accidents ne donneraient aucune atteinte au crédit de l'établissement proposé. Aussi de faire servir les billets de la banque dans les payements entre le roi et les sujets, donne une étendue à ce crédit, bien plus grande, et le rend moins sujet à des demandes extraordinaires, que si la recette de ces billets était volontaire dans ces payements.

Il est évident, par les Mémoires que le sieur Law a eu l'honneur de présenter, que les crédits sont utiles et nécessaires; que les banques portent de grands avantages aux princes et sujets, et au commerce; que pendant les guerres que l'Angleterre a soutenues, la banque a suppléé aux espèces qui étaient transportées; a considérablement augmenté ses manufactures et son commerce; a mis les peuples en état de payer les fortes taxes que le Parlement avait imposées; a avancé au roi de très-fortes sommes à intérêt raisonnable; a fait circuler les billets de l'Échiquier; a fourni des remises sur les pays étrangers, où le roi en avait besoin pour le service de l'État; a rendu l'argent abondant, et à bon marché dans le commerce et parmi les particuliers : de sorte que cet établissement a mis le gouvernement et les peuples d'Angleterre en état de soutenir des guerres sous lesquelles ils auraient succombé sans ce secours; outre les commodités querce crédit fournit en rendant les payements plus aisés, etc., que par les espèces1.

1 Le crédit de la banque d'Angleterre étant à peu près inébranlable, comme je l'ai observé ci devant, le gouvernement s'en est servi très-utilement pour réduire la detle constituée ; et, chose très-extraordinaire, dans le moment où la nation était ou paraissait épuisée par une longue guerre étrangère, en 4749.

Le crédit que le sieur Law a l'honneur de proposer portera les mêmes avantages à la France, et dans un plus grand degré. Cet établissement étant plus solide, plus étendu, et moins sujet aux accidents qu'aucun autre crédit encore établi, il donnera un profit assez considérable au roi, bonifiera les papiers royaux et autres dettes de l'Etat, rendra l'argent abondant1, et remettra la confiance dans le commerce.

La méthode anglaise pour réduire l'intérêt n'est point celle qu'employait l'abbé Terray ; ce n'est point celle que quelques personnes (sans doute par inadvertance) ont osé proposer dernièrement, c'est-à-dire le remplacement de certains contrats portant intérêt, par d'autres sans intérêts ; mais chez nos voisins on offre un payement réel, ou on exige une diminution d'intérêt. De pareils résultais ne peuvent jamais s'obtenir qu'avec de grandes machines. Le prodigieux embarras actuel de nos finances doit nous faire apercevoir ce qui nous manque, et il en coûtera cher pour s'être refusé à la consolidation de la caisse d'escompte, établissement tout fait, qu'on pouvait étendre et modifier aussi avantageusement pour le public que pour les particuliers. (Note de M. de Senovert.)

1 Une banque ne saurait rendre l'argent plus abondant, puisque son établissement a pour effet d'en déprécier la valeur, et, par suite, d'en amener l'exportation. Les pays qui ont le plus de banques sont, au contraire, ceux où il existe le moins de numéraire métallique proportionnellement, cela va sans dire, à l'état de l'industrie.