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ont été contractées doivent engager les jugés à les traiter avec i de rigueur, de crainte d'obliger les autres marchands* qui pmrraieftt tomber dans le même cas, de sortir du royaume et d'emporter 1m effet* de leurs créanciers.

Les Hollandais traitent favorablement les négociants qui ont manqué : cela est contraire au bien du commerce; mais apparemment c'est dans la vue de les engager à rester dans le paja '.

Je suis informé que la France n'a pas fait un bon usage des banqueroutes; car, dans le commencement, on a traité les banqueroutiers avec rigueur, ce qui a forcé plusieurs de s'évader et de transporter leurs effets en pays étranger.

Ainsi, le créancier étranger a été payé, et le français a perdu ee qui lui était dû.

L'Angleterre n'a jamais paru avec tant d'éclat que depuis l'établissement de la banque. J'ai déjà remarqué que trois années de guerre avaient ruiné le crédit de cet État. C'était la nécessité qui força le roi Guillaume d'avoir recours à ce projet : ce prince rétablit par là l'ordre et la confiance. Aussi, la Cour et le Parlement ne négligent rien de ce qui peut protéger ou étendre le crédit d'une affaire si utile et nécessaire ; l'Angleterre céderait plutôt ses prétentions au commerce des Indes que de se passer de cet établissement. L'expérience de toutes les nations commerçantes confirme l'utilité des banques. Quoiqu'il y ait une banque à Amsterdam, il y en a une autre à Rotterdam. Il y a une banque à Londres et une à Edimbourg. Il y en a plusieurs en Allemagne et en Italie. Il y o plus de cent ans que la banque d'Amsterdam est établie ; celle de Gênes a plus de trois cents ans : donc oea États ont bien reconnu l'utilité de ces établissements, puisqu'ils ont continué si longtemps de s'en servir.

Il est vrai que l'Espagne et le Portugal n'ont point de banques, itoais ce sont de mauvais exemples à suivre en matière de commerce.

La France a (ait plusieurs fausses démarches sur lesquelles les autres nations ont profité. L'argent des Indes et venu en France et a passé comme par un tamis entre les mains des étrangers. Il y a moyen de remédier à des fautes et de remettre ce royaume en état de profiter de celles des autres nations.

Les Anglais entendent la monnaie, le crédit et le commerce Aieui que les Français. Pourtant, l'Angleterre a dépensé plusieurs millions par année, qu'elle aurait pu épargner si ses ministres avaient bien entendu ces affaires.

1 Je ne crois pis que cette inotile meroaittte eât été du goût de Vauben.

MEMOIRES SUR LES BANQUES. Ml

La France a contifaué plusieurs années des affaires établies fins principes, et on balance d'en éprouver ube qui est établie sur de bons principes, parce qu'on en peut abuser. L'on s'oppose à un établiftsement qui aurait pu soutenir la couronne et toutes les dépenses qu'elle a faites pendant le detnier règne, craignant que dans la suite on en pAt faire mauvais usage. Par quelle raison un ministre pourrait-il être tenté d'en abuser? De connaître les beautés de l'ordre, c'est le moyen le plus assuré pour prévenir les désordres. Ayant éprouvé le bon et le mauvais, il n'est pas à présumer qu'un prince veut agir contre son honneur et son intérêt, en manquant à la foi publique, pour détruire un établissement utile à lui-même, à ses peuples et au commerce, lorsqu'il peut agir par d'autres voies, sans donner atteinte k ce crédit si nécessaire à toutes les parties de l'Etat.

Je suis persuadé que mon projet portera un si grand bien à ce royaume, qu'un ministre n'oserait pas y donner atteinte; et quand il l'oserait, par quelle raison serait-il porté à le faire? J'ai déjà remarqué qu'on ne donnera pas 50 pour 100 pour trouver de l'argent quand on le peut avoir à 5; mais, ne connaissant pas le bon, on est exposé à tomber de nouveau dans le mauvais.

Je ne croyais pas qu'il serait nécessaire de me servir de tant d'arguments et de répétitions pour engager un conseil de personnes bien intentionnées à établir une affaire qui ne peut rien coûter au roi ni à l'Etat; qui doit nécessairement faire du bien et qui ne peut pas faire le moindre mal que par l'abus de l'administration ; ce qu'on ne doit pas craindre, le projet étant d'une telle nature, qu'il sera toujours de l'intérêt de la couronne de le protéger et conserver.

J'aurais pu m'attendre à trouver des difficultés de la part des Traitants et des autres personnes qui profitent par les désordres; mais j'avais espéré que ce projet aurait été généralement approuvé de ceux qui travaillent pour le bien public.

Le Parlement d'Angleterre est composé d'un grand nombre de personnes qui ne sont pas élevées aux affaires; elles ne balanceraient pas à prendre leur résolution sur une proposition de cette nature qui leur serait clairement exposée; pourtant il y a dans ce parlement des personnes qui ont des vues bien différentes. Quelques-uns gouvernent par l'intérêt particulier qu'ils préfèrent au bien de l'Etat; mais la prévention est encore plus difficile à vaincre.

Parce qu'un prince a établi par force un papier qui n'aurait pas une valeur ni les qualités nécessaires pour être porté à servir aux usages de la monnaie, doit-on s'opposer à l'établissement d'un crédit qui à sa valeur en dépôt et qui a les qualités nécessaires?

Supposé qu'un prince ait établi une monnaie de cuivre dans le commerce comme une monnaie d'argent, et que son successeur travaille à retirer cette mauvaise monnaie et à remettre une monnaie d'argent, les peuples auraient tort de s'y opposer.

Parce qu'un prince a augmenté les espèces, doit-il être défendu au successeur de s'en servir; et la monnaie, si nécessaire, doit-elle être abolie parce qu'on en peut abuser? Si plusieurs négociants ont fait banqueroute, faut-il défendre le commerce?

Quand on fait réflexion que le prince qui a introduit le papier sans valeur, a dépensé plus que ses revenus, et que le successeur, qui propose pour le bien de l'Etat et du commerce d'établir un crédit qui a sa valeur en banque, dépense moins et se retranche pour payer les dettes de l'Etat, auxquelles il n'est pas engagé autrement que pour le bien de ses peuples et pour soutenir l'honneur de la couronne; s'opposer à cet établissement, c'est vouloir empêcher le roi d'établir une affaire reconnue bonne par toute l'Europe, parce que les ministres de son prédécesseur en avaient établi de mauvaises.

Il est certain que la France est réduite dans un état faible et languissant. Les peuples sont surchargés, les dettes de l'Etat beaucoup augmentées, la couronne obligée de manquer à ses engagements, la marine négligée, les espèces transportées chez l'étranger, les manufactures et le commerce abandonnés, les négociants réduits à faire banqueroute, le nombre des peuples et les revenus du royaume diminués, le luxe et les dépenses beaucoup augmentées, une grande inégalité des biens, une partie extrêmement riche, pendant que les autres ont de la peine à subsister ; enfin l'Etat dépéri et déchu du haut rang qu'il devrait tenir parmi les puissances, pendant que les autres nations ont augmenté en force et en richesse, en soutenant la foi publique et l'industrie de leurs peuples.

Un bonheur extraordinaire a procuré la paix à l'Etat, mais le royaume est tellement affaibli, qu'il est à craindre que, n'étant plus respecté comme il devrait être, il ne puisse pas se soutenir longtemps eu paix.

On travaille pour remettre les affaires, mais on ne peut pas y porter le remède qui est propre, si l'on ne connaît pas les causes qui ont produit les désordres.

Il y a plusieurs choses qui paraissent avoir contribué à porter le désordre dans les affaires; mais elles ne partent que d'une seule source : une mauvaise conduite dans les principaux départements des finances. Nonobstant toutes les dépenses dans lesquelles la couronne s'est engagée, si les ministre? avaient travaillé sur Jes bons principes.

s'il» avaient regardé comme un même intérêt celui du prince et des peuples, s'ils avaient su se servir utilement du crédit et connu la vraie manière de lever l'argent sur les peuples, ils auraient trouvé toutes les sommes dont le roi a eu besoin, sans se servir des Traitants et à un intérêt modique qui n'aurait pas passé 4 pour 100; la dette de l'Etat aurait été moins forte, la foi publique conservée, et le commerce soutenu.

Une conduite médiocre a soutenu l'Angleterre , quoiqu'elle ait fait des dépenses plus fortes, et qu'elle doive plus à proportion des autres royaumes. Je dis une conduite médiocre, car l'Angleterre n'a pas été bien servie ; donc, quoiqu'il paraisse que les désordres qui affligent ce royaume viennent de plusieurs causes, pourtant ils ne partent que d'une seule source, une mauvaise conduite dans les finances ' .

Le gouvernement le plus important d'un Etat, est celui des finances; la monnaie, le crédit et le commerce sont les départements les plus considérables de ce gouvernement.

La monnaie est dans l'Etat ce que le sang est au corps humain ; sans l'un on ne saurait vivre, sans l'autre on ne saurait agir. La circulation est nécessaire à l'un comme k l'autre, et le crédit figure dans le commerce comme les esprits ou la partie la plus subtile du sang.

Une profonde connaissance et une conduite bien réglée dans ces principaux départements des finances, sont les vrais moyens pour remettre les a flaires ; par là le royaume peut être porté k un plus haut degré de puissance qu'il n'a encore été ; mais la monnaie et le crédit, quoique d'une si grande importance à l'Etat, ne sont pas encore bien entendus. Ceux qui ont écrit sur ces sujets ont travaillé sur de faux principes; au lieu de les éclaircir, les ont rendus plus obscurs.

Je suis surpris de voir avec quelle hardiesse la plupart de ceux qui présentent des projets aux princes, raisonnent sur des matières qu'ils n'entendent pas. Ils saisissent des pensées en l'air sans examiner d'où elles viennent ni jusqu'où elles peuvent mener ; pourvu que l'idée leur paraisse bonne et qu'elle convienne à leur intérêt particulier, ils s'attachent à cette première apparence, et décident sur les affaires les plus importantes de l'Etat. Bien loin de les avoir approfondies, ils ne savent pas la valeur des paroles dont ils se servent.

Les Français, pour l'ordinaire, sont vifs et impatients, et les peuples ne s'occupent que de ce qui les afflige dans le moment ; ils ne pénètrent pas aux sources de leurs maux , et ne peuvent attendre le lendemain pour en être soulagés. Ils voudraientqu'on remédiât dans l'instant

1 11 fallait être indulgent pour n'apercevoir dans la monarchie de Louis XIV d'autre abus que la mauvaise conduite des finances.

aux désordres qui ont duré plusieurs années. Tous les projets promettent ee miracle, et l'impatience est cause qu'on s'abandonne aux charlatans qui, par des remèdes violents, augmentent le mal. On continue des années dans ces désordres, parée qu'on voudrait être guéri dans un jour. Mais comme une personne qui est affaiblie par une longue maladie ne peut pas se rétablir dans le moment ; de même il faut du temps et une bonne conduite pour remettre un Etat qui est affaibli par une mauvaise administration de plusieurs années.

Les négociants ont demandé avec empressement l'augmentation du prix des espèces, prétendu remède , très-injuste et dangereux. Ils s'effarouchent à la proposition d'une banque, le moyen le plua sôr pour remettre Tordre et la bonne foi dans les affaires, et l'abondance des espèees dans le commerce ; affaire reconnue de toute l'Europe comme utile et nécessaire ; et ils demandent le surhaussement des espèces qui augmentera le détordre, et diminuera les droits et impositions du roi et les biens de tous ceux qui ont contracté è recevoir en monnaie de France ; qui donnera à gagner aux étrangers, et qui doit nécessairement faire du tort au commerce de France en baissant ses changes, etc.

La proposition de donner cours aux billets d'Etat pour un quart dans les payements, est aussi injuste et pernicieuse au commerce et aux particuliers. On refuse un crédit qui a sa valeur en banque , et qui peut être converti en espèces à volonté, parce que le prince ou tes ministres peuvent dans la suite se servir de la caisse, ou forcer cas billets dans les payements : on craint une fausse apparence d'un mal éloigné ; on ne craint pas un plus grand mal quoique certain et présent, car des billets d'Etat n'ont point de caisse pour les convertir en espèees; pourtant on souffre la proposition de les forcer dans les payements. Quel aveuglement (

On s'abuse de croire qu'on peut remettre le crédit des dettes de l'Etat, en donnant cours à ces papiers pour un quart ou née moitié dans les payements, ie suis bien intéressé dans ces papiers, mats je v#is l'abus de cette proposition. C'est de même que si ie rai fiiwait une nouvelle monnaie, les trois quarts d'argent, et le quart d'un autre métal d'une valeur inférieure. Le papier ne serait pas rendu ban par là, atats la monnaie serait rendue faible ; le créancier regarderait un tel payement comme si le roi l'obligeait de céder au débiteur une partie de ce qui lai était de, et l'Etat souffrirait extrêmement, car lesehanges retourneraient en faveur de l'étranger, et les désordres qui viennent de cesser recommenceraient \

1 Je crois inutile de faire remarquer la relation de ees derniers ftafaflrtpha* à nos

tel Altesse Royale ne peut rien faim qui donne fins 4e réputation i sa régence que de tenir la monnaie sacnie *. Une conduite ferme et bien réglée sur eet article fera rentrer l'argent qu'une mauvaise conduite a finit sortir, et fera respecter soq nom en France et chet l'étraogtr.

Quand on supposerait que le roi établirait une eaiase de 50 millions pour bonifier les billets de l'Etat, en donnant des espèce! à ceux qui en demanderaient, cette caisse ne suffirait pas pour les porter au pair. La crédit se remet par degré; il faut poser les fondements avant d'élever TédiGce. Un projet qui dans la suite du temps soutiendrait le crédit de 100 millions de papier avec une caisse de 30 millions, manquerait dans son commencement avec une caisse de 40. Il faut établir le crédit avant que de pouvoir s'en servir.

Il y a moyen de bonifier les dettes de l'Etat, et les porter de €0 pour cent de perte à 50 et à 40. Si le projet est fermé sur de bons principes et conduit avec ordre, il les porterait au pairen peu de temps. Mais il faut passer par les degrés ; car un enfant ne peut pas porter le fardeau d'un homme, i'ai remarqué les désordres qui arriveront dans les affaires du roi et dans le commerce, si l'on introduit un papier par force, qui ne serait pas au pair avec les espèces.

Son Altesse Royale est convaincue que la proposition qu'on avait faite de donner cours aux piastres était contre le bien de l'État. Ceux qui faisaient cette proposition offraient de faire venir les espèces et matières qui seraient apportées des Indes. Us n'agissaient pas de bonne foi, car ils continueraient de les transporter chez l'étranger, s'ils y trouvaient du profit. Hais le change étant en faveur de la France, les engageant k faire porter les espèces et matières dans le pays, ils voulaient surprendre Son Altesse Royale, et introduire une monnaie légère et inégale dans le titre.

Son Altesse Royale ne trouvera pas son temps mal employé de regarder pour un moment la situation oàun tel désordre dans les monnaies avait réduit l'Angleterre; elle connaîtra, par cet exemple, les dangers où m État est exposé quand on s'éloigne des vrais principes.

La monnaie d'Angleterre était de deux sortes, l'ancienne faite tu martean, et la nouvelle faite au moulin. Nos ancêtres s'étaient servis de

circonstance* actuelles; si on se trompe dans les mesures qu'on va prendre, ce que Ton vient de lire, ne pouvant plus servir de remède, ne sera plus qu'une prophétie. 0 stptoiabre 1700. (NoU de M. de Senotert.)

* 0* a va, daas ta Notiee, si Law tûst la monnaie pour saerée. 11 avait trauvé le marc d'argent à 40 livres, et le haussa jusqu'à i£0. Ou pourrait presque dire ou* la monnaie subit pendant le système autant d'oscillations qu'elle en avait éprouvé pendant tant la saurs Ae k mtoanbl*. Vert* «otonf , «e*i m«***f.

cette ancienne monnaie sans en connaître l'abus, ou parce qu'ils ne savaient pas les moyens d'en faire d'autres. Les hommes n'avaient pas alors tant de raffinerie à faire le mal, et apparemment les ministres ne croyaient pas qu'il y eût du danger à laisser le cours libre à ces espèces faites au marteau; ils se contentèrent d'ordonner que celles qui seraient fabriquées dans la suite seraient faites au moulin.

Du temps du roi Guillaume, on commença à s'apercevoir que la monnaie faite au marteau était beaucoup rognée. Un grand nombre de personnes ont fait le métier de faux-monnayeur. On en fit mourir plusieurs, car le roi ne faisait point de grâce pour ce crime ; pourtant il n'a pas pu arrêter ce désordre. Il a été porté si loin, que le royaume était en danger de périr; un écu, dans ces espèces légères, ne pesait qu'environ 35 sous; la monnaie faite au moulin était fondue et fabriquée en monnaie faible. On m'a assuré que les étrangers firent transporter les bonnes espèces, et les fabriquèrent en espèces faibles qu'ils renvoyèrent avec plus de 30 pour 100 de profit. Les changes diminuèrent environ un tiers de leur valeur ordinaire, et tout le commerce d'Angleterre avec les étrangers souffrait un préjudice proportionné à cette différence dans les changes.

Le Parlement résolut de remédier à ce désordre, quoiqu'alors en guerre avec la France; le mal était si vif et si pressant, qu'il ne fallait pas différer : plusieurs projets étaient présentés, quelques-uns par des personnes réputées habiles et connaisseurs dans les monnaies, comme M. Lowndes, sous-trésorier, qui proposa de hausser les espèces pour aider à bonifier la monnaie, et soulager l'État qui devait faire la dépense de la refonte.

Le Parlement était alors si peu éclairci sur ces matières, qu'on était d'opinion de se régler sur cette proposition de M. Lowndes, quand H. Locke parut pour les désabuser. Il exposa le faux de cette proposition, et, par ses raisons, engagea le Parlement à soutenir la foi publique et l'honneur de la nation, en bonifiant la monnaie et faisant la refonte aux frais de l'Etat, sans surhausser les espèces.

Cette action était d'autant plus remarquable, étant en temps de guerre, et qu'il fallait porter la perte deux ou trois fois sur les mêmes espèces, car les faux-monnayeurs travaillèrent alors jour et nuit. A mesure qu'ils changèrent les espèces légères contre les bonnes, ils convertirent les bonnes en espèces légères qu'ils portèrent de nouveau à la Monnaie. Mais le temps que le Parlement avait accordé pour apporter les espèces légères étant court, on a mis fin à ce commerce et à ce désordre, qui auraient ruiné l'Etat si l'on n'y avait pas remédié. Les yeux de toute l'Europe étaient attentifs sur ce grand événement,

et l'Angleterre a eu de la gloire de sa fermeté et bonne conduite dans cette occasion.

J'avais oublié de remarquer que celui qui avait fait les dés pour frapper les nouvelles monnaies s'était enfui en France avec les dés, ce qui a retardé la refonte pour quelque temps, après que les ordres étaient déjà donnés et publiés.

Je viens- de faire voir que le surhaussement du prix des espèces et la proposition de donner cours aux billets d'Etat ' dans les payements, ne remettront pas le crédit dans le commerce ni dans les affaires du roi; au contraire, ces moyens violents feraient préjudice à l'Etat et aux particuliers.

Il paraît donc qu'il n'y a pas d'autre moyen que d'attendre que le crédit et la confiance se remettent par une meilleure administration des affaires du roi, et que l'argent devienne plus abondant par la vente des denrées aux étrangers, et par le retour des vaisseaux qui ont été chargés pour les Indes. •

Cette dernière proposition paraît la plus raisonnable; mais si l'on peut faire la même chose dans une année, que l'on propose de faire en dix, et sans exposer l'Etat à aucun danger ou faire la moindre injustice aux particuliers, ce moyen devrait être préféré, d'autant que l'on n'est pas assuré de jouir de la paix pendant dix années, et qu'une nouvelle guerre exposerait l'Etat à de nouveaux désordres.

L'introduction du crédit par le moyen d'une banque augmenterait la quantité de la monnaie plus dans une année, qu'un commerce avantageux ne pourrait faire en dix; et la France est dans une nécessité de se servir du crédit ou de continuer dans un état faible, comparée avec les autres puissances qui s'en servent. C'est le moyen le plus prompt pour remettre la confiance dans le commerce et dans les affaires du roi. C'est le projet le plus simple et le plus innocent» qui ne peut pas faire le moindre préjudice au roi ni aux particuliers, mais qui produira un bien général à toutes les parties de l'Etat, comme je l'ai déjà prouvé.

Quand la France ne voudrait pas augmenter l'industrie et le commerce de ses peuples, il est absolument nécessaire qu'elle se serve du crédit pour augmenter la quantité de sa monnaie, la même

1 A la mort de Louis XIV, H se trouva une dette exigible, en papiers de toute nature, de 555 millions, suivant Desmarets, et de 600 millions, suivant Dutot. Un visa, ordonné par une déclaration du mois de décembre 1713, convertit celte dette en billets ai Étal, et la réduisit à la somme de 250 millions, avec un intérêt annuel de 4 pour cent. Après ce visa, vint celui de 1721, lors de la débâcle du système : tous deux furent opérés sous la direction des frères Paris, qui jouent un si grand rôle dans les finances du dix-huitième siècle.

somme en espèces qui aurait autrefois servi ne suffisant pas h présent.

J'ai déjà remarqué que l'argent qui vient des Indes diminue la valeur de ce métal; ainsi, le prix des denrées augmente, et il faut plus d'argent pour faire la même circulation; au contraire, la quantité d'argent ayant diminué en France par le transport des espèces en pays étranger, il a fallu nécessairement que son prix ou intérêt ait haussé. Car, comme je remarque, le prix de toute chose est réglé sur la proportion entre la quantité et la demande.

Les particuliers qui ont des sommes à employer cherchent à profiter de l'occasion et à faire valoir leur argent, comme un marchand qui veut vendre ses marchandises autant qu'il peut. Si l'on a payé hier sur le pied de 2 pour 100 par mois en escomptant des lettres, on demandera aujourd'hui 2 un quart, et ceux qui ont besoin d'argent , n'en trouvant pas à meilleur marché, sont obligés de subir la loi qui leur est imposée.

De même, en négociant des papiers royaux, s'il se trouve plus de vendeurs que d'acheteurs, la perte sur ces effets montera de 20 à 25 et à 30, et, faute de connaître les moyens propres pour remédier à ces désordres, le prix de l'argent augmente, et ruine le commerce.

Il est inutile de faire des lois pour régler le prix ou intérêt de l'argent, et pour défendre l'agiotage des papiers royaux ; ces lois ne peuvent pas produire de bous effets; au contraire, elles feront monter le prix de l'argent et la perte sur ces effets.

L'on s'y prend mal de prétendre remédier au désordre présent en remettant la confiance. La confiance est une suite de l'abondance de l'argent, et la méfiance est une suite de sa rareté.

Il est vrai que les fréquentes banqueroutes des négociants et le dé* crédit des pdjpiers royaux ont aidé à rendre la méfiance plus grande; mais ces raisons ne regardent pas ceux qui peuvent donner des sûretés réelles sur des terres, qui pourtant ne trouveraient pas à emprunter, quand ils voudraient payer jusqu'à 10 pour 100 par année.

La confiance se remettra d'elle-même en rendant l'argent plus abondant, ce qui est facile ; mais il est très-difficile de remettre cette confiance et faire trouver des sommes sur la place à 4 pour cent par année, pendant que la quantité de la monnaie n'est pas dans la proportion où elle devrait être pour l'intérêt à ce prix.

Je veux supposer que la balance du commerce étant favorable, les espèces rentrassent dans le royaume, et qu'il en vint des Indes; comme la méfiance et la crainte de manquer d'argent est répandue dans le public, chacun garde le peu qu'il a, et ceux entre les mains de qui

l'argent vient ne veulent pas s'en dessaisir, ne pouvant pa9 compter de le ravoir lorsqu'ils en auront besoin.

Je suppose encore que Son Altesse Royale fait payer régulièrement les rentes des dettes de l'Etat, qu'elle en acquitte une partie sans en contracter de nouvelles, et que les négociants payent avec régularité ; cette conduite de Son Altesse Royale et des négociants devrait remettre la confiance dans le commerce et dans les affaires du roi. Hais, comme ceux qui ont de l'argent à faire valoir cherchent leur profit particulier plus que le bien de l'Etat, ils tâcheront à soutenir le prix ou intérêt de l'argent.

Le vrai moyen pour diminuer le prix de l'argent et le faire paraître dans le commerce, serait que Son Altesse Royale fît répandre . des sommes sur la place pour en augmenter la quantité, et par là bonifier les papiers royaux et diminuer le discompte sur les lettres des négociants. Comme le régent a plus en vue le bien de l'Etat que le profit du roi sur cet emploi, Son Altesse Royale ordonnerait que ces sommes soient employées à un intérêt plus bas que celui de la place, et par là obligerait ceux qui ont de l'argent de le donner au même prix, qui devient alors le prix ou cours de la place.

Comme les caisses du roi ne sont pas assez fortes pour produire cet effet. Son Altesse Royale doit établir une banque ou caisse publique, qui, par son crédit, soit en état de le faire.

J'ai remarqué que le haut prix de l'argent diminue l'industrie et le commerce. On ne songe pas à mettre ses fonds dans le commerce, quand on les peut placer d'une manière à produire 15 et 20 pour 100 par année.

Si l'on supposait que par quelque événement l'argent devînt rare en Hollande, et que son intérêt montât à 12 pour 100, ce pays perdrait son commerce, ses villes ne seraient pas habitées, et ses terres resteraient incultes, étant impossible de soutenir l'industrie de cet Etat, si le prix de l'argent augmentait à ce point. Ainsi , il ne doit pas paraître extraordinaire que le commerce et les manufactures aient beaucoup diminué en France. Les Hollandais ne sont pas plus laborieux que les Français ; au contraire , les Français travaillent plus ; mais la moitié des peuples en France ne trouve pas à travailler.

Une abondance d'argent qui réduirait l'intérêt à 2 pour 100, soulagerait le roi en réduisant la rente des dettes, charges, etc. ; soulagerait les seigneurs propriétaires des terres qui doivent ; enrichirait ces derniers, car les fruits seraient vendus plus cher; enrichirait les commerçants qui trouveraient alors à emprunter à un bas intérêt, et donneraient à travailler aux peuples. Cette abondance des espèces au-

gmenterait les revenus généraux du royaume et les revenus du roi, par l'augmentation qu'elle produirait dans l'industrie et dans le nombre des peuples. Une abondance des espèces, assez grande pour réduire l'intérêt de l'argent à 2 pour 100, mettrait la France en état de faire le commerce de toute l'Europe , et rendrait ce grand royaume cultivé comme la Hollande, remplie de villes, de villages et de peuples, remettrait la navigation et la marine. Des millions de peuples, qui sont à présenta charge à l'Etat, trouveraient à travailler, et gagneraient de quoi vivre agréablement; il en viendrait de tous les pays de l'Europe , et les terres de France seraient portées à produire le double de ce qu'elles produisent à présent. Ce produit serait manufacturé dans le pays et transporté chez l'étranger par des vaisseaux français. Quel agrément pour le prince de gouverner un royaume riche et peuplé par des hommes bien nourris, et par conséquent courageux!

J'ai déjà remarqué qu'il est inutile de faire des lois pour réduire l'intérêt de l'argent ou empêcher l'usure1 ; c'est l'abondance des espèces qui doit produire ce bon effet naturellement et sans contrainte ; et c'est l'établissement du crédit qui doit fournir une abondance des espèces , et donner le premier mouvement qui dans la suite produirait ces avantages à la France.

Supposant que la banque fût proposée comme un dépôt sans avoir la permission d'employer aucune partie des sommes en caisse , et que Son Altesse Royale n'eût d'autre vue que de procurer une plus forte circulation dans le commerce ; elle ne devrait pas balancer de l'établir, puisque par ce moyen le commerce et les autres affaires du royaume jouiraient des mêmes avantages que si la quantité des monnaies était augmentée*.

Si les espèces de France montent à 600 millions, que la banque étant établie eût pour 200 millions en caisse, et que la valeur de ces 200 millions circulât en billets, les 200 millions de billets, faisant le même effet que 600 millions en espèces, produiraient un bien à la France, comme si la quantité de la monnaie était augmentée de 400 millions.

Ce bien irait encore au delà de ce que j'avance; car une somme en billets ligure dans les payements plus que cinq fois la même somme

1 On peut ranger dans la classe des lois faites pour régler l'intérêt, toute mesure arbitraire du gouvernement par laquelle il baisse les rentes qu'il payait, sans le consentement de ses créanciers. (Note de M. de SenoverL)

2 Ce serait une espèce de banque de dépôt, nécessairement très-solide, sauf la fraude ou le vol des espèces, lin établissement de ce genre procurerait cependant une augmentation de circulation, par la seule commodité des payements, et leur rapidité. (Note de M. de Senovert)

en espèces, et passera par plus de mains en un jour que la même somme en espèces ne pourrait faire en cinq1.

Il est évident à ceux qui connaissent la situation présente de la France , que les provinces souffrent extrêmement par les voitures des deniers royaux des provinces à Paris. Quoique ces sommes retournent, il faut plus de temps pour les porter à Paris et les reprendre ensuite dans les provinces, que si cette circulation était faite en billets9.

J'ai déjà remarqué que la monnaie est dans l'Etat ce que le sang est dans le corps. Quand le sang ne circule pas dans toutes les parties, le corps languit ; de même quand la monnaie ne circule pas dans les provinces, l'Etat souffre et s'affaiblit. J'ai fait voir que l'établissement de la banque et l'introduction des billets dans les provinces suppléeraient à ces voitures , avec commodité et avantage pour les particuliers et pour l'Etat.

Ainsi , quand la banque n'aurait pas la permission de faire des emplois , qu'elle servirait seulement comme un dépôt pour la commodité du commerce, elle produirait le même effet que si la quantité de la monnaie était considérablement augmentée , et suppléerait au moins en partie aux voitures des espèces ; deux motifs assez forts pour déterminer Son Altesse Royale de l'établir, d'autant plus que cette affaire ne peut porter aucun préjudice au roi ni aux peuples , ce que j'ai déjà clairement expliqué , et que Sa Majesté la peut établir de sa propre autorité.

Par l'établissement de la banque , le roi ne fait pas des lois , Sa Majesté ne taxe pas ses peuples ; elle leur laisse la liberté de se servir des billets ou de faire leurs payements en espèces comme à l'ordinaire. Ceux qui auront de la confiance dans la banque profiteront des commodités que cette affaire produira. Si elle réussit, c'est un grand bien. Quand on supposerait qu'elle ne pourrait pas s'accréditer, le roi, les peuples ni le commerce ne perdraient rien. C'est l'expérience la plus innocente, où il y a le plus à espérer et le moins à craindre.

Le projet de la banque que l'empereur a établie à Vienne commence par une introduction que Sa Majesté Impériale avait dessein de mettre un meilleur ordre dans ses finances, d'arrêter l'usure, de rétablir la confiance , le crédit et le commerce , de diminuer les contributions , soulager ses Etats , etc. Et ayant reconnu que de tous les moyens pour

1 Voyez, relativement à toutes ces exagérations, les notes des pages 579 et 582.

* Le tort que le transport des espèces fait à la circulation peut s'estimer par la somme moyenne qui est perpétuellement sur les chemins. Des banques de ce genre seraient très-praticables en France ; mais, vu retendue du royaume, il en faudrait plusieurs. Le peu de profit que ces banques apportent aux entrepreneurs exige que les frais en soient à la charge du public* {Noie de M. de Senovert.)

parvenir à cette intention , il n'y en a point de si convenable que l'établissement d'une banque, Sa Majesté a résolu, de l'avis de ses ministres , d'établir une banque générale dans ses Etats , et de lui accorder les avantages et les privilèges suivants.

Ce projet est composé de différentes idées. La première consiste en plusieurs taxes que Sa Majesté Impériale impose par tous ses pays héréditaires en faveur de la banque.

1° Arrhes de légitimation. Tous princes, seigneurs, et autres personnes qui jouissent de prééminences , charges civiles ou militaires , salaires, pensions, aides, et ceux qui voudront sequali6er pour en avoir, aussi ceux du clergé qui ont des dignités séculières, payeront à la banque, dans le terme de six semaines, un taux suivant leurs classes.

2° Tous ceux qui voudront jouir des avantages et franchises de, la banque se feront inscrire sur le registre, et payeront selon les classes où ils sont admis.

3° Arrhes de contribution. Taxes sur les juifs qui sont tolérés dans les pays héréditaires.

Ces trois taxes sont annuelles, plus ou moins fortes, suivant les différentes classes , depuis 300 florins jusqu'à 3.

4° Arrhes de légitimation. Taxe en faveur de la banque de 6 pour 100 sur les gages, aides et pensions de 500 florins au plus haut, et d'une demi-année sur ceux qui en obtiendront dans la suite.

5° Arrhes des assignations. Taxes de 3 pour 100 sur les assignations , tant militaires que de la chambre des finances , ce qui comprend toutes les assignations qui seront données sur les revenus.

6° Arrhes de réservation. Taxe de 1 pour 100 sur les personnes qui auront des sommes en banque à intérêt, et qui dans la suite voudraient transporter leur capital, ou le retirer en argent, comme il se pratique ailleurs. Mais ils sont mal instruits ; car dans les autres banques on ne fait pas payer ce droit.

La seconde idée dont ce projet est composé , est un don que Sa Majesté Impériale fait à la banque.

1° De tous les restants, sans exceptions, qui lui sont dus en divers bureaux ou offices, desquels le compte n'a pas encore été rendu, donnant pouvoir à la banque d'en faire la recherche et liquidation , et d'en exiger le payement , comme elle trouvera le plus convenable.

2° Sa Majesté Impériale cède et assigne à la banque, à perpétuité, les confiscations, caducités, contrebandes, droits d'absents qui se payent quand on quitte le pays , ordonnant aux officiers substitués pour ces droits d'en rendre compte à la banque.

3° Sa Majesté Impériale cède à perpétuité à la banque la taxe qui

lui appartient en qualité de souverain , et les amendes pécuniaires.

La troisième idée est de rendre la banque caissière de Sa Majesté Impériale ; pour cet effet, il est ordonné que tous les revenus en générai qui se payent en argent , tant militaires que de la Chambre, passent par la banque.

La quatrième idée qui compose cet établissement consiste dans les privilèges que Sa Majesté Impériale lui accorde. Par ces privilèges, la banque est exempte de toutes sortes de juridictions , et peut juger souverainement de tous les différends qui surviennent pour des affaires de la banque , sans qu'on puisse charger les parties de révision ou d'appel.

Sa Majesté Impériale déclare la banque libre et affranchie ; qu'elle ne peut être obligée de donner crédit à Sa Majesté Impériale , ni aux particuliers, sans avoir reçu une sûreté suffisante qui la pourrait garantir de perte.

La banque aura le choix et nomination de ses officiers , etc.

Il n'y aura que ceux qui payent la contribution ou taxe annuelle à la banque, qui puissent posséder des offices civils ou militaires, ou exercer des fonctions publiques conférées par la chancellerie et juridiction de la Cour impériale, ou autres Cours qui en dépendent ; y compris les docteurs, avocats, agents, et autres semblables; lesquels, pour conserver leurs charges ou fonctions , seront aussi obligés de se faire inscrire dans les registres de la banque , et de payer la taxe ou l'arrhe de légitimation selon leurs classes , et cela dans le terme de six semaines après la publication dés présentes lettres.

Il n'y aura que ceux qui auront été immatriculés ou inscrits pendant six mois dans les registres de la banque , qui seront capables dans la suite de parvenir à de pareils emplois, d'obtenir quelque fief qui sera dévolu à Sa Majesté Impériale , ou de recevoir d'elle quelques appointements, aides, pensions ou autres grâces.

Il y a d'autres privilèges accordés à cet établissement, comme l'exemption de tous droits sur les sommes en banque ; que ces sommes ne seront pas sujettes aux confiscations , excepté pour crime de lèsemajesté ; que les étrangers peuvent jouir de la même sûreté que les sujets de Sa Majesté Impériale , pour les sommes qu'ils auront en banque, sans que ces sommes soient sujettes aux confiscations pratiquées en cas de guerre entre Sa Majesté Impériale et le prince dont l'étranger Sera sujet.

Il y a d'autres articles dans ce projet qui regardent la régie ou l'administration de la banque, par lesquels il est ordonné :

1" Que les officiers de la banque seront obligés de déposer à la caisse

un capital proportionné aux sommes dont ils auront le maniement , duquel capital ils tireront annuellement 6 pour 100 d'intérêt ; et comme tout successeur à l'office sera] obligé de prendre sur son compte la somme que son prédécesseur avait déposée à la banque , il en résultera une perpétuité de fonds , de sûreté et de garantie.

2° Que chaque banqualiste pourra se prévaloir à la banque d'une somme proportionnée aux taxes ou arrhes de contribution qu'il paye, c'est-à-dire qu'en payant 200 florins, il pourra se prévaloir de 20 mille florins à 3 pour 100 d'intérêt, en cas que la banque y puisse fournir.

Que chaque banqualiste retirera 3 pour 100 des sommes qu'il aura mises en banque, et quoiqu'il négocie par assignation la somme de son capital, il jouira toujours de l'intérêt de 3 pour 100, à moins qu'il ne négocie le capital même, ou qu'il ne le retire de la banque en argent comptant, ce qu'il ne peut qu'en notifiant six mois d'avance.

Pour plus grande sûreté de la banque, Sa Majesté Impériale y établira un gouvernement supérieur qui ne sera soumis qu'à l'empereur, comme suprême protecteur de la banque. Ce gouvernement veillera sur les privilèges et prérogatives de la banque ; que les revenus de l'empereur, qui doivent y passer dans la suite, ne soient pas chargés des assignations au delà de ce qu'ils peuvent fournir. Pour cet effet, il se fera , tous les ans , un état de recette et de dépense dressé de concert avec la Chambre des finances , le gouvernement de la banque et la banque même ; et par ce moyen, ceux qui seront assignés sur la banque seront payés régulièrement par quartier, et l'on en fera tous les jours le compte et le bilan.

En cas que dans le cours de Tannée Sa Majesté Impériale ait besoin du crédit de la banque pour fournir à des dépeuses extraordinaires, la banque ne sera nullement obligée Me lui prêter au delà des sûretés que Sa Majesté Impériale l&i donnera pour son remboursement.

Si le gouvernement de la banque s'aperçoit de quelque irrégularité ou négociation préjudiciable ou dangereuse, il y apportera incontinent le remède convenable ; et afin que cela puisse être facilement exécuté, Sa Majesté Impériale a donné au gouvernement de la banque même des instructions suffisantes pour prévenir les malversations , et pour y établir et maintenir l'ordre et la régularité.

Par l'établissement de cette banque , l'empereur se propose que les revenus seront augmentés ; que par le bon ordre que cette affaire produira, les dettes de Sa Majesté Impériale seront plus tût acquittées, les dettes injustes reconnues, et les légitimes plus exactement payées ; que les gens de guerre asssignés sur la banque pour le payement de leurs

gages , les recevront plus régulièrement et seront entretenus en bon état ; que cet établissement empêchera les fraudes et pratiques dangereuses ; que les sujets de Sa Majesté Impériale y trouveront un grand 'soulagement, et seront mis en état de payer plus facilement les redevances ; que le cours de l'usure , si préjudiciable à Sa Majesté Impériale et à ses Etats, sera arrêté ; que le crédit et le commerce seront augmentés; enfin, que la banque procurera sûrement la prospérité publique.

Tous ces avantages qui doivent révenir à Sa Majesté Impériale et au public par cet établissement, doivent rassurer contre la crainte qu'il peut jamais être en danger d'être renversé.

Sa Majesté Impériale , considérant les avantages que cette institution portera à l'Etat, ordonne que ladite banque générale s'ouvre le plus tôt qu'il sera possible ; et pour cet effet , Sa Majesté Impériale établira un gouvernement qui aura plein pouvoir de faire en faveur de la banque des traités et recès en bonne forme , touchant les exécutions et autres privilèges octroyés, capitaux cédés, etc.; approuvant ce que ledit gouvernement fera , et promettant , comme suprême protecteur et conservateur de la banque avec toutes les assurances que Sa Majesté Impériale peut donner, de la protéger, défendre et accréditer autant ou plus que l'institution ne porte , si le besoin le requiert ; et s'engage pour lui et pour ses successeurs de ne jamais rien entreprendre qui soit contraire au bien de cet établissement, ni de permettre qu'aucun tort lui soit fait1.

Ce projet marque un grand désir de Sa Majesté Impériale pour établir le crédit dans ses Etats, et une intention sincère de le protéger. Mais celui qui a proposé cette banque ne s'y entend pas. Elle est composée de plusieurs idées différentes qui la rendent confuse, et qui en pourraient empêcher le succès. Aussi, les moyens proposés ne répondront pas à ce que Sa Majesté Impériale attend de cet établissement. On a ramassé tout ce que l'on a cru nécessaire pour accréditer la banque, et le prince a tout accordé; mais ne connaissant pas à fond la monnaie et le crédit, ce projet peut manquer nonobstant les grands avantages que Sa Majesté Impériale a donnés pour l'établir et pour l'accréditer.

Pourtant, la fermeté que ce prince fait voir en soutenant ce qu'il entreprend , me fait juger qu'avec le temps il réussira dans cet établissement. Avec le quart des avantages et privilèges que Sa Majesté

1 II y a aujourd'hui une banque à Vienne, mais fondée sur d'autres principes ; il est probable que celle dont il est ici question ne s'est pas soutenue, ou qu'elle a été modifiée. (Noie de M. de Senovert.)

Impériale a accordés , je m'obligerai d'établir la banque dans ses Etats, et d'y porter le crédit plus loin qu'en Angleterre ou en Hollande , nonobstant la grande différence qu'il y a présentement entre le commerce de ces Etats et celui des pays héréditaires.

Votre Altesse Royale remarquera par ce projet , que l'empereur regarde la banque comme une affaire très-utile. Jusqu'à présent, on n'avait pas entendu alléguer que cet établissement devrait augmenter la méfiance et faire cacher l'argent. La banque a toujours été regardée comme le moyen le plus sur pour arrêter l'usure, en rendant l'argent abondant et à bon marché , et en remettant la confiance. Les banques qui sont établies en Europe ont produit tous ces bons effets , et l'Angleterre est une preuve évidente des utilités qu'un crédit bien conduit porte à l'Etat.

J'ai déjà remarqué que l'Angleterre était dans une situation pareille à celle où la France se trouve présentement, lorsqu'elle établit sa banque. L'argent était très-rare, la confiance entièrement perdue, et l'usure était portée si loin , que le roi Guillaume paya sur le pied de 40 à 50 pour 100 par année pour les avances dont il avait besoin , en empruntant sur des fonds donnés par le Parlement, quoique la nation ne dût que peu alors. Ce royaume était engagé dans une guerre contre la France, ce qui rendait le succès de cet établissement plus douteux. Pourtant, la banque remédia à ces désordres; elle a rendu l'argent plus commun, remis la confiance , arrêté le cours de l'usure, et a soutenu le gouvernement et l'Etat pendant deux guerres qui ont coûté des sommes immenses , a fourni les avances dont le roi avait besoin, à un intérêt modéré. Quoique la dette de la nation ait considérablement augmenté, la banque, par son crédit, a suppléé aux espèces qui étaient transportées pour les frais de la guerre en Flandre et ailleurs, et quoiqu'il n'y eût pas alors 150 millions argent de France en espèces dans le royaume, la banque, par son crédit et par une pins forte circulation qu'elle procure , a fait le même effet que s'il y avait eu 5 à 600 millions. Le roi s'est dégagé de la nécessité où il s'était trouvé jusqu'alors de se servir de Traitants. La banque l'a servi mieux et avec économie dedans et dehors le royaume, elle a soutenu le crédit des billets de l'Echiquier, etc.

Le soin que le roi d'Angleterre prend présentement de -soutenir le crédit de la banque marque l'estime que ce prince fait de cet établissement, les grands services que la banque a rendus à l'Etat, et les se-* cours qu'elle peut encore donner dans le besoin.