SurrB ; l'alleu de Chamabs et les « infbactions

(1) Cart. de Montier-en'Der, ms. f»58, ▼•:«... alodiis qu» erant liber» conditionis, et absquejugo ullius advocatioDis, sinealicujua judiciaria po/e«/a««, sine banno...» (Cité parFIach, i6W., p. 192, notel.) *-

(2) Cart. de Saint-Etienne-de-Baigne, ch. ccxxx : < Et auctorizaverunt supradicto martyri (Stéphane) ut habitatores bujus terre non fecissent rectum nisi per manum abbaiU vel monaefiorum.., » (Cité par J. Flacb, ibid., p. 195, note 3.)

(3) Cart. de Saint-Vaastf p.380 : < In alodiis et in novalibus de Bunduz babet sanctus Vedastus diêlrictum et jwtHiam. » {Cité ibid.f p. 194.)

{A)lbid,, p. 294: «... iiberi cUodii quod nuUas consuetudines, nec etiam acceptionem nisi possessori débet. > (Ibid.)

(3) Ibid.^ p. 380 : « Hii hospites et terra inûrmarii de alodio sunt; babet ibiinûrmari us districtum, teloneum, foragia, relevationem ad misericordiam. ^(Ibid.)

(6) II en était ainsi pour Talleu de Regniae : «... Si forte incolarum ejus aliquis inàliquo excedit, unde aut bellum faciendum,aut solitum candentis ferri judicium sit deportandum, vel alio quolibet modo quo peccari potest delinquit, non ad aiium quemlibet pertineat judicare de his, sed qui dominas et possessor est alodii et per se ipsum districtor et judex forisfacti cujuscumque generis sit, et legis emendationem exigit, etc... » {Cart, de Marmoutier, cité ibid., p. 208.)

LBS ALLEUX A l'ÉPOQDB FÉODALE 01

d'âllrux. — Mais les alleutiers ne jouissaient pas toujours en paix de leurs privilèges. Sans parler du cas où ces privilèges leur étaient contestés, il arrivait souvent que des violences étaient exercées contre eux par quelque seigneur voisin. Dans ce cas (outre les autres délits qull avait pu conunettre), ce seigneur se rendait coupable d'un délit spécial appelé « infiraotion d*alleu » {tilodit infi^actto). Cette infraction d'alleu était punie d'une amende, prononcée par le justicier du lieu, s'il agissait d'un alleu simple, par le propriétaire de l'alleu luimôme, s'il avait droit de justice. Encore, dans ce dernier cas, lui fallait-il souvent recourir au justicier personnel du délinquant. C'est ce que montre bien l'histoire de certaines infractions d'alleux qu'on trouve rapportées en détail dans deux chartes du cartulaire de Marmoutier pour le Dunois, cartulaire publié en i876 par M. Mabille (i). U nous parait utile de les analyser pour montrer par quelques faits précis quels pouvaient être au xii*" siècle les rapports des seigneurs féodaux et des seigneurs alleutiers (2).

En 995, le comte de Blois, Eudes !«', avait donné aux moines de Marmoutier un important alleu situé près de Chàteaudun, et appelé l'alleu de Chamars [alodium de Camartio). Cette donation avait été confirmée quarante ans plus tard par Eudes II, flls et successeur du premierdonateur (3). Ni l'un ni l'autre n'avait rien retenu sur cet alleu : ni justice, ni semonce, ni droit de chevauchée (4). Les moines de Marmoutier se trouvaient donc relativement à l'alleu de Chamars seigneurs justiciers. — Or il arriva, en illi ou 1112, qu'un certain Etienne de Vieil-Alone [Stephanus de Veteri-Alona), alors en mésintelligence avec Geoffroy, vicomte de Dunois, obtint des moines la

(1) Du Gange avait déjà donné quelques cxlraits de ces deux chartes, que M. Flach a reproduites (/6trf., 198-199,201-203). Ce sont les chartes n" 93 et 94 du cartulaire; elles se trouvent dans Mabille, p. 83 à 86.

(2) M. Flacîi les a déjà analysées, mais en se plaçant à un point de vue un peu différent du nôtre (op. ciL, p. 197-201).

(3) Cartulaire de Marm. pour le DnnoiSy charte 4, édit. Mabille, p. 5 (ann. 1032-1037). — La charte de 995 est perdue.

(4) Ibid.j charte 94: «... ut uichil sibi omnlno in earetinerint, neque justitiam, neque aliquam submonitioDem, neque caballicationemi et, ut abdolute dicam, nichil omnino sibi vel suis retinuerunt. »

62 ÉTUDE SDR l'histoire DES ÀLLEDX EN FRANCE

permission de déposer sa récolte de blé dans une maison dépendant de l'alleu de Chamar», espérant ainsi la mettre en sûreté. Mais Geoffroy, qui voulait s'emparer de cette récolte, envoya quelques-uns de ses serviteurs à la maison où le blé avait été déposé, et où il était caché dans un coffre fermé. Les serviteurs découvrirent le coffre, et l'un d'eux, nommé Fourrier, força la serrure pour l'ouvrir. Il constata que le blé s'y trouvait, et se retira avec ses compagnons sans rien emporter. Mais le prieur deChamars, ayant appris ces faits, s'adressa au vicomte Geoffroy, et lui demanda une réparation pour les actes dont ses gens s'étaient rendus coupables, à savoir le bris du coffre et l'infraction de l'alleu (1). Le vicomte comparut avec les siens devant la cour de justice de Tabbaye de Marmoutier (2). Là, Fourrier reconnut qu'il avait ouvert le coffre, mais prétendit que, le coffre n'étant pas fermé, il n'avait pas forcé la serrure. Les moines le condamnèrent à payer une amende au prieur de Chamars pour avoir ouvert le coffre (3) ; et Fourrier paya l'amende.

Le vicomte Geoffroy ne se tint pas pour battu ; et peu après, il envoya dire au prieur qu'il eût à lui « restituer» le blé qui se trouvait dans le coffre ouvert par Fourrier. Le prieur répondit qu'il n'avait pas à restituer une récolte qui appartenait à Etienne de Vieil-Alone, que celui-ci l'avait déposée pacifiquement dans l'alleu de Saint-Martin, et qu'il l'en retirerait de même pacifiquement, quand il le voudrait. Cette réponse irrita

(1) Ibid,t charte 93 :<... de archa scilicet fracta et de alodii infractiono

(2) Le texte porte: «... in curiam sancti Martini. » M. Flach traduit : «... devant la cour de justice de Talleu, la cour de justice de Saint- Martin de Chamars », et semble admettre ainsi qu'il y avait à Chamars une justice particulière.Mais cette traduction ne nous paraît pas exacte. Nulle part, dans les chartes que nous analysons, il n'est question de « Saint-Marlin de Chamars if. On trouve toujours soit « alodium de Gamartio », soit « alodium sancti Martini ». Les mots sancti Martini désignent évidemment ici le saint patron de Marmoutier, véritable donataire de Talleu, c'est-à-dire en somme Vabbaye elle-même. < Curia sancti Martini » doit donc se traduire par « cour de Marmoutier » et non « cour de Chamars ».

(3) Ibid.y charte 93 : «... emendare debere, eo quod de serratura extraxissel morallam. » Le texte ne dit pas si Fourrier fut condamné pour « infraction de Talleu ».

LSS ALLKUX A l'ÉPOQU£ FÉODALE 63

Geoffroy, qui envoya de nouveau ses serviteurs avec ordre d'enlever de force le blé convoité : ce qui fut fait. C'était une deuxième violation de l'alleu de Chamars. — Cette fois, le prieur, au lieu de citer Geoffroy devant la cour de Marmoutier, s'adressa, on ne sait au juste pour quel motif, au comte de Blois, Thibaud IV, suzerain féodal du vicomte de Dun (1). Thibaud envoie aussitôt à son vassal Tordre de comparaître devant sa cour à Chartres, pour être jugé pro infractioneaîodii. Au jour dit, les parties comparaissent ; on plaide , et les juges condamnent Geoffroy à rendre le coffre rempli de blé et à payer au comte de Blois et au prieur de Chamars une amende de 60 livres pour l'infraction de .l'alleu (2). Le vicomte s'exécuta, et l'affaire en resta là.

MaislesmoinesdeMarmoutier ne devaient pas tarderàentrer en lutte avec le comte Thibaud lui-môme, toujours à propos de l'alleu de Chamars. — La même année, en effet, Thibaud se trouvant en guerre avec le roi de France Louis le Gros, se vit assiéger par ce dernier dans le château du Puiset. Il dépêcha alors son panetier Salomon, prévôt de Chàteaudun, vers les moines de Saint-Martin, pour les prier d'envoyer au Puiset leurs hommes de Chamars, « afin, dit le texte, de garder la personne du comte (3) ». Les moines firent semonce à tous leurs hommes; mais quelques-uns seulement se rendirent au Puiset. Les autres restèrent chez eux. Le prévôt Salomon manda alors aux moines de conduire les récalcitrants au domicile de Thibaud afin de lui rendre raison de leur désobéissance. Les moines répliquèrent qu'ils se garderaient

(1) Diaprés M. Flacb, le prieur « désespérait de venir autrement à bout d*un aversaire devenu redoutable >. Mais le texte ne dit rien de semblable ; il porte seulement : « Unde clamore facto comiti. » La phrase de M. Fiach n'est donc qu'une interprétation. — Peut-être serait-il plus juste de dire que GeoCfroy, étant mis ici directement en cause, devait être jugé par ses pairs. La cour féodale de son suzerain était dans l'espèce compétente ralionc personae. Ce serait un exemple d'une compétence personnelle primant une compétence réelle.

(2) Ibid. : a Et pro infracUone alodii sexaginta libras comiti atque monacho emendaret. »

(3) Cart. de MarmouUer pour le Dunois^ charte 94: < ... ad CUStOdiendum corpus comltis. »

64 ÉTDD£ SUR l'histoire DES ALLEUX £K FRANCE

bien de conduire leurs hommes au domicile du comte, attendu que c'était à eux et non à lui qu'appartenait le jugement des délits que leurs hommes pouvaient commettre. Salomon s'empara de force de dix hommes de Chamars, et les emmena avec lui. Les moines s'adressèrent alors à Thibaud, et se plaignirent des procédés de son prévôt. Le comte leur déclara qu'il voulait juger lui-même les prisonniers.Les moines offrirent aussitôt de faire droit pour eux. On prit jour pour l'audience qui devait se tenir à Chàteaudun.

Au jour fixé, les moines' comparurent à la cour de Thibaud, qui leur répéta qu'il voulait condamner à l'amende les hommes qui n'étaient pas venus au Puiset, malgré la? semonce faite en son nom. Les moines répondirent en invoquant la donation des prédécesseurs de Thibaud, qui ne s'étaient réservé sur l'alleu de Chamars aucun droit de justice, de semonce ou de chevauchée. Il est vrai que le comte mangeait à Chamars quand il y venait, et que les hommes de saint Martin l'accompagnaient dans ses chevauchées ; mais c'était uniquement à titre d'amitié et de bon voisinage, que les moines de Chamars agissaient ainsi ; et ce qu'ils faisaient là, ils le faisaient contre les termes de la donation et sans l'assentiment du chapitre de Marmoutier. A l'appui de leurs dires, les moines exhibèrent la charte de donation, où il était dit qu'ils tiendraient la terre de Chamars en libre et franche aumône. Ils ajoutèrent que si les hommes de saint Martin n'avaient pas répondu à la semonce faite, c'était aux moines et non au comte qu'il appartenait de juger cette forfaiture, bien que la semonce eût été faite dans l'intérêt du comte. Enfin ils terminèrent en disant que depuis l'époque de la donation jusqu'à ce jour, ils avaient toujours joui de la liberté qu'ils réclamaient. —C'était, comme on voit, une plaidoirie en règle. Le comte Thibaud prit alors conseil de ses officiers et des principaux seigneurs de son entourage. Tous furent d'avis que le comte ne devait pas troubler les moines dans la jouissance de leur « aumône » ; et Thibaud se rangeant à leur opinion mit fin au procès, et laissa les choses dans le statu quo (1114).

(1) /6t£{., charte 94 : «... noluit amplius tenere placitum, sed rem sicut prias exUterat ita dlmisit ».

C'était la seconde fois depuis deux ans que Thibaud donnait gain de cause aux alleutiers de Chamars. Mais il était dit qu'il aurait encore à les protéger. A peine le procès suscité par le prévôt Salomon était-il terminé, que les moines se plaignirent d'une nouvelle violation de leur alleu, commise par le célérier Fromond. Ce dernier avait enlevé par force un attelage de chevaux de la maison de leur maire Ingeiricus, pour transporter des pieux au château du Puiset ; et par là il avait enfreint Talleu (1). Le comte ordonna à Fromond de payer séance tenante une amende aux moines, pour s'être emparé de leurs chevaux et avoir « enfreint » leur alleu (2); Fromond s'exécuta en présence du cpmte et de toute l'assistance^,

On voit qu'en somme les alleutiers jouissaielit en droit d'une, grande indépendance qui n'était pas toujours respectéeen fait. 1 Mais en dehors même des violences matérielles exercées centime | les alleux et leurs possesseurs, il se produisait très souvent,* depuis le xi*" siècle, un fait qui ne tarda pas à amener en! France la disparition complète de la classé des alleutiers, sans, influer pour cela d'une façon directe sur la condition de leu propriétés : c'était l' acceptation par en;;: d* u ne tenu re, féodald ou autre. Tout en gardant leurs alleux, ils devenaient vassaux) ou ce nsitaire s ; ils n'étaient plus exclusivement des alleutiers (3). Ce mélange de possessions allodiales et féodales est 1 souvent signalé dans les textes. Il apparaît notamment dans une charte de 1092, relative à la Bourgogne (4) ; dans le testa-

(1) Ibid. : €... et hoc modo ahdium infringerai. »

(2) Ibid. : € .«. hoc quod de domo Ingeh-ici equos vi extraxerat, et ah»' dium infringerat. » , i. . ,

, (3) Les alleiitiers ont sal^siflté au conteaire en AUemagne sous le nom de pfleghaften ou Hergelden; ils étaient soumis comme en France aux droits régaliens du seigneur territorial (cfr. Garsonnet, i6id.,p. 316.)— Ces pHeghafUn étaient de petits aUeutiers. A côté d'eux, il faut signaler en Allemagne, comme en France, desseigneurs alleuUers complètement indépendants du roi. La preuve en est fournie par Tanecdote souvent citée du baron de Erenekingen refusant de se lever devant Temperéur Frédéric I•^ (Galland, JDu frane-aUeu et orig, det droits $eign., 2* édit., Paris, 1637, in-4, p. 13.)

(4) Perrëciot, DêVélat des personne» et de la condition des terres ^ Paris, 1786, in-4, Preuves, dipl.dc 1092 : < Omne alodium suum de Ponlidotoet fœdum quod habebat de Ausedio. > — Cfr. Ginouihiac, op.ciL, p. 419.