ÉTUDE SUR L'BISTOIRE DES ALLECX EX FRANCE

tout ce qu'il trueve tenant en alues ». Et ce droit exorbitant parait si bien établi, que Beaumanoir n'hésite pas à en énumérer toutes les conséquences avec sa netteté accoutumée. La page entière serait à citer (1) .

11 est vrai qu'au xiii' siècle le Beauvoisis faisait exception, même dans les pays du Nord. Dans le Midi, à plus forte raison, l'influence persistante du droit romain avait sauvegardé dans une assez large mesure, ce que les auteurs des siècles suivants appelleront « la liberté native des héritages ». La différence que nous avons déjà signalée à ce point de vue entre le Nord et le Midi s'était encore accentuée depuis le ix* siècle {suprà n*» 6). Il y avait beaucoup d'alleux en Languedoc, surtout dans le territoire des villes qui avaient conservé les privilèges des municipes romains (2). — En 1152, quand l'Aquitaine devint un fief des Plantagenet, parle mariage d'Eléonore de Guyenne avec Henri Plantagenet, une grande partie des terres y étaient allodiales (3). •— De même pour le Boussillon, qui dépendait alors des rois d'Aragon, on a des chartes et des ordonnances du roi Alphonse en 1173 et 1188, et de Pierre II, son successeur immédiat, en 1200 et 1202, qui reconnaissent explicitement ou implicitement l'existence des alleux (4). En 1263, on surprit à Jacques le Conquérant une déclaration contraire au principe de l'allodialité; mais il se hâta de la révoquer (1265), et de nombreux actes postérieurs, jugements ou ordonnances, vinrent à nouveau aflSrmer le principe (5) . — Dans le Gévaudan et dans le Dauphiné, il e:^istait également des alleux (6). —- A

(1) Beaumanoir, XXIV, 5 {édU. Beugnot, 1. 1, p. 340). — Fait, significatif, l'un des mss de Beaumanoir, celui que M. Beugnot appelle le ms By omet dans tout ce passage le mot alues qu'il remplace par des périphrases ; Youlâit-on donc écarter jusqu'au mot lui-même 1 Go m$ est de la fin du xiu* siècle ou du commencement du xiv siècle.

(2) Garsonnet, op. cil,, p. 306; — Caseneuve, ibid., liv. I, ch, xi, n' 1.

(3) Garsonnet, ibid.

(4) Cfr. Merlin, loc. cil,, p. 357.

(5) Gfr. rénumération qu'en donne Merlin, ibid,, p. 358.

(6) Cfr. pour le Gévaudan VOrdonn. d'août 1377, dans les Ordonn. des rois de France, t, VI, p. 297 ; — et pour le Dauphiné, ceUe du 27 mars 1377 ; ibid.j p. 321.

LES ALLEUX A l'ÉPOQCE FÉODALE 55

Narbonne, la maison du consulat était allodiale en 1364 (1). — Enfin, lorsqu'en 1273, Edouard !•', roi d'Angleterre et duc d'Aquitaine, se fit prêter hommage par tous ses vassaux aquitains, on put constater que les paysans alleutiers étalent nombreux en Guyenne. Les déclarations consignées aux procèsyerbaux de l'enquête à laquelle on procéda à cette occasion, démontrent que Talleu existait presque partout à côté du fief : tous les comparants sont interrogés sur leurs alleux; et presque tous les possesseurs de fiefs possèdent en même temps des alleux. L'enquête ne relève même pas tous ceux qui existaient dans la province ; car dans certaines prévôtés un seul alleutier répond pour tous, et parmi les alleutiers qui ne possédaient pas de fiefs, beau<;oup se dispensaient de comparaître devant les commissaires (2), disant qu'ils « ne devaient rien au roi ni à âme qui vive (3) » . — Les résultats de cette enquête sont importants, non pas seulement parce qu'ils prouvent l'existence de nombreux alleux dans le Midi, mais encore parce qu'ils fournissent d'intéressants détails sur la condition des alleutiers, dont nous allons maintenant nous occuper.

i II. — Condition des aUeutlers

18. Privilèges ET obligations des possesseurs d'alleux.— Les alleutiers ou possesseurs d'alleux formaient à l'époque féodale une classe d'hommes, qui, on peut le dire, n'étaient pas de leur siècle. Ils constituaient, dans la société du moyen

(1) € ... Domum consulalus, quam Narbone in civitate et in franco^ allodio tenere se dicebant. » (/Mrf.,t. VIII, p. 540.)

(2) Cfp. Jules et Martial Delpit, Notice d'un mss de la bihl. de Wolferi" biiitel relatif à VhisU de la France mérid., dans les Notes et extraits des mssdela bibl du roi et autres bibl, Paris, 1787-1868, t.XlV, 2» part., p. 99 et suiv.; — Garsonnet, op. cit., p. 306, texte et note 7;— J. Flach, op, cit., p. 213.

(3) « Ita quod nihil debent Inde facere sibi nec allcui alii vivent!. » Gfr. Championnière, op. cit., n' 170 et suir.

56 ÉTODB SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRANGE

âge, une anomalie de môme nature que celle que présentaient leurs alleux, qui se maintenaient libres à travers les mailles de plus en plus serrées du réseau des flefs et des censives. On a souvent répété qu'au moyen âge « la condition des terres déterminait la condition des personnes », et que « les conditions sociales s'étaient pour ainsi dire incorporées avec le sol », au point qu'on peut du x** au xiii® siècle établir une classification des personnes d'après la classification des terres (4). Il y a sans nul doute une grande exagération dans cette idée ; mais il y a aussi une certaine part de vérité. Il n'y a donc pas lieu de s'étonner si les alleutiers vont nous apparaître comme les hommes libres par excellence (2). « Alors que le commerce et l'industrie étaient dans l'enfance, dit M. Garsonnet (3), il n'y avait pas de liberté complète sans la possession d'un alleu : quiconque détenait une terre concédée, si élevés que fussent son propre rang et le caractère de cette concession, aliénait en partie son indépendance. Sa condition s'abaissait plus ou moins, sa sujétion était plus ou moins étroite suivant la nature de ses services et selon qu'il était complètement exclu de la propriété foncière, ou qu'avec la terre concédée il en possédait une autre qui lui appartînt en propre ; mais il manquait toujours de cette franchise absolue qui s'attachait à la possession d'une terre uniquement soumise aux charges publiques... Alors même que la propriété dérivée, de précaire qu'elle a été J d'abord, sera devenue perpétuelle et héréditaire, elle ne se confondra jamais avec l'alleu, et la condition du possesseur, fût-il libre, s'en ressentira toujours. »

(1) Cfr. Guizot, op. cii,, p. 75, 156-157; — Garsonnet, op. ciL, p. 281 et 346 ; — Laferrière, Esgai sur Vhisl, du droit français, Paris» Guillaumin, in-12, 2* éd., 1859, t. I, p. 102 ; — M. Laferrière, qui a poussé cette idée à l'extrême, va jusqu'à dire : « Il n'y avait qu'un principe social, l'assujettissement de l'homme à la glèbe : la condition humaine était l'ocoessoire de la terre. Cette assimilation matérielle s'appesantissait de plus en plus sur des êtres déchus de la dignité d'homme et de chrétien 1 » Les phrases de ce genre ne sont pas rares chez M. Laferrière. Son exemple prouve combien l'historien doit se défier des grands mots.

(2) Cfr. Guizot, op, cit., p. 163.

(3) Cfr. Garsonnet, op. cit., p. 281.

LES ALLEUX A l'ÉPOQUB FÉODALE 57

C'est en effet ce que prouvent des documents contemporains d'une époque où il est peu de tenures qui ne soient pas devenues héréditaires. On y voit l'homme libre qui ne possède que des alleux y porter un nom spécial. De même que d'autres sont vassaux ou censitaires, .vilains ou serfs, lui est un « alleutier », alodaHusy alodianus, etc. (1). Comme sa terre, il est libre ; il se glorifie « de n'avoir jamais été vilain, ni lui, ni son père, ni son aïeul (2) ». Il n'est pas taillable, et sur ce point I les chartes l'assimilent aux nobles (3). Si quelqu'un menace 1 son indépendance, il fortifie son alleu (4), ou il s'associe avec d'autres alleutiers pour résister à la violence (5). Toutefois l'indépendance des alleutiers n'était pas, et ne pouvait pas être absolue, excepté pour ceux, qui, à leur titre d'hommes libres pouvaient ajouter celui de souverains (6). Tels étaient par exemple ces sires de Boisbelle, qui jouissaient dans leur alleu de tous les droits régaliens, levaient des troupes, battaient monnaie, établissaient des impôts, et se comportaient en tout comme des rois (7). Mais c'étaient là des exceptions.

Les autres alleutiers n'étaient point soustraits, en principe,

(1) Cfr. les diverses variantes, tupra p. 30, en note.

(2) SenUnt. ann. 1183 (dans Muratori, Anliq. Jlali, medii tevi, i. l, col. 827) .• < Ipse (Ferrectus) e contrario se liberum et aUoderiumt et nequaquam eorum viUanum eese, nec patrem suum vel avum fuisse proûtebator et afQrmabat, et inter alloderios numerari conabatur. »

(3) Reg. sign. Probus, ad ann. 1262 : « Interrogati si omnes homines ipsias loci sunt tayUabiles, respondit quod sic, excepUs aliodianis vel nobilibus, seu illis, quibus datum est inde libertas. » (Du Gange, ibid., col. 1 et 2.)

(4) En 990, Guillaume, vicomte d'Âgdes, donne à sa femme et à sa fllle divers aUeux, chacun avec sa tour et ses fortifications (D'Espinay , ibid.^ p. 90, note 1.) — En 1188, existe mie forteresse allodiale dans la paroisse de Saint-JeaQ-de-Pla-de-Ck)rts en Roussillon. — Pour la Champagne, cfr. Bupra^ p. 46.

(5) Cfr. Saige, Une alliance défens, entre propr. allodiaux au xii* siècle^ dans la Biblioih.de VEcole des Chartes, 5» série, t. II, 1861, p. 374 et suiv. ; — Garsonnet, op. cit. y p. 306, note 4.

(6) C'est de ceux-là sans doute que veuti)arler M. Laferrière, lorsqu'il dit: «Un propriétaire d'alleu, dans son domaine, était rot. » (Op. cit., p. 102.)

(7) Cfr. De Raynal, op, ct^, p. 332 ; — et supra n» 9.

5d ÉTODE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRANCE

aux devoirs publics qui s'imposaient d'une façon générale à tous les habitants d'une région ou d'une ville. Ainsi tous ceux qui possédaient des alleux dans le diocèse de Bazas étaient en cas de guerre astreints à un certain service militaire envers le roi d'Angleterre (1). Les Coutumes de Catalogne déclaraient de même qu'en temps de guerre tous les alleutiers, habitant ou possédant des propriétés dans l'enceinte d'une ville forte {castrum) , étaient soumis aux mômes charges que les autres habitants, c'est-à-dire obligés défaire le guet, de mettre en état les fossés et les remparts, etc. Ces obligations n'incombaient point aux alleutiers qui habitaient au dehors (2). De même encore, en 1377, Charles V reconnut que les habitants du Gévaudan possédaient certaines terres qui n'étaient ni des flefs ni des arrière-fiefs du roi, et pour lesquels ils ne devaient rien payer en dehors des charges nécessaires à la défense du royaume {pro générait defensione regni) (3) ; mais au moins devaient-ils acquitter ces charges (4).

Ce n'est pas tout ; il faut encore tenir compte ici de la dis-

(1) R^g- homag. duct Aquil. prœsiit. ann. 1273 : « Omnes allodiarii seu qui habebant allodia in dicta dioeesi (Vasatensi) debebant dicto domino régi Angiiee, si mandet, campum seu belium campestre... inter portas et flumen Garonœ, etc.. > (Du Gange, ibid,, p. 199, col. 2 et 3.) — Cfr. à propos du service militaire dû par i'aUeutier, ce que dit Hervé, ibid., t. VI, p. 65-66.

{2) Comuel. Caial. eap. 16: «Si aliqui alodiaru, tam milites quam rustici, quam etiam alii, fuerint in termine alicujus castri, habentes ibi mansos, vel domos, eive forlitudinem... alodiarii etiam omnestenentur ad omnia tempore guerrse, ad quse tenentur omnes alii habitae tores castri, scilicet ad faciendum guaytam, ad opus et ad fossatum aptandum^ et alia quse sunt facieDda pro defensione castri tempore guerrae, exceptis alodiariia campanariis^ qui alibi sunt habitantes. > (Du Gange, tôtd., p. 201, col. 2.)

(3) Ord. d'août 1377, dans les Ord, des rois de France t. VII, p. 297.

(4) Cfr. les Leiires par lesquelles Louis XII reconnaît en 1501, que les habitants du Languedoc ont « de tous temps et d*ancienneté tonu et possédé leurs terres franches et libres, et mesmement en payant nos taiUes et nos subsides. » {Ibid., t. XXI, p. 294). Nous avons du reste fait remarquer plus haut [supra n* 4) que la soumission aux charges publiques n'entraîne aucune idée de dépendance pour la terre qui les supporte.

LSS ALLEDX A l'ÉPOQUE PéODALE S9

tinctioû faite précédemment entre les alleux simples et les alleux justiciers. Les propriétaires des premiers étaient moins libres que ceux des seconds. — Il était de principe en effet que l'alleutier simple ne pouvait pas se faire justice à lui-même. Comme les propriétaires d'aujourd'hui, il relevait de la justice ordinaire du lieu, c'est-à-dire que pour tous les procès se rattachant à son alleu, il était soumis à la juridiction du justicier (évêque ou abbé, roi ou seigneur), dans le « détroit » {dùtriclus) duquel cet alleu se trouvait enclavé. Cette règle, que les feudistes érigèrent plus tard en axiome fondamental, était énoncée dès 1158, comme s'appliquant en Italie et en Allemagne, par Obertîis ab Orlo^ auteur d'une partie des Librifeudorum (1). Dès le xiii® siècle, nous voyons la même règle ajipliquée en France ; car l'enquête faite en 1273 en Guyenne nous apprend que, malgré leur liberté qui n'est pas contestée, les alleutiers de cette province sont soumis à la juridiction du roi d'Angleterre, seigneur du lieu (2). Quelques-uns, il est vrai, se dispensèrent de comparaître devant les commissaires d'Edouard, ou refusèrent de leur répondre (3) . D'autres protestèrent n'avoir juré fidélité au roi que par force et malgré eux (4). Mais à la fin du xm® siècle, c'est-à-dire àl'époque où les légistes imbus du droit romain répandaient partout leurs idées de centralisation, ces résistances n'avaient quelque chance de réussir que si elles émanaient d'alleutîers possédant eux-mêmes, et de façon certaine, la haute justice sur leurs alleux; et encore ces alleutiers devaient-ils reconnaître la souveraineté du roi.

Néanmoins, pour eux, l'indépendance qui résultait de leur qualité d'alleutiers s'augmentait de toute l'indépendance qui

(t) Libri feudorum, II, 94 (éd. vulg.) : < De aUodiii, KÛ hoc qui allôdium suum vendiderit, districtum et jurisdictionem imperatoris vendere non prsdsumat ; et si fiât, noa valeat. Etc. »

(2) Ms de Wolfenbultely !!• 303: « Teaent in aUodium liberum sub dominio regifl... »

(3) Ibid., n* 262: « Johannes Marquesius requisitus si tenebat aliquid in aUodium liberum, dixit sic, sed quod noluit exprimere. »

(4) Ibid., !!• 147 : « Nec debebat facere homagium, nec sacramentmn... dixit etiam quando stabit juri coram preposito de Barssaco hoc facit per violentiam, item quod fecerat sacramentum. » — Cfr. J. Flach, op. cit. y p. 213.

60 ÉTUDE sim l'histoire des allbux bu raANCB

pouvait résulter de leur qualité de justiciers. C'est ainsi que les moines de Montier-en-Der étaient, à l'égard des alleux que leur avait donnés le comte Ouérin en 1082, exempts de toute « puissance judiciaire », de toute contrainte quelconque (1). Ceux de Saint-Etienne-de-Baigne étaient seuls juges des hommes qui résidaient sur les alleux qultier de Berbezillo et sa femme Guitberge leur avaient concédés en 1068 (2). Ceux de Saint-Vaast-d'Arras surtout avaient sur leurs alleux des droits nombreux : outre la juridiction proprement dite (3), notamment à regard des voleurs (4), ils pouvaient percevoir des tonlieux et autres impôts indirects (5). — D'autres alleutiers, ayant haute justice sur leurs terres, étaient juges de tous les délits qui s'y commettaient. Ilspouvaientprésider au duel judiciaire, ordonner l'épreuve par le fer rouge, percevoir toutes les amendes auxquelles les accusés étaient condamnés, etc... (6). — Il y avait là évidemment pour leur indépendance à la fois un accroissement et une garantie.