ÉTDDE SUR L*HIST01R£ DES ALLEDY EN FRANCE

cassa les deux arrêts de la Cour de Paris, et fit justice une fois pour toutes des prétentions inouïes de rEnregistrement(i). Dans son rapport, M. Laborie disait très justement que « la théorie d'un droit primordial et supérieur de TÉtat ou du Prince sur la propriété privée était la négation môme du droit de propriété (2) ». La Cour de cassation a paré pour toujours, espérons4e, au danger suscité par Tesprit fiscal ; et à l'heure actuelle, les communistes seuls osent encore soutenir la théorie despotique des rois absolus.

Nous vivons donc aujourd'hui à une époque de triomphe pour les alleux, c'est-à-dire pour le principe de la propriété libre. Mais si Ton jette un regard en arrière, on voit quelles peines et quels efforts ce triomphe a coûtés. Les alleux ont dû lutter trois cents ans contre le système de la recommandation des terres, six cents ans contre la féodalité, deux cents ans contre l'esprit fiscal de l'ancien et du nouveau régimes : cela fait en tout près de douze siècles de lutte. Et maintenant que le triomphe est acquis, sera-t-il définitif ? N'est-i) pas à craindre notamment, dans notre société moderne, où l'excès de centralisation est devenu inquiétant pour la liberté des citoyens, n'est-il pas à craindre que cet excès n'aboutisse un jour à compromettre aussi la liberté des terres ? Il serait téméraire de le dire, et imprudent de le nier. Dieu le sait.

vérité historique, mais aussi une négation de tous les principes de notre droit public et de notre droit civil, soit sur la nature et les conditions d'existence de Timpôt, soit sur la plénitude et l'indépendance du droit de propriété, tel qu'il est défini avec une énergique précision par les articles 544 et 545 du Gode Napoléon.... »

(1) La Cour de Riom, en août 1856, avait déjà refusé d'admettre son prétendu droit de prélèvement. (Dalloz, ibid.., p. 234, note 4)

(2) Dalloz, ibid,, p. 234, COl. 1.