Les TERRES libres sous LES MÉROVINGIENS ; LES BÉNÉFICES

ET LES PRÉCAIRES. — Sous les princos mérovingiens, la propriété privée, dit M. Garsonnet, « a lieu dans trois situations différentes : elle existe, pour les Romains, sur les terres qui leur appartenaient avant l'Invasion et dont la conquête ne les a pas dépouillés ; pour les Gtermains, sur les lots qui leur ont été assignés par le partage, après leur établissement dans l'Empire ; pour les uns comme pour les autres, sur les terres restées vacantes et que le droit germanique leur reconnaît le droit d'occuper et de mettre en culture. C'est, dans tous les

16 ÉTUDE SDR l'histoire DES ALLEUX EN FRANCE

cas, un alleu (1), » c'est-à-dire, pour éviter toute amphibologie, une terre libre, — Avant d'aller plus loin, il est nécessaire de présenter quelques observations sur le sens de ces mots terre libre que nous venons d'employer. Ils signifient simplement que les alleux sont exempts de toutes redevances ou charges réelles ayant un caractère privé, mais nan pas nécessairement de celles qui, comme les impôts, ont un caractère public, La soumission à ces Impôts, dus d une façon générale par toutes terres, ne pouvait en bonne logique avoir pour effet, pas plus autrefois qu'aujourd'hui, d'enlever aux alleux leur caractère distinctif de propriété indépendante. C'est seulement la soumission aux redevances ou charges seigneuriales qui fera d'une terre libre une terre sujette ; et peu importera pour cela, que ces redevances ou charges soient dues à des seigneurs particuliers, ou qu'elles soient dues au roi considéré lui-même comme seigneur, et non comme chef de l'État (2). C'est donc avec raison que M. Garsonnet fait observer que « la soumis sion des Romains à l'impôt foncier dont les Francs s exempts n'empêche pas, dans la monarchie franque, les ^ . priétés romaines d'être allodiales (3), car l'État n'y a point Qi. domaine éminent, et l'impôt foncier n'entraîne, à cette époque, aucune idée de dépendance pour les terres qui en sont grevées (4) ». Ce n'était pas, il est vrai, la théorie romaine, laquelle justifiait l'impôt établi sur les fonds provinciaux par l'idée d'un domaine éminent que le peuple romain se serait réservé sur ces fonds, tout en en permettant l'appropriation individuelle. Mais avec la chute de l'empire d'Occident, cette idée subtile, que l'administration de l'enregistrement n'a pas

(1) Garsonnet, op.cit, p. 208.

(2) Furgole l'avait déjà remarqué : « ... Que ces provinces fussent sujettes aux tributs ou qu'elles en fussent exemptes, en ne peut en tirer aucun argument, ni pour, ni contre le franc-alleu..., parce que ces tributs n^ont jamais eu rien de commun avec les fiefs, ni avec la dis* tinction du domaine utile avec le direct, qui est une suite des fiefs, et l'opposé du franc-alleu; etc..» (Furgole, Trailé de la seigneurie féodale univ, et du franc-alleu naturel^ Paris, 1767, in-8, pp. 95-96). — Même doctrine dans Hervé, ibid., t. VI, p. 60-61.

(3) C'est-à-dire libres (suivant le sens ultérieur du mot).

(4) Garsonnet, op, cit., p. 209 et p. 187, texte et note 2.

craint de ressusciter de nos jours (i), avait disparu en Gaule (2). Pour percevoir ou remettre llmpôt foncier, les princes francs n'invoquaient certainement pas un prétendu droit de propriété sur le territoire soumis à leur autorité (3).

Les Germains d'ailleurs, en matière d'impôts, ne comprenaient que les tributs établis sur les peuples vaincus, ou les dons volontaires de la part des hommes libres. La pensée qu'il était du devoir de tout citoyen de contribuer aux charges publiques de son pays, leur était étrangère. Aussi, dans les premiers temps de la conquête, les terres possédées par les Francs durent jouir en fait d'une indépendance absolue. Mais cette indépendance ne subsista pas longtemps. Dès le vi* siècle en effet, nous voyons de temps à autre certaines charges venir peser sur la propriété libre, sur la terra propria (4). En 578, par exemple, le roi Chilpéric ordonna que chaque possesseur d'une terra propria payerait une amphore de vin par arpent. Cette exaction suscita dans le Limousin une révolte qui fut cruellement réprimée (5). Il ne semble pas, d'après le texte de Grégoire de Tours qui rapporte le fait, que Chilpéric ait distingué entre les terres appartenant en propre aux Francs, et les terres appartenant en propre aux Gallo-Bomains. Ces dernières étaient de plus restées soumises aux impôts fonciers établis sous l'empire (6). Mais, nous le répétons, cela ne portait pas atteinte à leur caractère de propriété « libre » qui restait plein et entier. ^

C'est dans ces conditions que la pratique des concessions en bénéfice commença à se généraliser. — Ces concessions que Ton Yoit apparaître presque aussitôt après l'établissement des

(1) Cfr. in/ran» 50.

(2) Glr. d'Espinay, La féodalité et le droit civil français, Saumar, Godet, 1862» in-8, p. 40.

(3) Gfr. Garsonnet, op, cit., p. 209, note 6. — Adde : Vuitry, Etudes sur le rég. financier de la Franef ^Paris, Guillaumin, 1*' vol., 1878, in-8, p. 88-89.

(4) Gfr. Guizot, op. eit.^ p. 89-90.

(5) Grég. de Tours, V. 29 : < Ghilpericus... statuit ut possessor de ^ propria terra unam amphoram vini per aripennem redderet; etc... » Adde Grég. de Tours, III, 36, et VII, 16; etc.

(6) Gûr. Vuitry, ibid., p. 87.

HIST. DES ALLBUX 2

18 ÉTUDE SnR l'histoire 0£â ALLEUX EN FRANCE

Francs en Gaule, n'étaient pas, comme le précaire romain, révocables à volonté (i). Elles étaient soit temporaires, soit viagères (c'était le cas le plus fréquent) (2), soit môme héréditaires (3). Mais toujours elles se distinguaient des donations en pleine propriété par des obligations imposées au bénéficier à raison de la terre dont il allait être détenteur, c'est-à-dire par des obligations ayant le caractère particulier, presque inconnu au droit romain, mais si fréquent au moyen âge, d'obligations propter rem. En cas de manquement à ces obligations, la concession devait être révoquée (4).

La tenure en bénéfice pouvait se créer de deux manières : — d'abord par des concessions directes de terres, faites par le roi ou par des propriétaires puissants aux hommes qu'ils voulaient récompenser, ou qui imploraient leur protection (5) ; j — ensuite par la recommandation des alleux, qui eut pour effet immédiat de transformer beaucoup déterres libres en bénéfices, et de faire de la condition bénéficiaire l'état légal de la plupart des propriétés. Cette pratique est attestée dès le VII'' siècle par un grand nombre de documents, et notamment par plusieurs formules de Marculf. Dans ces formules, on voit des hommes, des propriétaires de terres libres, venir au palais du roi ou du grand personnage dont ils voulaient s'assurer la protection; et là, en présence de témoins, lui céder leurs terres en toute propriété avec les formes symboliques alors en usage, puis les recevoir aussitôt après àtitre de bénéfices, pour en jouir leur vie durant, et parfois en disposer à leur mort comme il leur conviendrait (6). La terre ainsi recommandée et rétrocé-

(1) Plusieurs historiens, Montesquieu entre autres, out cependant soutenu que c'était là la coadition originaire des bénéfices. Mais les textes sont contraires à cette assertion, aujourd'hui abandonnée. Cfr. Guizot, ibid., p. 109 et suiv.; — Garsonnet, op. dt.y p. 236-237; — etc.

(2) Cfr. Guizot, ibid., p. iis. — V. des exemples de concessions & vie en 5S5, 690, 694, dans Grég. de Tours, VIII, 22; — et Mabilion, De re d%* pUm,, Ub. VI, tit. J, p. 471, 476.

(3) Cfr. Guizot, ibid., p. 120; — Garsonnet, op. cit., p.237-238; — etc.

(4) Cfr. Garsonnet, op. c»7.,p. 240-241.

(5) Sur ce premier mode, cfr. ibid., p. 210-230 ; — etc.

(6) Form. Marculf., 1, 13 : « Ideo veniens iUe ûdelis noster ibi, in palatio Dostro, in nostra yel procerum nostrorum prœsentia, villas noncu-

LES ALLEUX A l'ÉPOQCE PRANQOB 19

dée cessait d*étre libre, et devenait un bénéfice viager ou héréditaire. Son propriétaire était protégé plus ou moins bien, quelquefois très mal. En tout cas, s'il avait acquis la sécurité, c'était au prix de l'indépendance (i).

Lorsque les concessions étaient faites par FÉglise, représentée par un évéque, ou par un monastère représenté par son abbé, elles prenaient ordinairement le nom de préeaireê. Au point de vue des formes, les concessions en précaire ressemblaient aux concessions en bénéfice ; au point de vue du fond, elles en différaient peu (2). La terre donnée en précaire comme la terre donnée en bénéfice était une terre dépéri dante; c'est, dans une histoire des alleux, le seul caractère qu'il importe de signaler. Ces concessions de précaires étaient extrêmement flréquentes (3); les lois barbares et les formules franques nous en fournissent de nombreux exemples du vi* au vm* siècle (4). Elles avaient même fini par passer du droit ecclésiastique dans la pratique civile (5).

E^ifin, à ces causes, déjà si efficaces, il faut encore Joindre les usurpations faites par la force. Les faits et les lois, tout atteste, dit ^Guizot (6), que sous les Mérovingiens, les propriétaires de terres libres « furent peu à peu dépouillés, ou

pantes illas, sitas in pago lllo, sua spantanea voluntate nobls per fistuca visas est werpisse vel eondonasse : in ea ratione, si ita conTenit, ut dum Tixerit eas (ex nostro permisse), sab use beneûcio debeat pos- Bidere, et post suam discessum, sicutejus adfuit petitio, nosipsas vitlas ûdele nostro illo plena gratia visi fuimus concessisse. Quapropter per praesentem decemimus, etc.. ;> — I, 21; — I, 24. (Dans De Rozière, tMd., n-* 216, 392, 9.)

(1) Cfr. Guizot, op. cil., p. 148; — et Garsonnet, op. ct« ,p. 281.

(2) Gfr. Garsonnet, op, etf., p. 256-257.

(3) Gfr. Guizot, op, eU„ p. 97-98,

(4) Cfr. Lex Wisigoth,, lib. X, tit. l,ch. xii (dans Walter, Corpu$jur%$ germaniei, t, I, p. 618); — et Form, Marculf.^ II, 4-5 ; II, 39-40; II, 41 ; — App. ad Marculf,, 26-28, 40-42; — Form. Bignon., 19-21; — Form, Strmond., 7, 34, 38; — Form, Lindmbrog., 19, 20, 25, 26; — etc.. (Dans De Rozière, op. ct<., t. I,n« 345, 328, 325; — 340, 339; — 342; — 319, 344, 327 ; -331, 346,341, 320.)

(5) Gfr. Form, Mareulf,, II, 9; — II, 41, etc.. (De Rozière, ihid,, n" 337, 325.)

(6) Guizot, op, dtl., p. 93-94.

20 ÉTUDE SUR L*ilISTOIBE DES ALLEUX EN FRANGE

réduits à la condition de tributaires, par les envahissements des grands propriétaires ». Marculf nous a même conservé la formule d'une lettre quelles rois écrivaient aux comtes des j^agi pour leur ordonner de fairejusticeaux/îrfètoqui venaient se plaindre d'empiétements de cette nature (4).

La puissance de toutes ces causes favorables à Taccroisse^ ment du nombre des bénéfices n*étaitsans doute (car il ne faut rien exagérer) ni absolue ni universelle ; mais il n'en est pas moins vrai qu'à l'avènement des Carlovingiens, un courant énergique tendait à transformer le régime foncier et à augmenter le nombre des terres dépendantes au détriment des terres libres. C'est le moment, nous l'avons vu {suprà n« 3), où ces dernières prennent pour le garder jusqu'en 1789 ce nom d'alodes ou alleux^ qui, jadis employé pour désigner les biens héréditaires par opposition aux acquêts, devient désormais l'antithèse de bénéfice, fief, et autres mots équivalents (2).

5. Les alleux sous Charlemagne. — Dans les premières années du ix* siècle, il se produisit une certaine réaction ; et il s'établit comme un contre-courant, qui eût pu mettre obstacle à la disparition progressive des terres libres, si la cause qui lui donna naissance eût été d'une nature plus durable. — Depuis quelque temps, les bénéficiers trouvant à la propriété pleine et perpétuelle une grande supériorité sur une jouissance viagère et grevée de charges, cherchaient à rendre héréditaires leurs bénéfices viagers, et à se soustraire aux obligations qui découlaient de leur possession. Ils avaient déjà réussi en maints endroits, lorsque Charlemagne montasur le trône. Le grand empereur avait la main ferme et l'œil à tout. Il veilla de près sur les bénéficiers, et s'opposa de tout son pouvoir à leurs empiétements, c'est-à-dire en somme à la dilapidation des domaines royaux. En 794, il publia un premier capitulaire dans ce but (3).

(1) Form. Marculf., I, 28 ; dans De Rozière, op. eU., t II, n« 435. — Gfr. Gaseneuve, op. dt., liv. I, ch. xii, n" 1, 2, 3.

(2) Gfip. VioUet, op. cit., p. 597.

(3) Cap. Car. Magni^ ann. 794, { 2 : < Et qui nostrum habet beneflcium diligenUssime prœvideat, quantum potest Dec douante, ut nuUus ex mancipiis ad iUum pertiuenles beneficium famé morlatur« et quod

LES ALLEUX A l'ÉPOQUE FRAUTQUB 21

L'année suivante, en renvoyant en Aquitaine son fils Louis, il lui reprocha de ne pas chercher à s'attacher ses sujets par des présents, par des concessions de terres. Louis répondit qu'il n'avait plus rien à donner, parce que les leudes refusaient de rendre les bénéfices qu'ils avaient une fois reçus, et les transmettaient à leurs héritiers. Charlemagne, nous dit Fauteur anonyme delà Vie de Louis le Débonnaire^ « voulut remédier à ce mal ; mais craignant que son fils ne perdit quelque chose de rafiTection des grands s'il leur retirait par sagesse ce que par Imprévoyance il leur avait laissé usurper, il envoya en Aquitaine deux missi^ Willbert, depuis archevêque de Bouen, et le comte Richard, in si) e cteur des domaines roy aux, et leur ordonna de faire rentrer dans les mains du roi les domaines qui jusque-là lui avaient appartenus. Ce qui fut fait (1). »

Cette attitude du prince eut pour résultat de faire apprécier encore plus la propriété des terres libres. Aussi les bénéfl ciers cherchèren t par tou sjgs jrioyfip.^ j^ g^iigniftntpr cejles^jqu'ils possédaient, et en même temps ils délaissèrent les bénéfices. Les ùnTd^t ournèrent l es esclajes et les.,meubles attachés aux te rres imp^ ia]êg.^à, eux^nçédées, et les^râftSBodÊEiSlj^^^^ leurs alleux. D'autres vendirent leur bénéfice en toute propriété, et avec le prix reçu rachetèrent ce bénéfice à titre/ d'alleu ( in alodum) (2). Ils parvenaient ainsi, ce qui était for-* mellement défendu, à ch anger le titr e de leur tenure sans la permission du concédant. Charlemagne s'appliqua à déjouer ces tentatives malhonnêtes. Mais il dut éprouver de la résistance; car pendant quelques années les capitulaires se succèdent nombreux pour le même objet. En 802 et en 803, deux capitulaires défendent à ceux qui possèdent un bénéfice de l'empereur ou de l'Église, d'en rien détourner, au grand profit de leurs propriétés (propria A^ec^tYo*), mais au grand détriment

superest ultra iUius familiaB necessitatem, hoc libère vendat jure prescripto. > (Dans Walter, op, [eit,, t. II, p. H5). — Cfr. Cap, Car, Magni, aun. 813, 2 4 : « Ut ii qui nostrum beneûcium habent bene illud immeliorare studeant. > ilbid.y p. 261.)

(1) Vita Lud, PU imp., ch. VI; dans le Recueil de$ hitt. des Gaules, tome VI, p. 90.

(2) Cfr. Cap. de 806, infra cit.

22 ÉTUD£ StTll L*fiISTOIBB DES ALLfiUl Kfl FRANGE

des bénéfice» (1). En 806, un capltulaire plus développé interdit le«i mutations de titre, « qui portent atteinte à la foi promise (2). » En 807, un troisième capitulaire donne comme instruction aux missi dominici de se faire rendre compte, dans chaque pagm, de Tétat des terres possédées en bénéfice par les hommes de l'empereur ou des grands seigneurs, et en même temps de voir si leurs alleux sont mieux entretenus que leurs bénéfices, « parce que, ajoute Charlemagne, nous avons entendu dire que quelques hommes laissaient leurs bénéfices en friche et amélioraient leurs alleux (3). » L'active surveillance de Charlemagne prévint sans doute quelques-unes de ces transformations de bénéfices en.aLleux ; mais les soins même qu'il prend prouvent qu'elles devaient être assez fréquentes ; et il est permis de croire qu'à ce moment, par une évolution en sens inverse, un certain nombre de bénéfices redevinrent des alleux (4). Ce fut bien pis quand Charlemagne fut mort. Dès 819, Louis le Débonnaire ne trouvait plus d'autre moyen, quand un bénéficier délaissait son bénéfice pour ses biens propres, que de lui faire faire une sommation par le comte ou le misms dominicus d'avoir à réparer sa négligence dans

(1) Cap, Car, Magni, ann. 802, g 6 : < Ut beneficium D. imperatoris nemo desertare audeat, propriam suam exinde construere ; » — et ann. S03, 2 3 : 4; Qui benéûcium D. imperatoris et ecclesiarum Dei habet nihil exinde ducat in suam hereditatem ut ipsum beneflciutn destroatur. » (Dans Walter^op. cit., p. 159, 189.)

(2) Cap, Car. Magni, ann. bO% {Cap, Noviomagense) t « YIII. Âudivimu8 quod alibi reddant beneficium nostrum ad alios homines in proprietatem, et in ipso placito datopretio comparant ipsas res iterum sibi in €Uodum; quûd omnino cavendum est ; quia qui hoc faciunt, nonbene custodiunt Ôdem quam nobis promifisam habent. » (Danâ Waltef , op. i)ti., t n,p.m.)

(3) Cap. Car. Magniy ann. 807, J 7 • « Volumus itaque atque prœcipimus ut missi nostri per singulos pagos prœvidere studeant omnia bénéficia qusB nostri et aliorum homines habere videutur, quomodo restaurata sint post annuntiationem nostram, sive deslructa... SimiUter et Ulorum alodes prsevideant ulrum melius sint constructi ipsi alodi aut illud beneficium quia auditum habemus quod aliqui homines iliorum bénéficia habeant déserta et alodes iUorum restaurâtes. > (Dans Walter, op. cit., t. II, p. 230.)

(4) En ce sens Guizot, op. ciL^ p. lOO; — Garsonnet, op. ct^, p. 230.

LBS ALLKtn A L'ÉPOQini FRANQUI 93

Tannée; sinon, passé ce délai, le bénéfice était confisqué (i).

Tel fut le contre-courant qui, sous le règne de Chariemagne et de ses successeurs immédiats, s^opposa dans une certaine mesure à la diminution croissante du nombre des terres libres. Mais, il faut le reconnaître, ce courant inverse, provoqué en partie par les mesures de Charlemagne, et d'ailleurs réprimé autant que possible, n'avait pas l'énergie du courant direct. Dans les textes que nous venons de parcourir, il ne s'agit guère en eflfet que des grands propriétaires, assez riches et assez puissants pour se sufiJre à eux-mêmes, qui déjà cherchent à se rendre indépendants. Mais pour les petits propriétaires d'alleux, la « recommandation » était toujours utile et partant toujours pratiquée par eux, bien heureux encore quand elle ne leur était pas imposée 1 C'est qu'en effet, l'instinct qui poussait les grands bénéflciers à s'agrandir aux dépens des domaines impériaux, les portait aussi à s'agrandir aux dépens de leurs voisins ; et Charlemagne eut à la fois à empêcher la conversion de ses propres bénéfices en alleux, et la conversion des alleux de ses sujets en bénéfices. .Des capitulaires de 805 et 8U sont relatifs aux vexations que subissent « les hommes libres pauvres, que de plus puissants qu'eux oppriment contre toute justice, pour les forcer à leur livrer leurs biens malgré eux (2) ». Des plaintes nouvelles provoquèrent en 816 un capitulaire analogue de Louis le Débonnaire (3).

Mais malgré ces injonctions impériales, trop répétées pour qu'on puisse croire à leur efficacité (4), les petits alleux dispa-

(1) Cap. Lud. Pu, ann. 819, { 3 : < Quicumque suum benefloinm oceasione proprii desertum habuerlt et intra annum, postquam ei a comité Tel a misse nostro notum factum fuerit, Ulad emendatum non habuelit, ipsum beneûciam amittat. > (Dans Walter, op. eiL, t. II, p. 340.)

(2) Cap, Car. Magni, ann. 805, g 16 : < De oppreasione pauperum liberorum hominum, ut non fiant a potentioribus par aliquod malum in« genium contra justitiam oppressi, ita ut coacti res eorum vendant; » — et ann. 811, %% 2-3. (Dans Waltep, op. cit., t. Il, p. 206 et 245.)

(3) Gfr. Guizot, tWrf., p. 94-97.

(4) Dans des circonstances semblables, les empereurs romains avaient multiplié en vain les interdictions des patroeinia vicorum.

24 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRANGE

raissaient de jour e» jour; et la tenure en bénéfice, qu'on appellera bientôt la tenure en fief^ tendait à devenir le régime ordinaire de la propriété foncière.

6. Les alleux sous Charles le Chauve; transition a la FÉODALITÉ. — La féodalité en eflTet s'annonçait déjà dès la mort de Louis le Débonnaire, dont la faiblesse avait été impuissante à conserver aussi bien l'autorité recouvrée que le territoire conquis par Charlemagne. Les grands seigneurs, ne sentant plus la main de ce dernier, se montraient fort indociles, et l'usurpation des domaines royaux, qu'il avait un instant réprimée, devint universelle. En 846, les évêques conseillèrent à Charles le Chauve d'agir comme son aïeul l'avait fait autrefois en Aquitaine, et de se faire restituer les domaines qui lui appartenaient, et qui lui avaient été enlevés par force ou par fraude, par des usurpateurs qui les retenaient à titre de bénéfice ou à titre d'alleu (1). Le conseil était bon, mais difficile à suivre ; car le mal était plus grand qu'en 795, et de plus les temps et les hommes avaient changé.

Loin de reprendre leurs domaines usurpés, les princes francs en étaient arrivés à faire, non plus seulement des concessions en bénéfice, mais de véritables donations en toute propriété, des donations en alleu. Les textes en effet, et notamment un capitulaire de Tannée 860, nous parlent à plusieurs reprises, et cela dans les mêmes phrases, d'alleux héréditaires, d'alleux achetés, et d'alleux donnés {donatt) par Louis le Débonnaire ou par Charles le Chauve (2). Guizot, il est vrai, s'étonnant de voir le mot alodis devenir

(1) Cap. Car, Calvi, ann. 846, lit. VII, § 20 : < ... Partim necessitate, partim eliam subreptione... aut prœrepUone in beneflciario jure aut in alode adsumptum habetur, etc.. > (Dans Walter, op. dl,, t. III, p. 23-24.)

(2) Cap, Car, Calvx, ann. 860, g 4 : < Ut misai nostri eis qui ûrmitatem fecerint, alodes illorum quos heredidàu, et de tali eonquisilu qui de nostra donatione non yenit, habuerunt, et quos senior noster domnus imperator eis dedit^ si prsBcepta illius ostenderint quantum in ipsis prœceDtis inde continetur, illis reddant; » — et g 5 de Vadnuntiatio : € Et sicut prœdictum est, ahdes illorucn de hereditate et de conquisitu, quod tamen de donatione sua non venit, sed et iUos alode$ quos de donatione Domni imperatoris LudiMci habuerunt, etc... > (Dans Walter, ibid., p. 116-117.) — Gfr. Cap, Car^^fhi, ann. 8W, i 2, infra cit^

LES ALLenx A l'époque franqci 25

plus fréquent dans les capitulaires (1) au moment précisément où la chose devient plus rare, prétend pour expliquer « ce phénomène singulier » que le nom d'alleu a été donné « à des terres qui sont évidemment des bénéfices, qui ont été concédées à ce titre et avec les obligations qu'il imposait (2) ». Et il cite à Tappui de cette assertion le capitulaire de 860 dont nous venons de parler, et un second capitulaire de 865 ainsi conçu : « Ayant reconnu que plusieurs nous ont demandé des alleux et demandant peu ont reçu davantage, nous voulons que nos missi s'enquièrent avec soin et nous rendent compte, et qu'ils fassent venir ces hommes en notre présence avec leurs titres (3). » — Mais dans le capitulaire de 860, il s'agit certainement d'alleux donnés en toute propriété, et non pas de bénéfices ; et le capitulaire de 865 ne porte nullement avec lui la preuve qu'il y soit question de bénéfices déguisés sous le nom d'alleux. Le mot alodis a un sens trop déterminé au IX' siècle, pour qu'il soit possible de le penser ; et outre le capitulaire de 860 qui se retourne contre le système de Guizot, l'on peut citer des textes, très voisins comme dates de ceux qui nous occupent, où alodis est employé comme synonyme de pro» prietas (4), ou bien forme antithèse avec benefictum (6).

(i) Cap. Car. Calm, de 853, § 2 et 5 ; — 853, § 7 ; — 854, î 10 ; — 860, l 3, 4 et 5 et adnunl. § 5 ; — 864, tit. XXXVl, J 22 ; — 865, § 5 ; — 865, I 7 ; — 873, § 1 ; — 873, § 4; — 877, § 10; etc... (Dans Walter, op. eit.^ t. m, p. 43, 52, 56, 116-117, 147, 158, 159, 181, 183, 211.)

(2) Guizot, op. ciL, p. 100.

(3) Cap. Car. Calvi, ann. 865, 2 7 : « Quia, ut comperimus, plures nobis petierunt alodes^ et petentes parum, plu8 inde acceperunt, volumus ut missi nostri hocdiligenterinquirant et de8cribant,etipsoshominescum prœceptis ad nostram prœsentiam venire faciant. > (Walter, i6ic{., p. 159.)

(4) Cap. Car. Calvi^ ann. 853, ^ 2 : < (De monasteriis in ahdem datls.) Ut missi nostri diligenter investigent per singulas parochias,simul cum episcopo, de monasteriis quœ Deum timentes in suis proprietatibus œdificaverunt, et ne ab hœredibus eorum dividerentur, parentibus et prsedecessoribus nostris sub immunitatis defensione tradiderunt , et postea in alodem sunt data. x> (Dans Walter, ihid.y p. 52.) — ' Gfr. Cap, ann. 854, g 10 {ihid. , p. 56) ; — et deux lettres du pape Jean VIII (872-882), où on lit: < ProprietaleSj quas vos alodum dicitis... » {Epùt. 108 et 129, citées par Du Gange, op. eil., 1. 1, p. 198.)

(5) Ctt, Cap. Ca/r. Calvi, ann. 864, tit. XXXVI, { 22. (Walter, i6., p. 158.)