REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Lorsque vint le moment, en 1867, de mettre fin à l’union politique du Haut et du Bas-Canada pour établir la confédération des provinces, deux grandes nationalités étaient en présence l’une de l’autre: la nationalité anglosaxonne et la nationalité française. La première représentait l’élément protestant; la seconde, l’élément catholique. Au premier de ces éléments devait appartenir la majorité dans la Confédération; quant au catholicisme, ses adhérents formeraient la majorité dans la seule province de Québec.

Avec le régime confédératif, le problème à résoudre consistait à assurer, dans chaque province, une protection complète à la minorité, qu’elle fût anglaise ou française, de manière à éviter les conflits de race et de religion, à prévenir les empiétements, à maintenir la paix et l’harmonie entre les divers éléments de la population, et à faire concourir, dans un commun accord, les forces vives de la nation à l’accroissement et au développement des richesses du pays.

Quiconque voudra étudier l’Acte de l’'Amé:rique britannique du Nord pour en bien com-

prendre la lettre et l'esprit, constatera avee quel soin jaloux le législateur s’est efforcé de donner aux diverses dénominations religieuses et nationales du Canada les garanties qu’elles désiraient obtenir pour la conservation de leurs droits et de leurs privilèges.

Qu’on parcoure les pages de notre charte politique: on y lira, entre autres exemples, que les écoies séparées furent garanties à la minorité catholique dans Ontario, et à la minorité protestante dans Québec.

Au chapitre des lois, on assure au parlement du Canada le pouvoir de décréter l’uniformité de la législation relative à la propriété et aux droits civils dans Ontario, la Nouvelle- Ecosse et le Nouveau-Brunswick, mais non dans la province de Québec, laquelle possède son code de lois françaises dont le maintien lui a été garanti par la Grande-Bretagne.

A la demande de la minorité de la province de Québec, on inséra même dans la constitution une clause assez extraordinaire, par laquelle on enlevait à l’Assemblée législative le pouvoir de modifier les délimitations de certaines divisions électorales sans l’assentiment de leurs représentants à la Législature, et cela parce qu’elles étaient alors habitées en grande majorité par des personnes de langue anglaise.

La Confédération ayant donc été établie à certaines conditions déterminées, c’est par leur stricte observation qu’elle pourra se maintenir.

Cependant, depuis son origine, d’habiles tentatives ont été faites pour éluder l'effet de certaines clauses de la constitution. Des esprits, hantés par des idées de domination ou imbus d’intentions par trop centralisatrices,

cherchent à désagréger peu à peu le ciment qui lie entre elles les pierres de notre édifice politique. Plus ou moins antipathiques, sans oser peut-être se l’avouer à eux-mêmes, à l’autonomie des provinces, ils tentent de la saper à sa base en voulant, sous couleur de favoriser l’intérêt public, confier au pouvoir central des droits ou une juridiction qui appartiennent aux législatures provinciales.

On sait qu’au nombre des matières qui sont du domaine exclusif des parlements locaux, les lois relatives à l’éducation sont au premier rang par leur importance. Or, depuis quelques années, c’est contre cette juridiction exclusive que se font les tentatives que j'ai mentionnées. On ne demande pas, il est vrai, d’amender la législation impériale, maïs on paraît vouloir, par une combinaison ou une série de lois du parlement féléral, enlever toute efficacité sérieuse à l’article 93 de la constitution (!) et remettre pratiquement le contrôle de l'éducation entre les mains du gouvernement du Dominion.

Depuis cinq ans, trois projets concernant l'éducation ont vu le jour. Le premier fut présenté à la convention des membres de la s0ociété d'Education du Dominion à Halifax, en 1898, par M. Harper, ci-devant inspecteur des écoles supérieures protestantes de la province de Québec. Le promoteur demandait la création d’un département d'Education à Ottawa, sous le contrôle du gouvernement de la Puissance.

Le second projet fut celui du Dr Roddick, de Montréal, doyen de la faculté de médecine

(1) Voir Appendice F.

de l’Université McGill. Son objet était l’établissement d’un bureau médical] fédéral, ayant

Le troisième projet, émis en 1901, la même année que celui du Dr Roddick, a Pour patron M. Robbins, principal de l'Ecole normale McGill à Montréal. I] propose la formation d’un bureau central d’examinateurs, chargé de reviser les diplômes des écoles normales, et

Ces projets ont évidemment une origine commune et tendent au même but. Ils Paraissent avoir été COnçus d’après un plan bien môri et, j'oserais ajouter, par les mêmes personnes.

Ce sont trois branches d’un même arbre.

Il importe aux législateurs comme aux édu- Cateurs de faire nne étude sérieuse des questions soulevées Par ces projets, Car on ne péut s’empêcher d’y apercevoir le germe de changements profonds dans l’- "Canisation scolaire, lesquels, tout en seman rouble au sein des maisons d'enseignement, ne pourraient que mettre en danger la position des minorités dans les provinces.

Il yaen outre, dans ces questions, un point de vue politique, et c’est la raison pour laquelle j'intitule le présent travail: Education et Constitution.

Je vais examiner Séparément les propositions de MM. Harper, Roddick et Robbins.

: Logiquement, On peut prétendre que le projet

Harper devrait venir en dernier lieu: car l’établissement, en la capitale du Canada, d’un bureau de l’Instruction publique serait le triomphe des batteries dressées pour transformer l’actuel état des choses, et le couronnement de l’œuvre d’unification des enseignements .hrimaire et universitaire de Halifax à Victoria. Cependant, je suivrai l’ordre dans lequel ces projets sont venus à la connaissance du public.

Je crois, avant tout, devoir faire observer que les auteurs de ces projets sont des éducateurs de la province de Québec, à même par conséquent d'apprécier les heureux et persévérants effets de l'harmonie qui existe ici entre les différentes nationalités, et de se rendre compte de l'excellente formation intellectuelle des élèves qui fréquentent les maisons Canadiennes-françaises de haute éducation. Aussi leur attitude causa de la surprise, et produisit même un vif sentiment d’anxiété et de malaise. La population de langue française, que les changements proposés pouvaient le plus affecter, soupçonna une attaque déguisée contre son régime scolaire. Elle se demanda pourquoi des personnes qui vivaient au milieu d’elle prenaient ainsi la direction du mouvement centralisateur, et se faisaient les Pr'opagateurs de mesures qui ré- Pugnaient tant à ses sentiments et à son attachement à la constitution. Ces éducateurs, se disait-elle, forment Pourtant partie de la minorité protestante qui sans cesse a joui, dans la direction de son enseignement, de la plus grande somme de liberté, liberté que les catholiques n’ont pu malheureusement obtenir au même degré dans d’autres provinces de la Confédération. Est-ce que vraiment ceux qu’ils re.

présentent, pensait-elle aussi, ne seraient pa satisfaits de la grande générosité et du sent ment élevé de justice dont la minorité, dan Québec, est l’objet de la part de la majorité

C’est sous l'empire d’impressions de ce gent que l'élément français ne peut qu’être hostil aux innovations proposées.

Depuis que ces projets ont été mis au jour un seul jusqu’à présent, celui du Dr Roddick a été adopté par le parlement fédéral, puis en suite rejeté par l’Assemblée législative d Québec dont l’assentiment était mécessair pour lui donner sa pleine efficacité. Les plan: Harper, et Robbins ne sont pas encore sorti:

du domaine spéculatif. Cependant je crois de voir discuter la loi Roddick comme si elle éfai. encore à l’étude, puisqu’elle est liée si intime ment aux deux autres projets qu’au moint de vue des principes les trois n’en font qu’un seul

Dans l’éiude de ces intéressantes questions je ne suis animé,qu’on veuille bien le croire d’aucun sentiment hostile envers qui que ce soit. Je respecte les opinions de ceux qui ne partagent pas lex miennes, et jai pour leu:

Personne toute la considération qu’ils méri tent. Si je combats les projets dont il s’agit. c’est parce que je les crois préjudiciables aux intérêts provinciaux et à ceux de la Confédéra tion elle-même : car on n’enfreint jamais la constitution d’un pays sans qu’il en résulte de regrettables perturbations. Or, enlever aux provinces une partie importante de leurs pou. voirs pour en investir le gouvernement central, c’est s'attaquer, dans l’un de ses principes es. sentiels, à l’œuvre même des pères de la Con: fédération.

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