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INFRODUCTION
Lorsqu un créancier n'a pas confiance dans la solvabilité de son débiteur, au lieu de rester dans la situation des créanciers ordinares, 1l exige de lui une garantie particuhière.
Il peut lui demander de fournir une caution.
Il peut aussi se faire remettre un objet en gage, ou bien se faire donner un immeuble en antichrèse ; ou bien encore 1l se fait constituer une hypothèque. Ce sera généralement à ce dernier procédé que le débiteur, aussi bien que le créancier, accordera Ia préférence.
Le gage, en effet, a l'inconvénient d’épuiser le crédit du débiteur d’un seul coup, et de lui enlever la possession de sa chose ; lantichrèse, outre qu’elle confère au créancier la détention de l'immeuble, n’assurera, la plupart du temps, au créancier que le paiement
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des intérêts qui lui sont dus. L'hypothèque, au contraire, laisse au débiteur la propriété de son immeuble, et si la valeur de ce dernier est suffisamment élevée, il pourra encore contracter de nouveaux emprunts.
Mais précisément parce que le débiteur demeure propriétaire des biens hypothéqués, ‘la loi a dû s'occuper de sauvegarder les droits des créanciers au profit desquels ils ont été grevés. C’est pourquoi elle lui a interdit certains actes, qu'en sa qualité de propriétaire 1l eût pu accomplir cependant, s'il avait conservé ses immeubles libres. Supposons, par exemple, un individu propriétaire d’une forêt : 1l peut à son gré faire abattre des bois de haute futaie ou des tallis, et transformer en terres labourables autant d'hectares qu'il voudra. Mais si ce même individu a constitué une hypothèque sur sa forêt, 1l ne peut plus faire cela, car une fois les arbres abattus, le sol n'aurait peut-être plus qu'une valeur insignifiante, et le créancier qui lui a prêté sur hypothèque a certainement compté sur la valeur des arbres.
Le créancier hypothécaire a un droit réel, qui embrasse toute la valeur de Fimmeuble,
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et auquel celui-e1 ne peut pas échapper, auquel le débiteur n’a plus le droit de porter atteinte. Par conséquent, s’il conserve son droit de propriété, ce droit n’est plus entier entre ses mans, il s'est dépouillé d’une portion de ce droit au profit d’un tiers, et c’est pourquoi 1l y à des actes qui lui-sont interdits. |
Quels sont les actes que le débiteur peut encore faire ? Quels sont ceux dont il doit s'abstenir ?
Tel est le sujet de notre travail.
Mais avant d'entrer dans le détail de notre étude,ilnous sembleindispensablede l’éclairer par quelques notions générales.
Tout d’abord, il est intéressant de savoir pourquoi un créancier exige que son débiteur lui constitue une hypothèque sur ses immeubles. C’est ce que nous saurons en comparant la situation des créanciers chirographaires et celle des créanciers hypothécaires. Nous serons amenés ainsi à connaître les avantages accordés à ce dernier par la loi.
.Nous verrons que les: créanciers chirographaires suivent la foi de leur débiteur et sont liés par ses actes, tandis que les créanciers
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hypothécaires se séparent de lui, ont un droit propre auquel 1l ne peut plus ensuite porter atteinte par ses actes. En un mot, ils sont des tiers. Et à ce sujet, nous aurons à nous demander s1 cette qualité de tiers doit leur être
reconnue d’une façon générale.
Puis, afin de voir de quelle façon l'hypothèque atteint l'immeuble qu’elle grève, nous l’étudierons considérée en elle-même. A ce point de vue, nous nous poserons trois questions : 1° L’hypothèque est-elle un droit réel? 90 Est-elle un droit immobilier ? 3° Est-elle un démembrement de la propriété.
Enfin nous dirons quelques mots relativement à un principe du droit hypothécaire qui a une certaine importance pour la compréhension de notre sujet: c'est le suivant l’hypothèque s'étend aux accessoires de l'immeuble hypothéqué.
Telle sera la matière de notre première parte.
Nous aborderons alors létude même de notre thèse qui comprendra deux autres parties.
SECONDE PARTIE. — Des droits du débiteur
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sur immeuble rnb en dehors de toute saisie.
TRoisrèME PARTIE. — PEER apportées ALES par la saisie aux droits du débiteur sur l’im-
É. meuble hypothéqué.
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