EXPOSÉ DE LA QUESTION ET DIVISION

La législation française sur la nationalité a subi de : rofondes variations dans le cours de son histoire. Elle s’est |

à des principes fort différents pour régler la question de e savoir si l’on devait attribuer la nationalité française aux s so ndividus nés sur le territoire de la France de parents |

français de tous les ee nés en Fränce, elle s’est | presque exclusivement attachée, avec le Code civil, à la filiation pour conférer la qualité de Français, ne voyant e dans. cette circonstance d’être né sur notre sol qu'un motif appréciable pour faciliter l’acquisition de la nationalité française, mais incapable de la conférer de plein droit. Pendant le cours du siècle, plusieurs lois sont venues donner à la naissance en France une importance de plus en plus considé- rable au point de vue de l'acquisition d’une nationalité. Ces tendances à revenir au principe de notre ancien droit ont abouti à la loi du 26 juin 1880, en vertu de laquelle presque tous les individus nés en France sont de plein droit Français. Certaines dispositions de la loi de 1889 ont paru excessives ; “54 le législateur s’est cru obligé de remanier son œuvre, et, + Ke en 1893, la loi du 22 juillet a définitivement réglé cette