D CONCLUSION

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Il est évident que les nations modernes sont obligées lavoir le plus grand nombre possible de sujets pour avoir

des armées ; la victoire appartiendra à celle qui pourra mettre en ligne le plus de soldats. Si la population d’un pays n'est pas féconde, il faut, dit-on, que la loi déclare national

tout individu né sur le territoire : il faut s'assurer le grand nombre. | Nous ne pensons pas que le remède à notre déplorable situation réside dans le système d’annexion forcée de tout : k | individu naissant sur le sol de France. Sans doute, par ce æ : moyen, on obtiendra un nombre de soldats. plus considérable, mais qu'importe le nombre, si l’on introduit dans notre Ne armée des ferments d’indiscipline et de haine pour la patrie Due française ? C'est forcément à cela que peut aboutir l’adoption : du us soli absolu, et même du système si peu mitigé inscrit dans la loi française. Mieux vaut une poignée de nationaux par les sentiments qu’une multitude de gens qui au fond : sont des ennemis, revêtus du masque de l'amitié, ou tout au moins des cosmopolites sans patriotisme.

Ce n'est pas davantage par des lois caducaires, au moyen A d’incapacités. frappant les célibataires et les ménages sans enfants que l’on peut remédier à la stérilité voulue de la race. Noûs savons qu’en droit romain, les lois pappiennes, voulant parer à la diminution de la classe libre et chercher à diminuer l’immoralité des relations qui avaient envahi la société

| “souci d'éviter une ra tee ? de principe de a taxé a déjà reçu son application en une autre matière : : la trois ans de service militaire effectif dans l’armée active. Ce trouver dans des dispositions fiscales un moyen de forcer esprits n'hésiteraient pas à assimiler deux institutions l'est devenu le service militaire et à imposer ceux qui se

mal de leurs devoirs de chefs de famille, comme on impose : les individus dispensés de tout ou partie de leurs obligations

utile : en exerçant une contrainte sur les volontés, on ne donnerait pas d'encouragement à la reproduction nationale.

l'intérêt à échapper aux mesures de rigueur ne rendrait pas

romaine, mariage une Re de capacité in ou | ARR peu d'effet de ces dispositions prouve. qu il ne faut pa compter sur des lois prohibitives pour ee a

d’un peuple.

et les mariages inféconds, et ne ne sera-t-on pa tenté ÉE deévcet Re -si les re de famille

loi militaire du 15 juillet 1889 y a assujetti tous ceux qui, pour une raison ou pour une autre, n’accomplissent pas > D.

précédent est fait pour encourager ceux qui s’imaginent les Français à se marier et à avoir des enfants. Certains d'ordre bien différent, à rendre le mariage obligatoire, comme

soustrairaient aux charges du ménage ou s’acquitteraient. militaires. De semblables mesures n'auraient aucun effet

Si, dans la Rome antique, on a pu éluder les peines édictées par le législateur contre le célibat ou la stérilité, de nos jours

les intéressés moins fertiles en expédients.

On a essayé d’un autre remède pour favoriser la multiplication de nos nationaux, en dégrevant de certains impôts

les nombreuses familles. L'article 3 de la loi de finances du \

| sr d oi une “ue ce genre RUre - Les

LITE co famille qui, au risque de privations sensibles, ne craignent pas d’avoir une nombreuse lignée : ip MRCes pires vo quelques Rd |

“dont Apose la société pour augmenter le nombre de ses membres, car, à moins que l'Etat ne se charge entièrement # de l'éducation et de l'entretien des enfants, l'espoir d'une à exonération partielle ne peut avoir pour effet de stimuler les

| époux français et de rendre à notre race une vitalité qui lui manque. Mais qu’en coûterait-il d'essayer ? Peu de chose, et

__ les avantages pourraient être parfois appréciables.

È Une proposition de loi soumise en ce moment à l'examen “ot Parlement a pour but de faciliter le mariage, en en ren- dant, dans certains cas, les formalités moins rigoureuses. Lorsqu'elle sera votée, le nombre des unions en sera-t-il augmenté ? Nous en doutons, car ceux qui ont l'intention de se marier ne se rebutent pas parce que la loi est plus ou moins exigeante. Ce qu'il faudrait, ce serait inspirer aux

Français le désir de se marier et de faire souche, et une loi ne peut arriver à ce résultat.

La question de nationalité tient beaucoup à la question de population ; or celle-ci est autant, sinon plus, affaire de moralité qu'affaire de législation.

“es L'Etat peut, dans une certaine mesure, essayer d’encou-

rager le mariage et les naissances en rendant les conditions

de l'existence moins difliciles pour les familles nombreuses.

nos enfants ? à Nan ou dans nos colonies sont des cause

sérieuses du ralentissement de notre population. Quand l'État aura diminué les dépenses, développé l'instruction, laissé les individus agir comme ils l’entendent, sans régle-

mentation ni entrave inutile, sans s'opposer à la liberté du

-travail, à la liberté du commerce, il aura efficacement contri-

bué à l’augmentation et à la progression de la natalitéen

France. Le législateur peut faire quelque chose en s'attachant à répartir sagement les impôts, à diminuer les taxes -qui existent sur les objets les plus nécessaires aux grandes

familles ; il-peut procéder à un dégrèvement équitable des

contributions indirectes frappant les objets de consommation et de première nécessité, qui trop souvent, par une injustice des lois, pressurent le père de famille avec d’autant plus de rigueur que ses enfants sont plus nombreux. | !

Ce n’est pas tout : il est aussi du devoir de l'État de se préoccuper de la santé des jeunes enfants et de faire son possible pour enlever à la mort ces petits êtres que les Français. ont tant de mal à engendrer. La loi du 23 décembre 1874,

qui assure la protection des nouveaux-nés, serait un bienfait : le malheur, c'est qu’elle n’ait jamais été appliquée. La mortalité est considérable parmi les enfants en bas-âge; des soins

mieux entendus, une hygiène plus éclairée ont déjà réalisé

des progrès ; 1l y a mieux à faire ; il faut multiplier les éta-

blissements où les enfants malades retrouveront la santé et

la vie, 1l faut mettre les moyens de guérison à la portée des familles pauvres, celles où la mort- précisément fait le plus

de victimes parmi les jeunes enfants ; les départements et les communes doivent aider l'Etat dans cette œuvre d'humanité :

et Re notre bebe à pour conserver les enfants dont : patrie a un si grand besoin.

| Mais, si l'État a des devoirs, son intervention ue n’est ee is nous tirer GE DérRe que nous menace.

ni Le. tient à ds causes ia morales que maté- L : stérilité systématique, a abus FL bien- Ê NUE

tous. les hommes valides de passer une partie de leur esse à la caserne, telles sont les causes préjudiciables au éveloppement de notre population.

Ce est donc surtout aux mœurs qu'il faut remédier si l’on ne veut pas que la France tombe, comme l'Empire romain, | par excès de civilisation, et soit débordée par l’ envahissement

cateur est mieux placé que personne pour la mener à bien. Il s’agit, en effet, d’inspirer à tous la bonne volonté, de développer l'esprit de famille et la bonne entente des ménages, d’exciter les ambitions généreuses en détournant des vues 5 | égoïstes et de l’amour du luxe. Il faudrait, pour dégager la famille de ses préoccupations trop matérielles, attacher moins pe d'importance aux avantages de la richesse, et avoir plus de confiance dans le résultat des efforts propres de l’homme.

M. Paul Leroy-Beaulieu, depuis de nombreuses années, attire constamment l'attention sur ce grand phénomène éco- nomique, le plus important peut-être depuis bien des siècles, la baisse du taux de l'intérêt. Il en résulte que l’on se préoccupera peut-être moins, dans l'avenir, d’amasser pour ses enfants une fortune qu’il sera si difficile d'augmenter. Peut- T : 270

tranger. Tout le monde peut contribuer à cette œuvre, l'édu-

être un jour songera- -t-on moins à assurer à ses enfa situation supérieure à celle des parents ; on compter: Né se feront leur position eux-mêmes; on aura plus de co dans l'avenir ; : on ne cherchera plus à limiter le nombr. ses descendants (1). ; Rene Ils se peut qu’à la longue de nouvelles mœurs se p duisent ; mais en attendant et pour longtemps, tout le dé | loppement de notre civilisation tend à rendre les mariag la fois moins nombreux et moins féconds. Toute l’huma civilisée arrivera graduellement à souffrir du même 1: Dans tous les pays la décroissance du taux dela natalité, si € n’est pas aussi accentuée que chez nous, est néanmoins trè ‘sensible ; par degrés, au fur et à mesure de la pénétra du bien-être, les nations s’acheminent à une situation ana logue à celle de la France. Mais bien des phénomènes peuvent se produire et contrebalancer les i inconvénients d'une civilisation trop avancée.

Jusqu’à présent, la France n’a trouvé rien de mieux pour remédier à l'insuffisance de la natalité que d'introduire les étrangers dans la famille française; nous avons exprimé nos doutés sur l'efficacité de ce moyen, recommandé cependant par d’éminents jurisconsultes et des économistes distingués.

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Nous avons marqué nos préférences pour le système du jus sanguinis et nous regrettons que l’on ait donné, à côté

CRD d 7 APT M à Ares PNR |

de lui, une aussi large place au principe du jus soli. Sans

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doute, il faut tenir compte de l’attachement que peut éprouver

un individu pour le sol où il est né; mais, à notre avis, la

législation française suppose trop vite cet attachement; ïül PR. n’est pas certain du tout qu’il existe réellement chez la seconde génération née sur notre territoire; mais, quand. 3

(1) Paul Leroy-Beaulieu, compte-rendu de l’Académie des sciences morales Ç s

et politiques, mai 1896, p. 6o3.

'ag du un ddrdu né en à France, sans que son père y soit ussi, il est bien probable qu lya encore GE liens solides ia et da pe de ses parents.

ntré trop large. 2 système du Code civil de 1804 n'avait

23 au moins le droit de les expulser, s'ils deviennent langereux pour la sécurité publique. Le projet de loi présenté ar M: Batbie en ie ct au n'avait jar Fe que de ras-

proposé par le Conseil d'Etat en 1887 et que nous avons analysé dans un chapitre précédent offrait également de sérieuses garanties dans les cas peu nombreux.où il octroyait ; la nationalité jure soli.

| Plutôt que d'investir de la qualité de Français tous les 3 fils d'étrangers sans contrôle, la leur infliger parfois comme

une peine, ne vaudrait-il pas mieux n’introduire dans la nation que des gens dont l'attachement pour notre pays a été

prouvé ? Ne pourrait-on pas exiger d’eux la preuve qu’ils ont intérêt au bon ordre et à la tranquillité en France ?

Ù Il est un moyen dont l'adoption serait une réelle garantie de leurs bons sentiments : ce serait de ne déclarer Français de plein droit que les individus nés en France de parents | étrangers qui seraient propriétaires fonciers en France ou

fils de propriétaires fonciers. Il y aurait même avantage

à imposer une pareille condition; on n'aurait pas à craindre de voir passer une trop grande partie de la fortune terrienne

en de contraire aux intérêts je la France ; puisque les

à la sécurité de notre pays.

des individus hostiles à la France; le re des 7. serait considérablement réduit, et il n'y aurait que ceux ; auraient un réel intérêt à la prospérité du pays qui aura en | le droit d'émettre un vote. En satisfaisant à cette conditior

que par un séjour prolongé dans notre pays son attachemen pour la terre natale. Cette exigence n'aurait d’ailleurs rien d’exagéré; la France n’est pas obligée de recevoir chez elle et de traiter comme ses enfants tous les individus de race étrangère qui cherchent à l’exploiter ; elle ne leur doit rien ; He s'ils veulent devenir Français, qu'ils prouvent qu : ont intérêt à devenir de bons citoyens.

bons la France n'aurait rien à perdre si elle n’acceptait. au nombre de ses nationaux que les individus qui en feraient la démande ; il est juste de ne pas fermer l'accès de notre ; nationalité, mais il ne faut pas l’imposer, il ne faut pas l’octroyer au premier venu, et il est nécessaire de se mettre . en garde contre ceux qui pourraient faire courir des dangers

Notre législation sur la nationalité nous paraît imprudente à cet égard ; nous avons exprimé les craintes qu’elle nous fait éprouver. Souhaitons que les Français, mûs par lé 4 sentiment de la dignité nationale, songent davantage à leurs devoirs de citoyens et rendent inutile l'introduction des D. étrangers dans la nation, en la rajeunissant et la renouvelant eux-mêmes par leurs enfants. En attendant une trans- ; formation des mœurs, nous désirons une réforme de notre législation plus énergique que celle de la loi du 22 juillet 1893,