NE

et permis d'imprimer, Le Vice-Recteur

de l'Académie de Paris, GRÉARD.

DROIT ROMAIN

ER EAESRDUPD VIO RCE

INTRODUCTION. — A quel moment se produit la dissolution du

La femme conserve la condition du mari . . . . . . . . .. s Le divorce ne détruit pas la manus marili . . . . . . . . .. Le lien de l'alliance est rompu. — Exceptions à ce principe . PADrÉSOMDIONATEMMALERDILE CESSER EE Les déchéances prononcées par les lois caducaires redevien- NÉNRADDICANOS ER RES RL sos cn Poursuite de l’adultere de la femme après le divorce . . . .. Les règles restrictives des poursuites judiciaires entre époux CESSE en en Le ie in ee sante Effets du divorce quant aux enfants . . . .. ANR AR on CHAPITRE 11. — Effets du divorce quant aux biens. . . . . .. Effets du divorce quant aux donations entre époux . . . . .. Effets du divorce quant aux libéralités testamentaires entre

DOUTE Se CE Me ue sen sale Effets du divorce quant à la vocation successorale entre époux. De la restitution de la dot après le divorce . . . . .. rte

Règles gtnirales. — Action ex stipulatu et action rei uxorie. Correctif du caractère personnel de action rei uxorie. Colla- LOIIOUS RER EE ee ARE