INTRODUCTION

Cette thèse concerne les rapports des Eglises et de l'Etat en Allemagne entre 1919 et septembre 1935. Etat signifie 1c1 autorités civiles et, pour toute la période de la constitution de Weimar, il serait plus juste de parler des rapports entre « les Etats » et « les Eglises » que des rapports entre « l'Etat » et « l'Eglise », car le droit commun était la compétence non pas du Reich mais des divers Pays (Länder) composant le Reich. Cependant c'est volontairement que le titre de cette thèse parle de l'Etat au singulier et ceci pour une double raison. D'une part, parce que même sous le régime de Weimar, il y avait dans une certaine mesure unité de droit pour toute l'Allemagne. D'autre part, parce que depuis la révolution hitlérienne les derniers droits de souveraineté de ces Länder se sont évanouis progressivement pour disparaître complètement dans la loi du 30 janvier 1934 sur l'édification du nouvel Etat.

Rapports entre les Eglises et l'Etat : quelles sont les Eglises dont il s'agira dans cette thèse ? Y a-t1l en Allemagne un statut unique fixé par l'Etat pour toutes les Eglises ? La France avait fait cette tentative en 1905 par la loi de séparation. Mais celle-ci n’a abouti que partiellement. Le statut Juridique de l'Eglise catholique est en fait différent sur bien des points (en particulier la situation des édifices du culte) de celle des autres cultes primitivement reconnus par l'Etat. De plus le statut juridique de ces cultes est différent de celui des cultes qui n'avaient pas été reconnus par l'Etat,

Donc, déjà en France, la position de l'Etat vis-à-vis des différents culles varie bien que l'Eglise catholique soit incontestablement l'Eglise dominante et que, dans le langage courant, on se contente de parler des rapports de l'Eglise et de l'Etat.

En Allemagne cela est autre et cela est plus complexe.

D'abord il ne s’agit pas seulement des cultes mais des confessions (Belkenninisse). 11 ne s’agit pas de régime. des cultes, mais de Staatskirchenrecht, mot à mot Droit d'Eglise d'Etat. L'Etat ne se contente pas d’un droit de regard sur les manifestations publiques de l'Eglise, car ce que l’on entend par culte, c’est en somme ces manifestations publiques et extérieures, susceptibles de porter atteinte à l'ordre public. En principe l'Etat français ne connaît pas le régime intérieur de l'Eglise ; il n'a même pas la valeur d’un droit disciplinaire. Remarquons cependant que les faits ont obligé les tribunaux à reconnaître la hiérarchie ecclésiastique et par conséquent le droit canon ; en cas de litige dans l'affectation d'un édifice du culte, le tribunal se prononcera en faveur de celui des deux curés en accord avec son évéque. Mais c'est là une entorse aux principes de 1905. En Allemagne, cette séparation entre le droit de l'Etat, droit créé par la loi et sanctionné par les tribunaux, et le règlement intérieur de l'Eglise, n’a pas été tenté. Il y a parmi les diverses branches du droit un droit canon, un Kirchenrecht, enseigné dans les universités et ayant son autonomie au même titre que le droit pénal, le droit civil ou n'importe quelle autre branche du droit. Remarquons d’ailleurs qu'il n'est pas nécessaire pour que le droit canon soit considéré comme une branche du droit que ses dispositions, j'entends par là sa création, sa sanction et ses rapports avec les autres branches du droit, soient calquées sur celles du droit civil ou du droit pénal ou même du droit administratif. Il n’est pas nécessaire que ce soit le même législateur, ni les mêmes tribunaux qui le déterminent. Ce qui est nécessaire et indispensable précisément pour que le droit canon, le Kirchenrecht soit un véritable Recht c'est que soient

élablis ses rapports avec les autres branches du droit, ce que nous pourrions appeler le droit étatique. Ces rapports forment l'objet de ce que nous nommons en France « Rapports de l'Eglise et de l'Etat » ce qui souligne le caractère d'indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat ; c'est là où se marque la tradition catholique, dans Pol l'Eglise est une institulion distincte de l'Etat, dont le chef, le Pape est distinct du chef de l Etat et traite d'égal à égal avec lui ; cette expression souligne aussi ae cd des deux droits vis-à-vis l’un de l’autre, leur différence de nature. L'expression allemande, Staatskirchenrecht, dénote au contraire des caractères opposés. Ce Kirchenrecht est une branche du droit au même titre que les autres. Il n'y a pas d’indépendance foncière du droit canon, le Kirchenrechi, par rapport au droit étatique, le Siaatsrecht. Cette expression trahit son origine protestante. Il n’y a pas de chef suprême reconnu où culmine la hiérarchie ecclésiastique. C’est le-prince qui tent lieu de summus episcopus. Il appartient à l'Etat de déterminer les rapports du droit canon et du droit étatique : ces rapports sont imposés à l'Eglise par l'Etat. L'Eglise est un organe de l'Etat qui considère l'Eglise comme un élément essentiel à son existence. J’insiste ici sans assez de nuances ; celles-ci viendront après. Il fallait noter ici les caractéristiques du système allemand. Le travail du temps a rapproché les solutions allemandes et françaises ; les Eglises allemandes ont peut-être même un statut qu’elles préfèrent au nôtre du fait que l'Etat les honore plus. Ceci est une autre question. Une chose est certaine. Le système allemand a à sa base une tradition historique remontant au xvr siècle et différente de la nôtre telle qu'elle est sortie de 1789.

Il faut définir ici non pas les termes juridiques concernant le Staatskirchenrecht, mais les termes du langage courant concernant l'Eglise. Ces termes dont 1l importe de préciser le sens sont les suivants : Kirche, Bekennitniss, Kullus.

Kirche, terme que traduit exactement le mot Eglise,

désigne l'organisme humain chargé d’une mission splrituelle, et supratemporelle vis-à-vis de ses membres. Il n’est pas encore temps d'approfondir le concept Eglise qui varie suivant les doctrines religieuses. Essentiellement c’est l'organisme fondé par le Christ chargé de dispenser à toute la terre sa parole et ses sacrements. En fait sous ce terme Eglise on entend autre chose ; on entend par Eglise une communauté organisée de fidèles. Ceci n’a rien de théologique. En droit pour les chrétiens il n’y à qu'une Eglise. Mais cette donnée est masquée par la pluralité des confessions qui a fait apparaître plusieurs organismes distincts. Et par extension on a pu être amené à parler d'une Eglise Juive.

La Bekenntniss (confession) c’est l'ensemble des vérités admises par le fidèle d'une communauté religieuse ; c'est l'exposé de leur foi et c'est cette confession qui fait leur union. L’exposé de la foi luthérienne se trouve condensé dans la confession d’Augsbourg rédigée par Melanchton ; pour les calvinistes le cathéchisme de Heidelberg entre autres en tient lieu. A la base de toute communauté de fidèles 1l faut une confession, un minimum de points communs. Cependant confession n'entraîne pas communauté organisée, Eglise au sens courant du mot, c'est-à-dire Eglise visible. Les protestants n'attachent pas l'importance des catholiques à l'Eglise visible, spécialement les calvinistes dont le centre d’activité religieuse est formé par la communauté (Gemeinde) qui se trouve être autonome vis-à-vis des autres Gemeinden. La confession, c’est-à-dire l'ensemble des fidèles ayant la même profession de foi ne constitue pas forcément une Eglise au sens juridique. Ce fait crée une complication de plus dans le Staatskirchenrecht allemand car l'Etat avant de pouvoir définir les droits et devoirs de l'Eglise devra commencer par organiser cette Eglise. De cette nécessité est née la tentative de Frédéric Guillaume IV de Prusse qui a voulu unir luthériens et calvinistes en une Eglise. La démarcation entre le droit interne de l'Eglise protestante et son droit externe (rapports avec l'Etat) est beaucoup moins nette que

pour l'Eglise catholique, solidement établie dans sa hiérarchie indépendante.

Toute confession qui n’est pas une simple philosophie n'en reste pas à un simple exposé dogmatique. Cette vérité qu'elle proclame ne peut en rester à l'élal purement conceptuel ; la confession se traduit en acte chez le fidèle. La foi intérieure tend à se réaliser à lextérieur. Certaines de ces manifestations extérieures concernant les rapports des hommes entre eux n'utilisent pas l'intermédiaire de l'Eglise, c'est-à-dire de la confession organisée. C'est le cas des œuvres sociales par exemple. D’autres, par contre, concernant les rapports des hommes avec Dieu font l'essence même de l’activité de l'Eglise : ce sont ces dernières qui constituent le service du culte. Nous voyons ainsi la différence qui existe entre la confession et le culte.

L'Etat ne peut se désintéresser de ces manifestations extérieures. Mais deux attitudes de sa part sont possibles. Ou bien il s’affirmera neutre et refusera d’envisager les conséquences possibles de telle profession de foi. [1 laissera chacun penser ce qu'il veut et s'organiser en conséquence avec ses correligionnaires : il se bornera à édicter certaines prescriptions relatives au culte (soit unilatéralement, soit d'accord avec cette Eglise) et règlera les autres manifestations de la vie publique sans se préoccuper d'elle, laissant celle-ci profiter du droit commun ou en pâtir. Ou bien, seconde attitude, l'Etat estime ne pouvoir se désintéresser des doctrines professées par telle ou telle confession : 1l ne croit pas possible de distinguer deux aspects dans l'homme l’homme actif et l’homme pensant : et il aura tendance à considérer non seulement le culte mais bien la confession et 1l voudra la favoriser ou la désavantager. La première tendance est celle de l'Etat français laïc, la seconde est dans la tradition allemande. La première donne plus de garanties à l'individu, la seconde est plus réelle et plus profonde. Quoiqu'il en soit dans la législation pratique chacune de ces tendances doit faire des concessions à l’autre.

Une étude du régime des cultes en Allemagne serait une étude insuffisante, ne pénétrant pas le cœur du problème. Il faut poser nettement : rapports de l'Etat et des Eglises, Eglise étant entendu ici comme la conlession organisée. Sans cela il serait impossible de comprendre certains conflits opposant Eglise à Etat.

Deux phrases, deux principes résumeront cette imtroduction

1° Eglise et Etat ont tendance à être plus intimement bés en Allemagne qu'en France ; :

2° Etat allemand et Eglises allemandes sont des organismes moins définis et qui ont plus évolué qu'Etat français el sa partenaire principale, l'Eglise catholique romaine.

Une dernière observation va nous permettre de préciser la portée de cette étude. S'agit-il d'étudier les rapports de l'Etat avec toutes les Religions ? Non. En vertu de quel principe nous lmiterons-nous ?

Nous n'étudierons que les rapports de l'Etat (ou plutôt des Etats allemands) avec les Eglises qui veulent diriger la communauté allemande. Les confessions chrétiennes se sont toujours refusées à n'être qu’une « affaire privée ». — « Religion ist privat Sache », disent les sociaux démocrates. — Religion ist keine privat Sache, ripostaient catholiques et protestants. La religion n’est pas uniquement affaire individuelle, elle à un caractère et un but social. L'Eglise ne se désintéresse pas des institutions. L'individu n’est pas un être indépendant de son milieu et ce sont les institutions qui modèlent ce milieu. Mœurs et institutions sont en étroite et réciproque corrélation. Cette prétention de l'Eglise est ce qui rend Imévitables les contacts et par suite les conflits avec l'Etat.

Les religions, les Eglises qui nous intéressent. ici seront donc celles qui voudront régir ou plutôt modeler conformément à leur métaphysique, la communauté allemande. En France la question est simple : seule l'Eglise catholique de par le nombre de ses fidèles et sa force traditionnelle peut émettre cette prétention. En

ÉGLISE ET ÉTAT EN ALLEMAGNE li

Allemagne c’est plus complexe : la Réforme a scindé l'Allemagne en deux parties au point de vue religieux ; parties inégales, c'est entendu, mais le catholicisme allemand dans bien des régions l'emporte et peut apparaître comme religion de la « majorité des citoyens » pour reprendre l'expression du Concordat de 1801. Mais la religion juive n'a jamais concerné que la communauté Juive et non pas la communauté allemande.

En 1919 cependant, les principes libéraux l'ont emporté, partiellement du moins, et on a cessé, en principe, de reconnaître l'aspect communautaire des religions pour ne plus voir en elles que l'aspect individuel, l'adhésion de l'individu à tels ou tels dogmes. Cette position a rapproché les Eglises chrétiennes, protestante et catholique, des autres et on a même prévu la possibilité de nouvelles Eglises. De ce fait nous nous trouverons avoir à étudier le statut Juridique de ces communautés religieuses. Avec l'avènement du régime hitlérien l’idéologie libérale a fait place à une autre. On ne voit plus que l'aspect communautaire de la religion. Les Eglises chrétiennes ont repris leur primauté. Cependant sur ce point elles sont menacées et un mouvement s’est créé voulant une Eglise nationale faite pour la communauté allemande et correspondant à ses tendances les plus profondes.

Donc cette étude a pour but : essentiellement les rapports de l'Etat ou des Etats allemands avec les Eglises chrétiennes, catholique et protestante ; accessoirement le statut juridique des autres confessions et religions organisées tel qu'il fut déterminé à Weimar.